Catalogne...L'indépendance ?

...par Stratediplo

 

 

  De formation militaire, financière et diplomatique, s'appuie sur une trentaine d'années d'investigations en sciences sociales et relations internationales.


Catalogne - vers l'état de siège ?

Le 27/07/2017

Ce 25 juillet le gouvernement espagnol a donné l'ordre aux ministres, aux parlementaires et aux juges de ne pas partir en vacances à plus de deux heures d'avion de Madrid, et de rester joignables par téléphone de poche à tout moment, à partir de la deuxième semaine d'août.
 
Des ordres similaires avaient déjà été donnés il y a quelque temps aux ministres, secrétaires d'Etat et hauts fonctionnaires de l'exécutif, qui relèvent bien de l'autorité du premier ministre, et on savait que des consignes avaient été passées au Tribunal Constitutionnel, vraisemblablement en interne par son président.
 
On ne s'étendra pas sur la réalité de la séparation des pouvoirs que proclame la constitution espagnole, au sujet de laquelle le Conseil de l'Europe a montré maintes fois qu'il sait ce qu'il en est. Mais cette fois c'est ouvertement que les ordres ont été diffusés à l'intention du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire par le palais de la Moncloa, en l'occurrence par la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría, adjointe du premier ministre Mariano Rajoy.
 
Le mode autoritaire extraconstitutionnel utilisé en la matière par l'exécutif national envers les autres pouvoirs centraux prétendument distincts ne laisse guère espérer d'égards respectueux de l'autonomie constitutionnelle des pouvoirs exécutif et législatif d'une communauté autonome. Car le motif de cette fébrilité est évidemment la préparation du referendum d'autodétermination annoncé par le gouvernement régional de la Catalogne pour le 1er octobre, et dont la loi d'organisation pourrait être votée par le parlement catalan, en procédure d'urgence, dès sa rentrée anticipée cette année au 15 août.
 
Pour des questions d'image internationale et donc de reconnaissance ultérieure, mais aussi pour des raisons de politique intérieure, le gouvernement et le parlement catalans soignent pour l'instant la qualité procédurale irréprochable de leurs moindres actes, et continueront sur cette voie jusqu'à la minute précédant la proclamation de l'indépendance. On vient d'exposer dans la Neuvième Frontière, paru ce 26 juillet, l'ordonnancement du processus par lequel la Catalogne va rétablir sa souveraineté.
 
De son côté le gouvernement espagnol a par contre fait semblant d'ignorer la question jusqu'au mois dernier, espérant certainement pouvoir feindre la surprise en septembre. Refusant d'entrer dans un débat politique, il a fait riposter l'appareil judiciaire, notamment le Tribunal Suprême, évidemment le Tribunal Constitutionnel, et dernièrement la Cour des Comptes, mais en dépit de changements de procédure permettant de prononcer immédiatement des mesures suspensives ou conservatoires temporaires, les affaires sont ensuite jugées avec une lenteur... judiciaire, même dans un pays dont certaines procédures sont parfois expéditives comme le remarque régulèrement la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
 
Pour des raisons qui lui sont propres le gouvernement espagnol n'a pas souhaité agir, ou faire agir la justice constitutionnelle, sur les déclarations d'intentions des autorités catalanes pourtant pas avares de communication écrite très explicite, attendant les actes pour, prétendument, activer l'article 155 de la constitution espagnole qui permet au gouvernement central "d'intervenir", c'est-à-dire de donner des instructions directement aux autorités d'une communauté autonome qui nuirait à l'intérêt général de l'Espagne.
 
Or, comme l'expliquait récemment le constitutionnaliste Jorge de Esteban, la mise en oeuvre de l'article 155, pour la première fois depuis que la constitution existe, exige de l'ordre de trois à quatre mois. En effet le gouvernement doit d'abord intimer l'autorité fautive, attendre sa réponse, saisir le Sénat, attendre que celui-ci mène son enquête, convoque l'autorité fautive, attende sa réponse, puis traite toutes les remarques présentées par les autorités concernées sans limitation de durée, avant de procéder au vote sénatorial autorisant le gouvernement à intervenir par instructions données directement à l'autorité fautive, en l'occurrence l'ordre d'annuler la convocation du referendum. Par choix ou par incompétence, le gouvernement espagnol a dépassé les délais et n'est plus en mesure d'obtenir l'autorisation du Sénat à temps. Ce n'est donc pas pour activer l'article 155 de la Constitution qu'il interdit aux sénateurs de quitter l'Espagne.
 
Ce n'est pas non plus pour déclarer l'état d'alarme (prévu pour les cas de catastrophes), puisque d'une part le gouvernement peut le déclarer par simple décret pris en Conseil des Ministres, et que d'autre part il a plutôt pour effet de renforcer les pouvoirs de la communauté autonome concernée. Et ce n'est pas pour déclarer l'état d'exception (prévu pour les cas de rupture de la normalité institutionnelle) puisque lui non plus n'ôte aucun pouvoir aux autorités de la communauté autonome concernée et ne la met pas sous tutelle du gouvernement national.
 
Le seul cas où les parlementaires puissent être utiles et même indispensables, c'est la proclamation de l'état de siège, prévu par l'article 116 de la Constitution et détaillé par la loi 4/1981 sur les états d'alarme, d'exception et de siège. Prévu pour les cas "d'insurrection ou d'action de force contre la souveraineté de l'Espagne, son intégrité territoriale ou l'ordre constitutionnel", l'état de siège ne peut être proclamé que par le Parlement, et permet au gouvernement de retirer certains pouvoirs aux autorités de la communauté autonome concernée, pour les transférer à une autorité militaire nommée par le gouvernement national. Il s'accompagne, comme on peut le deviner, de restrictions des libertés individuelles et collectives. Le Parlement définit le territoire d'application, la durée et les conditions particulières de l'état de siège, par exemple la liste des délits dont la répression est transférée à la juridiction militaire.
 
La déclaration de l'état de siège selon l'article 116 de la Constitution est la seule modalité concrète qui reste pour l'application de l'article 8 de la même Constitution, réclamée depuis plusieurs mois par de nombreuses autorités intellectuelles (mais aussi par des manifestes circulant sur les réseaux sociaux), puisque cet article donne mission aux forces armées espagnoles, au-delà des missions qui sont leur raison d'être dans tous les pays (défense de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale), celle de défendre également l'ordre constitutionnel de l'Espagne.
 
Ayant épuisé ses vaines munitions judiciaires, lentes et peu dissuasives, puis tenté dernièrement l'intimidation individuelle policière et économique, le gouvernement espagnol semble se préparer à faire prendre dans l'urgence des mesures qui nécessiteront l'autorisation du parlement, où le gouvernement dispose d'ailleurs d'une majorité. Il y aura plusieurs jours de débats, mais l'autorisation viendra et l'exécution sera ensuite rapide.
 
Sachant qu'après la mobilisation vraisemblable de deux millions de civils catalans dans Barcelone le 11 septembre (pour la fête nationale catalane) une partie d'entre eux restera pour occuper les abords du siège du gouvernement et du palais du parlement catalans, afin de les protéger jusqu'à la tenue du referendum le 1er octobre, seule une opération militaire semble en effet susceptible d'empêcher sa tenue.
 
Si les pays voisins ne veulent pas permettre une opération militaire contre la population civile de la Catalogne, ils devront s'interposer dès que le gouvernement espagnol demandera au parlement de proclamer l'état de siège. Et compte tenu des capacités militaires d'Andorre, c'est à la France qu'il appartiendra d'intervenir.
 
Les scénarios possibles sont exposés dans la Neuvième Frontière - Caatalogne 2018, sorti ce jour chez Lulu.com.

La neuvième frontière - Catalogne 2018

Le 28/07/2017.

Evénement historiquement rare, la France est sur le point d'avoir un nouveau voisin... et pourrait même devoir y déployer une mission d'interposition avant la fin de cette année.
 
Conçu initialement pour un ministre français alerté le jour même de sa prise de fonction, ce rapport de renseignement fait l'état des lieux à quelques semaines de la sécession, présente les prochaines étapes du processus et les dernières incertitudes, et sonde les réactions probables. Il conclut que la reconnaissance de la souveraineté de la Catalogne est inéluctable, et introduit un mode d'action permettant à la France d'en tirer des bénéfices tant pour les relations internationales en Europe que pour sa propre diplomatie.
 
Pour sa part l'Union européenne, qui entend bien conserver la Catalogne, refusera que l'Espagne provoque sa propre insolvabilité et une crise de confiance dans l'euro en déclarant unilatéralement la perte d'un cinquième de son PIB sans réduction de sa dette, et imposera donc la négociation interétatique conduisant à la reprise d'une partie de la dette espagnole par la Catalogne, comme celle-ci l'avait proposé, en échange de la non opposition de l'Espagne à l'admission formelle de la Catalogne dans l'Union, seule possibilité pour l'Espagne de ne pas ajouter la faillite économique à la défaillance politique. A terme d'autres peuples, choisissant la sortie pour éviter la mise en extinction, suivront le mode d'emploi de la sécession irréprochable dicté par la Cour Internationale de Justice, ce qui amènera l'Union Européenne à s'interroger sur sa nature et sur son lien interne.
 
L'opposition de la faible légalité interne espagnole à la légitimité démocratique et à la licéité internationale ne tiendra pas, et faute d'avoir pu exercer l'autodétermination interne dans le cadre du droit espagnol, la Catalogne exercera l'autodétermination externe selon le droit international. Le gouvernement espagnol n'a pas les capacités civiles, et a dépassé les délais constitutionnels, pour empêcher la tenue du referendum par la force non militaire. Son déni de réalité porte un risque de réaction tardive et extrême, et la France ne doit quant à elle pas feindre la surprise devant les événements mais étudier les options et définir une politique.
 
Plus généralement, cette note de synthèse sera incontournable pour tout diplomate ou journaliste étranger envoyé à Barcelone.

Futur ambassadeur probable des Etats-Unis en Catalogne

Le 05/08/2017.

Les pays qui comptent feindre la surprise à l'automne ne se laisseront pas tous prendre au dépourvu. En nommant hier leur nouvel ambassadeur en Espagne et Andorre, les Etats-Unis d'Amérique ont damé le pion au pays auquel ils ont la prétention de ravir la place de première puissance diplomatique mondiale.
 
Les ambitions de Richard "Duke" Buchan, en récompense de ses bons et loyaux financements électoraux, étaient plutôt un poste d'ambassadeur en Argentine ou en Uruguay. Sans expérience diplomatique, et relativement jeune même en comparaison des diplomates de carrière des pays qui ont un corps de fonctionnaires dédié aux relations internationales, cet homme d'affaires et spéculateur financier est assez lucide pour ne pas avoir rêvé d'une ambassade en Europe, dans un pays membre de l'OTAN et où les Etats-Unis ont une présence militaire : c'est plutôt la place d'un diplomate expérimenté. Quant à des opportunités économiques et d'investissement états-unien en Espagne, Buchan n'est pas homme à s'en laisser conter.
 
Mais les fonctions d'une ambassade ne sont pas seulement officielles et protocolaires, elles comportent aussi une part de renseignement (voire d'influence) par la constitution et l'entretien d'un réseau d'écoute immergée. Un ambassadeur en Espagne et Andorre, en poste en Espagne et non-résident pour Andorre, a aujourd'hui toutes les justifications pour s'absenter souvent de Madrid et pour traverser la Catalogne. Cet ancien étudiant d'une université valencienne dispose aussi d'un réseau d'anciens condisciples et professeurs dans une autre province où l'activisme catalaniste assure un conflit, au moins institutionnel, dès la restauration de la souveraineté de la principauté de Catalogne, dont le pays valencien a fait partie pendant sept à dix siècles selon comment l'on compte.
 
Entre parenthèses et pour illustrer brièvement l'activisme catalaniste dans la communauté autonome valencienne, on ne citera que les deux décisions de 2017 les plus décriées par les hispanistes, celle de la justice confirmant la légalité de la préférence d'usage du catalan (au détriment de l'espagnol) par les administrations valenciennes, et celle du ministère de l'éducation valencien obligeant les élèves qui choisissent l'espagnol en première langue à prendre le catalan en deuxième, alors que les élèves qui choisissent le catalan en première langue peuvent choisir une autre langue que l'espagnol (anglais par exemple) en deuxième, ce qui assure un conflit à la rentrée, et accessoirement une fuite des inscriptions scolaires vers les régions voisines.
 
Après la sécession de la Catalogne, et les Etats-Unis savent (sans le dire) qu'elle est imminente, un ambassadeur pour Andorre basé dans un pays non frontalier de celle-ci, et ennemi du pays à traverser, aurait des difficultés à exercer sa mission. Au contraire le futur ambassadeur en Catalogne servira nécessairement Andorre, enclavée entre celle-là et la France et sans contact avec l'Espagne, plus proche sur tous les plans de la Catalogne que de l'Espagne, et de surcroît catalanophone... comme, justement, M. Buchan.
 
Il aurait été (et il sera) facile de trouver un ambassadeur plus adéquat pour servir en Espagne, mais il serait difficile de trouver un états-unien plus idoine que Duke Buchan pour servir comme ambassadeur en Catalogne. Que l'évolution de la situation, et de la posture officielle des Etats-Unis, permette de le muter directement de Madrid à Barcelone, ou qu'il doive d'abord se replier temporairement sur son ambassade (actuellement non-résidente) à Andorre en attente de l'ouverture officielle des relations interétatiques, son profil d'entrepreneur et d'investisseur plutôt que de superviseur de relations militaires en fait l'homme idéal pour une ambassade en Catalogne, et son cursus personnel, au-delà de sa maîtrise du catalan, en fait l'homme idéal (pour un Etats-Unien) pour développer dès maintenant des relations dans les pays catalans.
 
Si le gouvernement français, en charge du premier voisin et premier pays concerné par l'indépendance de la Catalogne, ignore volontairement les messages d'alerte qui lui sont adressés et omet de préparer une mission diplomatique, la France sera doublée à sa porte par les Etats-Unis d'Amérique.
 
La nomination de Richard Buchan confirme la pertinence de la Neuvième Frontière (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/la-neuvième-frontière/paperback/product-23271364.html), le rapport sur l'imminence de la sécession de la Catalogne.

La Grande Catalogne communiste

le 12/08/2017.

Le parti d'extrême-gauche CUP (Candidature d'Unité Populaire) a lancé avant-hier sa campagne en faveur du Oui au referendum d'autodétermination catalan.
 
Il a alors dévoilé son affiche, une caricature portant le slogan escombrem-los ("balayons-les"). Hier toute la presse catalane et espagnole commentait que cette affiche imitait une caricature de 1919 mettant en scène Lénine. Quelques politiciens catalans (dont le président Carles Puigdemont) se sont aussi offusqués de ce que la CUP inclue Artur Mas, le précédent président catalan, parmi les ordures à balayer. Ce que, sauf erreur, personne n'a commenté bien que ça saute pourtant aux yeux, c'est que la carte de fond de cette affiche inclut les Baléares, le pays valencien et la Catalogne française, comme si ces autres pays catalans étaient concernés par le résultat du referendum auquel ils ne sont pas convoqués à participer.
 
Au moins les ambitions du parti qui se dit anticapitaliste sont claires, et débordent largement les limites de la région administrative catalane actuelle pour viser au moins l'ancienne principauté. Pour mémoire, ce parti appartient à la coalition au pouvoir en Catalogne depuis janvier 2016 (la coalition droite-gauche "ensemble pour le Oui" n'ayant pas suffi pour constituer un gouvernement), qui s'est engagée devant l'électorat et le parlement à la conduire à l'indépendance. Et en cas d'élections anticipées, promises par le gouvernement si le referendum échoue, c'est un parti qui se renforcerait significativement, au détriment de celui du président actuel, uniopéiste de droite. La CUP, plus intéressée par la fin que par les moyens, peu suspecte d'être plus démocrate que Lénine lui-même, et relativement favorable à la dictature du prolétariat, n'a pas cessé de promettre dans ses programmes électoraux l'indépendance sans referendum.
 
Evidemment la question du réveil des peuples soumis à l'éradication ou à l'invasion par de gros Etats-nations en cours de fusion supranationale et de transpopulation intercontinentale dépasse largement, aujourd'hui, la question de la restauration de la souveraineté d'un Etat deux fois plus vieux que la couronne des Espagnes. Evidemment aussi, la tentative de récupération de conflits anciens par les idéologies modernes ne garantit pas que les radicalisations seront durables. Evidemment enfin, un parti bolchévique catalan nourri de la nostalgie de la guerre civile espagnole des années trente n'a pas la même capacité de déstabilisation régionale qu'un parti islamiste albanais alimenté par tous les suppôts mondiaux d'une idéologie en pleine renaissance conquérante, par exemple.
 
Mais il est grand temps de cesser de considérer la crise de l'unité espagnole comme une simple question interne.

Catalogne et Kossovo le flagrant mensonge espagnol

le 14/08/2017.

Ce 13 août 2017, le quotidien El País, proche du gouvernement espagnol, a publié sous le titre "Cataluña no es Kossovo" un long ramassis de contre-vérités prétendant comparer la sécession de la Catalogne avec celle de Kossovo et Métochie.
 
Sans s'interdire des jugements de morale basés sur des assertions grossièrement mensongères, le journaliste n'a pas ménagé sa peine pour déployer une pseudo-démonstration juridique citant abondamment, et dénaturant systématiquement, l'avis consultatif émis par la Cour Internationale de Justice le 22 juillet 2010. Un tel déploiement d'interprétations fallacieuses sous prétention juridique, dans un journal très influent sur l'opinion publique et politique espagnole, ne peut rester sans réponse. Il se trouve que dans la Neuvième Frontière on étudie en détail cette pièce récente mais majeure de la jurisprudence internationale.
 
Tout d'abord Xavier Vidal-Folch énonce que "la grande leçon de l'exemple kossovar [...] est qu'une déclaration d'indépendance ne doit pas contrevenir à une constitution". Or au contraire l'avis consultatif de la CIJ se base principalement sur l'argument qu'une déclaration d'indépendance, par sa nature et sa portée, ne se place pas dans le cadre constitutionnel et par conséquent ne le viole pas. On peut ne pas être d'accord avec cet argument, mais il est malhonnête de retourner totalement le contenu d'une décision judiciaire. Cet argument est précisément la pièce maîtresse de l'avis de la Cour Internationale de Justice, qui n'économise ni les mots, ni les lignes ni les pages pour répéter, illustrer et étayer sous moultes formulations l'idée qu'une déclaration d'indépendance relève par nature du droit international qu'un texte constitutionnel n'a pas la compétence d'entraver. Le journaliste espagnol ajoute à la phrase suivante que la loi basique kossovare n'interdisait pas la déclaration de sécession, ce qui est également faux puisque d'une part la constitution en question mentionnait sans équivoque l'appartenance de la province à la Serbie, et que d'autre part elle avait été rédigée en référence exprès à (et en application de) la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l'ONU confirmant l'appartenance de la province à la Serbie (ou plus précisément à la nouvelle Yougoslavie) et réaffirmant l'inviolabilité de l'intégrité territoriale de celle-ci. C'est justement parce que le texte établissant les institutions spécifiques de la province était un mandat strictement administratif, et n'avait ni la portée ni l'autorité de modifier son statut ou son appartenance, que la CIJ a cherché à démontrer que la déclaration d'indépendance avait été effectuée hors de ce cadre. Peut-être cherchait-elle aussi à contourner la question d'une déclaration d'indépendance prononcée par l'autorité d'occupation et d'administration d'une province envahie par la force. L'article assure même que par contre la constitution espagnole interdit formellement toute déclaration de sécession, alors que ce concept n'est même pas évoqué dans ladite constitution.
 
Ensuite le journaliste entre dans des considérations morales visant à justifier et légitimer la sécession des Albanais de Kossovo et Métochie, mais base ces considérations sur des assertions fallacieuses. Il déclare que le gouvernement central de Serbie avait expulsé 700000 citoyens, ce qui est faux puisque l'exode qui a commencé à se présenter aux frontières extérieures le 27 mars avait été provoqué par les bombardements massifs effectués par l'Alliance Atlantique depuis le 24. Il déclare aussi que Belgrade avait procédé à une "suppression violente" de l'administration propre, alors qu'au contraire la révocation de l'autonomie administrative en 1989 avait été nécessaire pour mettre fin à la violence, et à l'expulsion des Chrétiens par le terrorisme islamique sous le gouvernement autonome, en l'occurrence 300000 expulsés en quinze ans (l'autonomie n'a duré que de 1974 à 1989). Dans son entrain à justifier la sécession prononcée par les responsables islamistes il en oublie la campagne de "purification ethnique" menée contre les Chrétiens sous la supervision des forces d'occupation en juin et juillet 1999, et terminée en mars 2004. Il est évident que si cela avait été le contraire la CIJ aurait invoqué la doctrine juridique de la "sécession-remède" à une oppression, ce qu'elle n'a pas fait. Le journaliste d'El País ajoute que le Kossovo a dû être "libéré par une armée internationale" (qu'empêtré dans la chronologie il appelle la KFOR), alors que la province a été militairement conquise après bombardement par l'Alliance Atlantique, en violation manifeste de la Charte de l'ONU. Il précise que la province serbe a ensuite été pendant près d'une décennie administrée par l'ONU, ce qui est exact, et qu'à la fin celle-ci a recommandé son indépendance, ce qui est faux. L'auteur de l'article évoque ensuite un différent "contexte factuel" qu'il ne précise pas, affirme que la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l'ONU n'interdisait pas la déclaration d'indépendance comme s'il n'avait pas lu qu'elle réaffirmait en son 10° alinéa l'intégrité territoriale de la République Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), et assure que le cadre constitutionnel établi par la Mission des Nations-Unies au Kossovo permettait la sécession, ce qui n'est pas exact et ne pouvait d'ailleurs pas l'être puisque ce cadre avait été institué en application de la résolution 1244.
 
Xavier Vidal-Folch conteste l'étude de la Cour Internationale de Justice selon laquelle chaque fois qu'un texte de droit international garantit l'intégrité territoriale d'un Etat c'est toujours face aux menées d'autres Etats (le droit international gère les relations entre sujet de droit international c'est-à-dire Etats souverains) et jamais face à des facteurs de désintégration interne, et il cite la résolution 2625 de l'Assemblée Générale de l'ONU (en prétendant que la CIJ l'a "omise", alors qu'elle l'a citée à son appui)... à contre-propos puisqu'elle interdit, précisément, aux Etats d'attenter à l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'autres Etats, mais enjoint aux Etats de respecter le droit à l'autodétermination.
 
Révisant la chronologie de l'invasion du Kossovo et de la Métochie, le journaliste déclare que "peu avant que les chars de l'Alliance Atlantique [...] se ruent sur la province balkanique au secours des persécutés par Slobodan Milosevic, en raison de l'insuffisance des bombardements aériens, le Conseil de Sécurité émit le 10 juin 1999 sa fameuse résolution 1244 [...]". Or la Yougoslavie a capitulé le 3 juin, les bombardements aériens ont été poursuivis jusqu'au 10 juin et l'invasion terrestre a commencé le 12, donc évidemment pas pour insuffisance des bombardements aériens mais parce qu'ils avaient obtenu le resultat recherché (la capitulation). Il expose des opinions d'experts, et présente les conclusions personnelles de l'envoyé spécial Martti Ahtisaari ("la seule option viable pour le Kossovo est l'indépendance"), en omettant de préciser qu'elles ont été rejetées, comme l'ensemble de son rapport très partial, par le Conseil de Sécurité. Il assène encore au paragraphe suivant que la proposition d'indépendance avait été formulée par les Nations Unies, alors que le Conseil de Sécurité a désavoué l'envoyé du Secrétaire Général lorsqu'il a présenté son rapport, en mars 2007. Evidemment, de telles approximations n'apportent pas beaucoup de crédibilité ou d'autorité à ses conclusions. Il revient sur le fait que la résolution 1244 ne contenait pas d'interdiction spécifique de déclarer l'indépendance, faisant abstraction encore une fois de la mention expresse de l'intégrité territoriale du pays, mais aussi du contexte dans lequel les puissances de l'Alliance Atlantique victorieuses ont dicté le texte à une ONU qui n'avait aucun moyen de s'opposer à leur volonté, et ne pouvait que leur confier la "protection", c'est-à-dire l'occupation militaire certes sous contrôle civil de l'ONU.
 
En fin d'article Vidal-Folch reconnaît cependant que, d'après l'avis de la CIJ, c'est parce que les auteurs de la déclaration d'indépendance ont agi comme "notables" plutôt que comme institution d'administration intérimaire qu'ils n'ont pas violé le cadre constitutionnel. Et il ajoute qu'un argument de poids est qu'une déclaration d'indépendance ne doit pas contrevenir à une constitution démocratique.
 
Car, évidemment, à ses yeux un groupe informel de "notables" agissant de leur propre initiative, hors leurs fonctions électives et sans mandat de sécession, porte une plus grande légitimité démocratique qu'un parlement élu sur un programme expressément sécessionniste, et qui déclarerait l'indépendance au lendemain d'une autodétermination effectuée par le peuple plutôt que par ses élus, au moyen de la victoire de l'alternative indépendantiste à un referendum.

l'Espagne ne peut plus qu'accepter la sécession ou déployer l'armée

le 16/08/2017.

Hier 15 août le Parti Populaire au pouvoir en Espagne a reconnu ce que les lecteurs de la Neuvième Frontière savaient déjà, en l'occurrence que le gouvernement espagnol ne tentera pas de recourir à l'article 155 de la constitution car il en a laissé passer les délais pratiques. Il n'y aura donc pas de prise de contrôle institutionnel des autorités catalanes par intimations formelles et tutelle de fait. Pour mémoire, les sondages indiquent qu'au cas où le referendum se tiendrait sans l'approbation du gouvernement espagnol, c'est le choix de l'indépendance qui l'emporterait, contrairement à ce qu'il en aurait été si le gouvernement avait accordé la tenue dudit referendum. Certes jusqu'au décompte des résultats rien n'est joué, et les prières des Catalans anti-indépendantistes peuvent être exaucées. Mais en tout cas le gouvernement espagnol s'est pour sa part limité à l'alternative, en cas de victoire indépendantiste, entre l'acceptation de la sécession et le déploiement militaire, après déclaration de l'état de siège par le parlement en application de l'article 116 de la constitution.

 

Ce choix n'empêche pas la persécution judiciaro-politique, puisqu'aujourd'hui 16 août le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (justice espagnole décentralisée) a signifié à la présidente du parlement catalan Carme Forcadell la suspension (en attente de l'annulation) par le Tribunal Constitutionnel de la réforme du règlement du parlement catalan qui entendait introduire la procédure de vote accéléré sur lecture unique, pourtant en vigueur dans quatorze autres parlements autonomes d'Espagne ainsi qu'au parlement national. Mais par son avis consultatif 2010/25 la Cour Internationale de Justice a déterminé qu'au regard d'une déclaration d'indépendance les procédures et les compétences constitutionnelles d'un parlement sont sans importance puisqu'une telle déclaration s'effectue dans le cadre du droit international et ne relève pas du droit interne et de ses limitations. Le gouvernement espagnol voit bien que sa lente manoeuvre judiciaire n'a aucun effet dissuasif, mais il peut y voir un outil de justification internationale ultérieure, un discours selon lequel avant l'état de siège "il avait tout essayé". Sauf le retour à la constitution catalane abrogée par le Tribunal Constitutionnel après son vote par les deux parlements, sa publication par le roi et sa mise en application pendant quatre ans, sauf la négociation politique, sauf l'autorisation de la tenue du referendum, et sauf justement la mise sous tutelle par intimations directes au moyen de l'article 155 de la constitution : à part ça le gouvernement espagnol "aura tout essayé".

 

Devant le risque d'escalade, le gouvernement français a déjà été avisé, en mai dernier, de dédier une cellule au suivi de l'évolution de la situation.

 

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/08/lespagne-ne-peut-plus-quaccepter-la.html


Tous coupables des conséquences des attaques indicibles

Le 19/08/2017.

Si les attaques indicibles perpétrées en Catalogne ce 17 août ont fait des victimes, c'est évidemment qu'il y a de nombreuses culpabilités, qu'il faudra corriger.

 

Comme l'indique El Periódico (catalan anti-indépendantiste), les polices catalane et espagnole sont coupables de ne pas coopérer notamment par l'échange d'informations, et de ne pas s'entendre sur leurs attributions respectives (culpabilité que le journal attribue aux policiers et pas aux politiciens). La police catalane est aussi coupable d'être insuffisamment formée et de ne pas avoir d'armes d'épaule, car évidemment il y a suffisamment de policiers pour couvrir, s'ils étaient bien armés, tous les lieux où un camion est susceptible de s'écarter soudain de la chaussée. Sont coupables aussi les salafistes, qui ne sont pas terroristes mais dont l'idéologie d'expansion récente "sert d'aliment doctrinal pour le djihadisme". Enfin sont coupables les autorités et la population, de ne pas s'être rendues compte que la notoriété de Barcelone en a fait une cible comparable aux grandes capitales.

 

Comme l'indique CNN, ces attentats "copient la méthodologie" de l'attaque néonazie d'extrême-droite (vu d'Amérique le national socialisme n'était pas un collectivisme marxiste de gauche) de Charlottesville. Il serait donc peut-être judicieux de remettre en ligne la méthodologie détaillée et commentée de l'écrasement automobile que Fox News a retirée de son site internet la semaine dernière après sept mois de publication, afin que les victimes potentielles sachent mieux à quoi s'attendre, et de recommander l'usage de véhicules de location, afin de faciliter l'identification du locataire.

 

Comme l'indique la CUP, parti anti-capitaliste qui a de fortes chances de participer au prochain gouvernement catalan, les capitalistes sont coupables de diffuser de par le monde le terrorisme fasciste. L'éradication du capitalisme instaurerait certainement un niveau de sécurité comparable à celui de Soumgaït et Bakou à l'époque soviétique. Sont coupables aussi les racistes et classistes (on ignorait que les attaquants étaient d'une autre race et d'une autre classe que les victimes) qui visent la répression et la militarisation de la société. La poursuite du programme de neutralisation de la police de Barcelone par la municipalité anarchiste des Communs et des Podemos devrait donc porter des fruits, de même que l'interdiction de l'augmentation des effectifs de la police catalane et de son accès aux données d'Interpol par le gouvernement espagnol.

 

Comme l'indique le Figaro, qui ne connaît la Catalogne que de nom puisqu'il croit que le président catalan de droite a volontairement limogé quatre ministres de son parti pour faire de la place à des extrémistes de gauche qui mettent tout en péril, le gouvernement catalan est coupable d'avoir toléré la "violence instrumentalisée" des indépendantistes ce qui a encouragé la "violence condamnée" des indicibles, puisqu'au Figaro le harcèlement des touristes et le massacre des insoumis sont deux expressions comparables d'une même "violence".

 

Comme l'indique Olivier Demeulenaere, la municipalité islamophile de Barcelone est coupable d'avoir lancé un boycott des produits israéliens ce qui ne pouvait qu'entraîner une punition israélienne, et l'exécutif catalan est coupable d'avoir annoncé la sécession immédiate en cas de victoire du oui au referendum ce qui ne pouvait qu'entraîner une riposte espagnole de nature à dissuader les Catalans d'aller voter pour l'indépendance.

 

Comme l'indique le madrilène El Mundo, le gouvernement catalan et la municipalité de Barcelone sont coupables de ne pas avoir suivi la recommandation policière d'installer des bornes ou des bacs de fleurs le long des trottoirs de l'avenue touristique. Il serait donc peut-être judicieux de prévoir aux budgets d'en installer là, mais, au cas où les indicibles préfèreraient tuer des insoumis ailleurs plutôt que de planter leurs véhicules-béliers sur des bornes à Barcelone, on devrait aussi mettre des bornes de séparation dans tous les villages où un trottoir serait susceptible de donner lieu à un regroupement de piétons, et fermer à la circulation les rues étroites sans trottoir. Et il faudrait certainement aussi prévoir des bornes escamotables pour les millions de passages piétons intermittents où un indicible pourrait avoir l'idée de griller un feu rouge. En France on pourrait mettre des bornes devant les pizzerias pour que les véhicules altéro-suicidaires choisissent d'autres destinations.

 

Néanmoins, au cas où la future omniprésence des bornes de trottoirs les forçaient à choisir la sortie des bars le samedi minuit ou la sortie des églises le dimanche midi, il n'y aurait plus qu'à fermer les bars et les églises, comme dans les pays où la persécution des insoumis a disparu avec les derniers insoumis.

 

Et puisque ce ne sont que les moyens qui sont en cause et jamais les motifs, si après la prohibition des véhicules particuliers et des bombonnes de gaz (moyen initialement envisagé) les praticiens de l'idéologie indicible se rabattent sur le couteau de cuisine ou le lacet de bottine il faudra aussi interdire ces articles-là.

 

En attendant, les presses dominantes catalane et espagnole s'entendent pour ne pas s'interroger sur la politique catalane de séduction de la Commission Européenne par l'invitation à la colonisation hostile, et appellent la population à s'apitoyer sur les malheureux adeptes de l'idéologie qui va comme d'habitude être vilipendée abusivement.

 

D'ailleurs, avec tant de coupables au sein de la société ciblée, il n'y a plus besoin de chercher des perpétrateurs.


L'Etat Islamique a bon dos

Le 19/08/2017.

Non, ce n'est pas l'Etat Islamique qui a frappé à Barcelone.

 

Quand bien même l'appel non authentifié de revendication serait venu d'Irak ou de Syrie, cet endossement publicitaire rétroactif ne coûte rien et ne prouve rien. On peut réitérer tout ce qu'on a écrit l'année dernière en réponse au ministre français de la défense selon lequel l'ennemi est "Daech" et rien que "Daech" (www.stratediplo.blogspot.com/2016/06/la-pire-erreur.html). Comme leurs prédécesseurs, les perpétrateurs de ces attaques n'ont certainement reçu ni mission ni moyens, de quelque commanditaire que ce soit. Ils n'appartenaient à aucune organisation, et s'ils s'identifiaient à une communauté de croyance c'est plus par un choix personnel déterminé par leurs lectures et auditions, que par une fatalité déterminée par leur lieu ou leurs conditions de naissance.

 

Les perpétrateurs, qu'ils soient de nationalité espagnole, marocaine ou française, ont appris les commandements de leur idéologie dans des salles de prêche qui ont pignon sur rue et auxquelles des autorités comme le ministre français de l'intérieur assurent que "ce n'est pas un délit de prôner" ça. Ils l'ont approfondie dans un livre en vente libre partout même dans les pays qui prétendent réprimer l'incitation à la violence. Ils en apprennent des exemples d'application sur des sites internet et des comptes de réseaux sociaux dont l'accès reste autorisé, sans qu'on sache si c'est par laxisme politique ou pour repérer et surveiller ensuite ceux qui s'y expriment.

 

Ils n'ont généralement "pas d'antécédents" du sacrifice bismillah de masse, car c'est une activité dont les conséquences ne permettent ni la récidive ni généralement la survie, et sont donc tous décrits, après coup par leur entourage, comme des gens jusque-là normaux sinon discrets dont le seul signe de moins en moins distinctif est de faire partie des 80% d'adeptes de leur idéologie qui déclarent ouvertement vouloir la mettre en pratique. Contrairement à ce qu'on dit, ils ne sont pas tous des terroristes, car ils ne cherchent pas nécessairement à engendrer la terreur par des frappes aléatoires comme leurs prédécesseurs d'il y a trente ans en France. Certains sont des agents d'initiative spontanée qui poursuivent un objectif précis (intimidation, publicité de recrutement, retrait des services étatiques) en visant des cibles déterminées en fonction de cet objectif, donc à l'opposé du principe terroriste interdisant de sélectionner la victime afin que chacun craigne d'être la prochaine. D'autres sont des croyants- pratiquants de base qui obéissent simplement au précepte d'occire le maximum de non-adeptes de leur idéologie. A une prochaine phase apparaîtront des combattants, regroupés en milices. Le terrorisme n'est donc ni un acteur ni un but en soi, il n'est que l'un des modes d'action, présent dans l'une des phases. Le but c'est la généralisation de l'idéologie, par l'intimidation des faibles et l'élimination des réfractaires. Et l'acteur c'est tous les adeptes de cette idéologie.

 

En France la doctrine officielle est la tolérance (et même la promotion) de l'idéologie au motif que certains adeptes peuvent ne pas la mettre en pratique, et que seuls ceux qui entendent l'appliquer à la lettre, que l'on appelle les radicalisés, sont susceptibles d'être dangereux, sans toutefois qu'on puisse en être certain et le leur reprocher avant la confirmation de cette intention de mise en pratique, c'est-à-dire le passage à l'acte. On assure que sur les (dix à quinze) millions d'adeptes il n'y aurait que dix-huit mille radicalisés recensés mais que la surveillance de chacun d'eux occuperait de quinze à vingt personnes à temps complet, soit une armée (d'avant Jacques Chirac). Il serait donc beaucoup moins coûteux pour la société de faire criminaliser par le législateur cette fameuse radicalisation et d'enfermer dans des emprises à surveillance commune ces dix-huit mille individus dangereux, c'est-à-dire de punir la radicalisation par une peine de prison d'une durée correspondant aux capacités physiques de nuisance de chaque radicalisé. Le concept existe et s'appelle incarcération préventive. Evidemment le législateur devrait définir les éléments constitutifs du délit de radicalisation, c'est-à-dire des critères objectifs permettant à la justice de déterminer si le délit a été commis ou non.

 

Tout cela n'est que palliatif très insatisfaisant, et ne vaut pas la seule solution efficace à long terme, à savoir l'interdiction et l'éradication de cette idéologie, donc la prohibition de sa pratique et de sa transmission sous quelque forme que ce soit, comme ce fut le cas, dans certains pays, du national-socialisme puis plus tard du communisme.

 

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/08/letat-islamique-bon-dos.html


Jo tinc por

Le 30/08/2017.

Jo si que tinc por. Ce samedi 26 août a été organisée à Barcelone une manifestation d'annotation des événements du 17 août.

 

Il est difficile de qualifier cette manifestation de rue, convoquée, organisée et récupérée essentiellement par l'ultra-gauche séparatiste anarchiste islamophile catalane, qui a en tout cas rassemblé des centaines de milliers de personnes, mais aussi des personnalités aussi politiquement dissemblables que le maire de Barcelone, le président du gouvernement de Catalogne, le premier ministre espagnol et le roi d'Espagne.

 

Il ne s'agissait pas vraiment de réagir aux événements, puisque les réactions spontanées, de tristesse, de deuil ou de colère impuissante, côté population, et d'accusations réciproques, côté autorités, s'étaient déjà exprimées dans les jours suivant ces événements. Il ne s'agissait pas non plus de prendre en compte les événements, puisqu'aucune décision correctrice concrète ne pouvait sortir, et n'est sortie, d'un tel spectacle à vocation médiatique et à participation massive. Il ne s'agissait pas plus de réclamer la sécurité, puisque les autorités chargées d'y pourvoir étaient elles-mêmes au premier rang dans la rue, ni de demander justice, puisque le commanditaire bien connu n'a même pas été nommé par les manifestants.

 

Concrètement, le seul message délivré par ces foules immenses et ces autorités suprêmes à l'attention des médias du monde entier, c'est qu'on a pris note de ces événement, et que personne n'a peur. Or le but même du terrorisme est d'inspirer la terreur, autrement dit la peur. En clamant que les massacres destinés à les terroriser n'ont pas encore suffi à les effrayer, ces foules et ces autorités invitent le commanditaire à augmenter sa pression. Car ce commanditaire, dont le nom même signifie soumission, a clairement écrit dans ses textes fondateurs, dont la diffusion écrite et l'enseignement oral hebdomadaire sont autorisés en Espagne, par quels principes il entend se répandre et s'imposer. Les méthodes peuvent suivre l'évolution séculaire des techniques du monde pas encore soumis, mais les principes ont été appliqués avec constance, sans discontinuité, pendant près d'un millénaire et demi.

 

Certaines religions se répandent par la raison, donc le discours rationnel et l'invitation à la réflexion. D'autres religions se répandent par la proclamation de l'amour, soit entre humains soit de Dieu envers l'Homme. D'autres encore se répandent par la peur du châtiment divin, c'est-à-dire de la punition dans une autre vie par un Dieu juste ou vengeur, ou alors par la promesse d'une justice divice, c'est-à-dire de la récompense dans une autre vie des injustices subies en ce monde. Des idéologies matérialistes, niant l'existence d'un Dieu ou du moins la possibilité d'une relation avec celui-ci (la religion), invitent à la bonne conduite entre humains comme garantie du bien de tous, tandis que d'autres idéologies prônent l'exploitation d'une partie de l'humanité par ceux qui pourraient y parvenir. Certaines idéologies ont promis le bien-être matériel par le partage forcé d'un trésor détenu par peu, tandis que d'autres l'ont promis par la consommation irréversible et exterminatrice de l'univers vivant comme de l'inerte.

 

Cette idéologie de la soumission, pour sa part, a toujours annoncé sa vocation à absorber toute l'humanité, réduite à la partie qui accepte cette absorption. Depuis son origine, l'élimination violente des réfractaires contribue à la soumission des assimilables, et l'exercice de la violence par les assimilables (sur les réfractaires) démontre leur soumission. En termes religieux le sacrifice des réfractaires, accompagné de la prononciation de la formule dédiée de louange de ce Dieu plus assoiffé de sang que Quetzalcoatl, est un moyen de purification et de salut pour les exécuteurs. En termes sociaux le sacrifice des réfractaires est un moyen d'une part de nettoyage de la société et d'autre part d'intimidation des assimilables. Ces deux fonctions sont distinctes bien que souvent non distinguées par le spectateur extérieur et la presse confusive. Quand un "dérangé mental", selon la terminologie actuelle, exécute très rationnellement des "infidèles" à l'idéologie à laquelle ils n'accordent ni foi ni fidélité, il nettoie la société d'un certain nombre de réfractaires, en plus de gagner à titre personnel quelques points de paradis s'il n'oublie pas de prononcer la formule consacrée (bismillah). Quand un "djihadiste", selon la terminologie actuelle, exécute un acte de terrorisme, il intimide (au sens propre étymologique) un certain nombre d'assimilables, survivants bien entendu. L'acte d'élimination de réfractaires en vue de la réduction du domaine insoumis ou dar-al-harb est d'autant plus efficace qu'il est ciblé, l'acte de terrorisation ou de propagation de l'islamophobie en vue de la soumission est d'autant plus efficace qu'il est aléatoire.

 

A Barcelone, la presse islamophile a cherché en vain des victimes mahométanes, c'est-à-dire des pertes collatérales, au sens étymologique de pertes du côté qui a frappé (pas au contresens étatsunien de pertes chez l'ennemi frappé). S'il n'y en a pas eu l'acte d'élimination de réfractaires a été une pure réussite, la mort des acteurs n'étant pas une perte puisqu'à titre personnel ils ont gagné leur paradis et qu'aux yeux de la communauté ils sont devenus un exemple. Par contre si les survivants et spectateurs clament qu'ils n'ont pas été effrayés, l'acte de terrorisme, ou de propagation de l'islamophobie nécessaire à la soumission, a été un pur échec. Le prochain devra être plus lourd donc plus coûteux en vies, ou plus aléatoire donc plus imprévisible et imparable.

 

Sur un autre plan, le message des manifestants de Barcelone tombe comme pain béni pour les réducteurs budgétaires des moyens de lutte contre le sentiment d'insécurité. En Espagne comme ailleurs, avec certes un récent et surprenant contre-exemple d'efficacité réactive de la part de la police catalane, le motif principal des déploiements ostensibles de forces de l'ordre (voire de forces de défense dans certains pays) est la lutte contre le "sentiment d'insécurité", un sentiment qui, d'après le discours politicien, a une origine psychologique plutôt que factuelle. Si la commission de sacrifices de rue n'altère pas le sentiment de sécurité, voire suscite la congrégation de manifestations massives de déni de sentiment d'insécurité, les ministres de l'Intérieur peuvent jubiler : on doit pouvoir réduire encore les moyens dédiés à la lutte contre le sentiment d'insécurité.

 

Cela ne signifie pas pour autant que le danger soit moindre. Au contraire, la témérité proclamée par les Barcelonais, et reprise en choeur par tous les soutiens à la jesuisbarcelone, est doublement dangereuse. Elle est dangereuse parce que le déni de la réalité, la cécité volontaire (ou pas) face à un risque réel est une illusion grave, qui ne fait pas disparaître le danger mais la défense. C'est le contraire du courage, qui solidifie et arme face au danger réalisé et confronté. La peur est une protection, la témérité est une inconscience et ne pas avoir peur est une faiblesse périlleuse. Mais cette témérité est aussi dangereuse, comme on l'a vu plus haut, parce qu'en la proclamant on suscite un accroissement de la pression terroriste, le terrorisme devant frapper plus fort sur l'aveugle véritablement insconscient comme sur l'insolent qui, comme un adolescent bravache, se force à ne pas avouer sa douleur ou sa peur. Celui qui se vante, sincèrement ou fallacieusement, de ne pas avoir peur, se condamne à avoir encore plus mal.

 

La manifestation du 26 août à Barcelone ressemble à un déni du terrorisme, un déni de la réalité.


La Catalogne enregistre les lois de sécession

Le 02/09/2017.

Les groupes parlementaires indépendantistes de Catalogne ont déposé les projets des deux principales lois dites de déconnexion, les lois de rupture.

 

Le projet de loi d'organisation du referendum d'autodétermination a été déposé le 31 juillet, et correspond à la présentation orale qui en avait été faite le 4 juillet devant la plus grande concentration de presse internationale jamais vue à Barcelone. Comme on l'a déjà relevé, son article 2, proclamant que le peuple de Catalogne est un sujet politique souverain, est déjà en soi une déclaration de souveraineté. Son article 3, qui charge le parlement catalan de représenter la souveraineté du peuple catalan et qui proclame la prévalence hiérarchique de cette loi sur toute autre norme, écarte s'il en était besoin le parlement et le système juridique espagnols. Et son article 4 oblige le parlement catalan à déclarer formellement l'indépendance dans les deux jours de la proclamation de l'éventuelle victoire du Oui au referendum. Ce projet de loi sera soumis au vote parlementaire mercredi ou jeudi prochain, lors de la session plénière des 6 et 7 septembre. Comme on l'avait supposé, le projet sera introduit par modification sans préavis de l'ordre du jour, permise par l'article 81 du règlement du parlement. Après le vote et dès la publication au journal officiel du parlement, le président catalan signera immédiatement le décret convoquant le referendum (pour le 1er octobre) et le décret réglant les détails complémentaires. Ces deux décrets auront donc été pris avant que le Tribunal Constitutionnel espagnol ne suspende la loi du referendum (dont la cassation pour anticonstitutionnalité prendra des mois voire des années), ce qui interviendra probablement le lendemain de sa publication légale. Finalement le maintien en éveil du gouvernement et de la justice espagnols depuis le 15 août ont été vains puisque le gouvernement avait fermement décidé d'attendre que les actes soient commis, c'est-à-dire qu'il soit trop tard (sauf pour une réaction militaire).

 

Pour sa part le projet de loi de transition juridique et de fondation de la république a été déposé lundi dernier 28 août. Le gouvernement catalan ne souhaitait pas qu'il soit présenté (et divulgué) si tôt, puisque c'est la pièce majeure des lois de rupture, sur laquelle le secret était donc bien gardé. Mais certains acteurs politiques pensent qu'il était nécessaire que l'électorat, et notamment les abstentionnistes potentiels, connaisse suffisamment tôt l'enjeu bien réel et les conséquences irréversibles du referendum. Ce projet de loi a donc été déposé exactement deux semaines avant la fête nationale, la Diada du 11 septembre, date d'une mobilisation qui, selon les événements, pourrait ne pas voir de démobilisation jusqu'avant la veille du referendum. Il y avait aussi des partisans de n'introduire ce projet de loi que dans les jours précédant immédiatement le referendum. En tout cas si cette loi n'est pas votée la semaine prochaine en même temps que la loi d'organisation du referendum, elle pourra encore être votée lors de la session plénière suivante, les 20 et 21 septembre. Sinon, comme d'ailleurs la loi sur le referendum, elle pourrait faire l'objet d'un décret-loi, à savoir un décret pris par le gouvernement puis soumis au parlement pour ratification dans les vingt jours.

 

Il est à noter que ce projet est, comme l'avait assuré le gouvernement catalan fin mai, différent de la version diffusée par le journal madrilène El País le 22 mai. Au chapitre de la nationalité, il y apparaît la volonté de négocier un traité avec l'Espagne, comme d'ailleurs pour la succession des administrations et le transfert des fonctionnaires. Au chapitre de l'incorporation des fonctionnaires et magistrats, il apparaît que l'interprétation donnée par El País, à savoir la nécessité de concourir pour conserver son poste, était erronée, et que l'interprétation donnée par Stratediplo, à savoir la titularisation immédiate pour ceux en fonction en Catalogne et la possibilité de concourir pour tout Espagnol en service ailleurs, était la bonne.

 

Ce mardi 29 une bonne partie de la presse étrangère titrait, commentait ou s'offusquait (selon les cas) que d'après ce projet de loi la Catalogne "prendrait immédiatement le contrôle de ses frontières" en cas de victoire indépendantiste au referendum. La plupart des médias en question citaient comme source l'AFP et ne prirent pas la peine de lire les quarante-cinq pages du projet de loi. En réalité il y a bien, comme dans le brouillon divulgué par El País le 22 mai, un article définissant le territoire de la Catalogne, mais il n'y a pas une seule ligne concernant le contrôle de ses frontières, et encore moins la prise immédiate du contrôle de ces frontières. Les communiqués de l'Agence Française de Presse, repris et commentés sans vérification, relèvent de la désinformation. Ce mensonge français n'ôte cependant aucune pertinence aux réflexions de Stratediplo concernant le poste frontière de la Farga de Moles.

 

Mais la différence essentielle entre le brouillon diffusé par El País en mai et le projet de loi déposé ce 28 août sont les dispositions finales, concernant les cas et modalités d'entrée en vigueur de cette loi de transition juridique et de fondation de la république. Le brouillon ci-dessus mentionné prévoyait l'entrée en vigueur de la loi "au moment où s'est officialisée l'indépendance par la voie du referendum", c'est-à-dire automatiquement, sans nécessité d'un nouveau vote, à la proclamation des résultats (positifs cela s'entend). Mais ce brouillon prévoyait aussi l'entrée en vigueur de la loi de manière immédiate si le parlement catalan constatait l'empêchement effectif de tenir le referendum. C'était la transcription concrète de ce que les partis indépendantistes appelaient depuis deux ans la "clause anti-blocage", et que le président catalan résumait par le slogan "referendum ou indépendance". Cette clause a disparu, vraisemblablement par souci de respectabilité internationale mais peut-être aussi parce que les politiciens catalans ont compris que l'Etat espagnol ne peut plus empêcher la tenue du referendum d'autodétermination.

 

Le projet de loi de transition juridique et de fondation de la république catalane ne prévoit qu'un seul mode d'entrée en vigueur, la déclaration formelle d'indépendance par le parlement dans les deux jours de la proclamation, par la commission électorale, du résultat positif du referendum. En clair, dès lors que cette loi aura été votée et promulguée, ce qui devrait intervenir soit le 6 ou le 7 septembre soit le 20 ou le 21, elle entrera en vigueur si, seulement si, et dès que, le parlement déclarera l'indépendance, dans les deux jours de la proclamation du résultat positif du referendum.

 

Comme pour montrer qu'il travaille déjà sur les sujets à soumettre à l'assemblée constituante, le président catalan a, dès le lendemain du dépôt de ce projet de loi, remis sur la table la nécessité de la refondation d'une armée catalane, et pas seulement défensive mais aussi capable de contribuer à une alliance, alors qu'il savait que cela ne pouvait que relancer la dispute avec le vice-président et toute la gauche antimilitariste. S'il relance cette querelle, pour séduire l'Union Européenne, c'est que cette coalition contre nature approche de la fin du mandat de sécession qui lui avait été confié en janvier 2016.

 

L'Espagne ne pourra pas empêcher la tenue du referendum. Il est impossible de prédire aujourd'hui l'issue du scrutin. Mais s'il est positif, la Catalogne fera sécession début octobre. Les détails et les conséquences sont dans la Neuvième Frontière.

 

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/09/la-catalogne-enregistre-les-lois-de.html


La Catalogne a proclamé sa souveraineté

Le 09/09/2017.

"Le peuple de Catalogne est un sujet politique souverain" (el poble de Catalunya és un subjecte polític sobirà), ainsi commence l'article 2 de la loi du referendum d'autodétermination ou loi 19/2017 (www.parlament.cat/document/bopc/232344.pdf) approuvée par le parlement catalan en sa 42° session plénière, le 6 septembre 2017, et entrée en vigueur dès sa publication officielle. L'article 3, qui énonce que la loi établit un régime juridique d'exception, édicte que parce qu'elle régule l'exercice d'un droit fondamental et inaliénable cette loi prévaut hiérarchiquement sur tout texte qui puisse entrer en conflit avec elle, ce qui sous-entend évidemment les lois espagnoles, le statut (constitution) de la communauté autonome de Catalogne et la constitution du royaume d'Espagne. Et l'article 4 oblige le parlement à déclarer formellement l'indépendance dans les deux jours suivant la proclamation des résultats du referendum, si les votes positifs l'emportent sur les votes négatifs.

 

Cette loi a été votée à la majorité absolue, et sans vote contre puisque les unionistes ont préféré s'abstenir en quittant l'hémicycle. Un peu avant minuit, dans les minutes suivant sa publication (électronique) au bulletin officiel du parlement, le gouvernement catalan a pris le décret 139/2017 de convocation du referendum, et le décret 140/2017 sur les règles complémentaires d'organisation. Le premier de ces décrets, consistant en un seul article, a été signé par tous les membres du gouvernement. Le deuxième décret, consistant en 108 pages, formulaires pour les bureaux électoraux et les observateurs internationaux inclus, a été signé simplement par le président et le vice-président.

 

Comme attendu, le lendemain jeudi le gouvernement espagnol a dénoncé la loi et les décrets au tribunal constitutionnel, qui a enregistré la requête ce qui, selon le cadre juridique espagnol, a automatiquement suspendu ces trois textes pour cinq mois, dans l'attente du jugement. Le tribunal constitutionnel, qui peut depuis une réforme de 2015 prendre lui-même des mesures pour imposer ses décisions, a informé jeudi après-midi de cette suspension conservatoire toutes les autorités concernées, dont évidemment le parlement et le gouvernement catalans mais aussi les 948 municipalités, pour leur interdire de collaborer à l'organisation dudit referendum. Dès le matin même le gouvernement catalan avait pris les devants en demandant aux municipalités de lui faire savoir sous quarante-huit heures les locaux qu'elles mettraient à sa disposition pour la tenue du referendum, ce qui lui permettra de compter réellement ses troupes samedi soir, et en particulier de connaître enfin la position de l'énigmatique maire de Barcelone, qui administre un cinquième de l'électorat de l'ancienne principauté. Mercredi soir c'est une députée de cette mouvance qui a spontanément retiré tous les drapeaux espagnols du parlement, mais le maire de Barcelone, qui avait déclaré jeudi sur Twitter avoir lancé le recensement des bureaux de vote pour répondre dans les délais, a fait interrompre ce recensement ce vendredi suite à la réaction judiciaire espagnole.

 

Selon le nouveau cadre juridique catalan établi par cette loi suprême à caractère exceptionnel, aucun texte espagnol, qu'il soit de nature constitutionnelle, législative et à plus forte raison judiciaire, ne peut avoir pour effet d'interdire l'exercice du droit fondamental et inaliénable (l'autodétermination) garanti par le droit international selon les textes dont certains sont cités en préambule de ladite loi, en particulier ceux signés et ratifiés par l'Espagne. La suspension de la loi et des décrets par la justice espagnole, l'interdiction faite aux municipalités, et l'éventuelle inhabilitation de responsables politiques sont donc sans effet aux yeux des autorités catalanes. Cela signifie d'une part que les politiciens catalans (hors les 10% de municipalités unionistes) n'interrompront pas la préparation du referendum, et d'autre part que la police catalane n'obéira à aucune réquisition judiciaire de les arrêter.

 

D'un point de vue international il faut noter que les députés catalans sont sortis du cadre constitutionnel espagnol. En effet lorsque l'opposition unioniste a demandé que le projet de loi soit présenté pour avis consultatif au conseil de garanties "statutaires" (constitutionnelles) de Catalogne, ce qui aurait retardé le vote d'un mois et donc fait dépasser la date du 1er octobre annoncée début juillet pour le referendum, les députés de la majorité indépendantiste ont refusé et sont passés au vote. Ce faisant, les séparatistes sont passés outre les règles de fonctionnement du parlement, ce que la Cour Internationale de Justice, en son fameux avis 2010/25, considère comme un élément important pour établir que de ce fait ils n'agissaient pas "dans les limites du cadre constitutionnel", que leur acte n'était pas destiné à prendre effet "dans le cadre de l’ordre juridique" antérieur, et que par conséquent ils n'ont "pas violé le cadre constitutionnel", en plus de n'avoir "violé aucune règle applicable du droit international", arguments fondamentaux dans sa très acclamée légitimation internationale de la déclaration d'indépendance de la diaspora albanaise de Serbie, en l'occurrence d'ailleurs sans referendum d'autodétermination populaire.

 

Afin de ne pas laisser dans l'esprit des électeurs le moindre doute concernant les conséquences irréversibles du referendum contraignant du 1er octobre, les partis indépendantistes ont ensuite, tôt ce vendredi 8 septembre, voté la loi de transition juridique et de fondation de la république ou loi 20/2017 (www.parlament.cat/document/bopc/232408.pdf), texte de nature constitutionnelle provisoire à entrée en vigueur différée et conditionnelle, en l'occurrence "une fois exécuté l'article 4.4 de la loi du referendum d'autodétermination", c'est-à-dire la déclaration formelle d'indépendance consécutive à la proclamation de la victoire du oui au referendum. Cette loi a également été votée à la majorité absolue, dans les mêmes conditions que la première, et sera elle aussi suspendue par le tribunal constitutionnel, sur requête espagnole. Comme on l'avait noté lorsque le projet de loi a été déposé, la "clause de déblocage" prévoyant son entrée en vigueur immédiate en cas de constatation par le parlement catalan de l'empêchement effectif de tenir le referendum, annoncée depuis deux ans et inclue dans les projets antérieurs, a disparu du dernier projet et donc de la loi votée, soit par souci de respectabilité internationale soit parce que les politiciens catalans ont compris que l'Etat espagnol ne peut plus empêcher la tenue du referendum (www.stratediplo.blogspot.com/2017/09/la-catalogne-enregistre-les-lois-de.html). Il est vrai aussi qu'en cas d'empêchement de la tenue du referendum, et puisque la loi de transition juridique et de fondation de la république permet expressément sa modification par majorité absolue, il reste possible d'en changer les conditions d'entrée en vigueur. Bien des indépendances, toutes celles d'Amérique par exemple, ont été proclamées plus sommairement, sans referendum (or la loi 20/2017 prévoit un referendum de ratification de la future constitution), par des autorités plus contestables et moins légitimement démocratiques, et cependant reconnues par les pays tiers.

 

Sur la question de la future reconnaissance de l'indépendance de la Catalogne les grandes puissances ont jusqu'à présent préféré la retenue ("c'est une affaire intérieure") qui sied à la préservation du traité tacite de non-prolifération étatique que l'on a évoqué dans le rapport sur la sécession catalane la Neuvième Frontière (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/la-neuvième-frontière/paperback/product-23271364.html), mais depuis le 9 juin toute la presse mondiale présente comme à peu près certain qu'un referendum se tiendra le 1er octobre, et depuis ce jeudi 7 septembre la presse non espagnole se fait largement l'écho de l'approbation de la loi référendaire et des deux décrets, certes sans systématiquement exposer le conflit de légitimités qui la sous-tend. Par contre la presse espagnole de jeudi 7

arborait dans l'ensemble un ton d'incrédulité voire de stupeur. Pourtant elle est évidemment beaucoup plus au courant de la question et a suivi le feuilleton politico-judiciaire du printemps et de l'été, mais il semble que, sincèrement ou sur injonction gouvernementale, elle croyait au discours de déni du premier ministre espagnol et au voeu de silence du roi, et pensait que quelques menaces verbales et condamnations judiciaires suffiraient à interrompre le programme officiel et transparent des autorités catalanes. On dirait qu'à force d'arguments et de controverses sur le fond la presse espagnole en a oublié la lucidité nécessaire au suivi des actes concrets.

 

Ainsi, alors que le gouvernement espagnol présentait sans états d'âme ses dossiers préparés à l'avance au tribunal constitutionnel, une bonne partie de la population espagnole ignore encore que la Catalogne a, très explicitement, proclamé sa souveraineté dans la nuit du 6 ou 7 septembre.


la Catalogne endure la répression pour différer la confrontation

Le 20/09/2017.

Réveillé en tombant du divan, le gouvernement espagnol passe du déni judiciaire à la répression policière... pour commencer.
 
Le 5 septembre il a subitement annulé, en Catalogne, les congés de mutation de la Garde Civile (gendarmerie), dont les mutés de l'année sont habituellement libérés de leur ancienne affectation le 11 septembre et attendus dans leur nouvelle le 11 octobre. Pour s'éviter un sous-effectif temporaire de deux cents agents le gouvernement a ainsi mis en difficulté soudaine deux cents familles, dont la plupart avaient déjà quitté leur logement fin août laissant le mari (généralement) en "célibataire géographique" pour une semaine... qui va donc se poursuivre plus d'un mois, à leurs frais puisque la direction de la Garde Civile a, de plus, précisé que ce serait sans indemnités. Au-delà du déménagement, c'est la rentrée scolaire de ces familles dans leur nouvelle garnison qui est perturbée. Il n'y a pas de syndicats dans ce corps mais une grogne massive a enflammé les réseaux sociaux. La date du 1er octobre étant connue depuis le 9 juin, cette improvisation sans préavis est significative de la dangereuse indécision gouvernementale.
 
A partir du 6 septembre la Garde Civile, sur ordre du parquet, a démarré une campagne de perquisitions dans les imprimeries. Au début le principal résultat a été la frustration des imprimeurs, puis au bout d'une semaine, enhardie par la passivité de la police catalane, elle a trouvé et confisqué un million et demi de prospectus et d'affiches en faveur du referendum, mais toujours pas les bulletins de vote (ni les urnes), dont la saisie serait plus importante. Elle perquisitionne aussi les bureaux de poste. L'Etat espagnol a aussi fait fermer le site internet du referendum, immédiatement remplacé par des sites-miroirs préparés à l'avance selon les conseils de Julian Assange, qui annonce sans ambages que le 2 octobre il y aura en Europe ou un nouvel Etat ou une guerre civile. Le gouvernement a aussi fait admonester les maires de Catalogne par le tribunal constitutionnel, en les avertissant que collaborer à l'organisation du referendum serait commettre un délit, ce qui n'a pas empêché de l'ordre de 700 municipalités sur 950 de s'engager auprès du gouvernement catalan à organiser localement le scrutin. Le gouvernement espagnol a alors fait convoquer ces maires devant le parquet (pour cette semaine) pour mise en examen, une minorité d'extrême-gauche déclare qu'elle ne se rendra pas aux convocations mais la très grande majorité obéit à la directive du gouvernement catalan de s'y présenter. Un groupe de députés européens (en majorité non catalans) a sonné l'alarme au sein du parlement européen et a présenté le cas à la commission européenne, essentiellement au motif d'une répression de masse envers des centaines d'élus d'un pays membre, et accessoirement au cas où un maire catalan également député européen (sauf erreur il n'y en a qu'un) serait inculpé ou arrêté sans avoir préalablement fait l'objet d'une demande de levée d'immunité auprès du parlement européen. Samedi 16 septembre, 700 maires catalans, soutenus par leurs électeurs, ont manifesté dans la rue contre la répression.
 
Dans les jours qui viennent on connaîtra les intentions du parquet, vraisemblablement tenter d'intimider les maires reçus un par un, puisqu'en cas d'arrestation de quelques-uns les suivants ne se présenteraient pas... et l'insurrection serait garantie. Depuis le 20 juillet il est clairement établi que la Garde Civile, et donc à plus forte raison la police nationale, ne peut pas entrer dans les enceintes du gouvernement et du parlement catalans (pourtant alors non protégés) sans invitation, en armes ou à visage masqué. Une protection de ces emprises a certainement été mise en place depuis lors, aussi seule une opération de type militaire pourrait permettre d'en prendre le contrôle. Mais il est vraisemblable aussi que dans les jours précédant le referendum une protection des mairies, sinon de tous les bureaux de vote, sera mise en place par la police catalane, et peut-être par la police barcelonaise dans la capitale si le maire de Barcelone ne retourne pas casaque une fois de plus.
 
Le 8 septembre le parquet a requis la police catalane, ainsi que la Garde Civile et la police nationale, de tout mettre en oeuvre pour empêcher la préparation du referendum, en particulier de rapporter toute activité suspecte et d'en identifier les auteurs, de confisquer tout matériel relatif au referendum, et en cas de besoin de contacter directement le parquet (pour un ordre de perquisition ou autre). A la grande surprise de beaucoup de Catalans qui s'attendaient à un refus d'obtempérer de la part du ministre de l'intérieur catalan ou du commandant de la police catalane, ce dernier a immédiatement pris acte de cette réquisition, ordonné la diffusion et l'affichage de la demande du parquet dans tous les locaux de la police catalane... et chargé un service spécifique de suivre cette affaire. Ainsi, à première vue et sur le papier (on ignore les consignes orales), la police catalane collabore à l'interdiction du referendum. A y regarder de plus près cependant, le commandement de la police a certes informé tous les agents de cette demande mais leur a interdit de communiquer avec le parquet. Par ce "communiqué interne", il est demandé la diffusion de la requête du parquet afin que tous les agents en "aient connaissance", c'est-à-dire à titre d'information. Pour une bonne coordination et "afin d'éviter toute redondance dans les commuincations avec le parquet", toute information relative à cette affaire doit être communiquée au Commissariat Général d'Information. Ni celui-ci, ni les unités territoriales de base ne sont particulièrement enjoints à la moindre diligence, du moins dans cette note. Moyennant quoi, la prétention d'obéissance est sauve et ni le commandant de la police ni le ministre de l'intérieur ne sont sujets à inhabilitation, mais au contraire réaffirment leur autorité directe sur la police catalane.
 
Ainsi le gouvernement catalan diffère la confrontation inévitable, jusqu'au moment où il devra activement utiliser la police pour, par exemple, sécuriser des locaux ou protéger des personnes face à la Garde Civile. On peut cependant supposer que les points sensibles critiques, par exemple les entreprises chargées d'imprimer les bulletins de vote ou le quai où ils seront débarqués s'ils ont été commandés à l'étranger, seront mis sous protection lorsque ce sera nécessaire. Le gouvernement catalan, lui, n'improvise pas.
 
Pendant ce temps le gouvernement espagnol renforce ses forces de police en Catalogne. Il annonce pouvoir envoyer sous vingt-quatre heures 4000 agents de plus de la Garde Civile et de la police nationale, venant en l'occurrence de l'Unité d'Intervention Policière (2600 hommes dont 400 en Catalogne) et des Groupes de Réserve et Sécurité de la Garde Civile (1600 hommes dont 200 basés en Catalogne), pour assurer la sécurité des édifices et organismes de l'Etat central en Catalogne, notamment la Délégation du Gouvernement (préfecture), la Banque d'Espagne et la Direction des Impôts ; on parle aussi de devoir protéger les partis politiques unitaristes et les domiciles de leurs dirigeants. Si l'effectif des renforts disponibles est vraiment de 4000, donc supérieur à l'estimation de 2500 donnée par Stratediplo dans la Neuvième Frontière, cela signifie que, tout en niant tout caractère de gravité à la situation, le gouvernement espagnol s'apprête à envoyer l'ensemble de ces unités, donc les huit de la Garde Civile et les onze de la police nationale, dégarnissant donc temporairement toute l'Espagne, îles et enclaves comprises. En ce qui concerne la Garde Civile les renforts ont commencé à arriver et se déployer le 9 septembre, en prévision de la Diada catalane du 11. Se félicitant d'avoir gardé sous le coude la commande de 1000 armes d'épaule pour la police catalane, dont une policière a récemment abattu cinq mahométans en mouvement (automobile) de seulement cinq tirs de pistolet, le gouvernement assure ne craindre que des attaques de bâtiments publics par des groupes de radicaux pendant ou après le referendum. Il vient cependant de transférer d'urgence à la police nationale des véhicules blindés de l'armée, des BMR-600 (blindados medios de rueda), qui sont des véhicules blindés à roues comparables aux VAB français. Dépourvus de leur mitrailleuse, ces blindés légers ont été rematriculés en immatriculation civile, repeints en bleu et ont reçu le sigle et l'écu UIP devant et sur les côtés. Le ministère de l'Intérieur espagnol refuse de préciser combien de véhicules sont concernés par ce transfert.
 
En parlant de véhicules, le ministère de la Défense continue d'acheminer à Saint-Clément Sescebes des véhicules de combat d'infanterie modernes Pizarro (encore un convoi en cette mi-septembre), dans le cadre de la conversion programmée du 62° régiment d'infanterie de montagne en infanterie mécanisée, comme s'il n'avait aucun doute quant à l'appartenance durable de l'extrême nord-est de la Catalogne à l'Espagne. Tant à l'état-major de l'armée de terre qu'au régiment on assure qu'il n'a été préparé aucun plan de repli, ni d'intervention d'ailleurs, hormis le possible déploiement de soldats rassurants dans les rues en cas de passage au niveau 5 d'alerte terroriste. Eventée ou inventée il y a quelques années et nommée en référence au drapeau sécessionniste étoilé l'Estelada mais sans rapport avec l'action antinarcotique du même nom, l'Opération Estela (étoile) n'existe pas.
 
Sur le plan judiciaire le Tribunal Supérieur de Catalogne (justice espagnole déconcentrée) a reçu les dénonciations présentées par le parquet contre le président, le vice-président et les douze ministres catalans pour la signature du décret de convocation du referendum, constitutive des délits de "désobéissance, prévarication et malversation de fonds publics". Les mêmes accusations sont portées contre la présidente du parlement catalan et les quatre membres du bureau, pour ne pas s'être opposés au vote des lois de déconnexion, la loi d'organisation du referendum et la loi de transition juridique et fondation de la république. La procureur les accuse aussi de fomenter une "infraction ouverte et délibérée" à l'ordre constitutionnel, mais fidèle à l'incohérence du gouvernement espagnol elle se garde de les accuser formellement de sédition, dont la définition dans le code pénal correspond pourtant parfaitement (rébellion impliquerait une action armée). Il est demandé des cautions et saisies de patrimoine des inculpés, comme si cela pouvait les inciter à renoncer au referendum plutôt que, au contraire, quitter rapidement la juridiction espagnole. Il est vrai que les fissures politiques au sein du parlement espagnol invitent le gouvernement à la modération face au processus de sécession. Une fois de plus il se retrouve dans cette position de ne pas poursuivre les intentions déclarées mais seulement les actes consommés, c'est-à-dire de s'interdire toute action préventive, ce qui le mettra à la fin devant l'alternative entre l'acceptation de la sécession et l'action militaire (www.stratediplo.blogspot.com/2017/08/lespagne-ne-peut-plus-quaccepter-la.html).
 
Vendredi 15 septembre le gouvernement espagnol au complet (conseil des ministres) a décidé qu'à partir de demain 20 septembre toutes les dépenses du gouvernement catalan, du moindre fournisseur aux fonctionnaires en passant par les factures d'électricité, seraient réglées directement (et discrétionnairement) par les trésoriers-payeurs de l'Etat central, qui cesse de virer mensuellement le budget correspondant sur les comptes du gouvernement catalan, et fait bloquer ces comptes par les banques. Cette confiscation de prérogatives contrevient aux statuts approuvés du gouvernement catalan (la Généralité) mais aussi à la constitution espagnole, en particulier les articles 137 et suivants, 153 sur les moyens de contrôle et 156 sur l'autonomie financière. Hier 18 septembre le gouvernement catalan a déposé un recours en contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur, au motif d'anticonstitutionnalité. Pour sa part le président catalan défie le premier ministre espagnol à venir expliquer cette mesure d'exception devant le parlement espagnol, seul compétent à autoriser le gouvernement à mettre en oeuvre l'article 155 de la constitution qui d'ailleurs ne permet pas de supprimer l'autonomie mais de soumettre ses autorités à injonctions directes (ordres de faire ou de ne pas faire) du gouvernement central. Car effectivement, au-delà d'une mesure de brimade envers le gouvernement catalan, à l'efficacité d'ailleurs douteuse puisque la préparation du referendum est déjà payée en dépit des contrôles hebdomadaires des dépenses illégalement institués en juillet, il s'agit aussi d'une mesure de contournement de l'autorité du parlement espagnol, déjà divisé quant à l'opportunité d'accorder au gouvernement la mise en oeuvre de l'article 155... s'il la demande, ce dont il semble avoir décidé de se passer, comme on l'avait deviné lorsqu'il en a volontairement laissé passer les délais. Le ministre espagnol de l'Economie a même évoqué le blocage sans jugement des cartes bancaires personnelles des élus et fonctionnaires du gouvernement catalan, dont on saura très prochainement s'il a réussi à l'imposer aux banques, qui comme dans tous les "Etats de droit" de l'Union Européenne n'ont aucun état d'âme à procéder à de tels "gels" (confiscations illégales et anticonstitutionnelles) quand ils visent des entreprises ou personnes physiques russes. Sans préjudice de l'effet à court terme sur les fonctionnaires catalans soudain privés de salaire, tout cela ne peut qu'encourager le peuple catalan à verser ses impôts au gouvernement régional plutôt qu'à un Etat central qui en prélève la moitié puis promet d'en reverser le reste au gouvernement régional mois par mois... sauf cas de gel anticonstitutionnel soudain.
 
Les quatorze barreaux d'avocats catalans s'organisent pour renforcer leurs permanences du 1er octobre en cas d'arrestations massives. Au-delà de la proclamation des résultats du referendum il n'y aura pas d'arrestations, puisqu'en cas de victoire de l'indépendantisme le parlement catalan proclamera la sécession et l'entrée en vigueur de la loi de transition juridique et fondation de la république et il n'y a désormais aucun doute que la police catalane protègera alors les maires et les citoyens catalans, tandis qu'en cas de défaite de l'indépendantisme le gouvernement et le parlement catalan démissionneront et le gouvernement espagnol n'aura alors plus de raison d'arrêter des citoyens dans la rue. C'est la veille du referendum, par des arrestations de centaines de maires aux fins de dissuasion des votants, ou le jour même par un déploiement policier d'envergure prétendant interdire l'accès aux bureaux de vote, que la violence risque d'éclater. En effet jusqu'à la proclamation de la sécession par le parlement, le gouvernement catalan jouera le formalisme (on ne saurait écrire légalisme) et ne donnera pas à sa police l'ordre de s'opposer par la force aux unités de la Garde Civile et de la police nationale. C'est dans ces moments-là que pourraient se produire des incidents violents.
 
A l'extérieur, en plus du gouvernement hongrois dont le porte-parole Zoltán Kovács vient d'annoncer que la Hongrie "respecterait le désir des gens", plusieurs groupes parlementaires d'Europe expriment leur préoccupation devant la répression espagnole en Catalogne, soit auprès de leur propre gouvernement ou du gouvernement espagnol, soit auprès de la Commission et du Parlement européens. C'est notamment le cas dans les pays de taille moyenne comme la Catalogne ou plus petits, correspondant à un seul peuple non soumis à un Etat-nation. La présidente du parlement catalan profite du nouveau procès ouvert contre elle pour exiger que le Tribunal Supérieur consulte la Cour de Justice de l'Union Européenne sur les questions d'inviolabilité parlementaire, de liberté d'expression (des citoyens et donc des élus) mais aussi de droit d'autodétermination (des peuples), pour épuiser vraiment toutes les voies possibles afin d'être en droit de recourir, par-delà l'Espagne et l'Union Européenne, à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (niveau Conseil de l'Europe), dont les juges ont déjà eu l'occasion de se prononcer sur la dérive autoritariste de l'Espagne. Samedi 16 le président et le vice-président catalans, la présidente du parlement et, nouveauté, le maire de Barcelone, ont adressé au roi et au premier ministre une dernière demande d'autorisation du referendum. La démarche est sans espoir mais a un but de communication internationale, quelques jours après que le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker ait laissé échapper qu'en cas de victoire du Oui au referendum la Commission "respectera ce choix" (14 septembre) et que la porte-parole du ministère des affaires étrangères états-unien Heather Nauert ait déclaré en conférence de presse que les Etats-Unis d'Amérique "travailleront avec quelque gouvernement ou entité qui en sorte" (13 septembre), comme on l'avait déduit et annoncé.
 
Le gouvernement espagnol prétendait jusqu'à présent s'en tenir à la constitution et à la loi, raison pour laquelle on ne prévoyait pas d'écarts anticonstitutionnels de sa part. Après des mois de déni de réalité et de cécité volontaire, et même après s'être acculé à n'avoir plus que le choix entre accepter la sécession et déployer l'armée, le gouvernement espagnol semblait vouloir respecter la constitution, dont l'article 116 donne exclusivement au parlement la compétence de déclarer l'état de siège prévu par la loi organique 4/1981 (www.stratediplo.blogspot.com/2017/07/catalogne-vers-letat-de-siege_27.html). Depuis ce vendredi 15, le gouvernement espagnol montre sa conception du respect de la constitution et du parlement.
 
Ces développements récents, et ceux qui suivront, ne surprendront pas les lecteurs de la Neuvième Frontière (disponible chez Lulu.com/fr et Amazon/fr), où Stratediplo expose la dynamique, les perspectives et les risques du processus de sécession en cours.

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/09/la-catalogne-endure-la-repression-pour.html


L'Espagne accuse la Russie de l'indépendantisme catalan

Le 26/09/2017.

On se demandait s'il restait des ours dans les Pyrénées, et s'ils pouvaient menacer la Costa Brava. On se demandait aussi s'il restait des ânes en Castille, pour transporter les pourfendeurs de moulins à vent.
 
Le premier quotidien espagnol, El País, clame ce 25 septembre que "la machinerie d'ingérence russe s'immisce dans la crise catalane" (la maquinaria de injerencias rusa penetra la crisis catalana).
 
Pour mémoire, El País est un pilier du régime espagnol. Auto-proclamé dès sa fondation (à la mort du général Franco), et largement reconnu plus tard, comme l'équivalent du Monde et de la Reppublica, ce n'est pas toujours la voix du gouvernement, par exemple en ce moment que le premier ministre appartient au Parti Populaire de droite alors que El País penche plutôt généralement du côté du Parti Socialiste Ouvrier et du roi (notamment sous Juan Carlos), et a quelques récentes sympathies pour le mouvement populaire Podemos. Mais d'une manière générale c'est un soutien ferme et inconditionnel, sinon de l'équipe de tour, du moins du régime. On n'a pas souvenir d'une occasion où ce journal ait diffusé un discours non autorisé, et sa proximité avec les instances gouvernementales laissent deviner qu'en cas d'incident éditorial il serait amené à publier un mea culpa, surtout par exemple si cet incident pouvait nuire aux relations diplomatiques bilatérales que l'Espagne, quelque soit le parti au pouvoir, entretient avec d'autres Etats.
 
Parmi les nombreuses preuves que El País a relevées de l'ingérence russe dans la "crise" catalane, qui d'ailleurs ressemble de l'extérieur plutôt à une crise (nécessité aigüe de décision) espagnole, il y a le volume et la rapidité de la diffusion des touites ou twits de Julian Assange. La notoriété du personnage et sa popularité sur les réseaux sociaux ne sauraient expliquer que lorsqu'il lance le 11 septembre une phrase aussi lapidaire et sensationnelle que "...le 1er octobre l'Europe aura un nouveau pays de 7,5 millions d'habitants ou une guerre civile..." (d'ailleurs reformulée par El País) elle soit copiée et diffusée aussi largement et aussi rapidement. C'est donc nécessairement l'oeuvre d'une "armée de robots", des faux profils programmés pour faire automatiquement caisse de résonnance à certains messages précis. El País n'oublie pas de mentionner la reprise fréquente, par cette armée de robots prorusses, des informations diffusées par les médias russes et qualifiées de "fausses nouvelles" de principe, bien que jamais précisément réfutées, par les trois grandes agences d'information des pays de l'OTAN (AFP, Reuters et AP) qui dictent l'actualité mondiale. Modèle de précision journalistique, le journal accuse RT (Russia Today) de publier des mensonges, par exemple d'avoir fallacieusement titré "l'UE respectera l'indépendance de la Catalogne mais elle devra passer par un processus d'adhésion", après que Jean-Claude Juncker ait déclaré sur Euronews le 14 septembre "if there were to be a yes vote for Catalan independence we would respect that choice - but Catalonia [...] would have to follow that same procedure as other countries for accession". Usant des leviers émotifs conventionnels El País donne aussi des exemples de messages à contenu antisémite ou d'attaque ad personam grossière, qui ne correspondent évidemment ni au langage ni aux intérêts de la diplomatie russe. On arrêtera là la longue démonstration technique du journal espagnol, qui reprend tous les poncifs habituels de l'ingérence russe dans les affaires des pays qui, El País l'oublie, ont quasiment déclaré la guerre à la Russie le 6 mars 2014 (et plusieurs fois ensuite) et multiplient les provocations militaires à ses frontières depuis lors.
 
Par contre El País n'estime pas nécessaire de démontrer, tant cela doit être évident pour ses lecteurs, que la Russie a un intérêt majeur à soutenir la sécession de la Catalogne.
 
Le gouvernement catalan actuel, comme le précédent, proclame fermement son alignement atlantiste, son souhait d'adhérer à l'OTAN dès l'indépendance et même d'y apporter une contribution militaire concrète. Or les politiciens catalans sont éduqués et savent d'une part que l'OTAN n'a plus de vocation défensive, qu'elle a toujours eu un dispositif offensif même lorsqu'il était présenté comme contre-offensif, que son discours est violemment antirusse, et qu'elle prépare activement et ouvertement la guerre contre la Russie. Il n'y a pas d'erreur, le discours antirusse du gouvernement catalan actuel est clair est résolu. De son côté la Russie sait aussi que pour entrer dans l'OTAN, élément de l'affirmation internationale de la Catalogne, celle-ci devra construire un appareil militaire convaincant, et de plus le construire à partir de zéro (ce que certains membres de l'OTAN attendent avec impatience), et en équipements neufs donc dernier cri de modernité car la Catalogne n'acceptera pas les rebuts est-allemands s'il en reste. Il n'y aura pas de partage de l'armée espagnole similaire au partage de la flotte de la Mer Noire en 1997, et l'ablation d'un cinquième du PIB espagnol n'aura pas d'effet immédiat sur l'armée espagnole existante. En clair, si d'un point de vue économique pour l'Union Européenne la sécession de la Catalogne ne changera rien au poids économique total de la péninsule ibérique, par contre d'un point de vue militaire pour l'OTAN cette sécession augmentera la puissance militaire totale de la péninsule.
 
Comme Stratediplo le montrait en juillet, le gouvernement catalan affiche son islamophilie pour séduire l'Union Européenne et sa russophobie pour séduire l'OTAN. Par exemple, "pour l'accès à la cinquième promotion du programme de master professionnel en diplomatie et action extérieure, conçu pour former et perfectionner les diplomates catalans et parrainé par la Généralité, il est proposé un cas pratique consistant à se mettre dans la peau d'un conseiller diplomatique qui vient d'apprendre le 30 août 2017 que la Russie envahira la Biélorussie dans les trois prochains jours, et il est demandé de rédiger en anglais un rapport présentant à la chancelière allemande les actions qui peuvent être entreprises pour interrompre cette agression" (la Neuvième Frontière, page 104).
 
La posture géopolitique d'une Catalogne indépendante est déjà clairement affirmée et misorusse. Aussi il est difficile de voir quel serait l'intérêt de la Russie à favoriser l'émergence d'un nouvel ennemi, et multiplier ainsi le nombre de ses ennemis déclarés.
 
En Espagne d'une autre côté, il est difficile de voir qui n'aurait pas intérêt à désigner un responsable extérieur des inconséquences politiques gouvernementales.
 

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/09/lespagne-accuse-la-russie-de.html


Catalogne - situation à la veille du conflit

Le 30/09/2017.

On demande un point de situation à la veille du conflit dit le "choc des trains" en Catalogne.

 

Sur le plan judiciaire, l'Espagne ne peut s'empêcher de continuer de montrer sa conception des principes communs aux Etats de droit et formellement souscrits par les membres du Conseil de l'Europe. Cette fois il s'agit du principe selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour le même crime ou délit. En l'occurrence la Cour des Comptes surenchérit sur les condamnations à inéligibilité prononcées le 13 mars dernier par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne à l'encontre de l'ancien président Artur Mas et de ses plus proches ministres pour avoir commis le délit de désobéissance en organisant la consultation du 9 novembre 2014. On rappellera que, pour des raisons occultes, l'Etat n'avait alors pas porté l'accusation de sédition, pourtant définie par l'article 544 du code pénal comme l'opposition publique mais non armée à l'application des lois, à l'autorité de l'Etat ou aux décisions judiciaires. Et il se trouve que les condamnations à deux ans d'inéligibilité n'ont pas dissuadé le gouvernement suivant (actuel) de poursuivre et même d'approfondir le programme de restauration de la souveraineté. Par conséquent la Cour des Comptes, aussi dépendante de l'exécutif que le reste du système judiciaire mais plus particulièrement connue pour son népotisme interne (elle recrute les parents et alliés de ses magistrats), jugera les mêmes actes sous l'angle cette fois de la malversation de fonds, et a sommé l'ancien président Mas, trois de ses ministres et sept hauts fonctionnaires de déposer en vue de leur comparution ultérieure une douzaine de millions d'euros le 25 septembre, à titre de garantie puisqu'ils sont poursuivis pour avoir utilisé 4,8 millions d'euros de fonds publics pour la consultation sur l'indépendance du 9 novembre 2014. Il est demandé à Artur Mas la bagatelle de 5,2 millions d'euros, et aux anciens ministres respectivement 3 millions, 2,1 millions et 0,8 millions... à titre de "dépôt en garantie" pré-judiciaire, donc sans jugement préalable, et s'ils ne s'exécutent pas sous quinze jours leurs biens seront saisis, sans égards pour leur présomption d'innocence. Evidemment de telles pratiques seront condamnées lorsqu'elles arriveront devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans quelques années, si la saisie de leurs biens dans deux semaines leur laisse les moyens d'y aller. Pour mémoire l'Espagne est vraisemblement le seul pays d'Europe à voter des lois à effet rétroactif (en violation des principes élémentaires du droit), et à narguer volontairement le Conseil de l'Europe en refusant systématiquement, condamnation après condamnation pour "violation du droit à un procès équitable", d'obliger le Tribunal Suprême à entendre les prévenus avant de les condamner (la Neuvième Frontière, pages 33-34 et 116-117). On peut fermer là cette parenthèse judiciaire anecdotique, qui ne visait qu'à rappeler que l'Espagne persiste.

 

Au chapitre des pressions patrimoniales, l'Agence Nationale de Protection des Données a informé précipitamment, ce 29 septembre, que les assesseurs (tirés au sort) de bureaux de vote seraient passibles de 600000 euros au titre de l'utilisation frauduleuse, et la cession à des tiers, de listes électorales, alors qu'ils n'auront évidemment ces listes en main que pendant quelques heures et dans un lieu public.

 

Une question plus pertinente aujourd'hui pour le public est celle de la montée en puissance des moyens policiers. Depuis la semaine dernière le gouvernement espagnol déclare disposer de plus de 10000 policiers et gendarmes en Catalogne, à savoir 6000 affectés en permanence, et 4000 envoyés en premier renfort avant le 11 septembre ou en complément par bateaux la semaine dernière. Cet effectif est à relativiser. Les 3400 "gardes civils" (gendarmes) affectés en Catalogne assurent des fonctions de police judiciaire, secours spécialisés, police de la route... et 200 appartiennent à une unité anti-émeutes (force de deuxième catégorie de type républicain français) basée à Barcelone. Les 2600 (sous réserve) policiers nationaux affectés en Catalogne protègent les emprises publiques comme la délégation du gouvernement (préfecture), l'aéroport et les grands ports, enquêtent sur le crime organisé... et 200 appartiennent à une unité anti-émeutes basée à Barcelone. Il semble que les renforts soient constitués, côté gendarmerie, de six autres unités (1200 hommes) des Groupes de Réserve et de Sécurité, seule celle de Ténérife n'ayant pas été envoyée, et côté police nationale, de neuf unités (1800 hommes) de l'Unité d'Intervention Policière, une ayant été laisée à Madrid pour rassurer la population face aux coups d'éclat mahométans pourtant imprévisibles et imparables. La capacité commerciale théorique des navires loués à l'étranger (pour raisons de fiabilité politique) pour héberger tout ce petit monde dans les ports de Barcelone et Tarragone est respectivement de 2650 passagers et 708 voitures pour le Rhapsody (ex Napoléon Bonaparte de la SNCM), 2180 passagers et 562 voitures pour l'Azzurra, et 1638 passagers et 500 voitures pour le très risé Moby Dada. Evidemment, compte tenu de l'impossibilité de loger plus d'un policier ou gendarme par lit double présent dans toute cabine de deux, trois ou quatre places, il faut abattre cette capacité théorique d'un bon tiers, ce qui fait une capacité réelle de l'ordre de 4000 places, cohérent avec le volume de renforts annoncé par le ministère de l'Intérieur, avec peut-être une marge de quelques centaines qui peut donner lieu à surprise. Chaque navire a apporté une centaine de véhicules, pour l'essentiel des fourgons, minibus et voitures légères (déjà débarqués), ce qui correspond là encore à l'effectif annoncé mais laisse cependant beaucoup de place en soute, qui peuvent encore recéler d'éventuelles surprises par encore débarquées, et pas seulement les blindés à roues BMR-600 récemment transférés de l'armée de terre à la police nationale et frappés du logo de l'Unité d'Intervention Policière. Bien que le Rhapsody et l'exploitant Grandi Navi Veloci aient déjà l'expérience d'une utilisation équivalente puisqu'il a été utilisé fin mai par les forces de sécurisation de la réunion informelle des pays démissionnaires du G8 à Taormine, les policiers et gendarmes espagnols se plaignent de la maigreur des repas qui les oblige à acheter sur leurs deniers des compléments dans les supermarchés de Barcelone, de l'absence d'internet en cabine (sauf paiement d'un supplément à leur charge par cabine), de l'impossibilité du faire du sport... ou de trouver un membre d'équipage comprenant l'espagnol. Les compagnies de croisière savent segmenter le traitement de leurs clients selon le prix payé, et le gouvernement espagnol avait déjà montré, en annulant sans préavis les congés de mutation des gendarmes quittant la Catalogne d'une manière seulement possible envers un corps sans syndicats, la considération qu'il accorde aux agents qu'il envoie sauver l'unité de l'Espagne. Son mépris très politicien contraste d'ailleurs avec l'enthousiasme des foules qui ont accompagné les gendarmes et les policiers sur les quais d'embarquement aux clameurs de "sus !" ("a por ellos").

 

Il faut ajouter aux forces de maintien de l'ordre nationales la police urbaine (municipale) de Barcelone, à savoir 3000 hommes. Comme on l'a souligné dans la Neuvième Frontière l'une des grandes inconnues du referendum était la position ultime du maire de Barcelone, anarchiste de "nouvelle gauche". Ada Colau a longtemps clamé son "équidistance" entre son électorat souverainiste et le gouvernement central. Après le vote de la loi du referendum et de la loi de transition juridique et fondation de la république, elle a consulté sa base et s'est finalement déclarée en faveur de l'organisation du scrutin, à titre de consultation populaire et sans lui reconnaître le caractère d'un referendum contraignant. Puis elle a accepté que ses services collaborent à l'organisation de ce scrutin, ce qui est déterminant puisque Barcelone représente un cinquième de l'électorat, et enfin elle vient d'appeler les maires de vingt-sept grandes villes européennes à apporter leur soutien à l'exercice de l'autodétermination par la population catalane. Mais elle a ordonné à la police municipale d'appliquer les décisions judiciaires de perquisitions, recherche d'urnes, confiscations de toute documentation relative au referendum, et identification des responsables. Elle a même tout dernièrement fait suivre l'ordre d'empêcher l'ouverture des bureaux de vote dimanche, au grand désespoir des policiers municipaux. Si le maire de Barcelone ne révoque pas (ou ne confirme pas clairement), par écrit ou verbalement, ce samedi 30 septembre, son ordre de tout faire pour interdire aux citoyens de voter, il y aura une confusion totale au sein de la police barcelonaise, alors livrée aux cas de conscience personnels et aux instructions de l'encadrement immédiat. Et ce flou génèrera des incidents.

 

On a annoncé par ailleurs le 27 septembre la mise en alerte de deux des quatre Groupements d'Opérations Spéciales de l'armée de terre, consistant chacun en deux compagnies et basés à Alicante, au sud de Valence. Bien qu'il soit plus facile de définir les opérations spéciales, à savoir des coups de main hors confrontation frontale, que les forces plus ou moins spécialisées chargées de les conduire, à savoir de l'infanterie légère, celles-ci jouissent en Espagne d'une bonne réputation opérationnelle couplée à l'image martiale habituellement associée à la Légion (dont seul un groupement sur quatre est pourtant issu). Leur mise en alerte entend parer à toute nécessité de garantir la sécurité d'infrastructures et de citoyens menacés en Catalogne, ce qui ne correspond pas réellement au profil-type de leurs missions. La Catalogne est plus peuplée que la ville de Kolwezi et personne ne saurait distinguer dans la rue l'un des millions d'Espagnols non catalans. Par contre une opération plus dans leurs cordes serait la prise d'assaut du siège du gouvernement et du palais du parlement catalans. Pour réussir, un tel raid, nécessairement héliporté, devrait être mené rapidement et par surprise, donc dans l'idéal être lancé de Barcelone même. S'il est prévu, les quatre compagnies et leurs hélicoptères sont à bord des navires qui ont amené et qui hébergent les renforts policiers. A partir du décollage des hélicoptères, il leur suffirait de quelques minutes pour être sur objectif. Le ministère de l'intérieur a d'ailleurs déjà fait fermer l'espace aérien de Barcelone au cabotage de basse altitude, c'est-à-dire aux hélicoptères et petits avions, ne laissant voler que les avions de ligne desservant l'aéroport international de Barcelone. La constitution espagnole ne prévoit pas d'autre cadre de déploiement militaire sur le territoire national que la mise en oeuvre de l'état de siège (www.stratediplo.blogspot.com/2017/07/catalogne-vers-letat-de-siege_27.html), sur autorisation du parlement. Mais en prenant (avec succès) le contrôle direct des finances catalanes puis en tentant (sans succès) de prendre le contrôle de la police catalane, sans passer par la demande de mise en oeuvre de l'article 155 de la constitution, le gouvernement espagnol a introduit une dose certaine de souplesse et de relativité dans son respect de la constitution et des prérogatives du parlement. On ne saurait certes lui reprocher de placer la défense de l'unité du pays au-dessus du respect de la constitution. Puisqu'il est vraisemblablement incapable de mettre à exécution sa menace d'arrêter le président du gouvernement catalan, il peut être tenté de lancer une opération commando de nature militaire. Evidemment, si le gouvernement catalan dispose d'une défense antiaérienne à très courte portée, en propre ou contractuelle, elle sera discrètement déployée au centre de gravité politique de la Catalogne... qui est d'ailleurs sur le point de basculer du gouvernement au parlement.

 

Une confrontation des polices est plausible. Il est évident que même un effectif de 6000 policiers et gendarmes (il y a beaucoup d'administratifs parmi ceux affectés en Catalogne) ne pourra pas occuper et contrôler 6200 points de vote (chiffre définitif). Ils seront donc essentiellement utilisés par demi-sections, pour interdire l'accès à de l'ordre de 100 à 200 points de vote les plus importants, et une partie sera peut-être déployée aux grands carrefours et points de passage où l'intimidation peut avoir quelque effet. La police catalane (Mossos d'Esquadra), dont le commandant et le ministre ont théâtralement refusé il y a une semaine la mise sous tutelle, sera chargée avant tout de protéger la population, et si possible de garantir sa possibilité de voter. C'est à cette police catalane que la police nationale et la gendarmerie seront confrontées. Le gouvernement espagnol peut avoir intérêt à quelque violence qui lui permettra soit d'excuser son acceptation de facto de la sécession soit de justifier, et en principe demander au parlement, un déploiement militaire ; son intention finale est toujours opaque. Le gouvernement catalan peut avoir intérêt à quelque violence qui lui permettra de recueillir des sympathies à l'étranger.

 

Le referendum aura vraisemblablement lieu, même l'arrestation nocturne du président et des ministres catalans n'interromprait pas plus sa mise en oeuvre que ne l'a fait l'auto-dissolution temporaire de la commission électorale soumise à des amendes donquichottesques. Les convocations aux assesseurs et présidents de bureaux de vote, tirés au sort, ont été envoyées tardivement, mais on devine qu'ils pourraient être remplacés en cas de besoin. Il a peut-être été confisqué des millions de bulletins de vote mais tout un chacun peut imprimer le sien à domicile. L'Arlésienne, ces urnes dont certains doutaient de l'existence et qui ont été fabriquées en Chine, a été présentée vendredi par le président Puigdemont. Une centaine de municipalités ne permettront pas à leurs résidents de voter, et un certain nombre de gros bureaux seront bloqués par les forces espagnoles, ce à quoi il faut ajouter d'éventuelles actions répressives d'intimidation de la population, par exemple dans la nuit ou tôt dimanche matin. Aussi n'est-il pas impossible que jusqu'à la moitié de l'électorat n'ait tout simplement pas la possibilité de participer au referendum, raison pour laquelle le gouvernement catalan, qui entendait intialement fixer un taux de participation minimum pour la validité du scrutin, s'est finalement rangé aux recommandations de la Commission de Venise, à savoir que seul importe le résultat et qu'il ne faut pas fixer de seuil de participation minimale. Au pire, le président catalan a rappelé il y quelques jours qu'en cas d'empêchement, par le gouvernement espagnol, de tenir le referendum, le parlement catalan pourrait toujours procéder à une déclaration unilatérale d'indépendance, comme c'était envisagé à la fin 2015 et comme le prévoyait d'ailleurs la clause de "déblocage" prévue aux premières ébauches de la loi de transition juridique et de fondation de la république, notamment la version divulguée le 22 mai par le quotidien madrilène el País mais finalement éliminée pour soigner l'image de modération promue à l'international. De l'ordre de la moitié des proclamations d'indépendance ne sont pas précédées de referendum, une modalité d'autodétermination des peuples qui n'est d'ailleurs même pas mentionnée dans l'avis consultatif 2010/25 par lequel la Cour Internationale de Justice donne les conditions de validité internationale d'une proclamation d'indépendance, l'auto-proclamation de représentativité populaire de quelques notables lui semblant suffisante et la consultation démocratique ne lui paraissant pas utile. Ce n'est certes pas l'avis des gouvernants et élus catalans actuels, mais ils pourraient le cas échéant se replier sur cette possibilité, qui serait immédiatement légitimée dans la rue par la Révolution des Sourires. Comme chacun sait les révolutions sont toujours conduites par une minorité, et diffusées à titre justificatif par les médias qui préfèrent filmer une manifestation bruyante de dix mille activistes plutôt que les toits d'une ville endormie de cent mille légalistes.

 

Dès dimanche soir le centre de gravité politique de la Catalogne se déplacera au palais du parlement, censé déclarer l'indépendance dans les deux jours de la proclamation des résultats, mais qui peut donc aussi déclarer cette indépendance au vu de l'empêchement de la tenue du referendum, sachant que de toute façon la constitution sera ensuite soumise à ratification par referendum. Les premières reconnaissances étrangères de la souveraineté de la Catalogne ne tarderont pas après la proclamation de l'indépendance, et serviront au gouvernement catalan pour demander à l'Espagne l'ouverture des négociations de transition.

 

Comme on l'a déjà mentionné, il est difficile de savoir si le gouvernement espagnol s'est volontairement acculé au choix binaire dans l'intention d'accepter la sécession, ou dans l'intention d'apporter une réponse militaire. Aucun pays européen, hors l'ex-Ukraine, ne saurait accepter l'utilisation de l'armée contre la population civile. Mais aucun pays ne peut parer, autrement que par l'avertissement menaçant, l'éventuel coup de main héliporté des Groupements d'Opérations Spéciales peut-être déjà présents à Barcelone, et aucun pays ne peut intervenir dans les relations entre le 62° Régiment d'Infanterie et la population de ses deux garnisons au coeur de la Catalogne. Il est par contre possible de parer l'éventuel envoi par l'Espagne de troupes plus conséquentes actuellement basées hors Catalogne, à condition de déceler immédiatement leur mise en mouvement et de projeter alors sur la Noguera Ribagorçana et sur la Senia le dispositif d'interposition indiqué dans la Neuvième Frontière. 

Seule la France est en mesure de le faire, si nécessaire.

 

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/09/catalogne-situation-la-veille-du-conflit.html


Mouvement opératif de la moitié de l'armée espagnole

Le 09/10/2017.

Sous réserve de confirmation de source neutre des articles de presse de vendredi 6 octobre, le gouvernement espagnol envoie la division Castillejos à Saragosse. Elle serait déjà "mobilisée" (passée en mode opérationnel) et ferait route dans les prochains jours. Ces informations très laconiques méritent une mise en perspective plus générale.

 

Les trois brigades organiques de la division Castillejos rejoignent là la brigade Aragon basée à Saragosse mais appartenant depuis peu à l'autre division espagnole, la San Marcial. Ces quatre brigades ensemble représentent la moitié des unités de manoeuvre de l'armée de terre, puisqu'hormis les sept brigades endivisionnées il y a aussi une brigade aux Canaries. La division San Marcial pour l'instant non pré-alertée pour la Catalogne est à dominante un peu plus lourde (partiellement mécanisée), tandis que la division Castillejos est l'héritière de la Force d'Action Rapide, donc plus légère et mobile. Ses trois brigades d'infanterie légère dites polyvalentes sont la 6° brigade parachutiste Almogavares, la 2° brigade de légion Alphonse XIII et la 7° brigade aéroportée Galice. Chacune des trois brigades de la division Castillejos comporte trois bataillons d'infanterie et un bataillon de cavalerie légère, la brigade Aragon de son côté ne comporte que deux bataillons d'infanterie (déjà stationnés en Catalogne), et deux bataillons de cavalerie dont un de lourde. Toutes les brigades comportent un groupe (bataillon) d'artillerie, inutile pour la confrontation envisagée, et un bataillon de génie, qui peut avoir une utilité en soutien, de même que les bataillons de cavalerie peuvent servir en appui de l'infanterie qui aurait le rôle principal face à une administration et une population civiles.

 

Par contre les deux convois du 41° Groupement de Soutien Logistique sortis de Saragosse dans la nuit de mardi à mercredi pour aller livrer et déployer des infrastructures d'accueil temporaire, dans les emprises du 62° Régiment d'Infanterie (Barcelone et Saint-Clément Sescebes), au profit des unités anti-émeutes de la gendarmerie et de la police nationale expulsées des hôtels catalans à l'annonce de la prolongation indéterminée de leur déploiement, n'ont a priori rien à voir avec le mouvement militaire annoncé, sauf si ce n'est pas pour la gendarmerie et la police que l'on doit projeter des structures d'accueil. Par ailleurs on peut rappeler ici que la moitié des forces dites spéciales (l'équivalent d'un bataillon) sont déjà en alerte, tous congés suspendus également, mais que c'est l'unité antiterroriste de la gendarmerie, le Groupe d'Action Rapide, qui a pris le contrôle de l'aéroport de Barcelone.

 

Ce desserrement opératif de la division Castillejos à Saragosse change la donne. Il prendra plusieurs jours, car les composants de cette grande unité sont dispersés aux quatre coins de la "peau de taureau", comme disent les Espagnols. Mais dès lors qu'il sera effectué, quatre brigades (moins les deux bataillons déjà sur la côte catalane) seront à 120 kilomètres de Lérida ou à 100 kilomètres de la limite occidentale de la Catalogne. On envisageait dans la Neuvième Frontière un premier dispositif français d'interposition déjà bien supérieur aux compagnies Guépard d'alerte permanente, à savoir un régiment d'infanterie renforcé sur la Noguera Ribagorçana, et un bataillon antichar et de contre-mobilité sur la Senia. Au sud ce dernier suffirait toujours face à ce qui pourrait arriver de Valence et Murcie, mais à l'ouest un régiment ne servirait à rien face à presque quatre brigades, fussent-elles en colonne sur l'autoroute. On écrivait aussi que "l'armée espagnole pourrait essayer de prendre les forces françaises de vitesse mais elle ne les attaquera pas une fois déployées". La deuxième proposition (pas d'attaque) est à relativiser si l'enjeu est considéré suffisamment important pour justifier l'envoi de la moitié de l'armée de terre espagnole. La première proposition (course de vitesse) deviendrait une certitude si la moitié de l'armée espagnole était prépositionnée à une heure et demie de route de la ligne d'interposition envisagée.

 

Evidemment un dispositif d'interposition n'a nul besoin d'être assez puissant pour résister aux belligérants, sa vocation étant simplement de manifester la présence d'un tiers (pays ou organisation internationale) et d'introduire un élément d'incertitude au cas où ses "soldats de la paix" seraient tués. Mais il est plus facile de prévenir que de guérir, et de maintenir la paix que de la rétablir. En l'état actuel des choses le gouvernement français est incapable de déployer plus de quelques compagnies sur la Noguera Ribagorçana, et une coordination uniopéenne demanderait plusieurs mois de réunionite intense. Mais cela n'interdit pas de sonder les intentions du gouvernement espagnol, ou de lui notifier préventivement l'inacceptabilité d'une opération Grozny à Barcelone. Or, sauf erreur, personne n'a encore fait part de sa préoccupation ni même de son information.

 

L'Union Européenne se déclare non concernée, la France est solidaire du gouvernement espagnol, le Parlement Européen demande une médiation, la Suisse propose sa médiation, le FMI demande à l'Espagne de mettre fin à l'incertitude, mais personne n'a encore signifié son opposition à ce que le gouvernement espagnol envoie l'armée contre la population de Catalogne. Or, dès lors que la division Castillejos sera desserrée à Saragosse, le préavis pour prendre la décision de bloquer un début de mouvement ne sera plus que d'une heure. Evidemment il n'est pas certain que le gouvernement espagnol ait l'intention de tenter de soumettre la Catalogne par la force. Le gouvernement prétend toujours vouloir appliquer l'article 155 de la constitution (la tutelle par injonctions directes aux autorités catalanes) en cas de déclaration d'indépendance, mais refuse toujours d'évoquer l'article 116 c'est-à-dire la proclamation de l'état de siège, qui est pourtant la seule possibilité constitutionnelle d'ôter des pouvoirs aux autorités catalanes en les transférant à une autorité millitaire. Certes une constitution de quarante ans ne saurait faire obstacle à la préservation d'un Etat vieux de plus de cinq siècles, et on comprendrait aisément que l'Espagne s'affranchisse, en cas de danger, des carcans de sa constitution. Mais en l'état actuel de celle-ci, la mission de défendre l'intégrité territoriale et l'ordre constitutionnel, donnée aux forces armées par l'article 8 de plus en plus évoqué, nécessite le déploiement des forces armées en application de l'état de siège après autorisation du parlement.

 

Ces informations, qu'il est difficile de coter dans l'ignorance de leur source, peuvent n'être que propagande destinée à intimider les séparatistes catalans. Il est possible aussi que ledit mouvement soit réellement planifié, à titre dissuasif et sans intention d'utiliser les forces en question. Enfin il n'est pas impossible qu'il s'agisse d'une feinte visant à ce que le roi, la presse, le parlement ou certains partis politiques intiment au gouvernement d'interrompre le mouvement opératif et d'abandonner l'option militaire, ce qui permettrait au gouvernement Rajoy de capituler tout en blâmant d'autres pouvoirs.

 

Quoi qu'il en soit il serait grave et mal perçu que le gouvernement d'un pays voisin de l'Espagne et qui plus est de la Catalogne ne réagisse pas, auprès du gouvernement espagnol, à l'annonce du mouvement de la moitié de l'armée de terre espagnole en direction du gouvernement et de la population civile de ladite province.


Déclaration d'indépendance de la Catalogne

le 11/10/2017.

 traduction de Stratediplo

Au peuple de Catalogne et à tous les peuples du monde.

La justice et les droits de l'homme individuels et collectifs intrinsèques, fondements inaliénables qui donnent sens à la  légitimité historique et à la tradition juridique et institutionnelle de la Catalogne, sont la base de la constitution de la République catalane.

La nation catalane, sa langue et sa culture ont mille ans d'histoire. Pendant des siècles, la Catalogne s'est dotée et a joui d'institutions propres qui ont pleinement exercé l'autogouvernement, avec la Généralité comme plus grande expression des droits historiques de la Catalogne. Le parlementarisme a été, pendant les périodes de liberté, la colonne sur laquelle se sont appuyées ces institutions, il s'est canalisé à travers les Cours Catalanes et s'est cristallisé dans les Constitutions de la Catalogne.

La Catalogne restaure aujourd'hui sa pleine souveraineté, perdue et longtemps regrettée, après avoir essayé pendant des décennies, honnêtement et loyalement, la bonne coexistence institutionnelle avec les peuples de la péninsule ibérique.

Depuis l'approbation de la Constitution espagnole de 1978, la politique catalane a eu un rôle clef et une atitude exemplaire, loyale et démocratique envers l'Espagne, et avec un sens profond de l'Etat.

L'Etat espagnol a répondu à cette loyauté par le refus de reconnaissance de la Catalogne comme nation ; il a concédé une autonomie limitée, plus administrative que politique et en cours de recentralisation ; un traitement économique profondément injuste et une discrimination linguistique et culturelle.

Le Statut d'Autonomie, approuvé par le Parlement [catalan] et le Congrès [espagnol], et plébiscité en referendum par la société réelle catalane, devait être le nouveau cadre stable et durable de relation bilatérale entre la Catalogne et l'Espagne. Mais ce fut un accord politique annulé par l'arrêt du Tribunal Constitutionnel et qui fait émerger de nouvelles réclamations citoyennes.

Recueillant les demandes d'une grande majorité de citoyens de Catalogne, le Parlement, le Gouvernement et la société civile ont demandé de façon répétée la tenue d'un referendum d'autodétermination.

Devant le constat que les institutions de l'Etat ont rejeté toute négociation, ont violé le principe de démocratie et d'autonomie, et ont ignoré les mécanismes légaux disponibles dans le cadre de la Constitution, la Généralité de Catalogne a convoqué un referendum pour l'exercice du droit à l'autodétermination reconnu par le droit international.

L'organisation et la tenue du referendum a donné lieu à la suspension de l'autogouvernement de la Catalogne et l'application de facto de l'état d'exception.

L'opération policière brutale d'aspect et de style militaires orchestrée par l'état espagnol contre des citoyens catalans a porté atteinte, en des occasions multiples et répétées, à leurs libertés civiles et politiques et aux principes des Droits de l'Homme, et a contrevenu aux accords internationaux signés et ratifiés par l'Etat espagnol.

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des centaines d'élus et d'autorités et de professionnels liés au secteur de la communication, à l'administration et à la société civile, ont fait l'objet d'enquêtes, ont été arrêtées, mises en examen, interrogées et menacées de dures peines de prison.

Les institutions espagnoles, qui devraient rester neutres, protéger les droits fondamentaux et se poser en arbitre devant le conflit politique, sont devenues partie et instrument de ces attaques et ont laissé sans défense la société réelle de Catalogne.

Malgré la violence et la répression pour tenter d'empêcher la tenue d'un processus démocratique et pacifique, les citoyens de Catalogne ont voté majoritairement en faveur de la constitution de la République catalane.

La constitution de la République catalane se fonde sur la nécessité de protéger la liberté, la sécurité et la bonne coexistence de tous les citoyens de Catalogne et de progresser vers un Etat de droit et une démocratie de meilleure qualité, et répond à l'empêchement de la part de l'état espagnol de rendre effectif le droit à l'autodétermination des peuples.

Le peuple de Catalogne est amant du droit, et le respect de la loi est et sera l'une des pierres angulaires de la République. L'état catalan respectera et fera assurer par la loi toutes les dispositions qui constituent cette déclaration et il garantit que la sécurité juridique et la continuation des accords souscrits fera partie de l'esprit fondateur de la République catalane.

La constitution de la République est une main tendue au dialogue. Faisant honneur à la tradition catalane du pacte, nous maintenons notre choix de l'entente comme manière de résoudre les conflits politiques. Alors, nous réaffirmons notre fraternité et notre solidarité avec les autres peuples du monde et, en particulier, ceux avec lesquels nous partageons langue et culture et la région euroméditerranéenne en défense des libertés individuelles et collectives.

La République catalane est une opportunité pour corriger les actuels déficits démocratiques et sociaux et construire une société plus propère, plus juste, plus sûre, plus viable et plus solidaire.

En vertu de tout ce qui vient d'être exposé, nous, représentants démocratiques du peuple de Catalogne, dans le libre exercice du droit d'autodétermination, et en accord avec le mandat reçu de la société réelle de Catalogne,

NOUS CONSTITUONS la République catalane, comme Etat indépendant et souverain, de droit, démocratique et social.

NOUS DISPOSONS l'entrée en vigueur de la Loi de transition juridique et fondation de la République.

NOUS LANÇONS le processus constituant, démocratique, de base citoyenne, transversal, participatif et contraignant.

NOUS AFFIRMONS la volonté d'ouvrir des négociations avec l'état espagnol, sans conditions préalables, visant à établir un régime de collaboration au bénéfice des deux parties. Les négociations devront être, nécessairement, sur un pied d'égalité.

NOUS PORTONS A LA CONNAISSANCE de la communauté internationale et des autorités de l'Union Européenne la constitution de la République catalane et la proposition de négociations avec l'état espagnol.

NOUS DEMANDONS à la communauté internationale et aux autorités de l'Union Européenne d'intervenir pour mettre fin à la violation des droits civils et politiques en cours, et de suivre le processus de négociation avec l'Etat espagnol et s'en faire les témoins.

NOUS MANIFESTONS la volonté de construction d'un projet européen qui renforce les droits sociaux et démocratiques de la société réelle, ainsi que l'engagement de continuer à appliquer, sans interruption de continuité et de manière unilatérale, les textes du cadre juridique de l'Union Européenne, et ceux du cadre de l'état espagnol et du régime d'autonomie catalan qui transcrivent ce cadre juridique.

NOUS AFFIRMONS que la Catalogne a la volonté inéquivoque de s'intégrer aussi rapidement que possible à la communauté internationale. Le nouvel Etat s'engage à respecter les obligations internationales qui s'appliquent actuellement sur son territoire et à continuer d'adhérer aux traités internationaux auxquels adhère le Royaume d'Espagne.

NOUS APPELONS les Etats et les organisations internationales à reconnaître la République catalane comme Etat indépendant et souverain.

NOUS DEMANDONS au Gouvernement de la Généralité d'adopter les mesures nécessaires pour faire porter tous leurs effets à cette Déclaration d'indépendance et aux dispositions de la Loi de transition juridique et de fondation de la République.

NOUS PRIONS tous et chacun des citoyens et citoyennes de la République catalane de nous rendre dignes de la liberté que nous nous sommes donnés et de construire un Etat qui traduise en action et en conduite les inspirations collectives.

Les représentants légitimes du peuple de Catalogne,

Barcelone, 10 octobre 2017.

 

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/10/declaration-dindependance-de-la.html


Répression de la sédition

le 19/10/2017.

L'arrestation de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, respectivement présidents des associations indépendantistes catalanes Omnium et Assemblée Nationale Catalane, appelle à une réflexion sur la répression de la sédition.

 

Ce mot de sédition n'avait pratiquement pas été employé en Espagne depuis plus d'un siècle (1909). Il y a quelques mois cependant, Stratediplo le mentionnait dans la Neuvième Frontière (pages 90, 137 et 146), puisque la définition qu'en donne l'article 544 du code pénal espagnol correspond aux activités de propagande séparatiste, en l'occurrence s'élever "publiquement et avec tumulte pour empêcher, par la force ou hors des voies légales, l'application des lois, ou le légitime exercice des fonctions d'une autorité, entité officielle ou d'un fonctionnaire, ou l'accomplissement de ses accords, ou des décisions administratives ou judiciaires". Car si l'article 472 définissant la rébellion mentionne plus explicitement les visées contre l'ordre constitutionnel, et expressément la déclaration d'indépendance d'une partie du territoire national, ce délit n'est pas constitué en l'absence de violence publique.

 

On rappellera ici entre parenthèses que l'appareil judiciaire espagnol n'est ni indépendant ni apolitique, il est un outil politique au service de l'exécutif, car même si l'Etat espagnol n'est pas allé jusqu'à l'effronterie du conseil constitutionnel français (qui a fini par reconnaître en 1987 que la "conception française de la séparation des pouvoirs" était à l'opposé des idées de Montesquieu), l'exécutif espagnol n'hésite pas à dicter ses consignes aux tribunaux.

 

Or la justice espagnole, donc le gouvernement central, a systématiquement refusé de qualifier de sédition les menées antérieures. Elle a laissé se constituer, s'enregistrer comme partis, se présenter à des élections, puis être investis, des mouvements ouvertement sécessionnistes, dont le programme écrit, proposé à l'électorat puis transformé en "feuille de route" (planification politique) après prise de fonction officielle, est ouvertement la partition de l'Espagne. On peut certes jouer sur les mots en prétendant que puisque cela n'a pas été fait "en-dehors des voies légales" le délit de sédition n'est pas constitué au sens de l'article 544, mais alors il ne l'est pas plus aujourd'hui. La convocation de la consultation populaire du 9 novembre 2014 sur la sécession n'a valu à ses organisateurs, d'après le verdict du 13 mars 2017, que deux ans d'inéligibilité et quelque amende, pour délit de désobéissance, mais personne n'a été poursuivi pour sédition, ce qui ne pouvait qu'encourager ou du moins autoriser la poursuite de ce but. Or justement c'étaient alors les organisations Omnium et ANC qui avaient assuré l'organisation de cette consultation après le prudent retrait du gouvernement catalan, et leurs chefs étaient alors les mêmes qu'aujourd'hui, absolument pas inquiétés alors pour l'organisation de ce scrutin illégal et au libellé séditieux, mais qui viennent d'être arrêtés dans les locaux d'un tribunal alors qu'ils y étaient venus librement (la police espagnole n'aurait peut-être pas la force de procéder à des arrestations dans la rue en Catalogne), pour être entendus pour la troisième fois au sujet de l'organisation des manifestions de rue des 6 et 7 septembre.

 

Evidemment cela ne pouvait que contribuer à l'argumentaire d'une belle campagne vidéo en anglais sur les "réseaux sociaux", quant à l'oppression de l'exercice de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression, illustrée par ces deux nouveaux cas de "prisonniers politiques". Et les protestataires ont raison, Cuixart et Sanchez sont bien des prisonniers politiques puisque la sédition dont ils sont accusés est un délit politique. Leur cas renvoie cependant à la sempiternelle question de ces libertés d'opinion et d'expression, à savoir si elles doivent être absolues ou limitées.

 

En France c'est clair, la loi (expresse et dédiée) interdit, par exemple, d'avoir une opinion différente de la doxa officielle sur l'éradication des Israélites en Allemagne au début des années quarante. La jurisprudence, elle, réprime le racisme contre la race noire (sauf s'il est le fait d'un Mahométan), mais autorise le racisme contre la race blanche. Au-delà de ces cas simples, le quidam dans la rue, du moins l'indigène qui n'est pas censé ignoré les lois (puisque la justice semble désormais autoriser l'allogène à ignorer les lois même les plus basiques et naturelles), ne saurait dire avec certitude s'il est interdit de posséder chez soi un article historique avec un insigne national-socialiste, ou s'il est interdit d'en publier des photographie, ou d'en faire commerce, ou seulement de faire l'apologie de l'idéologie politique qui lui est associée.

 

Ce qui est sûr c'est qu'en France une autorité morale membre d'une institution établie et subventionnée par les deniers publics a le droit de nier toute autorité à l'Etat, d'encourager à la violation des lois, de proclamer des idées contraires à la constitution (mais pas seulement) comme l'inégalité fondamentale des personnes, d'appeler à commettre des crimes comme viols, meurtres et sacrifices humains, et de distribuer un livre de doctrine sur lequel ces prédicats sont écrits noir sur blanc, et qui est en vente libre contrairement à une plaquette d'antibiotique. Par contre la moindre critique, de la part d'un particulier, contre cet abus des libertés d'opinion et d'expression, est passible de la confiscation des biens, du bannissement et (en cas d'arrestation) de déportation dans une enclave de droit non-français... justement régie par l'institution ouvertement séditieuse ci-avant mentionnée (www.stratediplo.blogspot.com/2017/07/deportation-hors-etat-de-droit-pour.html). A titre de comparaison encore, en Espagne comme dans d'autres pays, toute autorité politique nouvellement investie doit prononcer un serment ; certes lorsque Carles Puigdemont fut élu président de la Catalogne il omit dans son serment la fidélité au roi et le respect et la protection de la constitution, sans évidemment être plus soupçonné de sédition qu'en acceptant le mandat de conduire la région à l'indépendance sous dix-huit mois, mandat confié par le parlement auquel, par contre, il n'a pas oublié de jurer obéissance, franc et transparent comme tous les séparatistes aujourd'hui poursuivis pour moins que cela. En France, comme beaucoup d'étrangers s'en étonnent, aucun serment n'est demandé à aucune autorité politique ou militaire, pour la raison évidente que la république n° V a été fondée par un coup d'état contre la n° IV elle-même issue d'un coup d'état comme toutes celles qui se sont succédées depuis plus de deux siècles. Mais il y a aussi une raison moins évidente et certainement plus profonde, qui est que la constitution (du moment, comme les 21 précédentes d'une longévité moyenne de dix ans) étant le fondement suprême et absolue du "contrat social", selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau, il est inconcevable de faire jurer à quelqu'un, sur un autre code de moralité, le respect du texte suprême.

 

Pour revenir à l'Espagne, les deux présidents d'associations sont emprisonnés et poursuivis pour le chef de sédition alors qu'ils n'ont fait qu'appeler à des manifestations de rue tandis que des autorités catalanes élues pratiquent activement la sédition manifeste depuis plus de deux ans et ne sont menacées que de procès en inéligibilité pour le chef de désobéissance, comme leurs prédécesseurs. De plus on apprend dans l'acte d'accusation que la seule raison pour laquelle les manifestations des 6 et 7 septembre devant le ministère de l'économie, pas plus violentes que d'autres, sont considérées comme séditieuses, est qu'au même moment le parlement catalan votait la loi 19/2017 du referendum d'autodétermination puis la loi 20/2017 de transition juridique et de fondation de la république. Pour mémoire, aucun membre du parlement catalan, bureau et présidente inclus, n'est actuellement en détention même préventive.

 

La logique du gouvernement espagnol et de sa justice n'est pas très claire (à se demander s'il ne cherchait pas les protestations d'Amnesty International et autres pour se faciliter une prochaine capitulation), mais elle ressemble à celle du gouvernement français qui poursuit très sévèrement des citoyens pour des infractions d'expression d'opinion très mineures en comparaison des incitations au crime et à la sédition ouvertement et constamment proférées par des officines subventionnées ayant pignon et minaret sur rue.

 

Source : http://stratediplo.blogspot.fr/2017/10/repression-de-la-sedition.html

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Commentaires : 1
  • #1

    michel (lundi, 02 octobre 2017 14:45)

    90% pour l'indépendance et seulement 42% de Catalans ont participé au référendum....
    Qui tire les ficelles pour l'indépendance de la Catalogne? certainement pas la Russie.
    Stratediplo ne semble pas bien maîtriser son sujet car les gens informés savent au moins depuis 2016 que c'est Sorros et les maîtres (les globalistes) de l'Amérique qui financent l'indépendance de la Catalogne.