Commission de la défense : Audition de M. Bernard Pêcheur, Pdt du Haut comité d'évaluation de la condition militaire


LE 08/06/2016.



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Membres présents ou excusés

42 Présents sur 70 membres. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin

 

21 Excusés sur 28 absents. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Laurent Cathala, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Philippe Vitel

 


Texte de l'audition :

La séance est ouverte à neuf heures trente.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), que nous avons déjà reçu en janvier 2015 dans le cadre de nos auditions sur le droit d’association des militaires.

Nous vous invitons cette fois-ci, monsieur le président, pour présenter le dixième rapport de votre Haut Comité, qui traite de sujets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé, comme l’opération Sentinelle ou la reconversion des militaires, en particulier des militaires du rang.

 

M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Comme vous l’avez indiqué, madame la présidente, le rapport que je vais présenter est le dixième rapport thématique du Haut Comité. Chaque année, notre rapport est complété par un suivi d’indicateurs permanents destiné à mesurer l’évolution de la condition militaire dans la durée. Lorsque nous choisissons un thème annuel, nous avons le souci soit de nous projeter dans l’avenir, comme dans le neuvième rapport, consacré à de la prospective à dix ans, soit de coller à l’actualité, comme dans le présent rapport qui traite de la condition des militaires engagés dans les opérations intérieures (OPINT).

L’actualité dramatique et la mobilisation exceptionnelle de nos forces dans l’opération Sentinelle commandaient le choix de ce sujet, d’autant plus que nous avions pu observer dès janvier 2015, alors que nous visitions des unités qui venaient d’être engagées dans l’opération, des difficultés réelles révélant certains dysfonctionnements préoccupants. Ce rapport est également un écho à celui que nous avons produit sur les opérations extérieures.

Le Haut Comité n’est pas juge de la légitimité des missions ni de la conduite des opérations. Une telle discipline paraît d’autant plus nécessaire que l’opération Sentinelle a pu voir ici ou là son bien-fondé contesté. Le 28 juillet 2015, le législateur a pris soin, à l’occasion de la création des associations professionnelles de militaires, de donner une définition exhaustive de la condition militaire, à l’article L. 4111-1 du code de la défense. Si cette définition est beaucoup plus large que celle qui résultait du décret du 17 novembre 2005 relatif au HCECM, les deux ont en commun d’exclure tout empiétement sur le domaine opérationnel. Le Haut Comité s’est donc borné à indiquer que l’engagement de forces militaires sur le territoire national avait un fondement juridique, à l’article L1111-1 du code de la défense, et une assise doctrinale, dans les Livres blancs de 2008 et 2013.

Le Haut Comité a veillé à adopter une approche globale et équilibrée de ces missions intérieures. Sentinelle n’est pas la seule mission intérieure, et l’actualité ne doit pas conduire à rejeter dans l’ombre les autres, qui sont à la fois anciennes et permanentes. En outre, Sentinelle ne mobilise pas seulement l’armée de terre, même si c’est cette dernière qui est essentiellement concernée. Ces autres missions sont l’occasion pour nous d’appréhender les différentes postures de sûreté, air, mer, qui assurent la protection du territoire national, ainsi que de nous pencher sur les missions de sécurité de la gendarmerie nationale, force armée au même titre que les autres, et de rendre hommage au travail exceptionnel des militaires engagés dans des missions de protection civile, qu’il s’agisse des sapeurs-pompiers de Paris, des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-sauveteurs des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile.

Il faut se méfier des généralisations hâtives. Nous avons constaté une très grande diversité des conditions de réalisation de la mission Sentinelle ainsi que des autres missions intérieures.

Certains militaires, dans ces diverses missions, peuvent avoir le sentiment que leur mission n’est pas reconnue par les autorités politiques comme par l’opinion. Le sentiment n’est pas le même à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ou chez les marins-pompiers de Marseille, d’un côté, et dans les unités d’intervention de la sécurité civile ou dans celles qui assurent la permanence opérationnelle de la sûreté aérienne qui font un travail beaucoup moins connu de nos compatriotes, de l’autre, mais qui est essentiel et présente des sujétions importantes. Dans l’opération Sentinelle, en revanche, au moins après chaque vague d’attentat, une reconnaissance de l’opinion, des témoignages de sympathie s’expriment.

Un autre point que le Haut Comité relève dans son rapport est que les sujétions sont fortes dans les unités engagées dans ces missions. Si ces dernières nous paraissent correctement indemnisées, il faut néanmoins avoir présent à l’esprit que le souci de coller à la mission par des régimes indemnitaires adaptés complexifie l’édifice indemnitaire. C’est le revers de la médaille. Vous trouverez en page 47 du rapport un tableau qui restitue bien cette complexité.

Les absences du domicile sont fréquentes et durables, ce qui n’est pas sans peser sur la vie de famille. Au 13e bataillon de chasseurs alpins (BCA) de Chambéry, nous avons pu constater, en nous entretenant avec les militaires d’une section, que les vingt-quatre militaires de cette section avaient 186 jours d’absence du domicile en moyenne et que parmi eux, neuf avaient été absents plus de deux cents jours, dont quatre, plus de 220 jours et un, 252 jours. Dans les unités de gendarmerie mobile, la moyenne est autour de 220 jours d’absence. Nous avons par ailleurs constaté, chez les militaires engagés successivement en OPEX et en OPINT, que les absences du domicile familial étaient mieux supportées quand elles étaient motivées par une OPEX. Quand le militaire se trouve à une heure et demie de train de sa famille, il peut se sentir frustré de ne pas pouvoir aller la voir, et la famille peut-être plus encore.

Partant de ces constatations, le Haut Comité a défini quelques propositions. S’agissant de Sentinelle, nous avons souligné le caractère extrêmement sensible de la question de l’hébergement. Nous avons pu constater, y compris encore à l’automne 2015, que, pour certaines zones d’intervention, en particulier dans la région parisienne, les conditions d’hébergement étaient fort inégales, parfois correctes, parfois très médiocres. Il existait encore des points noirs début 2016. Ce sujet doit rester un point de vigilance pour le commandement et le soutien.

Dans son rapport, le Haut Comité salue des mesures décidées par le Gouvernement au cours de la mission : le bénéfice de l’indemnité pour services en campagne (ISC) et de l’indemnité pour sujétion d’alerte opérationnelle (AOPER), la procédure d’octroi en urgence de la protection fonctionnelle, la médaille de la protection militaire du territoire qui, au début, devait être payée par les militaires à qui elle était accordée, au prix de 25 euros – il y a été mis bon ordre. Sentinelle étant venue s’insérer dans des programmes, elle a bouleversé la programmation et par conséquent l’organisation familiale, et tout ce qui vient soutenir la vie de famille pendant ces absences, tel que les crèches, doit être revu et amélioré.

Au-delà de Sentinelle, le Haut Comité recommande de porter une attention particulière à la programmation des activités. C’est un point très important pour la vie personnelle et familiale des militaires. Peu d’agents publics sont soumis à des contraintes aussi fréquentes, y compris du fait de la préparation opérationnelle. Les militaires ne s’interrogent pas sur la mission, mais ils se demandent si celle-ci leur permettra d’entretenir leur aptitude opérationnelle. Or cette préparation est souvent la variable d’ajustement. Les effectifs de renfort donneront de l’oxygène mais il nous paraît important de permettre aux militaires de récupérer cette aptitude, ainsi que de récupérer au plan personnel.

Je terminerai ces propos par quelques considérations, à nos yeux fondamentales, formulées dans le présent rapport, dont certaines réitèrent des observations énoncées dans le précédent.

Il nous semble essentiel que le socle salarial de la condition militaire soit consolidé et les équilibres généraux préservés. Le Haut Comité souligne à cet égard l’importance des échéances de l’année 2016. Le Président de la République a annoncé, le 14 janvier, la transposition aux militaires du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations négocié en 2015 par le Gouvernement avec les organisations syndicales de fonctionnaires. C’est un point fondamental. On ne peut revaloriser la situation des fonctionnaires sans tenir compte de la parité avec les militaires. La parité, depuis 1948, est plus dans les têtes que dans les textes, mais c’est quelque chose d’essentiel.

Le rapport salue le protocole signé par le ministère de l’Intérieur le 11 avril dernier, qui transpose à la gendarmerie les revalorisations de la fonction publique civile ainsi que certaines mesures spécifiques accordées à la police nationale. Le Haut Comité a indiqué un certain nombre d’orientations en vue d’assurer le même équilibre avec les militaires des armées. Les mesures annoncées en mai par M. Le Drian dans le plan d’amélioration de la condition du personnel vont dans cette direction. Reste que les délais devront être tenus.

Il convient d’assurer dans la durée la cohérence statutaire et les équilibres structurels entre la gendarmerie et les armées. Pour cela, il nous paraît essentiel que, sous l’autorité des deux ministres, le directeur général de la gendarmerie et le chef d’état-major des armées assurent un pilotage stratégique des évolutions conduites dans les deux ensembles.

De même, on ne parviendra jamais à réaliser un équilibre si l’on part de l’idée, en fait erronée, que les logiques présidant à la gestion de la gendarmerie et des armées sont identiques. En termes de ressources humaines, les armées obéissent à une gestion de flux. L’impératif de jeunesse conduit à ce que 100 % des militaires du rang, 50 % des sous-officiers et 25 % des officiers soient des contractuels. La gendarmerie n’a pas les mêmes objectifs et est gérée dans une logique de stock, comme les fonctionnaires. Dans ces conditions, les flux, à parité de grades, peuvent être différents. La solution n’est donc pas d’aligner systématiquement les rythmes des déroulements de carrière.

Nous avons à cet égard réitéré la proposition de notre précédent rapport, à savoir la nécessité d’articuler la logique de flux des armées avec la logique de stock de la fonction publique civile. Autrement dit, les militaires des armées doivent pouvoir trouver dans la fonction publique civile des développements de carrière. Un militaire de la BSPP doit pouvoir rentrer dans un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) – je choisis volontairement cet exemple. Un militaire doit pouvoir poursuivre une carrière à l’Office national des forêts, dans un parc national. Il y a là un enjeu majeur de bon emploi des militaires et d’optimisation de la gestion des ressources humaines de l’État et des collectivités publiques.

Il existe déjà des dispositifs, tels que celui de l’article L. 4139-2, l’ancien 70-2, permettant des reclassements et qui concerne 1 500 militaires chaque année, mais ce dispositif est utilisé comme un instrument de gestion des parcours individuels. Ce que nous proposons, c’est la création de véritables voies de recrutement systématiques, avec des modalités adaptées de validation de l’expérience professionnelle.

Nous ne proposons pas, au nom de la condition militaire, de renoncer à ce qui fait l’aptitude opérationnelle de nos forces, à savoir la capacité d’adaptation et d’endurance, une certaine forme de rusticité. Nous ne demandons pas pour nos militaires sur le territoire national le maximum de confort ; nous considérons qu’il fait partie de leur aptitude de parfois vivre dans des conditions difficiles. Mais, sans abandonner ce nécessaire postulat de rusticité, nous disons que l’engagement de Sentinelle dans la durée n’est pas neutre : ce qui est acceptable au Mali ou en République centrafricaine l’est moins, dans la durée, sur le territoire national. Nous ne proposons pas d’aligner les conditions d’hébergement de nos militaires sur les civils, mais la question est sensible sur le territoire national.

La multiplication de ces missions sert de révélateur des tensions très fortes qui pèsent sur nos armées. Il est absolument nécessaire de leur redonner de l’air, pour leur aptitude opérationnelle mais aussi pour leur moral, lié à la vie de famille et à la capacité d’entretenir son savoir professionnel. Ce qui se joue en ce moment est essentiel du point de vue de la condition militaire. La crise a été dramatique ; elle est, du point de vue de la prise de conscience collective quant à la nécessité de donner des moyens d’action à nos militaires, sans doute salutaire.

M. Charles de La Verpillière. Avec Geneviève Gosselin-Fleury, nous sommes chargés par la commission d’une mission d’information sur la protection sociale du militaire. Vous avez évoqué le reclassement des hommes du rang contractuels en fin d’engagement. Les premières auditions auxquelles nous avons procédé avec Mme Gosselin-Fleury montrent que les perspectives de reclassement sont déterminantes pour l’attractivité de la fonction militaire sous ce statut contractuel. Vous avez esquissé quelques pistes : pouvez-vous développer ce point particulier ?

M. Jean-Jacques Candelier. Le niveau d’obsolescence et de vétusté d’une partie de nos matériels expose nos soldats à des périls. Le véhicule de l’avant blindé (VAB) de première génération, toujours en service au Mali, ne protège plus suffisamment les personnels des mines et armes individuelles de fort calibre. Des hélicoptères sont au bout de leurs forces. Quelle est votre position sur cette situation ?

Les effets cumulés de l’opération Sentinelle et des missions extérieures conduisent souvent nos soldats à faire deux OPEX par an. Cela ne peut perdurer. J’ai cru comprendre que vous en étiez conscient.

Enfin, tous les problèmes rencontrés par les familles avec leurs créanciers, dans le cadre du scandale de Louvois, ont-ils été réglés ?

M. Jean-François Lamour. Vous avez souligné que le Haut Comité ne prenait pas part au débat sur la doctrine d’emploi des forces, mais, en pages 61 et 62 du rapport, à l’intérieur d’un cartouche, vous faites référence à l’utilisation des forces armées dans le cadre des attentats de novembre. Vous constatez que l’arrivée du groupe de combat a fait une très forte impression, rassurant tout le monde. Vous prenez ainsi parti, en quelque sorte. Dès lors, je pense que vous auriez pu rappeler dans un autre cartouche l’épisode du Bataclan, dans lequel la commission d’enquête parlementaire montre un problème de coordination entre les forces armées et de la police, ne serait-ce que sur l’engagement des forces et l’utilisation de leurs armes.

Vous ne citez pas dans votre rapport le ratio entre OPINT et OPEX. Je connais des exemples de régiments engagés à trois ou quatre reprises dans l’année en OPINT et jamais en OPEX. Pensez-vous qu’un tel type de situation puisse dégrader la relation de nos soldats à la mission pour laquelle ils ont été recrutés ? Cela me semble être en tout cas un facteur aggravant de leur sentiment d’être considéré davantage comme une garde nationale que comme de véritables soldats.

Enfin, la variable d’ajustement n’est pas seulement la préparation opérationnelle mais aussi la capacité de nos soldats à partir en permission, avec une non-consommation croissante des permissions, tant la tension est grande au plan des opérations extérieures.

M. Bernard Pêcheur. Nous assumons la responsabilité des cartouches insérés dans le rapport, mais ce n’est pas l’expression du Haut Comité : il s’agit de la restitution du compte rendu de diverses opérations par le commandement. Nous illustrons ainsi l’engagement de la gendarmerie nationale après le crash de Germanwings, celui de la BSPP dans certaines missions, celui des militaires à Charonne, qui sont intervenus de leur propre initiative. Ces derniers, stationnés dans la mairie du onzième arrondissement, étaient en quartier libre. Le jeune gradé, qui n’était pas en uniforme, entendant des détonations, est retourné en courant à la mairie et a rameuté ses camarades. Le commandement a indiqué que la police voyant ces militaires se placer en protection a été rassurée. Nous ne prenons pas partie. Le Bataclan, c’est autre chose. Nous ne nous sommes pas penchés sur l’ensemble de ces interventions.

S’agissant de la question des OPEX et OPINT, il existe deux cas de figure : dans l’un, les unités réalisent beaucoup d’OPINT et dans l’autre, elles alternent les deux, au prix de grands efforts. Ce n’est sans doute pas souhaitable dans la durée, au point de vue du moral. Cette situation existait déjà avant le déclenchement de Sentinelle : certaines unités sont, par vocation, davantage mobilisables pour des OPEX que d’autres. Il faut veiller à un certain équilibre. Le sujet forme un tout avec celui de la préparation opérationnelle.

Certains matériels, Monsieur Candelier, sont en effet fatigués. Nous avons eu l’occasion de nous rendre en janvier 2015 au 40e régiment d’artillerie, qui a été parmi les premiers à être mobilisé pour Sentinelle. Il ne restait au corps que quatre véhicules : un camion et trois véhicules tout terrain. Le reste était soit au parc, soit en réfection, soit mobilisé pour l’opération. Cela ne peut manquer d’avoir des effets sur le moral.

De notre point de vue, la bonne et juste condition militaire n’est pas une fin en soi : c’est la mission qui prime. Les conditions d’exercice de la mission sont très importantes. Aucun militaire, je pense, ne souhaite être revalorisé au détriment des matériels et de la préparation opérationnelle. Nous savons que ce que nous proposons en termes de condition militaire pèse sur les budgets mais nous ne souhaitons pas un effet de « cannibalisation » de l’équipement ou de la formation par les rémunérations.

Le reclassement, Monsieur de la Verpillière, est un sujet que nous avons commencé d’évoquer dans notre rapport sur la situation des militaires du rang. Toutefois, les mesures que nous proposons ne concernent pas seulement ces derniers, mais aussi les sous-officiers et les officiers. Tous les officiers ne peuvent devenir colonels, chefs de corps, mais tous rendent des services estimés et doivent pouvoir poursuivre des carrières dans la fonction publique civile. Il n’est pas normal qu’un sapeur-pompier de la BSPP, l’élite de la profession, quand il passe, s’il le peut, dans un SDIS soit regardé comme s’il était un sapeur-pompier volontaire. En tant qu’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique, je suis profondément choqué par cette situation. Certains SDIS sont fermés aux sapeurs-pompiers de la BSPP.

Mme la présidente Patricia Adam. C’est le cas de pratiquement tous.

M. Bernard Pêcheur. Je ne l’accepte pas. Je ne peux expliquer, y compris du point de vue de la sécurité nationale, que des corps de la fonction publique chargés de surveiller le territoire ne soient pas plus largement alimentés par d’anciens militaires. Les militaires sont des agents disponibles, motivés. Tous n’ont pas des compétences immédiatement transposables mais ils ont des aptitudes et un engagement qui méritent d’être reconnus dans la fonction publique. C’est un sujet majeur en termes de gestion des ressources humaines et de cohésion nationale. Nous y reviendrons dans notre prochain rapport si des mesures – elles sont d’ordre législatif – ne sont prises d’ici là.

Louvois est un sujet majeur. Aucun service de l’État n’aurait admis un tel fiasco, sachant que les incidents de paye continuent. Même si cela ne touche de fait que 4 % des personnels, tout le monde se sent potentiellement concerné. Nous avons écrit dans notre neuvième rapport qu’échouer lors du remplacement de Louvois par le logiciel Source Solde créerait un risque majeur. Votre commission a raison de se préoccuper du sujet. Il faut savoir également qu’il est difficile de basculer vers un autre système sans simplifier un certain nombre d’outils de rémunération.

M. Francis Hillmeyer. Quel est votre avis sur la différence de traitement entre gendarmes, CRS et soldats de l’armée de terre ? Il existe des différences salariales au sein même de l’opération Sentinelle. Le plan Vigipirate est du ressort de la gendarmerie et des CRS, l’armée de terre n’intervenant qu’en raison des manques d’effectifs dans la gendarmerie. Avez-vous un pouvoir de contrôle sur l’évolution des conditions militaires ?

M. Daniel Boisserie. La gendarmerie couvre 50 % de la population, 95 % du territoire, et se voit aujourd’hui confier de nouvelles missions : renseignement sur le terrorisme, crash de la Germanwings, protection des centrales nucléaires, surveillance routière de plus en plus… Même si de gros efforts ont été consentis ces dernières années, nous sommes toujours à 100 000 gendarmes. Je crois donc qu’il existe aujourd’hui un déséquilibre entre zone police et zone gendarmerie, qui influe sur le moral des gendarmes. Pouvez-vous préciser votre pensée sur l’équilibre des rémunérations et des fonctions entre armées et gendarmerie ?

Les collectivités souhaitent aujourd’hui embaucher pour leurs polices municipales car les gendarmes ne peuvent plus faire face à toutes leurs missions. Or il est extrêmement difficile à une collectivité d’embaucher un policier : il faut presque un an de stage, à ses frais. Avez-vous analysé cette situation ?

M. Michel Voisin. Dans votre rapport de 2015, vous mettiez en avant plusieurs facteurs susceptibles d’aggraver le moral des militaires : incertitudes causées par les restructurations et les réformes statutaires, difficile conciliation de la vie familiale et sociale avec les contraintes militaires, des conditions de travail souvent affectées par le manque de moyens, et tassement du pouvoir d’achat. Depuis lors, le chef d’état-major des armées a mis deux autres facteurs en avant : le sentiment chez les militaires d’une insuffisante considération, notamment par rapport à la fonction publique, et des contraintes budgétaires qui obèrent à terme les capacités opérationnelles de nos armées.

Comment sera maintenue l’identité militaire de la gendarmerie, dans le cadre de votre proposition d’une politique globale de la condition militaire conduite conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Défense ?

La revalorisation du rôle du commandement en matière de condition militaire par la mise en place auprès des commandants de formation d’une enveloppe financière ne s’apparente-t-elle pas à l’introduction d’une forme de management qui permettrait la réduction des coûts dans certains services publics ?

M. Yves Fromion. Cette audition démontre l’intérêt de la création de l’organisme que vous présidez. Les militaires s’en félicitent et nous pouvons nous en féliciter nous aussi.

Je suis un exemple de la porosité entre milieux militaire et civil, puisque j’ai bénéficié de la loi 70-2 pour rejoindre le corps préfectoral, et je pense qu’il faut en effet davantage ouvrir les portes. Les officiers ayant fait carrière dans la préfectorale ont en général beaucoup apporté à cette institution.

S’agissant du logement des militaires de Sentinelle, le Livre blanc de 2008 avait prévu la projection de 10 000 hommes en cas de crise. Il y a donc eu une carence, qu’il faut dénoncer, du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). J’en ai parlé avec de nombreux responsables militaires, qui reconnaissent tous que rien n’avait été préparé.

La situation de suremploi est difficilement supportable par nos militaires. Nos militaires sont certes faits pour servir mais ce ne sont pas des bêtes de somme.

Je m’élève une fois de plus face au problème de la médaille des blessés. La commission de la Défense s’est associée à ma proposition de revoir les conditions de son attribution, notamment pour les grands blessés. Le ministre s’était engagé dans l’hémicycle à réviser ces conditions. Or j’ai appris la semaine dernière qu’il n’en était rien et que le grand chancelier de la Légion d’honneur lui-même aurait bloqué les dispositions prévues. Si c’est vrai, c’est scandaleux.

Enfin, que pensez-vous du droit d’expression dans l’armée, à la suite de l’affaire récente d’un général de gendarmerie ? Je crois qu’il faut faire évoluer la situation car nous vivons dans un monde où tout le monde communique, où tout est « blogué ».

Mme la présidente Patricia Adam. Les 10 000 hommes, Monsieur Fromion, étaient sur place dans les trois jours, comme prévu. Par ailleurs, ce n’est pas la responsabilité du SGDSN mais celle du ministère.

M. Yves Fromion. Le Premier ministre, avec le SGDSN, a une mission d’organisation : c’est dans le code de la défense. Je considère que le SGDSN devait réfléchir à cette question, quitte à actionner les bons niveaux d’exécution.

M. Bernard Pêcheur. Je suis sensible au compliment adressé par M. Fromion au Haut Comité. J’y associe mes deux prédécesseurs : M. Franc et M. Pinault.

Dans le rapport que j’ai remis au président de la République sur les associations professionnelles de militaires, j’ai indiqué au Gouvernement, s’il devait créer des associations professionnelles, qu’il pouvait renoncer au Haut Comité. Dans l’esprit de M. Denoix de Saint-Marc, c’est l’absence de représentation des personnels militaires qui justifiait la création du Haut Comité. Avec la création d’associations à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, j’avais donc dit au Gouvernement qu’il pouvait envisager la suppression du Haut Comité. Ce n’a pas été son choix, et le Haut Comité a même reçu une assise plus forte.

Vous avez raison, Monsieur Fromion, de vous pencher sur la question des médailles. On a l’habitude de dire qu’un militaire porte son identité sur sa poitrine. Les militaires sont ainsi mus par le sens de l’honneur, et les distinctions font partie de leur statut. Or certaines unités engagées sur le territoire national, comme la BSPP, ne peuvent recevoir la médaille de la protection militaire du territoire. Il y a des incohérences. Le cas que vous évoquez n’est pas isolé. Parmi les militaires revenus d’Afghanistan, il s’est trouvé un gendarme qui a obtenu une médaille américaine avant la médaille française. Il fallait donc accélérer les dossiers, cela a été fait.

Les problèmes auxquels sont confrontées les armées en termes d’hébergement sont en grande partie la conséquence de la réduction de l’empreinte des militaires sur le territoire national. En 1977, l’armée de terre comptait 210 régiments, en 1997, 136, et en 2015, 79. Il n’y a plus d’enceinte militaire à l’intérieur de Paris. Il a donc fallu loger les militaires avec les pompiers ou dans les mairies. À Lille ou Lyon, la question ne s’est pas posée car il y a encore des emprises. Le ministre est très conscient du problème, ainsi que de l’équilibre à trouver car plus on cherche des conditions d’hébergement satisfaisantes et plus on allonge les délais nécessaires aux militaires de l’opération Sentinelle pour se rendre sur les lieux de patrouille ou de garde. Au surplus, si les militaires sont aujourd’hui engagés dans les zones urbaines, peut-être le seront-ils demain en rase campagne, autour des centrales nucléaires ou d’autres points sensibles.

M. Yves FromionCommander, c’est prévoir. Quand on décide, dans le Livre blanc, de projeter 10 000 hommes, on sait que cela se fera dans la capitale car c’est l’endroit le plus sensible. En vendant nos emprises, il aurait été souhaitable de maintenir une réserve au cas où.

M. Bernard Pêcheur. Le droit d’expression est un sujet sensible. Personnellement, je ne suis pas très favorable à une évolution de la situation. En 2005, le Parlement s’est penché sur la question du statut des militaires. La situation a-t-elle entretemps changé ? Vivons-nous dans un monde plus pacifique, plus prévisible, plus stable, moins dangereux qu’en 2005, qui justifierait qu’on lève certaines contraintes pesant sur les militaires ? Je ne le crois pas. En outre, il faut que la hiérarchie puisse assumer cette grande innovation qu’est la mise en place des associations professionnelles de militaires. Je suis donc partisan de la prudence : un pas après l’autre, s’il fallait franchir un autre pas. Il est nécessaire que les militaires s’expriment sur les questions de doctrine d’emploi, mais c’est autre chose de manifester publiquement des positions qui mettent ces militaires en contradiction avec la mission qui est la leur.

Pour le Haut Comité, l’identité militaire de la gendarmerie est quelque chose d’essentiel. Cette force est là aussi pour tenir le territoire. C’est une force militaire qui doit le rester. C’est pourquoi la question des équilibres est majeure. Le Gouvernement a fait le choix de transférer la gendarmerie au ministère de l’Intérieur sans lui retirer son statut militaire. L’aptitude opérationnelle de la gendarmerie, y compris sa capacité de projection et de contrôle de zone, est un élément essentiel et participe à la cohésion de notre défense nationale.

Il est important, pour autant, de noter que cette force de gendarmerie, et ce pas seulement parce qu’elle est rattachée au ministère de l’Intérieur, a des éléments de comparaison naturelle avec la police nationale. J’ai demandé à rencontrer toutes les unités qui ont participé aux opérations à la suite des attentats ; les gendarmes mobiles que nous avons rencontrés à Maisons-Alfort ont une forte conscience de leur identité militaire. Les équilibres sont délicats. C’est un sujet permanent de préoccupation.

M. Daniel Boisserie. J’aurais pu évoquer aussi l’opération Harpie, la présence de la gendarmerie dans les OPEX et sur d’autres théâtres… Ma question porte plutôt sur ce qui me semble être un déséquilibre entre zone gendarmerie et zone police.

M. Bernard Pêcheur. C’est quelque chose qui ne relève pas du Haut Comité. J’ai été pendant douze ans président de l’École nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans la banlieue de Lyon. Il se trouve que l’école se trouve en zone gendarmerie. C’est pourtant l’agglomération lyonnaise : je n’ai jamais eu le sentiment de quitter Lyon en me rendant à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. C’est une façon de vous répondre.

Monsieur Voisin, les questions de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, de considération de la part des autorités mais aussi de la population, sont des sujets majeurs pour les militaires, qui ont besoin de se sentir soutenus et reconnus.

La mise à disposition du commandement de proximité d’une enveloppe financière, limitée, est une excellente mesure, que nous préconisions dans le neuvième rapport et que nous préconisons encore dans celui-ci. Depuis la restructuration des bases de défense et du soutien, la mutualisation a conduit à priver le commandement de proximité d’une partie de ses leviers d’action. Les chefs d’unité et chefs de corps ont aujourd’hui la responsabilité de l’emploi mais peu de moyens, ceux-ci étant reportés à un autre niveau, peut-être plus efficace – encore que – mais loin d’eux, et il nous paraît important qu’ils aient des facilités financières qui leur permettent de mettre un peu d’huile dans les rouages. C’est un antidote à la centralisation et à l’éloignement des leviers d’action.

Le Haut Comité n’a de pouvoir de contrôle. Il rend des avis publics ; le Gouvernement, le Parlement en tirent les conséquences qu’ils croient devoir en tirer.

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La séance est levée à onze heures.


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