Compte-Rendu n°9 du 10/10/2017.

Audition du Gal. Jean-Pierre Bosser, Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre.

Membres présents ou excusés

48 Présents sur 70 membres.M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Christian Jacob, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille

12 Excusés sur 22 absents.M. Bruno Nestor Azerot, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M’jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer


La séance est ouverte à onze heures.

 

M. le président Jean-Jacques Bridey. Mon général, je vous remercie de venir pour la deuxième fois devant notre commission. Le 19 juillet dernier, vous avez fait le point sur l’état et les missions de l’armée de terre. Aujourd’hui, vous êtes venu évoquer les enjeux budgétaires.

Avant de vous donner la parole, je tiens à vous remercier pour la belle journée que nous avons passée à Satory. Nous sommes venus nombreux avec nos collaborateurs et nous avons tous beaucoup apprécié notre visite.

M. le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais tout d’abord vous remercier très sincèrement de m’accueillir, une nouvelle fois, au sein de votre commission.

Vous le savez, j’attache la plus grande importance à la continuité et à la qualité des échanges que l’armée de terre entretient avec la représentation nationale tant au niveau central qu’au niveau local. Les portes des régiments vous sont toujours ouvertes et je vous encourage à les découvrir ou même à les faire découvrir.

Depuis les élections législatives de juin dernier, nous avons eu plusieurs occasions de nous rencontrer. Le 19 juillet, vous me receviez pour une audition. J’avais alors souhaité vous donner quelques clefs de compréhension très générales de l’armée de terre. Le 19 septembre, j’ai eu le plaisir d’accueillir un grand nombre d’entre vous à Satory pour une demi-journée de présentation conçue à votre intention. Nous avons été très honorés par cette visite et par l’intérêt que vous avez manifesté pour la vie de nos soldats et leurs équipements. Cela a été une occasion privilégiée d’échanger avec vous et de vous faire mieux comprendre nos problématiques.

Je vous retrouve aujourd’hui dans le cadre de la série d’auditions budgétaires auxquelles votre commission procède en ce moment. Mon objectif est de vous apporter un éclairage sur la façon dont le projet de loi de finances pour 2018 contribue à répondre aux défis de court terme de l’armée de terre et prépare l’avenir.

Pour cela, je souhaite tout d’abord partager avec vous mon analyse de la situation globale de l’armée de terre.

J’aborderai ensuite mes priorités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.

Enfin, j’évoquerai mes ambitions à plus long terme pour l’armée de terre, qui s’inscrivent dans l’objectif que le président de la République a lui-même fixé aux armées.

Pour commencer, ma première observation porte sur les trois ruptures majeures que l’armée de terre a connues depuis trois ans.

La première rupture concerne les menaces et l’engagement des forces armées sur le territoire national. Les attaques terroristes de 2015 ont entériné le fait que le territoire national constitue un théâtre d’opérations à part entière, où nos soldats sont autant exposés que sur les théâtres extérieurs et où l’emploi des forces est peut-être encore plus difficile. Le recours aux armées pour la protection du territoire national n’était pas nouveau mais le déclenchement de l’opération Sentinelle en janvier 2015 a représenté un changement d’échelle et de nature. Dans un tout autre contexte, l’engagement de l’armée de terre à la suite du passage de l’ouragan Irma est un bon exemple des capacités que nous pouvons mettre au service du territoire national en situation de crise, avec des forces de souveraineté déjà positionnées et des renforts venus de la métropole pour remplir des missions de secours, de sécurisation et de reconstruction.

La deuxième rupture porte sur notre organisation, il s’agit de la mise en place du modèle « Au Contact », que nous vous avons présenté le 19 septembre dernier à Satory. Je n’y reviens donc pas. Je rappelle seulement qu’il organise l’armée de terre en douze commandements et que l’un de ses piliers emblématiques est le commandement terre pour le territoire national, ce qui replace la mission stratégique « protection » au cœur du modèle.

Enfin, la troisième rupture est tendancielle, c’est celle de la remontée en puissance qu’a connue l’armée de terre depuis 2015. Rupture physique qui s’est traduite très concrètement par des recrutements supplémentaires, avec la création de trente-trois unités élémentaires et la densification de deux régiments. Rupture culturelle également car il a fallu changer notre mode de pensée. L’armée de terre vivait depuis des années sur un rythme continu de déflation de ses effectifs et de déconstruction. Il a fallu inverser la tendance. Or, je le dis souvent, on ne reconstruit pas comme on déconstruit. Le monde a changé et il faut faire preuve non seulement de volonté mais encore d’intelligence et de sens de l’innovation.

Deuxième observation : l’armée de terre est aujourd’hui engagée de façon intense. Ses engagements sont marqués par quatre caractéristiques principales.

Elle est tout d’abord confrontée à une forme de durcissement des modes d’action de l’adversaire, notamment au Levant et en bande sahélo-saharienne. Au cours de l’été, nous avons connu au Sahel une attaque par engin explosif chaque semaine, souvent avec charge double. En 2017, trois de nos soldats sont morts en opération et soixante-dix-neuf ont été blessés. Nous avons aussi subi la destruction de plus d’une vingtaine de véhicules. Nous avons décidé une montée en gamme de nos moyens déployés : en bande sahélo-saharienne, avec l’engagement de véhicules de l’avant blindés, VAB Ultima, et des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) ; au Levant, avec des canons CAESAR ; à l’est, avec des chars Leclerc et des VBCI. Aujourd’hui, il n’existe pour les soldats de l’armée de terre aucune mission calme, ni à l’extérieur, ni sur le territoire national, réalité que je rappellerai cet après-midi aux jeunes élèves officiers des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

J’en viens à la deuxième caractéristique : l’étalement de nos forces. Lorsqu’on regarde la carte des engagements de l’armée de terre, on constate que nos soldats sont présents au Sénégal, au Mali, au Niger, au Tchad, en Mauritanie comme au Levant. Il faut avoir conscience que cette dispersion entraîne des tensions sur les effectifs et les compétences. Elle génère en particulier des difficultés dans certaines capacités comme les structures de commandement, les systèmes d’information et de communication ou encore la logistique.

Troisième caractéristique : l’armée de terre fait face à une diversification des conflictualités. Elle est confrontée à des menaces couvrant tout le spectre des relations de puissance qui, fait important, peuvent se combiner.

Il y a les menaces conventionnelles, relevant de la dialectique du fort au fort, avec un retour de la puissance se manifestant de la part de puissances anciennes ou émergentes par des stratégies de déni d’accès, d’expansion territoriale, de projection de force ou d’influence.

Il y a la dialectique du fort au faible, avec des menaces hybrides nous opposant à des adversaires dissymétriques de second ordre mais capables de se regrouper rapidement, d’utiliser ponctuellement des technologies militaires de pointe et de mener des actions plus conventionnelles.

Il y a, enfin, la dialectique du fort au fou, avec des menaces à caractère irrégulier recouvrant plusieurs aspects : le « fou religieux », à l’extérieur sous la forme d’un terrorisme islamiste ultra-violent et à l’intérieur sous la forme de djihadistes isolés ou de cellules organisées capables d’actions d’ampleur et coordonnées ; le « fou tout court », avec le déclenchement de réactions mimétiques chez des individus souffrant de graves maladies psychiatriques.

J’en viens à la quatrième et dernière caractéristique de nos engagements actuels : la prévalence toujours plus marquée des perceptions sur les réalités. Vous me direz qu’il n’y a là rien de bien nouveau et que la désinformation a une longue histoire. Mais à l’heure de l’instantanéité de l’information, des médias sociaux, des médias alternatifs voire de la politique « post-vérité » et des fake news, il me semble que jamais les émotions, les idéologies et les croyances personnelles n’ont eu autant d’influence sur l’opinion publique, au détriment des vérités de fait. L’un des derniers exemples emblématiques en date est cette photo du journaliste Matthieu Mondoloni, reporter à France Info, montrant un soldat portant dans ses bras une petite fille qu’il a secourue après le passage de l’ouragan Irma. Elle a été taxée par certains de « propagande », au moment où de nombreuses rumeurs circulaient sur Internet pour dénoncer une situation à Saint-Martin bien pire que la réalité. C’est tout de même très révélateur.

Troisième observation : je considère aujourd’hui que l’armée de terre, professionnalisée depuis une vingtaine d’années, est arrivée à l’âge de la maturité.

Maturité des soldats, tout d’abord. Malgré leur jeune âge, les soldats de l’armée de terre sont disponibles, courageux et disciplinés. Partout, ils font preuve de beaucoup de sang-froid et d’efficacité. Je tiens à citer ici le 1er régiment de chasseurs parachutistes, le 13e régiment de Dragons parachutistes ou le 6e régiment du génie qui, après avoir connu en 2017 des pertes au combat, au Mali ou en Irak, ont poursuivi leur mission. Je cite également les soldats des 511e et 515e régiments du train qui ont perdu des camarades, morts au combat en 2016 au Sahel en conduisant des camions de convois logistiques. Dès le lendemain, ils ont repris le volant pour poursuivre l’acheminement des convois.

Maturité des familles, ensuite. Nous avons des familles exemplaires, mais il ne faut pas occulter le fait que les contraintes qui pèsent sur leur vie quotidienne sont de plus en plus durement ressenties. La suractivité, la mobilité géographique, le poids des absences répétées, les difficultés rencontrées pour trouver un logement, un emploi pour le conjoint ou un établissement scolaire pour les enfants sont autant de facteurs qui affectent leur moral. Nous devons être très attentifs à la reconnaissance que nous leur témoignons et à leur accompagnement. C’est un point sur lequel a insisté Mme la ministre, qui souhaite déployer un plan à leur intention.

Maturité sur le plan des valeurs. Les soldats de l’armée de terre vivent de façon concrète les valeurs de la communauté nationale. Ces valeurs, nous n’en avons pas l’exclusivité, mais elles nous sont enviées. C’est pour nous un grand motif de satisfaction que de constater que nous pouvons les mettre en avant de façon décomplexée. Nous devons toutefois être très vigilants pour en préserver l’écosystème.

Maturité enfin sur le plan de nos relations avec nos partenaires. La France a les moyens de ses ambitions en matière de coopération, qu’il s’agisse de générer des coopérations ou d’intégrer des coalitions déjà en place. La certification du Corps de réaction rapide-France l’an dernier a montré que nous étions parfaitement en mesure de nous intégrer dans des opérations européennes, comme le souhaite le président de la République. L’armée de terre possède une capacité d’interopérabilité qui lui permet de compter en Europe et au sein des grandes alliances.

Je terminerai mon analyse de la situation actuelle de l’armée de terre par une quatrième observation portant sur les seuils critiques auxquels nous expose notre remontée en puissance.

Il s’agit tout d’abord des seuils critiques en matière de recrutement et de formation. En trois ans, l’armée de terre a recruté 46 000 soldats, effort sans précédent dans l’histoire récente que seule la France a été capable de fournir en Europe. D’autres armées européennes, vous le savez, ne parviennent pas à recruter les effectifs dont elles ont besoin. Nous poursuivrons cette évolution en 2018, année pendant laquelle nous avons l’intention de recruter un peu plus de 13 000 soldats. Toutefois, les recruteurs ont pu constater l’apparition d’un niveau seuil, au-delà duquel la qualité des dossiers s’érode. Pendant vingt ans, l’armée de terre n’était jamais descendue en dessous du ratio d’un dossier utile sur deux ; aujourd’hui, le ratio se situe à un dossier utile sur 1,8. Cela met en exergue la question de l’attractivité du métier des armes et de nos parcours professionnels.. Concernant la formation, il y a en permanence plus de 5 000 soldats à l’instruction, ce qui est énorme pour une armée engagée comme la nôtre. Aujourd’hui, si nous devions poursuivre la croissance de nos effectifs, je considère que notre capacité maximum de remontée en puissance se situe aux alentours de 1 000 personnels supplémentaires par an.

La remontée en puissance nous a également confrontés à des seuils critiques en matière de compétences. Nous avons des effectifs suffisants en nombre mais du fait du temps de latence de la formation, nous avons un fort déficit sur les hauts de pyramide. Pour former un chef de groupe, un chef de section ou un commandant d’unité, il faut du temps. Huit ans sont nécessaires, par exemple, pour rendre opérationnel un chef de section d’infanterie à la tête d’une section de VBCI. Ainsi, il manque en volume environ 1 000 officiers et, en qualité, environ 3 000 sous-officiers supérieurs dans l’armée de terre. La remontée en puissance prend du temps, et nécessite un schéma d’anticipation dans le domaine des ressources humaines. Rien ne sert d’avoir de nouveaux chars, si nous n’avons pas de militaires pour les piloter et les diriger.

Dans le domaine très sensible de l’infrastructure, j’ai privilégié des solutions d’hébergement innovantes, comme les bâtiments modulaires durables à ossature de bois appelés CATALPA. Mais la situation reste globalement préoccupante. Si, il y a vingt ans, les soldats étaient mieux logés au régiment qu’à la maison ; aujourd’hui, ils sont souvent moins bien logés au régiment qu’à la maison. Or, j’estime que les conditions de vie constituent un facteur clef pour fidéliser les militaires.

En matière de préparation opérationnelle, l’engagement massif sur le territoire national s’est traduit pour l’armée de terre par une chute de l’entraînement, qui se mesure grâce à deux indicateurs : d’une part, le nombre de soldats ayant passé plus de 150 jours en dehors de leur garnison – 16 000 en 2016 pour l’armée de terre ; d’autre part, le nombre de journées consacrées à l’entraînement – de 84 en 2014, elles sont passées à 64 en 2015 puis sont remontées à 72 en 2016. L’effet des 11 000 hommes supplémentaires se fait ressentir par une remontée en puissance de notre capital opérationnel. Mon objectif est de retrouver à l’été 2018 le niveau qui était le nôtre avant les attentats de 2015.

Dans le domaine des équipements, l’armée de terre est confrontée à deux problématiques. D’une part, le volume d’équipements est resté globalement constant malgré l’augmentation des effectifs. Notre force opérationnelle terrestre compte 77 000 militaires alors que nos équipements sont conçus pour un standard de 66 000. D’autre part, nous vivons une fragilité capacitaire, car certains de nos équipements, conçus dans les années soixante-dix et employés sans interruption en opérations depuis 25 ans, sont usés.

Enfin, dans le domaine du soutien ou de l’environnement de l’armée de terre, la remontée en puissance a mis sous tension tous les acteurs. Le service de santé des armées (SSA) a été en difficulté pour délivrer des certificats d’aptitude médicale et assurer le flux accru de visites médicales périodiques. Le service du commissariat des armées (SCA) est également très sollicité et doit répondre à de multiples défis – exemple parmi d’autres : trouver pour les militaires des chaussures correspondant à leur pointure, détail qui a son importance. Et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) a pu éprouver des difficultés pour réaliser les contrôles élémentaires de sécurité dans des délais compatibles avec les besoins d’engagement.

Vous me pardonnerez cette analyse un peu longue mais il me semble essentiel, avant de déterminer où l’on va, de savoir d’où l’on vient.

J’en viens à ma seconde partie, mes priorités pour 2018.

Ma première priorité est que l’armée de terre retrouve un niveau d’entraînement qui était peu ou prou celui qu’elle avait avant le déclenchement de l’opération Sentinelle en 2015. Pour cela, il est impératif d’amplifier le mouvement amorcé au premier semestre 2017 d’une reprise de la préparation opérationnelle interarmes (PO-IA). Elle nous permettra d’engager de manière homogène les forces de l’armée de terre sur des théâtres d’opération de haute intensité. Le projet de loi de finances alloue à l’armée de terre des ressources financières permettant d’atteindre environ 81 journées de préparation opérationnelle pour la force opérationnelle terrestre, ce qui est en deçà de notre norme de quatre-vingt-dix jours, mais nous estimons que cela nous permettra de maintenir l’activité au même niveau que celui visé en 2017.

Ma deuxième priorité concerne les équipements et le système de maintien en condition opérationnelle (MCO). Cette priorité est entièrement liée à la première. Il ne peut y avoir de préparation opérationnelle interarmes rassemblant, par exemple, un noyau dur d’infanterie ou de cavalerie et des militaires du génie et de l’artillerie ainsi que des services de logistique que si les équipements suivent.

À cet effet, nous mettons en œuvre le projet MCO-terre 2025 qui permet de mieux impliquer les industriels dans le maintien en condition opérationnelle des équipements. Il repose sur un nouvel équilibre entre la maintenance réalisée par des acteurs étatiques et la maintenance par l’industrie privée, qui doit passer d’un ratio de 90 %-10 % à un ratio de 60 %-40 %. Nous devons pour cela distinguer ce qui relève de la maintenance opérationnelle, qui vise à générer de la disponibilité technique sur le terrain – typiquement les petites pannes courantes – de la maintenance industrielle, c’est-à-dire des opérations de régénération lourde pour lesquelles nous faisons appel aux industriels privés. Le projet de loi de finance pour 2018 consacre un effort de 506 millions d’euros de crédits de paiement à l’entretien programmé des matériels terrestres, dont une partie viendra financer ce projet MCO-terre 2025, ce dont je me réjouis, même s’il manque encore pour la seule année 2018 environ 50 millions pour garantir un financement complet et contribuer à la remontée d’activité.

Ma troisième priorité est d’accélérer le retour à l’équilibre des ressources humaines de l’armée de terre. Pour cela, nous devons à la fois atteindre progressivement un taux d’encadrement officier conforme à celui d’une des premières armées du monde occidental, poursuivre l’effort en matière de recrutement, gagner la bataille des compétences et réussir la fidélisation. Le renforcement de la condition militaire est le facteur clef pour atteindre ces objectifs.

La ministre a souhaité lancer un plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires. Il visera notamment à mieux prendre en compte les absences opérationnelles, à améliorer l’intégration des familles dans la communauté de défense et à améliorer les conditions de logement et d’hébergement. Une enveloppe de 22 millions d’euros est provisionnée dans le PLF 2018 pour le financer. Je serai très attentif à ce qu’il ait des effets concrets sur le quotidien de nos soldats et à ce que les leviers de décision soient placés entre les mains du commandement. Avoir un plan décliné en quarante-six mesures, c’est bien, mais sans chef d’orchestre pour les incarner localement, ces dispositions vont se diluer dans l’espace et dans le temps. Nos gens ont besoin d’interlocuteurs de contact et c’est le commandement, localement, qui est le mieux placé à mon sens pour répondre à ces attentes.

Enfin, je souhaite en 2018 finaliser le modèle « Au Contact » et sa gouvernance. Cela ne réclame pas forcément des augmentations budgétaires. Nous voulons renforcer la cohérence d’ensemble de la doctrine, de la formation et de l’entraînement, soutenir la renaissance d’une école supérieure de guerre « terre », redéfinir le rôle et la place du renseignement de niveau tactique, face aux trois types de menaces que j’ai évoquées – conventionnelles, irrégulières et hybrides. Nous nous attacherons également à intégrer la cybersécurité dans l’armée de terre, à structurer l’aguerrissement ou encore à rénover la doctrine dans le domaine de la cynotechnie.

J’aborde maintenant ma dernière partie, mes ambitions pour l’avenir de l’armée de terre.

Disons-le tout de suite : je ne suis pas tout seul, je ne détiens pas la vérité absolue. Je m’inscris pour commencer dans les travaux de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui viennent de s’achever. Le comité de rédaction présentera ses conclusions vendredi prochain au président de la République. Je ne m’étendrai donc pas aujourd’hui sur ce sujet. Simplement, je veux dire que nous avons eu un été actif, avec des réunions tous les jeudis depuis le 20 juillet, et je tiens à souligner la qualité de ce laboratoire de réflexion, dirigé de main de maître par Arnaud Danjean.

Une fois ces premiers jalons posés, la loi de programmation militaire (LPM) viendra s’inscrire à la fois dans le temps court, le temps moyen et le temps long. Sans entrer dans le détail des travaux d’élaboration qui viennent de débuter, je voudrais vous dire que je souhaiterais la voir porter des ambitions de réparation, de recapitalisation et de modernisation, articulées par le chef d’état-major des armées.

L’ambition de réparation vise à pallier des déficiences majeures, tout en préservant des programmes majeurs comme Scorpion étape 1, l’arrivée du missile de moyenne portée, le remplacement du FAMAS ou le modèle « Au contact ». Par exemple, aujourd’hui, l’armée de terre ne peut pas se déplacer de manière autonome sur le territoire national : elle manque de véhicules légers. L’entretien des vieux parcs nous coûte cher alors que sont disponibles, même sur étagère, des matériels de qualité qui nous permettraient de remédier aux insuffisances en matière de mobilité terrestre.

De même, nous sommes en train d’user nos canons CAESAr de façon accélérée dans le cadre de l’opération Chammal, au Levant. Il faudra les remplacer, de même qu’il faudra remplacer les radars nécessaires à la coordination dans la troisième dimension et à la défense sol-air (GM 60). Je n’entrerai pas dans les détails mais le transport logistique est aussi concerné. Nous devrons remplacer notre camion GBC 180, qui atteint quarante ans d’âge. Nous manquons aussi de moyens de franchissement. À l’est, nous pouvons être engagés sur des portions de terrain où il y a une coupure humide tous les dix kilomètres. À ce jour, il ne doit rester que cinq cents mètres de ponts, qui doivent en outre être modernisés.

L’ambition de recapitalisation vise à restaurer un modèle qui a été sous-doté. C’est donc du fonctionnement courant, du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T), de l’activité, de l’infrastructure. C’est réinvestir dans les dispositifs avancés, outre-mer et à l’étranger. C’est veiller au niveau des taux d’encadrement. Et cela intègre aussi la condition militaire. En fait, pour résumer, c’est bien vivre son métier – ne pas être obligé de courir parce qu’il manque des paires de chaussures, des casques, des connexions « Félin » (Fantassin à équipements et liaisons intégrés), des gilets de protection – et bien vivre de son métier.

La modernisation, bien sûr, c’est tout le chantier Scorpion, mais c’est aussi la recherche et le développement, l’innovation, la transformation numérique, la cybersécurité… Au fond c’est intégrer le XXIe siècle. Cela inclut d’ailleurs les procédures d’acquisition des équipements, dont vous parlera peut-être le délégué général pour l’armement, car nous devons être assez agiles pour accompagner l’accélération des progrès technologiques et éviter tout décrochage.

Pour conclure cette présentation, je voudrais vous parler des travaux que j’ai demandés à mon état-major en cette rentrée.

Le président de la République nous a fixé une ambition et nous donne des moyens. Il a souhaité que nous soyons la première armée européenne. Aujourd’hui, l’armée de terre française est sans doute la première en Europe, mais comment va-t-elle faire pour le rester ? Quels sont les critères qui nous permettront de dire au président le chemin que nous traçons pour qu’elle le reste ? Je fais actuellement travailler de nombreuses personnes sur cette question, y compris des généraux en deuxième section.

Voici quelques pistes qui nous paraissent intéressantes et s’inscriront sans doute dans les jalons de la revue stratégique.

Le premier critère est sans doute la détention d’un modèle d’armée complet ou presque complet, qui permette d’intervenir dans le haut comme dans le bas du spectre, seuls ou non, d’entrer en premier et d’affronter tout type d’ennemi. Je parle de modèle « presque complet » parce que nous pouvons trouver certaines capacités chez nos amis allemands ou – pourquoi pas ? – italiens ou espagnols.

Le deuxième critère me paraît être la masse. À partir de quels effectifs sommes-nous capables de gérer simultanément plusieurs théâtres, de durer et de régénérer nos hommes, nos munitions, nos équipements ? Aujourd’hui, notre force opérationnelle terrestre et son environnement opérationnel représentent 100 000 hommes, sans compter les soutiens. Cela me paraît le seuil en dessous duquel la masse serait insuffisante.

Le troisième critère, que je n’avais pas identifié au départ, est le niveau d’aguerrissement. Il s’agit d’avoir dans l’armée de terre des soldats capables de gagner les combats les plus durs, dans des milieux humains et physiques complexes – de la haute montagne au milieu nautique. Il s’agit également d’avoir une capacité à durer, à supporter des pertes et à accepter, s’il le faut, de payer le prix du sang. Lorsque nous parlons de mutualisation avec nos camarades étrangers, nous avons toujours de bonnes idées, mais lorsque nous en arrivons à l’engagement opérationnel et à imaginer la possibilité de perdre des soldats au combat, la collaboration est plus délicate. Nous pouvons former en commun nos munitionnaires, nos spécialistes d’explosifs, nos pilotes d’hélicoptères, mais cela devient compliqué lorsqu’il s’agit de s’engager ensemble pour prendre des risques majeurs.

Un quatrième critère est la possession d’équipements de quatrième génération, qui permettent de pratiquer un combat interarmes réellement « infovalorisé », c’est-à-dire qui tire tous les bénéfices de la révolution numérique. Une armée de quatrième génération allie la rusticité et la haute technologie.

Un cinquième critère est la capacité à créer et à soutenir des coopérations, dans le cadre d’alliances classiques comme l’OTAN ou d’alliances ad hoc ou de circonstance, avec un pays africain ou un pays européen.

Tous ces critères reposent sur un cadre robuste, constitué d’une spécificité militaire et d’une condition du personnel stabilisées, reconnues et acceptées. La spécificité militaire est essentielle pour parer au risque de banalisation du métier des armes. Il faut bien mettre en cohérence notre ambition militaire et le cadre administratif et juridique dans lequel nous vivons et préparons nos engagements. Vous le savez, je porte un regard particulier sur la directive européenne sur le temps de travail, et je pourrai, fort de l’éclairage de mes homologues étrangers qui ont eu à mettre en œuvre cette directive, répondre à vos questions sur ce point. Quant à la condition du personnel, je l’ai déjà évoquée.

Je vais maintenant conclure. Nous entrons avec ce projet de loi de finances pour 2018 dans une dynamique de remontée en puissance et une forme d’optimisme non pas béat mais nouveau. Il faut que la prochaine loi de programmation militaire donne à cette nouvelle dynamique de la profondeur et du champ.

Avant d’aller plus loin, j’ai la conviction qu’il faudra passer par un premier temps au cours duquel nous rapprocherons les moyens des ambitions. Ce n’est pas du tout anormal : cela fait quinze ou vingt ans que l’on se plaint du fait que les moyens s’éloignent des ambitions. Il faudra donc un petit moment pour qu’ils s’en rapprochent avant de constater des effets totalement nouveaux. Rapprochons donc les moyens des ambitions, et nous répondrons déjà à l’une des préoccupations majeures de l’institution, qui doit apparaître dans les comptes rendus des auditions de mes prédécesseurs depuis plus de vingt ans.

Cette remontée en puissance exige d’opérer individuellement et collectivement un changement culturel majeur. La période qui s’ouvre ne sera pas forcément simple, mais elle sera propice aux bâtisseurs – et je pense que cela nous va bien.

Je vous remercie, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, de votre attention. Paul Reynaud parlait, en 1925, de construire « l’armée de nos besoins ». C’est ce que nous allons essayer de faire pour le court, le moyen et le long terme, au travers de la loi de programmation.

M. le président. Merci, Mon général, pour ces propos. Je vous rejoins dans cet optimisme nouveau, qu’il nous faudra cultiver et dont nous devrons faire une réalité.

M. Thomas Gassilloud. Je vous remercie tout d’abord, Mon général, pour la qualité des échanges que nous avons eu ces derniers mois, au plus haut niveau comme au plus près du terrain. Hier, vous l’avez signalé, avec mes collègues Sereine Mauborgne et Jean-Michel Jacques, nous étions au troisième régiment d’infanterie de marine (3e RIMa) de Vannes, et nous avons notamment été très impressionnés par ce que la simulation numérique apportait à la formation au combat des jeunes marsouins.

Lors de nos travaux, nous avons également pris conscience du saut technologique que représentera la mise en œuvre du programme Scorpion, à propos duquel je veux vous interroger. Quel serait selon vous le cadencement optimal des livraisons Scorpion pour une bonne articulation avec le parc existant, notamment avec les VAB, qui resteront nécessaires pendant au moins une dizaine d’années ? Et comment s’assurer que l’hypertechnologie nécessaire pour gagner en efficacité opérationnelle soit compatible avec la rusticité imposée par le terrain ?

Mme Marianne Dubois. Le dispositif militaire d’insertion professionnelle, ou service militaire volontaire (SMV), qui s’inspire du service militaire adapté (SMA), en est toujours au stade expérimental, mais quel premier bilan en dressez-vous, général, notamment en termes de taux d’insertion, de coût ou de perspectives de montée en puissance ?

M. Jean-Marie Fiévet. Je tiens tout d’abord à féliciter l’équipe de France militaire de basket-ball féminin, qui a remporté il y a quelques jours, à Warendorf, le championnat d’Europe.

Les changements politiques récents et les attentats dramatiques qui ont touché la France ces dernières années ont conduit à l’ouverture de nombreuses places au sein des écoles militaires, notamment à l’École nationale des sous-officiers d’active (ENSOA) de Saint-Maixent-l’École. Ainsi, il a été décidé de créer un cinquième bataillon afin d’accueillir 400 élèves par an. Pouvez-vous nous préciser la répartition des besoins les plus importants en sous-officiers au sein de vos troupes, qu’il s’agisse des régiments de contact, logistique, maintenance ou autres ?

Général Jean-Pierre Bosser. La question de l’entrée en force de la haute technologie dans l’armée de terre est pour nous un très grand sujet d’attention. Il faudra effectivement marier haute technologie et rusticité. Comment avoir la certitude que nos soldats sont capables d’aller au feu s’ils passent leur vie derrière des ordinateurs ? Soyons d’abord conscients du fait que la haute technologie représente un apport majeur dans les modes d’engagement futurs de nos soldats – vous l’avez vu, Monsieur le député Gassilloud, avec ce que l’on vous a présenté du programme Scorpion. Elle facilite aussi l’instruction : vous avez vu les simulateurs, et nous en avons aussi montré à la ministre des Armées au 16e bataillon de chasseurs (16e BC). Les simulateurs de pilotage restituent dans des conditions assez réelles l’entraînement de nos soldats, et cela nous fait gagner du temps et des moyens. Nous disposons aujourd’hui de systèmes de simulation qui nous permettent d’entraîner individuellement ou collectivement nos soldats. Et il y a l’aguerrissement. Comment, dans la journée d’un soldat, dans sa séquence d’instruction, marier les deux ? Nous veillerons à le faire.

Le programme Scorpion est la figure emblématique de l’armement de quatrième génération. Si les lois de programmation militaire précédentes avaient été respectées, nous aurions déjà Scorpion dans l’armée de terre, et nous nous poserions peut-être moins de questions. Chars Leclerc et VBCI sont le segment dédié aux engagements face à un ennemi symétrique disposant d’unités blindées. Au-dessous, le segment médian – le VAB, aujourd’hui, dont le successeur prévu est le véhicule blindé multi-rôles (VBMR) « Griffon », premier engin du programme Scorpion – correspond à l’engagement face à un ennemi hybride ou irrégulier. Pour nous, aujourd’hui, la question est simple : le programme Scorpion a pris du retard, le Griffon a pris du retard, et les VAB de première génération n’offrent pas suffisamment de protection à nos soldats en opération, ni assez d’autonomie, ni assez de capacité de feu. Nous les renouvelons à travers les VAB Ultima. J’estime aujourd’hui la reconstruction d’un VAB classique en VAB Ultima à 1,4 million d’euros, soit, bon an mal an, le prix d’un Griffon. Je pose donc la question, dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire : continuerons-nous de reconstruire un matériel qui date des années 1970 ou allons-nous accélérer l’arrivée du Griffon ? La question se pose à périmètre financier identique et avec la capacité industrielle d’accélérer aussi la réalisation du programme Scorpion. Il faut en fait transformer les ouvriers qui travaillent sur les chaînes de reconstruction du VAB en ouvriers qui travaillent sur la construction du Griffon, au sein de la même entreprise. Cela mérite quand même réflexion. Le Griffon a une meilleure protection – du niveau 5 contre une protection de niveau 4 pour le VAB Ultima –, une meilleure autonomie, une meilleure capacité avec son tourelleau téléopéré. Très honnêtement, mon choix est vite fait : il est de privilégier l’accélération de Scorpion. Je n’oppose pas des parcs – haute intensité ou parc médian –, je n’oppose pas des véhicules, je me demande dans quel modèle économique nous voulons nous engager dans les cinq prochaines années. La question vaut aussi pour d’autres types de matériel.

Je suis pour ma part très satisfait du SMV, à l’origine une proposition de l’armée de terre. Il atteint son objectif, qui était de sortir de l’impasse des jeunes en échec scolaire, familial et professionnel, puisque plus de 75 % des jeunes retrouvent un emploi à l’issue du SMV, leur dernière planche de salut. Comment le faire passer de l’échelle artisanale à l’échelle industrielle ? Et un système industriel peut-il avoir les mêmes objectifs qu’un système artisanal ? Telles sont les questions que je me pose.

Nous avons aujourd’hui quatre centres, ou quatre centres et demi, et notre objectif est d’en avoir cinq. Nous n’avons pas de problèmes pour alimenter ces centres. À l’origine du SMV, dans un contexte de décroissance des effectifs, j’avais l’idée qu’il était dommage de donner des pécules à des militaires qui partent dans le civil alors qu’ils ont encore des compétences à apporter. L’idée était donc de les mettre dans une autre structure où ils puissent œuvrer au profit de ceux qui en avaient besoin. Cette idée a été reprise par le président Hollande qui, lors de ses vœux, en 2015, a annoncé que l’armée de terre créerait trois centres. J’ai inauguré le premier le 1er août 2015, à Metz, et nous avons trouvé les militaires du rang, sous-officiers et officiers nécessaires pour encadrer. Pour ma part, j’étais tout à fait d’accord pour m’occuper de cette catégorie, la plus défavorisée, de la population. Mes caporaux-chefs conducteurs de bus, qui comptent quinze ou vingt ans de services et allaient chercher ces jeunes à la gare de Metz m’ont dit : « Mon général, nous en avons vu, des jeunes en difficulté, mais comme ça, jamais ! » Je pense que nous sommes compétents pour nous occuper de cette catégorie spécifique. Peut-être même sommes-nous les seuls à pouvoir agir – c’est peut-être un peu prétentieux – mais le nombre est quand même très important. Et il faut vraiment les amener au résultat voulu ; en cas d’échec, ensuite, il n’y a plus rien.

L’ENSOA se dote effectivement d’un cinquième bataillon. L’ENSOA est la fabrique des sous-officiers, issus de deux familles : un tiers de recrutements directs parmi les bacheliers, deux tiers de recrutements parmi les corps de troupe. Votre question illustre bien la problématique de la recapitalisation que j’évoquais tout à l’heure. L’effectif de la force opérationnelle terrestre étant passé, avec les récents recrutements, à 77 000, l’ENSOA ne peut pas en rester à quatre bataillons ! C’est un effort important.

Quel type de sous-officier privilégier ? Je ne pose pas la question en termes de métier. Beaucoup de jeunes veulent s’orienter vers des armes de mêlée. Or j’ai plutôt besoin de métiers orientés vers des spécialités particulières : les systèmes d’information et de communication, la maintenance aéronautique. Ce ne sont pas ceux forcément qui attirent d’abord les personnes désireuses de rejoindre l’armée. Les centres de recrutement essaient de répartir un peu cette ressource mais mon souci est plutôt la répartition entre sous-officiers d’origine « directe » et sous-officiers d’origine « semi-directe », pour préserver un juste équilibre entre des jeunes bacheliers qui nourriront intellectuellement et culturellement la famille des sous-officiers, et dont une partie deviendra officier, et l’escalier social qui permet à un militaire du rang de devenir sergent au bout de quatre ans et lieutenant au bout de dix ans.

Mme Anissa Khedher. Lors de votre audition sur le projet de loi de finances pour 2017, vous aviez annoncé, pour l’armée de terre, un objectif de 24 000 réservistes sous contrat à la fin de l’année 2018 – l’objectif global annoncé est de 40 000 réservistes à la fin de l’année 2018. Sommes-nous en mesure d’atteindre cet objectif de 24 000 réservistes sous contrat pour l’armée de terre ?

L’an dernier, vous avez mis en place l’exercice Vortex de rappel de la réserve du deuxième niveau, qui rassemble d’anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité dans la limite des cinq ans qui suivent la fin de leur service actif. Le Livre blanc sur la défense de la sécurité nationale de 2013 fixe comme priorité la rénovation de cette réserve pour en assurer une mobilisation rapide. Quelles leçons tirez-vous de l’exercice Vortex de cette année, notamment en ce qui concerne l’organisation des convocations ? Disposez-vous de moyens matériels et financiers suffisants pour assurer l’appel de cette réserve ?

M. Claude de Ganay. Merci, Mon général, pour cet exposé très clair. Certaines annonces indemnitaires faites en 2016, notamment pour la force Sentinelle, semblent n’avoir pas été financées. Certaines primes annoncées seront-elles annulées ou reportées ? Quant à la fameuse directive sur la durée du temps de travail, quelles difficultés particulières rencontrez-vous, compte tenu de la spécificité de nos armées, pour l’appliquer ?

Mme Sabine Thillaye. Le président de la République a proposé que l’Europe se dote d’une « force commune d’intervention ». En quoi se distinguerait-elle, selon vous, général, des unités bi ou plurinationales qui existent déjà, comme la brigade franco-allemande ou les groupements tactiques de l’Union européenne (battlegroups) ?

M. François André. Ma première question, Mon général, se veut une transition entre l’exécution budgétaire en cours et le projet de loi de finances pour l’année 2018 dont nous entamons l’examen. Que pouvez-vous nous dire sur le détail du report de charges ? En clair, quels programmes de l’armée de terre sont affectés par les mesures de régulation déjà décidées ou pendantes ? La ministre des Armées est actuellement en discussion pour obtenir le dégel de 700 millions d’euros restants.

Par ailleurs, à combien estimez-vous le surcoût pour l’armée de terre de l’engagement de vos forces en outre-mer à la suite de l’ouragan Irma ? Et comment le prenez-vous en charge ?

Général Jean-Pierre Bosser. L’armée de terre atteindra la cible de 24 000 réservistes, Madame la députée Khedher. Nous sommes déjà sur un objectif légèrement supérieur fin 2018. Je n’ai donc pas d’inquiétude sur la réserve. L’armée de terre a abordé le sujet avec beaucoup d’intérêt. Nous savons que la réserve renforce les armées. Chaque jour, ce sont plus de 600 réservistes qui viennent appuyer l’armée de terre ; je vise un nombre compris entre 800 et 1 000. Ensuite, la réserve permet de répondre à des attentes des jeunes Français. Enfin, elle crée de la résilience. Je n’ai donc aucun problème avec les objectifs fixés, qu’il s’agisse du nombre, de la qualité ou de l’emploi.

Vous avez mentionné Vortex, exercice visant à rappeler les militaires liés pendant un certain nombre d’années à la défense au-delà de leur parcours d’active, c’est-à-dire ceux qu’on peut rappeler de façon inopinée. L’effectif en « stock » si je puis dire aurait pu répondre à lui tout seul à cet objectif de 24 000. Nous n’avions jamais fait d’exercice de rappel. En 2016, j’ai estimé que le moment était venu de voir si cette réserve répondait présent, si nous pouvions en joindre chaque membre, si chacun était encore apte physiquement et si nous pouvions intégrer chacun dans des unités.

Quels retours d’expérience ? Cet exercice a donné de bons résultats, et nous en avons tiré un certain nombre d’enseignements – il serait peut-être un peu long de les détailler, mais je peux le faire par écrit. Nous avons fait un deuxième exercice Vortex en 2017, qui a donné les mêmes résultats que le premier, avec environ 70 % de réponse. Un certain nombre d’aménagements sont nécessaires, en fonction de la réactivité que nous attendons d’un réserviste. Imaginons le cas d’un réserviste qui a passé sa vie dans des régiments établis dans le Sud-Ouest de la France et qui prend sa retraite à Strasbourg. En cas de rappel soudain, ne vaut-il pas mieux l’employer dans une unité de l’Est de la France plutôt que de le « rapatrier » dans le Sud-Ouest ? Il faut que nous continuions notre réflexion, car le concept d’emploi de la réserve est aujourd’hui un peu différent de ce qu’il était dans le cadre de la guerre froide par exemple.

En ce qui concerne Sentinelle, la première question posée à la ministre des Armées est celle de la lassitude des soldats. J’en suis très surpris : arrêtez-vous dans Paris et discutez deux minutes avec nos soldats, vous constaterez que l’idée d’une lassitude véhiculée par les médias n’est plus d’actualité. Dimanche, je rencontrais des jeunes officiers sous contrat qui viennent de rejoindre l’armée de terre. Ils ont parfaitement intégré le fait que leur parcours alternera opérations extérieures et missions intérieures. Et, hier, lors d’une table ronde au sixième régiment du génie (6e RG), le premier témoignage d’un jeune capitaine a porté sur l’amélioration du dispositif Sentinelle ! Il y a un an et demi, on m’aurait plutôt demandé : « Mon général, qu’est-ce qu’on fait dans ce dispositif ? » Le sentiment évolue et, malheureusement, l’actualité fait que l’action sur le territoire national a de plus en plus de sens. Ces jeunes ont vraiment bien assimilé le fait qu’ils alterneront Sentinelle et les opérations extérieures. Et je reviens à ce que je disais lorsque votre commission m’a auditionné il y a un an : nos soldats étaient très à l’aise en opérations extérieures, ils savaient ce qu’était un attaché de défense, un ambassadeur, un chef de village, mais ils ne savaient pas ce qu’était un commissaire de police, un procureur de la République, un maire ; l’intérêt de Sentinelle est de les accoutumer à la vie de leur Nation – et cela leur fait le plus grand bien.

Quant à la transposition de la directive européenne sur le temps de travail, je voudrais juste vous faire part de quelques réflexions. Tout d’abord, je ne sais pas s’il est inéluctable de devoir se plier à une directive adoptée en 2003, alors que le monde a changé – il est vrai que « ne pas subir » est une devise des militaires. Ce qui est inéluctable, c’est la montée des menaces, qui ne connaît, elle, pas de limites. Nous avons de nombreuses limites, juridiques, financières, etc. ; nos ennemis n’en ont aucune. Cela ne dépendra certes pas de moi, mais mes homologues belges, allemands et italiens, qui ont vraiment mis en œuvre la directive, m’ont dit : « Si nous avons un conseil à te donner, surtout, n’y va pas ! ».

Ce dispositif est en effet assez complexe à gérer. La distinction des activités à caractère opérationnel et des activités à caractère non opérationnel est très compliquée. Les Allemands ont choisi de payer en heures supplémentaires une partie de leurs soldats. Ce n’est pas forcément la solution la plus pertinente. Autre élément : les marins allemands ne peuvent plus dormir dans un bateau puisque, désormais, dès qu’ils sont à bord, ils sont considérés comme opérationnels.

Ceci étant dit, j’ai demandé à l’inspecteur de l’armée de terre de réaliser une étude sur le temps de travail afin de m’assurer qu’il s’agisse bien de temps de travail et non de temps de présence ; nous pouvons demander beaucoup de disponibilité à nos soldats, d’être mobilisés pendant quatre-vingts heures par semaine, mais à la condition que cela soit utile. Lorsque j’ai débuté ma carrière, nous étions présents au régiment tous les samedis matin mais ce que nous faisions n’était pas toujours indispensable, même si cela avait quelques vertus en matière de cohésion… Nous devons par conséquent être attentifs à la manière dont nous employons nos soldats, car, au prix où nous les payons, s’ils travaillent quatre-vingt heures par semaine alors que le reste de la nation travaille trente-cinq heures par semaine, ils ne resteront pas. Il s’agit de savoir comment gérer cette dualité entre, d’un côté, une directive européenne dont nous ne voyons vraiment pas l’efficacité et, de l’autre, la nécessité pour le commandement de bien organiser le temps afin d’éviter le complet décalage que je viens d’évoquer.

Pour ce qui est des forces d’intervention commune, je n’ai pas de réponse précise à vous apporter, les directives du président en la matière étant assez récentes. Reste que j’ai donné pour objectif à toutes les grandes unités de l’armée de terre de constituer un binôme avec une unité étrangère : il en va ainsi de la 11e brigade parachutiste avec la 16e brigade parachutiste britannique, ou alors de la brigade franco-allemande ; ou encore du lien très fort, géographique et de métier, établi entre les brigades d’hélicoptères française et espagnole. Je pousse donc mes divisions à s’ouvrir de la sorte à l’international. Nous avons lancé, à cette fin, un appel d’offres et il se trouve que nous avons de nombreux demandeurs. Par exemple, à ma grande surprise, la 2e brigade blindée a été très demandée par des unités américaines – il faut en effet tenir compte de l’arrière-plan historique qui nous ramène à la libération de Paris, de Strasbourg… Un partenariat de ce type repose sur une communauté linguistique, tactique – il doit répondre à un besoin opérationnel – et avant tout sur un lien personnel voire charnel entre unités.

J’en viens aux mesures de régulation budgétaires. La question sur la suppression des 850 millions d’euros de crédits ne m’est plus posée alors qu’elle l’était avant toute autre entre la mi-juillet et le 1er septembre. Je confirme, bien sûr, les propos de la ministre des Armées : nos soldats en opération ne seront pas touchés par ces mesures. En revanche, certains programmes vont être décalés temporairement : le successeur du FAMAS, les tourelleaux des blindés du programme Scorpion, les véhicules légers non protégés et les simulateurs de missiles à moyenne portée.

En ce qui concerne le dégel des crédits que vous avez évoqué, je n’ai pas encore fait réaliser d’études à ce sujet. Pour l’heure, j’écoute la ministre qui assure être confiante pour obtenir les budgets promis.

Je préciserai un point, pour finir, sur la comptabilité des surcoûts OPEX. L’ouragan Irma était totalement imprévisible. Aussi, vouloir socler les OPEX a du sens, mais pour celles qui sont bien calibrées et inscrites dans la durée.

M. François André. Ce n’était pas ma question.

Général Jean-Pierre Bosser. Soit, alors je ne veux pas répondre à une question qui ne m’a pas été posée.

M. le président. M. André vous interrogeait sur l’estimation du coût, pour l’armée de terre, de l’ouragan Irma.

Général Jean-Pierre Bosser. Nous en sommes aujourd’hui à une évaluation d’environ deux millions d’euros de surcoût sur le périmètre du « BOP Terre ».

Reste, j’y insiste, que si l’on peut chiffrer à l’avance des opérations inscrites dans la durée telles que la présence avancée en Europe, au Liban, vouloir budgéter des missions totalement imprévisibles me semble plus délicat.

M. Joaquim Pueyo. Je souhaite revenir, Mon général, sur le rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire : il constate un impact positif de l’opération Sentinelle sur les futures recrues mais craint que l’effet ne s’inverse à moyen terme. Le confirmez-vous ?

Comptez-vous d’ailleurs modifier les campagnes de recrutement étant donné les difficultés que vous rencontrez actuellement ? Vous avez en effet souligné que l’on était passé d’un dossier utile sur deux à un dossier utile pour 1,8.

Enfin, en ce qui concerne le service militaire volontaire, nous nous sommes inspirés du service militaire adapté d’outre-mer pour le mettre en place en métropole. Parmi les jeunes qui sortent du dispositif vous avez donné le chiffre de 75 % qui trouvent un emploi. Quelle proportion intègre l’armée active ? Cette proportion pourrait-elle augmenter, à moyen terme, si l’on renforçait le service militaire volontaire ?

M. Bastien Lachaud. Mon général, le onzième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire fait état d’un problème de disponibilité des matériels destinés à l’entraînement. Vous avez évoqué la volonté d’augmenter le nombre de jours d’entraînement mais la question se pose de savoir avec quels matériels. Le rapport mentionne en effet des équipages de blindés qui n’ont pas tiré ni manœuvré avec leur matériel de dotation depuis près de deux ans. Quel est votre avis et comment, selon vous, le budget pour 2018 pourrait-il remédier à ce problème ?

Mme Patricia Mirallès. Je vous remercie, général, pour la qualité de vos réponses et pour l’attention que vous apportez à nos soldats compte tenu du contexte difficile.

En 2013, lors d’une audition devant notre commission, il avait été évoqué la nécessité de procéder à des réglages mineurs concernant l’intégration des forces spéciales. Quelles modifications concrètes envisagez-vous et quel serait leur impact budgétaire ?

En votre qualité de chef d’état-major de l’armée de terre, vous êtes notamment chargé de l’organisation de l’entraînement et de l’équipement des personnels. L’attaque survenue à Marseille le 1er octobre dernier aura-t-elle une influence sur les décisions prises concernant les soldats de l’opération Sentinelle ? Je précise au passage que je suis députée de l’Hérault et que nous avons la chance d’avoir des soldats participant à cette opération à Montpellier où ils sont très appréciés. Vous y avez fait allusion : nous avons, en tant qu’élus locaux, des relations suivies avec eux.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit un « paquet protection » de 60 millions d’euros affectés à la protection du combattant. De quelle part l’armée de terre aura-t-elle besoin ? Quels dispositifs ou équipements ces crédits permettront-ils de financer,

Général Jean-Pierre Bosser. Le « paquet protection » est en effet clairement identifié – 474 millions d’euros pour la période 2018-2023, dont 203 millions pour 2018. Je suis parti à la conquête de ressources puisque l’armée de terre peut trouver des effets physiques élevés avec des sommes « relativement modestes ». Ainsi, si, sur les quelque 200 millions d’euros dudit « paquet » prévus pour 2018, l’armée de terre pouvait bénéficier d’une quarantaine seulement, elle pourrait pratiquement, d’ici à la fin 2018, doter la moitié de la force opérationnelle terrestre des nouveaux gilets dits « structures modulaires balistiques » – que vous avez pu voir à Satory –, elle pourrait équiper la quasi-totalité de ses soldats en OPEX avec le treillis F3, dont le tissu est le plus protecteur notamment vis-à-vis du feu, elle pourrait enfin équiper un tiers des collections du programme Félin avec le nouveau casque composite. Je souhaite ainsi obtenir davantage d’effets physiques et de symboles liés à la remontée en puissance. Si l’on pouvait dire qu’en 2020 on aura équipé la totalité de la force opérationnelle terrestre en gilets, ce serait un bon signal. Si l’on peut remplacer, à l’horizon 2022, l’ensemble des pistolets modèle 1950 par des pistolets plus modernes, cela aurait du sens et, politiquement, ce serait recevable.

Je tiens à vous dire quelques mots de la mise en place du nouveau dispositif Sentinelle. Vous avez compris qu’il y avait trois échelons : le premier composé d’hommes déployés de façon permanente sur des sites jugés sensibles – on pense aux grands monuments de Paris –, le deuxième que je souhaiterais davantage dédié à l’anticipation, et enfin le troisième composé d’une réserve stratégique d’environ 3 000 hommes. Le deuxième échelon pourrait renforcer le premier lors de grands événements, mais il serait également chargé de préparer les scénarios de crise les plus importants. La cuirasse absolue n’existe pas et l’on peut bien déployer 10 000, 20 000 ou 30 000 soldats, si nous devons être attaqués, nous le serons. Reste que si l’on peut accepter d’être pris par surprise, d’être « bousculés », et ce sera difficile, nous n’avons en revanche pas le droit d’être pris en flagrant délit d’impréparation. C’est pourquoi je souhaite pousser d’autres services, notamment ceux de l’État, à imaginer des scénarios de crise dans leur environnement. Dit autrement : à certains endroits, il vaut mieux mobiliser 25 spécialistes de la sécurité civile, de la menace bactériologique ou chimique, plutôt que d’avoir 300 soldats à pied postés devant des entrées de sites particuliers. Nous devons donc développer cette culture de la planification de scénarios de crise et l’intégrer au dispositif Sentinelle.

S’agissant des forces spéciales, elles font l’objet d’une dotation spéciale de matériels. La correction nécessaire a donc été effectuée et elles sont donc désormais clairement identifiées.

Ce que rappelle Bernard Pêcheur sur les conditions opérationnelles est vrai. De janvier 2015 à l’été 2016, la préparation opérationnelle « métiers » a énormément souffert. Je ne suis donc pas surpris que certains équipages n’aient pas pu faire de la préparation opérationnelle en char pendant un an, voire plus. Nous sommes en train de complètement résorber ce déficit du fait de l’arrivée de nouveaux soldats et du rééquilibrage de l’opération Sentinelle. Entre janvier 2018 et l’été 2018, ce que vous avez pu constater, ainsi que le Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ne doit plus se reproduire au sein de l’armée de terre. J’y veillerai scrupuleusement.

Le Haut comité fait par ailleurs état de soucis en matière de fidélisation, en tout cas d’un pourcentage de militaires qui pensent sérieusement à se reconvertir en dehors de la défense. La totalité des militaires du rang sont sous contrat et le fait de penser qu’au terme de celui-ci on rejoindra le monde civil est en fait plutôt sain. La question est de savoir à quel moment, avec quels outils et pour faire quoi. Aussi, je ne suis pas choqué par le chiffre mentionné.

Voilà qui m’amène à évoquer le recrutement. Je m’interroge sur le fait de savoir si le modèle du recruteur, dans les bureaux, incarné par le vieux soldat qui a fait toutes les campagnes, est encore le bon. Ne faut-il pas davantage utiliser les réseaux sociaux ? Il faudrait trouver un juste milieu car nous devons aussi attirer nos jeunes par le biais des moyens de communication actuels : la page Facebook de l’armée de terre est remarquable et notre compte Twitter fonctionne très bien. Ainsi, quand nous avons organisé la journée nationale des blessés de l’armée de terre, le 23 juin dernier, j’ai mis sur le pont, à titre expérimental, une équipe de jeunes spécialistes afin qu’ils relaient l’information sur les réseaux sociaux et, de neuf heures à onze heures, nous sommes passés de zéro à 300 000 connexions, ce qui est énorme. Nous ferons donc sans doute, à l’avenir, une partie du recrutement par le biais de ce modèle.

Enfin, en ce qui concerne le service militaire volontaire, je ne serais pas totalement honnête si je vous affirmais que le projet était totalement désintéressé en matière de recrutement. Eh bien, à ma grande surprise ce dernier est très faible puisque le taux d’engagement dans l’armée de terre à la sortie du SMV est d’environ 5 % seulement. Le SMV n’est donc pas, de fait, une machine à recruter. Reste que si, d’aventure, les recrues étaient intéressées, nous serions preneurs.

M. Yannick Favennec Becot. Je souhaite vous interroger, Mon général, sur la dénonciation précoce de contrats : comment expliquez-vous qu’elle concerne davantage l’armée de terre – entre 20 et 28 % depuis 2005, alors que pour la marine et l’armée de l’air ce taux se situe entre 10 et 20 % ? La condition des personnels et en particulier la condition de vie ayant un impact direct sur le moral et donc sur le renouvellement des contrats, quels sont vos objectifs concrets en ce qui concerne la rénovation des infrastructures d’hébergement ?

M. Christophe Lejeune. Nous avons bien compris que les familles de vos soldats étaient l’une de vos préoccupations, Mon général. Une part importante de votre budget pour 2018 est consacrée au recrutement, à la formation. On peut se poser la question, dans ce contexte, des départs anticipés. La semaine dernière, nous avons auditionné des représentants d’associations professionnelles nationales de militaires et à la question de savoir ce qu’on pourrait faire, concrètement, pour améliorer le sort de ces familles, ils ont estimé qu’il fallait améliorer la visibilité en particulier concernant les congés d’été. En effet, quand votre conjoint est salarié et que son employeur lui demande de prendre une décision concernant ses congés dès le premier trimestre de l’année civile, que peut-il répondre étant donné la spécificité de l’emploi du temps des militaires ? Pensez-vous pouvoir apporter une réponse satisfaisante, qui vous permette de garder vos soldats au sein de l’armée ?

M. Thibault Bazin. Vous expliquez, Mon général, la fin de la lassitude de ceux qui étaient engagés dans l’opération Sentinelle par leur prise de conscience de l’alternance de leurs missions. N’est-ce pas également l’évolution de la mission elle-même, moins statique, et que peut rendre plus stimulante la participation, désormais, au renseignement sur le terrain, qui contribue à l’amélioration du moral ?

Ma seconde question n’a rien à voir mais touche aussi au moral. Le rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire mentionne 80 centres de restauration – sur 350 – qui ne seraient pas aux normes et seraient menacés de fermeture. Allez-vous apporter une attention toute particulière à ce sujet ?

Général Jean-Pierre Bosser. Le rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire met l’accent sur la fidélisation, thème dont se préoccupe l’armée de terre depuis un certain temps. Quand l’armée de terre est passée, en 1996, d’une armée d’appelés à une armée d’engagés, son modèle a été construit sur une durée moyenne de maintien dans l’institution de huit ans. Cet objectif était assez élevé puisque, avant 1996, alors qu’on comptait environ 30 000 militaires du rang professionnels – essentiellement la légion étrangère et les troupes de marine –, le taux maximum de maintien dans l’institution était de six ans et demi.

Ce sujet me touche personnellement, parce que je commande des soldats depuis maintenant presque quarante ans et parce que je suis toujours en relation avec mes premiers soldats qui m’écrivent encore et qui, bien sûr, ne sont pas restés militaires puisque tous étaient sous contrat. La famille militaire fourmille de cas particuliers. Il y a ceux qui viennent pour une première expérience professionnelle : au bout de cinq ans, ces gars-là s’en vont, contents d’être venus mais ils n’imaginent pas leur vie à 600 kilomètres de l’endroit où habite leur famille. Il y a ceux, ensuite, qui veulent rester plus longtemps et un garçon ou une fille qui remplit les conditions requises n’a jamais vu le renouvellement de son contrat refusé, à l’exception de certains cas, certes, pour raisons professionnelles. Il y a enfin ceux qu’on garde si longtemps sous contrat qu’ils ne voudraient plus partir, mais leur statut implique qu’on les rende à la vie civile… Aussi ont été mis en place des outils de reconversion et de placement assez performants : un centre de formation professionnelle se trouve à Fontenay-le-Comte, que je vous invite à visiter. Reste qu’ils sont en contrat avec nous et que s’ils souhaitent partir, ils partent et s’ils partent contents d’avoir passé cinq ou huit ans chez nous, tant mieux. Le seul problème est que nous avons une armée de haute technologie et qu’il nous faut trouver le bon équilibre entre la rentabilité de la formation et le maintien au sein de l’institution.

Deuxième point, il est vrai que l’opération Sentinelle a des conséquences sur la fidélisation. Les absences, les risques encourus en opération, la mobilité, le fait de ne pouvoir accéder à la propriété – ce qui est plus difficile quand on est contractuel –, le fait de percevoir un salaire à peu près égal à celui du voisin mais avec des conditions de disponibilité peut-être différentes, ces éléments augmentent les tensions sur les proches, les familles, les conjoints, les enfants. Par ailleurs, on ne parle jamais de l’intérêt marqué par les employeurs civils pour nos soldats : parmi la population que je connais, la quasi-totalité des jeunes qui quittent l’armée trouve un emploi et les employeurs sont très heureux d’avoir des garçons et des filles responsables, loyaux, fiables, disponibles, qui savent vivre en collectivité. Nos jeunes savent donc que même dans un contexte assez difficile sur le marché du travail, ils ont toutes les chances de retrouver un emploi. La combinaison de ces facteurs fait qu’on ne maîtrise pas la totalité du spectre en matière de fidélisation, de dénonciation précoce du contrat – l’expérience montre toutefois que le garçon ou la fille qui ne part pas dans les six premiers mois, reste jusqu’au terme de son contrat de cinq ans.

Cela m’amène à évoquer la question des congés. Cette année, la quasi-totalité de l’armée de terre a pu prendre quatre semaines de repos entre le mois de juin et le mois de septembre – si possible de la manière la plus regroupée. En 2016, j’aurais bien aimé leur donner des permissions. Nous avons déployé 10 000 hommes en juin autour de la coupe d’Europe de football qui s’est terminée aux alentours du 10 juillet. J’ai maintenu la pression jusqu’au 14 juillet – or vous savez tous ce qui s’est passé le 14 au soir à Nice. Aussi certains militaires ont intégré l’opération Sentinelle en mai pour la quitter en septembre. Nous avons essayé de les faire tourner afin qu’ils puissent prendre des vacances mais ce ne fut pas facile – l’année 2016 a été compliquée mais j’avais donné consigne pour qu’en 2017 on planifie les permissions d’été et, Dieu merci, il n’y a pas eu de problème majeur en matière de sécurité nationale et tous les soldats que je croise ont pu prendre leurs permissions d’été correctement. La planification des permissions fait partie de la gestion du temps que j’évoquais tout à l’heure – il est important de pouvoir réserver une location à l’avance – nonobstant ce qui peut se passer par la suite compte tenu de la nature du métier.

L’évolution du dispositif Sentinelle, rendu plus dynamique avec la possibilité de donner plus de missions aux soldats, contribue à une meilleure appropriation de l’opération.

Enfin, en ce qui concerne l’alimentation, je n’ai pas de retours. J’en ai eu beaucoup au cours des six premiers mois mais, honnêtement, plus aujourd’hui. Nous allons examiner le rapport de Bernard Pêcheur – j’ai de très bonnes relations avec celui-ci et nous sommes convenus qu’à la publication de chaque rapport nous évoquerions en tête à tête les différents sujets, or je le rencontre la semaine prochaine. Nous sommes en tout cas très heureux qu’existe le Haut comité d’évaluation de la condition militaire qui, de façon totalement objective puisqu’extérieure, fait remonter nos préoccupations jusqu’au sommet de l’État – son rapport a été remis au président de la République…

M. le président. À la commission de la Défense également.

Général Jean-Pierre Bosser. …ce dont je me félicite.

M. le président. Merci mon général pour toutes vos explications. (Applaudissements.)

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La séance est levée à douze heures quarante-cinq.

 

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cdef/17-18/c1718009.asp

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