L'EUROPE DE LA DÉFENSE


Mercredi 1° juillet 2015

Commission des affaires européennes et commission de la défense : table ronde sur l'Europe de la défense.


Membres présents ou excusés


34 Présents sur 70 membres. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Frédéric Barbier, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Alain Chrétien, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Édith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel


16 excusés sur 36 absents. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André


Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Yves Daniel, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Piron, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary



Voir l'enregistrement vidéo :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6947.commission-des-affaires-europeennes-et-commission-de-la-defense--table-ronde-sur-l-europe-de-la-def-1-juillet-2015

Intervenants :

- Vice-Amiral d'escadre Charles-Edouard de Coriolis.

- M. Arnaud Danjean, parlement européen.

- Mme. Nicole Gnesotto, Professeur au CNAM.

- M. Thierry Tardy, analyste au IESUE.

 


La séance est ouverte à neuf heures trente.


La Présidente Danielle Auroi. L’environnement sécuritaire international connaît des bouleversements considérables, avec des menaces inédites, particulièrement aiguës, à nos frontières : à l’est apparaît un type moderne de guerre hybride, avec une dimension dématérialisée ; au sud, nous assistons à la montée en puissance d’un terrorisme djihadiste à visée mondiale.

Depuis la fin de la guerre froide, la plupart des pays européens avaient considérablement rogné leurs crédits de défense. Face au regain de tensions en Europe orientale, plusieurs d’entre eux, à commencer par la Pologne et la Lituanie, revoient aujourd’hui à la hausse leurs dépenses militaires.

Quoi qu’il en soit, l’échelon pertinent pour relever les défis géopolitiques est aujourd’hui clairement celui de l’Union européenne. Or celle-ci s’est montrée jusqu’à présent incapable d’assurer la fonction stratégique et de jouer le rôle opérationnel auxquels elle pourrait et devrait prétendre dans ce contexte tourmenté. Sa propre sécurité s’en trouve mise en péril.

Lors du Conseil européen de décembre 2013, les chefs d’État et de gouvernement s’étaient contentés de déclarations d’intention en ce qui concerne l’efficacité de la gestion des crises, le maintien des capacités militaires et la préservation de l’industrie de défense. Un an et demi plus tard, force est de constater que nous en sommes au même point : l’Europe ne dispose toujours pas d’une politique de défense autonome crédible.

Le Président Juncker a certes dynamisé le débat public en évoquant, en mars dernier, la constitution d’une armée européenne. Quant à la haute-représentante Federica Mogherini, elle manifeste de la détermination sur le dossier de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), comme sur tous ceux dont elle a la charge. Mais la défense reste étrangère à l’ADN de l’Union européenne. Comment effectuer la mutation nécessaire pour dépasser cette faiblesse ontologique ?

Le traité de Lisbonne consacre l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN), pour les États de l’Union européenne qui en sont membres, comme « fondement de leur défense collective » et « instance de sa mise en œuvre ». Dans ce cadre, quel peut être la place de la PSDC ?

Sur le plan opérationnel, les groupements tactiques de l’Union européenne (GTUE) ont vocation à armer les opérations extérieures de l’Union. Seront-ils utilisés un jour ou bien resteront-ils un leurre mettant cruellement en évidence l’impuissance européenne sur la scène internationale ?

L’article 42, alinéa 6, du traité sur l’Union européenne, complété par un protocole additionnel, prévoit que les États membres disposant des dispositifs de défense les plus polyvalents peuvent s’organiser, sur la base du volontariat, dans le cadre d’une coopération structurée permanente (CSP), en vue de renforcer la capacité de résilience de l’Union européenne face aux crises sécuritaires. Cet outil tarde néanmoins à être activé. Pourquoi tergiverser plus longtemps ?

L’Assemblée nationale vient d’adopter une résolution européenne tendant à retirer du calcul du déficit budgétaire les dépenses nationales entraînées par la participation aux opérations extérieures. Une telle mesure vous semble-t-elle de nature à inciter tous les États membres à s’investir dans l’effort collectif de sécurité ?

En mars dernier, le Conseil a révisé à la marge le mécanisme Athena, par le truchement duquel sont financés les coûts communs des opérations menées au titre de la PSDC. Quelles inflexions donner à ce mécanisme pour se rapprocher d’une répartition équitable de la charge des opérations extérieures entre les vingt-huit ?

L’Agence européenne de défense (AED) s’est imposée comme un catalyseur efficace pour promouvoir la collaboration capacitaire entre les États membres. Mais comment faire pour améliorer le taux des programmes d’armement réalisés en coopération multinationale, qui reste limité à 20 % ?

Avec 165 000 emplois directs dans le secteur de l’armement, l’industrie française concentre plus du quart des capacités européennes. Notre pays est donc particulièrement sensible à cet aspect. L’importance accordée à la recherche duale dans le huitième programme-cadre européen de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » vous paraît-elle suffisante ? Où en sont les réflexions sur une force d’interposition pacifique de l’Union européenne ?

Cette table ronde doit être l’occasion d’échanger sur les pistes et priorités pour l’avenir afin de renforcer la politique européenne de défense au regard des possibilités ouvertes par le traité de Lisbonne, qui restent à ce jour inexploitées. Le volet défense du Conseil européen des 25 et 26 juin n’a pas apporté de réponses substantielles sur ces questions et n’a pas même fixé une nouvelle clause de rendez-vous.

La Présidente Patricia Adam. La Commission de la défense a auditionné hier le ministre Jean-Yves Le Drian au sujet des interventions de nos forces armées sur les théâtres extérieurs ; l’Europe, a-t-il annoncé, a très récemment pris la décision d’équiper les forces que nous formons et entraînons, dans la zone du Sahel, dans le cadre d’un programme nommé Train and Equip. Il a par ailleurs été décidé de financer des programmes de recherche en matière de défense, ce qui est symboliquement très fort – l’Europe s’interdisait jusqu’à présent de le faire.

Depuis que je suis parlementaire, je n’ai jamais connu une telle intensité des questions européennes. Nos partenaires européens demandent à nous rencontrer pour comprendre comment la France est capable d’intervenir au Sahel ou en Afrique subsaharienne et chaque fois qu’une opération est décidée par l’Union européenne ou par l’OTAN. La France a toujours souhaité conserver une expertise des situations internationales indépendante ainsi qu’une capacité d’intervention en premier si nécessaire.

Si nous voulons que la diplomatie européenne soit couronnée de succès, nous devons maintenir des capacités de défense qui nous permettent d’assurer une forme de dissuasion collective. Ces idées commencent à pénétrer dans certaines nations : treize pays sont en train d’augmenter leurs budgets de la défense. De même, les actions d’entraînement en commun de nos armées se passent bien.

Avec plusieurs collègues, nous sommes allés à la rencontre de la brigade franco-allemande, qui n’a jamais été utilisée à ce jour, en tant que telle, par l’Allemagne ou la France. Nous travaillerons sur le sujet, car ce ne sont pas les capacités d’intervention de cette brigade qui sont en cause, mais la volonté politique, alors que nous avons peut-être là les prémisses d’une volonté européenne d’intervention conjointe.

Je présente maintenant nos intervenants : le vice-amiral Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne ; M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen ; Mme Nicole Gnesotto, professeure titulaire de la chaire sur l’Union européenne au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente du think tank Notre Europe et présidente du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), première femme à assumer cette responsabilité ; M. Thierry Tardy, analyste senior à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE) et enseignant à la Sorbonne.

M. le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne. L’OTAN compte vingt-huit États membres et l’Union européenne le même nombre. Sur les vingt-deux pays qui sont membres à la fois de l’une et de l’autre, les représentants militaires ont, contrairement aux diplomates, une double casquette ; c’est une grande force car les dossiers ne peuvent être gérés de manière indépendante.

La stratégie de l’Union européenne repose sur une articulation entre sécurité et développement, ainsi que sur une utilisation synchronisée et coordonnée des instruments européens. C’est ce que nous vendons en permanence : l’approche globale, c’est-à-dire l’utilisation de tous les outils dont dispose l’Union européenne pour faire face aux crises. Il s’agit d’un continuum prévention-gestion-résolution. Pluralité et complémentarité des instruments constituent, en théorie, la valeur ajoutée de l’Union européenne ; c’est ce qui la distingue des autres organisations de sécurité. Il est clair que l’OTAN n’a pas cette capacité ; elle essaie plus ou moins de s’en doter, par du defence capacity building, mais ce n’est pas son cœur de métier.

Les opérations militaires de la PSDC sont actuellement au nombre de six – et nous avons réussi à développer, sur ces opérations, un label de qualité EUFOR : l’EUNAVFOR Atalanta, flagship des opérations de l’Union européenne, l’EUNAVFOR Med, qui vient juste d’être lancée, l’EUFOR Tchad et l’EUFOR Althea, des opérations sous mandat exécutif avec emploi de la force, ainsi que deux EUTM ou training missions. Celles-ci offrent une véritable plus-value car l’OTAN comme les Nations unies sont absentes de ce créneau. L’EUTM Mali, par exemple, forme les septième et huitième bataillons des forces armées maliennes. Grâce à l’opération Barkhane, nous disposons d’un retour d’expérience du terrain : nous pouvons signaler au commandant de l’EUTM un déficit de formation dans tel ou tel domaine – le franchissement des fleuves, par exemple – et lui demander de mettre l’accent sur ce point ; cette complémentarité est très intéressante.

Les contraintes de calendrier doivent également être prises en compte. Une opération nationale française peut être déclenchée en quelques heures ou quelques jours ; c’est unique au monde. Pour EUNAVFOR Med et Atalanta, il nous a fallu un peu plus de deux mois à chaque fois. Pour une opération de l’OTAN ou des Nations unies, le délai passe à un an. Le général Pierre de Villiers a souvent l’occasion de dire qu’il faut pouvoir réagir vite face à des crises ; l’Union européenne présente donc un avantage certain par rapport à l’OTAN ou aux Nations unies, alors même que nous n’avons encore jamais utilisé les GTUE.

La complémentarité avec les opérations nationales et celles des Nations unies est plus complexe qu’avec l’OTAN, même si la nouvelle haute-représentante et le nouveau secrétaire général de l’OTAN, M. Jens Stoltenberg, en ont fait un axe d’action privilégié. J’espère que l’opération EUNAVFOR Med sera l’occasion de faire quelque chose dans le domaine de l’échange de renseignements et d’améliorer la complémentarité avec l’OTAN.

Les forces françaises portent la charge principale de la lutte contre les réseaux terroristes au Sahel. Cette situation nous procure autonomie et flexibilité, mais nos partenaires orientaux en profitent pour voir les enjeux de sécurité du Sud comme un problème français. Nous sommes certes parvenus à obtenir un soutien européen aux efforts militaires au Mali et en République centrafricaine (RCA). En RCA, l’Estonie, par exemple, nous avait apporté cinquante-trois personnes dès le début de l’opération EUFOR RCA et jusqu’en août 2014, mais elle attend le retour d’ascenseur – en l’occurrence un soutien de la France sur le flanc est, face à la menace russe. Il faut avoir conscience qu’en fonction de la position géographique qu’un pays occupe en Europe, la perception des menaces n’est pas la même.

Il existe une véritable volonté politique de lancer des opérations. Deux ont été lancées cette année, EUMAM – une military advisory mission – en RCA et EUNAVFOR Med. Les réunions ministérielles montrent une véritable volonté politique d’agir, avec un mandat clair ; c’est la mise en œuvre qui est compliquée. La génération de force, notamment, est un véritable cauchemar, car elle se fait, comme à l’OTAN, de façon spontanée, et les difficultés apparaissent dès qu’il s’agit de mettre la main à la poche. La France est un bon élève à cet égard. EUMAM RCA compte soixante personnes, ce qui n’est pas la mer à boire. Pourtant, alors que notre pays a mis vingt personnes à disposition dès le début, il a fallu quatre conférences de génération de force pour couvrir les quarante personnes restantes – et encore a-t-il fallu faire appel à des États tiers ; le soutien médical est assuré par les Serbes…

Le mécanisme Athena – entre 80 et 100 millions d’euros par an – rembourse une partie des frais des missions, en général les frais de déploiement et de quartier général, soit environ 15 millions d’euros par mission. C’est très faible, surtout par comparaison avec les onze missions civiles, qui reçoivent quant à elles 600 millions d’euros, à savoir 350 millions pour les frais de fonctionnement, couverts en totalité, et 250 millions pour des projets.

Les GTUE sont des outils très efficaces, servis par environ 1 500 personnes bien entraînées, avec une réelle capacité militaire. La France est responsable depuis le 1er juillet, pour six mois, d’un des deux GTUE. Ces instruments n’ont jamais été utilisés ; c’est dommage car ils correspondent à ce que l’OTAN a voulu construire avec le Readiness Action Plan : des forces à haute réactivité, un outil à la main du pouvoir politique, via le Comité politique et de sécurité (COPS), et donc immédiatement disponible, sous très faible degré d’alerte. Le problème, c’est que les États pourvoyeurs de ces troupes doivent aussi payer pour une grande partie de leur déploiement. Au début des années 2000, à la suite d’un événement climatique au Pakistan, le déploiement par l’Espagne de la NATO Reaction Force (NRF) lui a coûté 20 millions d’euros. Les Espagnols se sont bien juré qu’on ne les y prendrait plus…

La composition de ces battle groups, qui sont des forces d’entrée en premier, est de très bonne qualité. Ces troupes sont certifiées selon des standards comparables à ceux de l’OTAN. Ce ne sont donc pas des tigres de papier, mais on sent une appréhension à les employer. Le ministre français de la défense ne manque cependant pas de déclarer que, puisque nous sommes responsables d’un GTUE, notre pays le déploiera en cas de crise.

Le programme Train and Equip était un des « délivrables » du sommet européen. Comme à l’OTAN, il faut, dans les affaires européennes, avancer pas à pas. Ce qui m’intéresse, c’est le soutien aux opérations militaires, c’est-à-dire faciliter la vie des chefs de mission et d’opération. Pour cela, il faut que ceux-ci bénéficient d’un soutien arrière très important : soutien en renseignement, soutien à la génération de force… Nous nous battons pour que l’état-major de l’Union européenne soit reconnu.

Il n’est pas facile d’être militaire à l’Union européenne ; sous Catherine Ashton, nous n’avions pas le droit de porter l’uniforme. Nous avons reçu une bouffée d’oxygène avec Mme Federica Mogherini mais il n’y a toujours pas de budget de défense et nous avons besoin d’un peu d’argent.

Le général Philippe Pontiès, commandant de l’EUFOR RCA, souhaitait bâtir un pont à Bangui, « le Pont de l’unité ». Comme il était en concurrence avec un projet de la Commission européenne, celle-ci lui a mis des bâtons dans les roues. Il lui fallait 300 000 euros et il ne les a pas trouvés. Du coup, il est allé voir les Tchèques, qui lui ont donné un pont, qu’il a fait transporter par les Espagnols et monter par les Suédois, ou l’inverse. Bref, il a dû bricoler, comme on sait le faire dans l’armée française. De même, quand on reconstruit un système de défense, la première chose à faire est d’installer un système d’information numérique pour compter les gens. Au Mali, c’est le Canada qui a donné 800 000 euros, et il a fallu monter un dispositif adapté pour que le mécanisme Athena puisse engranger cet argent.

La plus-value des opérations militaires européennes est reconnue. Elles sont encore faibles en intensité mais présentent un bon rapport qualité-prix. Le Mali et la RCA y trouvent un « délivrable » sonnant et trébuchant. L’important est la continuité de l’action européenne. Les Maliens se souviennent que le pays s’était effondré parce que la France les avait laissés tomber il y a quelques années ; ils ne veulent pas que nous partions.

Il faut – c’est notre travail à Bruxelles – réfléchir aux moyens d’adapter ces actions en fonction de l’évolution de la situation. Avec nos camarades britanniques, nous sommes en bisbille sur l’opération Althea en Bosnie, qui n’a plus de raison d’être militaire. De même, l’opération Atalanta ayant contenu, non les causes mais du moins les conséquences de la piraterie en mer, un manque d’appétence des États membres à fournir des contributions se fait jour. Il est donc important de faire évoluer ces missions.

M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen. Osons le dire : la PSDC ne marche pas, ne marche plus. Je n’en tire aucune satisfaction, contrairement à certains idéologues qui, en France, y trouvent l’occasion d’une ironie mortifère et se gaussent : « Cela ne marche pas, nous vous l’avions bien dit ! » Ce n’est pas vrai. Cela peut marcher, car cela a marché : les premières années de la politique européenne de défense ont été marquées par des succès. Il existait un élan ; certaines personnalités souhaitaient développer cette politique, il y avait une conjonction favorable à Paris et même à Londres – nous en sommes bien loin aujourd’hui.

Pourquoi cela ne marche-t-il plus ? Pour commencer, une majorité d’États européens n’en voient pas l’utilité ou ne veulent pas jouer le jeu. Deux éléments conjoncturels entrent en ligne de compte dans cette panne.

La crise financière et budgétaire, tout d’abord, a conduit certains États pourtant bien intentionnés à décrocher, à commencer par nos partenaires du sud – l’Espagne, le Portugal, voire l’Italie – , qui avaient toujours été sur une ligne française pour développer la politique européenne de défense et même participer à des opérations. Ces États sont aujourd’hui à l’os : ils ne peuvent plus mettre de bateau en mer plus de quelques semaines ni envoyer des troupes.

La crise ukrainienne, ensuite, torpille complètement l’idée d’Europe de la défense, parce que le réflexe des pays du nord-est est de se tourner vers l’OTAN, autrement dit vers l’allié américain. Certains de ces pays, tels la Pologne, avaient européanisé leurs vues stratégiques ; aujourd’hui, même s’ils continuent de jouer le jeu à Bruxelles de manière cosmétique – à voir comment M. Donald Tusk a torpillé le dernier Conseil européen consacré à la défense, on peut même se demander si la Pologne joue encore le jeu –, ils retournent à une posture otanienne et américaine, car c’est leur assurance-vie.

Cette réaction est du reste compréhensible : on mesure mal, chez nous, l’émotion quotidienne ressentie dans les pays baltes, en Pologne, ainsi qu’en Roumanie et en Bulgarie, deux pays riverains de la mer Noire, depuis l’annexion de la Crimée. Du coup, ils sont résolument orientés vers l’OTAN. Face à cela, la France a tendance à dire : « Ça tombe bien, car notre priorité c’est le Sud, et sur cette priorité une politique de défense européenne fait sens. » J’en suis personnellement convaincu, mais nos partenaires beaucoup moins. Beaucoup d’entre eux continuent de penser que l’intérêt que porte la France au Sud est égoïste et lié à des circonstances historiques et culturelles. De même, les partenaires que nous sommes susceptibles d’entraîner avec nous sont essentiellement les pays méditerranéens, qui ne peuvent suivre pour des raisons budgétaires. Enfin, même là où l’on admet que nous avons peut-être raison, comme en Allemagne, ce discours reste cantonné à la sphère des politiques : dès que l’on descend au niveau de l’establishment militaire et industriel allemand, la priorité au Sud, on s’en fiche problème : le militaire allemand pense OTAN, ne serait-ce que pour des raisons de carrière et par habitude bureaucratique. J’entends les discours encourageants de Mme Ursula von der Leyen et du Président allemand, et je m’en réjouis, mais il y a deux limites : celle que je viens d’indiquer et le fait que l’opinion publique allemande reste extrêmement réticente à un engagement de ses militaires, à l’étranger d’une façon générale et au Sud en particulier.

Nous sommes donc en mal d’alliés. Les priorités stratégiques que nous souhaitons assigner ou réassigner à l’Union européenne ne sont pas partagées. Le dernier Conseil européen a été un fiasco, alors que l’on espérait que les avancées auparavant agréées par les ministres y seraient endossées, le sujet n’a pas été abordé.

Autant dire que le constat est sombre. Je partage la philosophie du vice-amiral de Coriolis : la situation est telle qu’il faut faire une croix sur le saut qualitatif que nous espérions et revenir aux petits pas et aux avancées pragmatiques. Les incitations fiscales pour l’acquisition de matériel en commun sont possibles à l’OTAN mais impossibles dans l’Union européenne : c’est une anomalie sur laquelle il faudrait travailler. Il faut, de même, continuer de promouvoir davantage de souplesse et de modularité sur les GTUE, même si c’est une demande exprimée en vain depuis longtemps.

Le maître mot, politiquement et institutionnellement, c’est la flexibilité. Il faut capitaliser sur le fait que des pays conservent, à titre individuel, des capacités et la volonté de faire des choses, même s’ils ont tendance idéologiquement à refuser d’agir sous bannière européenne. C’est le cas des Britanniques et des Danois, qui disposent, rappelons-le, d’un opt-out sur la politique de défense – alors que le Danemark est un allié plutôt fiable dans nos opérations militaires – ou encore des Néerlandais, qui ont pourtant envoyé 400 hommes et des hélicoptères de combat au Mali, mais sous la bannière des Nations unies. Il faut essayer de tirer profit de ces pays disposés à agir, mais réticents à le faire sous chaîne de commandement européenne, en introduisant un maximum de flexibilité, permise par le traité de Lisbonne. Tous les outils y sont : nous n’avons aucune question institutionnelle et philosophique à nous poser. Nous avons la boîte à outils ; reste à savoir lequel utiliser et avec qui.

Dans la lutte contre l’État islamique, je partage l’idée que nous devons travailler en Européens, promouvoir une action collective européenne. Un certain nombre de pays européens contribuent à la lutte contre l’État islamique ; contrairement à ce que trop de gens tendent à faire croire à l’opinion publique française, nous ne sommes pas les seuls. Les Mirage et les Rafale ne sont pas seuls à bombarder l’État islamique : il y a aussi des Tornado britanniques et des F-16 belges, néerlandais, danois. Près d’une quinzaine de pays européens sont engagés, parfois massivement, dans la formation des Kurdes et des Irakiens, et livrent des armements. Qui sait, en France, que la Croatie livre des armes ? Pour un pays de 4 millions d’habitants, en crise majeure, ce n’est pas neutre.

Des pays européens font individuellement des choses. La difficulté est d’agir collectivement. Sur un certain nombre de crises environnantes, la seule solution à notre disposition, ce sont, selon moi, des coalitions of the willing, si possible adossées à l’Union européenne et, à défaut, au moins sous forme de coordination entre quelques États européens. Si vous entrez la liste des vingt-huit pays européens dans un tableau à deux colonnes, ceux qui veulent et ceux qui peuvent, le nombre de ceux qui cochent les deux cases est très réduit. Il faudra donc sans doute se contenter des deux colonnes, quitte à enlever parfois le chapeau de l’Union européenne.

La Présidente Patricia Adam. Je passe la parole à Mme Nicole Gnesotto, auteur, notamment, d’un livre intitulé Faut-il enterrer la défense européenne ?

Mme Nicole Gnesotto, professeure titulaire de la chaire sur l’Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers, vice-présidente du think tank Notre Europe. J’ai accompagné Javier Solana pendant la formidable période de montée en puissance de la défense européenne mais je partage aujourd’hui le diagnostic d’Arnaud Danjean : l’état des lieux est inquiétant.

Au-delà de la crise budgétaire et de la crise ukrainienne qu’il a évoquées, je pense que le premier problème est la difficulté de la défense européenne à prouver sa valeur ajoutée par rapport aux nouveautés des crises qui émergent autour de l’Union. Face à la Russie, le réflexe est effectivement l’OTAN. Face à Daesh et à la décomposition du Moyen-Orient, le réflexe est la coalition menée par les États-Unis. Sur l’Afrique, le réflexe est la France. Sur l’Ukraine, cela pourrait être l’Union européenne, car le drapeau européen est plus acceptable qu’un drapeau otanien ; mais comme on répète à l’envi qu’il n’y a pas de solution militaire à la question ukrainienne, il n’y a pas d’Europe.

On entend dire que la valeur ajoutée serait apportée par l’approche globale. Je crois que Mme Mogherini devrait conduire un bilan critique de ce concept qui, à mon avis, ne marche pas. Dans sa composante civile, des milliards d’euros sont dépensés pour la reconstruction des pays après des crises, en pure perte, parce qu’il n’y a aucune politisation des fonds d’aide au développement au sein de l’Union. On a beau répéter que l’Europe est l’échelon pertinent, je crois malheureusement qu’elle ne l’est plus.

La seconde contrainte nouvelle, c’est que la défense européenne se développe aujourd’hui dans une vision stratégique occidentale relevant plutôt de la culture de l’abstention stratégique, pour trois raisons. Tout d’abord, les Américains, en août 2013, ont donné le la de l’abstention stratégique comme solution à une situation pourtant totalement inacceptable en Syrie ; dès lors, comment les Européens pouvaient-ils être plus interventionnistes que le roi ? Ensuite, le bilan des interventions occidentales extérieures depuis 1991 – Somalie, Irak, Kosovo, Afghanistan, Libye – ne montre pas que l’option militaire soit une réponse adaptée aux questions stratégiques nouvelles émergeant autour de l’Europe. Enfin, au nom de quelles valeurs intervenons-nous ? Les Occidentaux sont aux prises avec une forme de confusion stratégique ; je serais heureuse d’apprendre quelles sont les valeurs que nous défendons en Égypte ou quel est notre intérêt stratégique en Ukraine.

Il faut prendre conscience de ces contraintes nouvelles et passer au crible un certain nombre de mantras européens, comme l’approche globale, qui n’ont plus de sens.

Il existe malgré tout, dans le contexte international, des éléments qui plaident pour une relance de la défense européenne. Le premier est la simultanéité de crises durables sans solution autour de l’Union, fait nouveau dans le contexte stratégique. Non seulement l’Europe redevient un théâtre, ce que l’on croyait totalement révolu, mais les crises qui la menacent sont tout à la fois simultanées, différentes, durables et sans solution. Quand cela entrera dans l’agenda des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, la question deviendra politique.

Les questions de défense ont en outre des implications sur la prospérité et la sécurité intérieure des citoyens européens : la crise avec la Russie coûte 21 milliards d’euros à l’industrie agroalimentaire européenne ; Daesh exporte du terrorisme chez nous.

Deuxième élément majeur : les États-Unis sont partis ou sont sur le point de le faire. Une des révolutions stratégiques majeures de ces cinq dernières années, c’est la décision des États-Unis, à mon sens justifiée, d’oublier quelque peu le continent européen et le Moyen-Orient pour investir massivement sur le XXIIe siècle, c’est-à-dire la Chine et l’Asie. Il est vrai que les événements obligent Obama à faire le contraire de ce qu’il voudrait faire : alors qu’il voudrait quitter l’OTAN, la menace l’oblige à rassurer les Polonais ; alors qu’il voudrait quitter le Moyen-Orient, Daesh l’oblige à prendre la tête d’une coalition. Les Européens s’en félicitent, America is back, mais c’est là un énorme malentendu : America is far… L’Amérique veut partir car là est son intérêt stratégique.

Plus de crise, moins d’Amérique : dans une équation stratégique simple, cela signifie plus d’Europe. Logiquement, les chefs d’État et de gouvernement européens devraient prendre à bras-le-corps le dossier, nonobstant les velléités de la Pologne, qui a en effet joué un rôle tout à fait négatif au dernier Conseil européen.

Pour finir, je répondrai, mesdames les présidentes, à vos questions. J’ai toujours pensé que les battle groups étaient une très mauvaise idée, parce que le génie de l’Union européenne n’est pas d’entrer en premier dans une crise – elle ne le fera jamais – mais d’entrer en second et de rester pour reconstruire les conditions de la réconciliation. Autrement dit, les battle groups ne seront jamais utilisés.

La coopération structurée permanente est un outil formidable qui permet tout, sauf de décider des opérations militaires. On ne peut donc pas l’utiliser comme élément de flexibilité politique.

L’industrie d’armement est porteuse, en effet, pour les six pays qui en ont une, mais il y a un plafond de verre : il vient un moment où l’industrie ne porte pas le politique et où le politique doit s’emparer du dossier. Or nous sommes actuellement dans une situation de blocage, notamment s’agissant de l’affaire Airbus.

Retirer les budgets des opérations du calcul du déficit est une excellente idée à l’OTAN, qui n’est qu’une organisation militaire, mais cela ne peut pas marcher dans l’Union européenne, car les Italiens pourraient demander à retirer du calcul les dépenses qu’ils consentent pour Lampedusa et les réfugiés, les Suédois leurs dépenses d’aide au développement, etc. C’est plus compliqué qu’on ne le dit.

Un obstacle à la montée en puissance de la défense européenne n’a pas été évoqué : la Grande-Bretagne. Les Britanniques sont indispensables pour des opérations militaires au plan bilatéral mais impensables si l’on souhaite conduire ces opérations dans le cadre de l’Union. Il faut donc choisir : soit la gestion de crise avec eux hors d’Europe, soit en Europe et on leur demande alors de ne pas s’en mêler, car ils mettent systématiquement un veto sur tout depuis 2005.

La France et le Parlement européen doivent tenir un discours de vérité. Il faut arrêter de brasser des concepts qui n’ont plus de véritable pertinence.

M. Thierry Tardy, analyste senior à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne. Je vais malheureusement ajouter au pessimisme ambiant. Je traiterai quatre points, en passant sur le constat, connu et inquiétant, d’une Europe de la défense qui s’essouffle et du manque de volonté politique.

Le premier point, qui n’a pas encore été abordé, concerne l’ambiguïté de l’expression « Europe de la défense ». Une petite quinzaine d’années après le lancement de la PSDC, on ne sait toujours pas ce que cela signifie au juste. S’agit-il de la défense collective des États membres contre une menace extérieure ? La question a été posée dans un rapport parlementaire de 2013, mais on sait que les États membres n’en veulent pas. L’article 42, paragraphe 7, du traité de Lisbonne est une sorte de copier-coller de l’article 5 du traité de l’OTAN, qui fonde la défense collective, à ceci près qu’il a été vidé de sa substance par deux réserves : l’une concernant la politique des États neutres et non alignés, l’autre affirmant que l’OTAN reste garante de la défense collective des vingt-deux États membres de l’Union européenne également membres de l’OTAN.

Par ailleurs, si le débat sur l’armée européenne a été récemment relancé par le Président Juncker, on ne comprend toujours pas ce que seraient ses missions.

Enfin, les limites de l’action européenne en matière de défense sont devenues évidentes avec la crise ukrainienne puisque, pour les États se sentant menacés, ce n’est pas l’Union européenne qui apparaît comme l’institution capable de répondre à leurs besoins, mais l’OTAN – en réalité, les États-Unis.

Une note parle de « fonction stratégique » pour l’Union européenne ; il faudrait savoir si celle-ci inclut la défense collective ou si l’on parle d’autre chose. Cette autre chose, c’est ce que l’Union européenne fait depuis treize ou quatorze ans dans le domaine de la sécurité et de la défense : la gestion de crises. La PSDC, depuis 2003, c’est le déploiement de moyens militaires et civils pour répondre à des crises, en général lointaines – les conflits des autres –, avec une utilisation des forces armées dans le bas du spectre. C’est le sens de l’accord passé à Saint-Malo au moment de la création de la PSDC : il s’agissait, pour les Britanniques en tout cas, de ne faire que de la gestion de crises. La question, dans ce cadre, est de savoir si une PSDC plus efficace signifierait mieux faire de la gestion de crises ou bien changer de portage et embrasser la défense collective.

Deuxième point : il ne faut pas surestimer ce que la PSDC apporterait à l’Union européenne dans le domaine de la défense. Ce ne serait dans le meilleur des cas qu’un outil au service d’une politique étrangère. Aucune PSDC ne peut apporter de valeur ajoutée si elle n’est pas au service de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; or parler de PESC, c’est retomber dans le débat sur les divergences entre les cultures stratégiques des États membres et sur leurs perceptions différentes des menaces. En outre, les États n’ont pas opéré de transfert de souveraineté vers l’Union européenne en matière de politique étrangère ; le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) reste faible et affaibli par les États ; son ancien secrétaire général exécutif Pierre Vimont le rappelait régulièrement.

Se pose aussi la question de l’adaptation de l’outil aux besoins : face au terrorisme, à l’immigration illégale, au crime organisé, à la cyber-menace, à la déliquescence des États, sommes-nous sûrs qu’une PSDC, dans sa dimension militaire, telle qu’on la conçoit à Paris, soit la meilleure réponse ? Nous aiderait-elle beaucoup face au chaos libyen, ou en Irak et en Syrie ?

Troisième point : la France, dans ce débat, est à la fois la solution et le problème. Notre pays est sans aucun doute, si je reprends l’image d’Arnaud Danjean, l’un des rares à pouvoir cocher les deux cases. C’est le pays le plus ambitieux : à l’exception d’Althea, en Bosnie-Herzégovine, aucune opération ne se serait tenue sans la France. Mais il y a aussi la France-problème, je veux parler de cette éternelle suspicion, chez nos partenaires européens, quant au dessein français. Le retour informel que nous avons sur les opérations subsahariennes, c’est en substance : « Encore des opérations que la France souhaite mutualiser pour un dessein purement français ! » Ainsi, quand la France demande une augmentation du partage des coûts dans le cadre d’Athena, on la soupçonne immédiatement de chercher à faire financer ses propres opérations par ses partenaires européens. Il faut prendre en considération cette suspicion, car c’est elle qui fait que la France se retrouve souvent isolée dans le débat. Du coup, l’action de la France n’a plus d’effet d’entraînement, à la fois pour les raisons objectives déjà évoquées et pour ces raisons plus subjectives, liées à un discours qui n’est pas toujours bien perçu par nos partenaires.

Quatrième et dernier point : le traité de Lisbonne, cela a été souligné, permet tout. Si la PSDC est bloquée, ce n’est pas parce que les dispositions juridiques feraient défaut. Le cadre institutionnel permet en principe que la PSDC fonctionne.

La solution au problème est à mon sens la flexibilité, déjà prévue dans le traité. S’agissant des coopérations structurées permanentes, rien n’a changé deux ans plus tard, et il est assez peu probable qu’une CSP soit mise en place dans les mois ou les années à venir, à moins d’un véritable changement de politique. Mais la flexibilité peut aussi venir de l’article 44 du traité de Lisbonne, qui permet à une coalition d’États de planifier et de commander une opération au nom de l’Union européenne mais entre un petit nombre d’États. Cet article pourrait permettent de conduire une opération sans la lourdeur de la structure de décision et de conduite de Bruxelles, quand bien même elle resterait, en droit, une opération de PSDC décidée par le Conseil des ministres.

De même, si l’Europe n’a pas de budget militaire – cela a été rappelé –, l’article 41, paragraphe 3, permet de créer un fonds de lancement afin que les opérations militaires bénéficient d’un budget finançant des activités préparatoires ne pouvant l’être par les crédits de l’Union européenne. Mais cet article n’a jamais été mis en œuvre.

Enfin, le programme Train and Equip, qui a fait l’objet d’une communication conjointe de la haute-représentante et de la Commission européenne en mai, doit permettre à terme à des opérations de PSDC, mais aussi aux délégations de l’Union européenne, dans les 140 pays où elle est représentée, de puiser dans les fonds communautaires de développement pour financer l’équipement de forces armées nationales, par exemple au Mali ou en Somalie. Les négociations précédant cette communication ont donné lieu à des batailles culturelles féroces entre l’approche intergouvernementale du SEAE et des militaires, et l’approche communautaire de la Commission et de sa direction générale de la coopération internationale et du développement, résolument hostiles à l’idée de puiser sur leurs fonds de développement pour financer des activités susceptibles d’avoir des implications dans le domaine militaire.

La Présidente Patricia Adam. Le terrorisme a été peu évoqué. Or la question concerne de nombreux pays européens. Daesh a véritablement constitué une armée ; Jean-Yves Le Drian a fait état hier d’estimations a minima de 30 000 hommes, équipés, parmi lesquels se trouvent de nombreux ressortissants européens. Je pense que cet élément nouveau sera, dans les mois et années à venir, évoqué au niveau européen, de même que la question de l’immigration clandestine, dont les filières sont des sources de financement non négligeables pour le terrorisme. Ces phénomènes devraient nous conduire à réfléchir de manière plus concertée, ainsi que les questions de cybercriminalité et de renseignement, qui avancent aussi déjà au niveau européen.

M. Yves Fromion. Je vous remercie, mesdames les Présidentes, d’avoir accepté la suggestion, que je vous avais soumise au lendemain de la conférence interparlementaire de Riga, à laquelle j’ai assisté avec Joachim Pueyo, d’organiser une séance de travail sur la défense européenne, car j’avais entendu à Riga des propos à peu près aussi optimistes que ceux d’aujourd’hui…

S’agissant de l’Europe de la défense, il y a deux positions : celle des spécialistes, qui peuvent nous faire part de leurs doutes, voire de leurs regrets éternels sur ce qui aurait dû être fait et ne l’a pas été, et celle des parlementaires. Ces derniers doivent entendre les doutes et comprendre les difficultés, mais ils ont aussi un rôle à jouer vis-à-vis de l’opinion publique, à laquelle ils doivent – en tout cas ceux qui ont contribué à la ratification du traité de Lisbonne – donner de l’espoir quant à la démarche européenne. Nous ne pouvons nous contenter de dire qu’il n’y a rien à faire : nous nous sommes engagés à répondre à une attente collective des Européens, et toutes les enquêtes montrent que nos concitoyens attendent beaucoup de l’Europe en matière de sécurité et de défense. Nous devons avoir une attitude positive ; notre devoir est de ne pas laisser tomber.

Dans un rapport que j’ai remis en 2008 à François Fillon, je préconisais que la CSP soit lancée. J’en ai produit un autre en 2010, et d’autres encore. J’aurais donc plus de raisons que d’autres de désespérer mais je continue de penser que les choses peuvent avancer.

M. Danjean a dit que la PSDC ne marchait pas. Je serais tenté de répondre comme Galilée : « Et pourtant elle tourne », parce que des choses positives se font, même si l’on espérait plus, même si l’on pouvait faire cent fois mieux. J’ai été heureux de vous l’entendre rappeler : tout est dans le traité de Lisbonne. Ce qui manque, c’est la volonté politique et peut-être un peu d’imagination. M. Timmermans, le bras droit de M. Juncker, vient de déclarer, le 25 juin : « Ce dont nous avons besoin dans le domaine de la défense, c’est d’une coopération renforcée, comme le prévoit d’ailleurs le traité de Lisbonne. » Le point de vue est donc en train d’évoluer au plus haut niveau de décision européen. Autrement dit, les choses avancent : quand je parlais de la CSP en 2008 à notre chef d’état-major, il ne savait même pas ce que c’était… Notre responsabilité est d’aller de l’avant et de voir ce qui, dans le traité de Lisbonne, peut faire progresser le projet européen en matière de défense.

M. Joaquim Pueyo. Je suis un peu étonné du pessimisme des intervenants, même s’ils ne manquent pas d’arguments. Je ne suis pas vraiment d’accord, par exemple, sur le fait que les Polonais auraient sabré l’Europe de la défense. Ils savent bien, tout comme les Baltes ou les Roumains, que s’il devait y avoir une crise ouverte à l’est de l’Europe, c’est en effet l’OTAN qui pourrait y répondre rapidement. Mais lorsque nous avons rencontré les Polonais, avec Yves Fromion, ils s’étaient montrés très ouverts à propos de l’Europe de la défense, sous réserve qu’elle soit plus pragmatique.

L’important, à présent, est de mettre en place une nouvelle stratégie globale de la PSDC, compte tenu de ce qui passe à l’est, au sud et sur le territoire même de l’Union, avec les attentats terroristes. Je crois d’ailleurs que c’est ce qu’a annoncé la haute-représentante. À partir de cette stratégie nouvelle, la mise en œuvre pourrait être différente ; l’article 41 du traité, qui bloque aujourd’hui les opérations en raison de l’unanimité, pourrait peut-être même être modifié.

Les Commissions de la défense et des affaires européennes ont voté une résolution sur le calcul des déficits publics que Mme Gnesotto considère utopique. Cependant, l’idée fait son chemin. À Riga, nous avons senti que les parlementaires nationaux évoluaient sur le sujet. Le renforcement du dispositif Athena est un premier pas.

Pour que la PSDC soit plus pragmatique, il faut une nouvelle stratégie, globale et unanimement reconnue par l’Union européenne. L’opinion publique est attentive aux problèmes de sécurité. Trouver des solutions pour la PSDC permettra à l’Europe d’acquérir une nouvelle dimension. Je reste optimiste.

M. Frédéric Lefebvre. Le pessimisme ambiant vire au fatalisme. L’Europe, sur ces questions militaires, s’attaque aux conséquences et non aux causes. Les opinions publiques – qui acceptent parfois mal que l’Europe soit trop présente, voire envahissante, sur de nombreux sujets – sont effrayées car plus la menace est forte, plus l’Europe se dérobe, alors même que le traité de Lisbonne nous offre tous les outils. Comme l’ont dit nos deux collègues, c’est une question de volonté politique.

Le Parlement européen est-il capable de mobiliser les opinions publiques, face à une forme de couardise des nations, qui, sur les questions de sécurité comme sur celles de l’emploi, restent dans le divertissement au sens étymologique du terme, c’est-à-dire dans ce qui permet de détourner l’attention des citoyens de l’essentiel ? Or nos concitoyens sont parfaitement conscients que le terrorisme concerne tous les pays européens.

Nous sommes plus de cinquante parlementaires, de toutes opinions politiques, à avoir signé une proposition de résolution. Plus encore que l’Irak, la Libye me préoccupe, avec un gouvernement à Tobrouk, reconnu, et un autre à Tripoli, islamiste. Nous savons parfaitement que nous avons un ennemi commun : Daesh. Que fait l’Europe sur le plan de la défense, mais également de la diplomatie ? Le jour où les bateaux qui abordent notre continent seront remplis non plus de migrants en fuite mais de gens entraînés et résolus à nous détruire de l’intérieur, il sera trop tard pour pleurer. Nous vivons un moment extrêmement préoccupant et il devient urgent de changer de paradigme.

Le rôle des parlementaires est de mobiliser les opinions publiques ; les débats de spécialistes, c’était bon dans le passé. Il faut tout simplement dire la vérité, même si elle fait peur : la sécurité extérieure et la sécurité intérieure sont totalement mêlées. Il faut plus d’Europe, je le crois, mais pas se contenter de respecter des règles qui nous rendent impuissants depuis tant d’années. Il ne s’agit pas de montrer du doigt ceux qui ont peu de moyens, car ils doivent au contraire être valorisés, mais ceux qui peuvent et ne veulent pas. Et ceux-là, il faut les mettre face à leurs opinions publiques, qui doivent connaître la vérité.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Pensez-vous que la réactivation du Triangle de Weimar soit une bonne démarche pour construire l’Europe de la défense ? Celle-ci peut-elle se construire par une politique des petits pas, avec des réalisations concrètes dont on attend un effet d’entraînement ou de synergie, ou bien faut-il en rester à des partenariats bilatéraux ou trilatéraux ?

M. Alain Chrétien. Je partage pleinement, madame la Présidente Adam, ce que vous avez dit en propos liminaire. Je pense que Frontex et Schengen font bel et bien partie de la PSDC. Plutôt que de vouloir faire boire un âne qui n’a pas soif car – nous voyons bien qu’une majorité d’États ne veulent pas d’une force multinationale, que certains peuvent même qualifier d’impérialiste –, tournons-nous plutôt vers ce dont nous avons tous besoin : la maîtrise des flux migratoires et le contrôle aux frontières, qui font à mon sens intégralement partie d’une politique de sécurité commune et devront être amplifiés à l’avenir. Les choses, à cet égard, se sont améliorées, même si le budget de Frontex reste ridicule par rapport à d’autres politiques européennes.

Dans la révision du concept stratégique, il faut absolument intégrer Schengen et Frontex. Avant d’envoyer des militaires sous drapeau européen à l’autre bout du monde, commençons par nous préoccuper de la maîtrise des flux migratoires et donc du terrorisme. Si nous voulons que l’Europe de la défense fonctionne, il faut évoquer ces sujets, et nous irons beaucoup plus vite car nous sommes, tous ensemble, bien plus directement concernés.

M. Philippe Vitel. J’ajouterai qu’il faudrait avoir une vision plus précise de ce que nous pouvons attendre de l’évolution de nos industries de défense, en y intégrant les politiques à destination des PME et des PMI, qui peinent à atteindre leur vitesse de croisière en dépit des grandes ambitions affichées.

Par ailleurs, on parle d’une défense européenne commune, mais vingt-cinq des pays membres de l’OTAN sont européens, dont vingt-deux appartiennent à l’Union européenne. Si ces pays devaient opter pour l’une de ces deux défenses, laquelle croyez-vous qu’ils choisiraient ? La réponse est connue d’avance. Certes, on peut se demander quel serait le comportement de la communauté internationale si d’autres pays européens que ceux-là étaient attaqués, mais ils ne sont pas nombreux.

Les dix-sept opérations en cours – six militaires et onze civiles – menées au titre de la PSDC relèvent des actions qui me semblent aujourd’hui prioritaires : Frontex, Schengen. À cet égard, je m’étonne de la tendance à la sous-estimation, sinon dans les milieux autorisés, du moins devant l’opinion publique, de la menace que fait peser sur l’Europe la situation en Libye. C’est pourtant un problème majeur et urgent, puisqu’il est à l’origine des flux migratoires que nous avons des difficultés à maîtriser, en dépit de l’opération EUNAVFOR Med et de l’action menée dans le cadre de Frontex. Aujourd’hui, nous sommes obligés d’envisager un blocus maritime. Or celui-ci nécessite le vote d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Il faut donc accélérer les procédures. Il nous reviendra ensuite d’examiner, et ce sera essentiel pour l’Europe, la manière dont on peut stabiliser le gouvernement de transition libyen, qui représente le seul avenir au plan local. Et nous devrons l’appuyer dans sa lutte contre Daesh, qui est aux frontières de l’Europe.

Voilà les trois grands véritables problèmes que nous devons traiter. Il nous faut faire preuve de pragmatisme. Des grandes idées sur la construction de l’Europe de la défense, j’en ai entendu beaucoup depuis treize ans que je siège dans cette Commission ! Or, force est de constater aujourd’hui que la France est un des rares pays qui consentent encore un effort financier en la matière : la plupart des budgets militaires européens ont fondu comme neige au soleil. Sans argent, toute idée de défense collective est illusoire. Concentrons donc l’effort sur la priorité du moment : la défense de notre territoire contre l’immigration clandestine et les actions terroristes.

J’ajoute que le désengagement des Américains en Europe est à nuancer : d’une part, ils y maintiennent suffisamment d’armes et d’hommes pour intervenir rapidement en cas de besoin et, d’autre part, la crise ukrainienne les incite à revenir dans certains pays.

M. Gilles Savary. Je ne suis pas très étonné du constat dressé par les experts qui se sont exprimés, même s’il est affligeant. Pour les Français, il en est de l’Europe de la défense comme de l’Europe sociale : nous voulons absolument la faire, mais avec un regard français. Je partage le volontarisme manifesté par plusieurs de nos collègues, mais seraient-ils prêts à assumer devant nos concitoyens une perte de souveraineté dans ce domaine ? Là est l’ambiguïté. Au demeurant, lorsqu’un pays dominant dans le domaine militaire réclame une Europe intégrée de la défense, il est aussitôt suspecté de vouloir orienter cette dernière en fonction de ses intérêts propres. En tout état de cause, on ne peut pas être à la fois totalement souverain et en grande partie fédéral : il faudra donc choisir, cher collègue Lefebvre.

Ma question sera la suivante : le renforcement de l’européanisation « en sifflet » de l’OTAN peut-il être une stratégie ? En d’autres termes, n’est-il pas préférable de remplacer progressivement les Américains au sein de l’OTAN de façon à faire de cette organisation d’ores et déjà opérationnelle un outil majoritairement européen, plutôt que de créer une structure supplémentaire dont on sait qu’elle n’est pas la priorité des Allemands et ne correspond pas, notamment pour des raisons historiques, au tropisme des pays d’Europe de l’est ?

M. Philippe Folliot. Je veux tout d’abord remercier l’ensemble des intervenants pour leur franc-parler : il faut dire les choses telles qu’elles sont et non pas telles qu’on voudrait qu’elles fussent.

Nous, centristes, sommes particulièrement attachées à l’idée européenne, y compris à l’Europe de la défense. Mais tant que nous n’aurons pas de politique étrangère commune à l’échelle européenne, la construction d’une Europe de la défense demeurera problématique, car la politique de défense est un outil de la diplomatie. Sans doute le règlement de ce problème impose-t-il, cher collègue Savary, de trancher la question du fédéralisme européen. Aujourd’hui, force est de constater qu’il existe un cadre collectif en matière de défense mais que celui-ci relève non de l’Union européenne mais de l’OTAN. Or il n’est pas sain que, dans un monde toujours plus instable et dangereux, un continent comme l’Europe baisse la garde. Même si l’on observe une petite amélioration depuis quelques mois, les budgets militaires restent orientés à la baisse, si bien que nous ne sommes pas en mesure de faire face aux enjeux et d’assumer nos responsabilités dans un monde dominé, faut-il le rappeler, par les grands ensembles comme les États-Unis, la Chine et la Russie, laquelle est en train de se réarmer.

Il est exact que l’Europe ne sera jamais la première à se projeter sur un théâtre d’opérations extérieures. Du reste, la France est le seul des États membres à avoir cette capacité d’intervenir rapidement et efficacement. Si intervention de l’Europe il doit y avoir, elle doit donc se faire dans une phase de stabilisation ou de sortie de crise, notamment dans le cadre d’actions civilo-militaires. En revanche, le financement de ces opérations pose un véritable problème : Athena n’est absolument pas à la hauteur des enjeux. On peut décider collectivement qu’un des États membres de l’Union se chargera plus particulièrement de la sécurité en raison de sa capacité d’intervenir, mais nous devons alors convaincre nos partenaires européens d’engager une réflexion sur ce mécanisme. C’est du reste l’objet d’un amendement que nous avons proposé dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui a été adopté à la quasi-unanimité.

Je conclurai mon propos en évoquant trois points essentiels. Premièrement, nous pouvons d’ores et déjà mutualiser à l’échelle européenne un certain nombre d’informations relatives au renseignement ; c’est un élément fondamental et la France fait des efforts très significatifs en la matière. Deuxièmement, les actions de prévention – je pense notamment à Frontex – sont importantes. Troisièmement, il convient de développer – car cela pourrait fonctionner mieux encore qu’actuellement – les programmes industriels européens dits « pooling and sharing », notamment en ce qui concerne les moyens capacitaires : il y va de l’indépendance de l’Europe dans le domaine des armements. À ce propos, je souhaiterais, madame, messieurs, que vous nous indiquiez quelles sont, selon vous, les perspectives dans le domaine de la coopération industrielle à l’échelle européenne.

M. Nicolas Bays. Je suis d’accord avec Yves Fromion et Joachim Pueyo : l’Europe de la défense nous offre une opportunité extraordinaire de ré-intéresser les citoyens au projet européen. L’Europe sociale a du mal à se construire, l’Europe est perçue, en particulier depuis la crise grecque, comme une source des contraintes : à aucun moment l’utilité politique de l’Union européenne n’apparaît. Alors que les Européens sont foncièrement inquiets pour leur sécurité, en raison du terrorisme ou des problèmes posés par les migrants – Philippe Vitel a remarqué qu’ils pourraient être la prochaine arme de Daesh –, deux réponses peuvent leur être apportées : soit le repli sur soi, et nous voyons, d’élection en élection, les populismes progresser dans tous les pays européens, y compris dans ceux qui se portent bien économiquement ; soit l’Europe de la sécurité et de la défense.

À ce propos, madame, messieurs, ne croyez-vous pas que la relance de l’Europe de la défense passe d’abord par l’acceptation des diverses menaces ressenties comme telles par les différents pays européens ? Je m’explique. Actuellement, la Russie est perçue par les pays de l’est comme une menace et par d’autres pays européens comme un partenaire ; la situation en Libye est perçue comme une menace par la France et les pays du sud, pas par les pays nordiques. Sans parler de mutualisation, je crois qu’il faudrait au moins faire en sorte que chaque pays considère comme une menace ce qui est perçu comme tel par ses partenaires.

En ce qui concerne l’OTAN, en tant que vice-président du groupe d’amitié France-Pologne, j’ai en effet pu constater, ces dernières années, un glissement des pays de l’est de l’Europe : alors qu’ils commençaient à s’ouvrir à l’Europe de la défense, ils se sont à nouveau rapprochés de l’OTAN depuis le début de la crise ukrainienne. Tous ces pays craignent que les États-Unis ne se tournent vers la zone Pacifique et ne se désintéressent du continent européen, qu’ils jugeraient prêt à se défendre lui-même. De fait, on a assisté, ces derniers mois, à un retour des Américains en Europe en raison de la situation ukrainienne, mais aussi parce qu’ils se sont aperçus que leur éloignement a créé, chez les Européens, un réflexe d’achat d’armements européen qui leur a fait perdre des parts de marché. Je partage l’opinion de Gilles Savary : une OPA des pays européens sur l’OTAN ne serait-elle pas le meilleur moyen de construire une défense européenne ?

La Présidente Danielle Auroi. Nombre d’entre vous ayant évoqué Frontex et Schengen, je proposerai à ma collègue présidente de la Commission de la défense que nous organisions une audition commune d’Harlem Désir sur ces sujets.

Je constate qu’aucun de nos invités n’a évoqué la prévention des conflits. Or, la Moldavie, par exemple, avec laquelle l’Union européenne a signé un accord d’association, est en situation de fragilité du fait de deux guerres gelées, appelons les choses par leur nom : celle de l’Ukraine et celle de la Géorgie. Ne croyez-vous pas que l’Europe de la défense inclue la prévention des conflits et avez-vous des suggestions à faire en la matière ?

M. Arnaud Danjean. Mes constats sont d’autant plus sévères que je suis, depuis quinze ans, un praticien et un ardent partisan de l’Europe de la défense ; on ne peut donc pas me faire le procès d’avoir été sceptique dès le départ ou de me satisfaire, pour des raisons idéologiques, de ses dysfonctionnements. Mon propos a pu paraître excessivement pessimiste, monsieur Pueyo, mais je suis d’autant plus dépité que je persiste à croire que l’Europe de la défense est une nécessité. Je constate cependant que cela marche moins bien que cela ne devrait marcher et, surtout, que cela a marché. Nicole Gnesotto a rappelé la période dorée que nous avons connue avec Javier Solana, lorsque nous sommes intervenus au Congo et dans les Balkans notamment : nous avions alors des capacités et la volonté de les utiliser, et le volontarisme politique était partagé par des pays qui se montrent aujourd’hui beaucoup plus réticents.

Évoquant la nécessaire sensibilisation de l’opinion publique, Frédéric Lefebvre a appelé à « dire la vérité ». Il a raison. Mais dire la vérité, monsieur Lefebvre, c’est rappeler qu’en matière diplomatique et militaire, ce sont bel et bien les États membres qui sont aux manettes, et non je ne sais quelle Europe bureaucratique et désincarnée. Si l’intervention, qu’elle soit diplomatique ou militaire, est insuffisante en Libye, en Irak ou contre Daesh, ce sont les États membres qui sont fautifs. En s’en prenant constamment à l’Europe sur ces sujets, on renforce chez nos concitoyens le fatalisme, que précisément vous dénoncez, et l’idée fausse qu’il existerait une entité européenne capable de prendre des décisions en matière diplomatique et militaire. Encore une fois, ceux qui prennent les décisions dans ce domaine, ce sont les chefs d’État et de gouvernement des États membres, en particulier les plus puissants d’entre eux. Les Européens, ce ne sont que des nationaux côte à côte : pas plus qu’il n’existait d’homo sovieticus, il n’existe pas un homo europeanus à Bruxelles, appuyant sur un bouton pour qu’une armée européenne intervienne. On peut le regretter mais la réalité est celle-là : aujourd’hui, les décisions appartiennent aux États.

Joaquim Pueyo et Nicolas Bays ont évoqué les stratégies de sécurité et la perception des menaces différente selon les pays. Pour les raisons qu’ils ont exposées, nous appelons de nos vœux une refonte de la stratégie européenne, mais ne nous leurrons pas sur les difficultés que nous allons rencontrer. Je plaide moi-même depuis longtemps en faveur de la rédaction d’un Livre blanc européen, tout au moins d’une révision de la stratégie adoptée en 2003. Or, paradoxalement, beaucoup de ceux qui partagent mes convictions s’y opposent, car ils redoutent que cette réflexion fasse apparaître entre les différents pays des divergences stratégiques telles qu’elles tueront l’exercice. Ce risque est bien réel : en matière de hiérarchisation des priorités stratégiques, la fracture est si importante, au plan conceptuel, entre les partisans d’une gestion de crise et les tenants d’une véritable défense, ainsi qu’au plan géographique, entre les pays du sud et ceux de l’est de l’Europe, que je me demande comment on pourra concevoir un document présentant une stratégie cohérente. L’objectif doit néanmoins demeurer.

L’européanisation de l’OTAN, évoquée par plusieurs orateurs, est en effet assez séduisante sur le plan des principes. En outre, et c’est nouveau, elle correspond peu ou prou à la position des Américains. Ceux-ci, surtout les démocrates, se sont longtemps montrés réservés sur la défense européenne, mais ils ont adopté depuis peu une posture différente : ils souhaitent en effet désormais que cessent les débats théologiques, l’important pour eux étant d’avoir des partenaires fiables sur lesquels ils puissent compter, le cas échéant, pour intervenir dans leur environnement proche. Des budgets de défense en hausse ou stabilisés, des équipements performants et des militaires déployables : voilà ce que veulent aujourd’hui les États-Unis. En se montrant ainsi beaucoup plus pragmatiques qu’ils ne l’ont été par le passé, ils nous offrent une opportunité ; à nous de la saisir.

Faut-il le faire dans le cadre de l’OTAN ? À ce propos, j’appelle votre attention sur un point : n’oublions pas que la Turquie est membre de cette organisation, où les décisions se prennent à l’unanimité, et il est à craindre que les priorités opérationnelles françaises au sud et au sud-est du voisinage européen se seraient heurtées au veto des Turcs – ils avaient du reste clairement laissé entendre qu’ils nous l’auraient opposé si nous avions choisi d’intervenir au Sahel dans le cadre de l’OTAN. Nous connaissons, par ailleurs, les ambiguïtés de la Turquie vis-à-vis de Daesh. Et je ne parle pas de la Libye.

Enfin, madame la Présidente Auroi, c’est délibérément que je n’ai pas évoqué les sujets du terrorisme et des migrations, dans la mesure où j’ai choisi de concentrer mon intervention sur la défense. Cela dit, je mets en garde contre le langage martial actuellement de mise dans la classe politique française à propos de problèmes de sécurité. Il existe certes un continuum défense-sécurité, mais le phénomène terroriste – dont la nature n’a pas fondamentalement changé, même s’il a pris une ampleur nouvelle – doit être combattu sur le sol national par des mesures antiterroristes et non par la guerre. Je comprends que, par facilité, on déclare vouloir faire la guerre aux terroristes, mais il faut faire attention à ce que l’on dit, car cela implique des finalités opérationnelles et juridiques spécifiques. L’Europe peut certes avoir une responsabilité en matière de guerre au terrorisme : il faut étudier les possibilités d’action militaire extérieure. Mais, sur le sol national, la problématique est différente. C’est la raison pour laquelle je me suis refusé à aborder ce point.

J’ajoute qu’à ces difficultés conceptuelles s’ajoute un problème opérationnel : je n’ai eu de cesse de dire que l’opération EUNAVFOR Med n’aura aucun résultat. Il faut arrêter de croire qu’en augmentant le nombre des navires de guerre en Méditerranée et en définissant un mandat plus robuste, nous parviendrons à arrêter le flux de migrants. Ce dispositif aura, au mieux, un effet dissuasif, au pire, un effet pervers. Car n’oublions pas que la priorité d’un marin, lorsqu’il est en mer, est de sauver les vies qui sont en danger. Faire croire à nos concitoyens qu’une opération militaire robuste permettra de stopper les flux de migrants est une illusion totale. Je crois davantage en l’efficacité d’une action vigoureuse menée en amont, en particulier dans les pays – Mali, Niger – où sont présentes des missions PSDC et qui constituent d’importantes zones de transit abritant des réseaux impliqués dans cette nouvelle économie qu’est le trafic de migrants.

La Présidente Patricia Adam. Ne soyons pas naïfs : EUNAVFOR Med n’a pas uniquement vocation, comme cela a été dit, à sauver des populations : elle doit permettre d’intervenir si la nécessité s’en fait sentir. Il s’agit d’une opération militaire, bien distincte de Frontex, qui est une opération civile.

M. Arnaud Danjean. Je me suis sans doute mal fait comprendre, madame la Présidente. Je dis bien que le mandat d’EUNAVFOR Med est de s’attaquer au business model des trafiquants – y compris, le cas échéant, en menant contre eux une opération offensive – mais qu’il sera très difficile à appliquer opérationnellement et juridiquement, d’autant que l’ONU n’a toujours pas voté les résolutions nécessaires et que cette opération risque, dans les faits, de se transformer en une opération de sauvetage, car le commandant d’un navire militaire, français ou autre, est d’abord un marin, et un marin ne peut que porter secours à des migrants en train de se noyer.

Mme Nicole Gnesotto. Je vous remercie, mesdames les Présidentes, de nous avoir donné l’occasion d’entendre s’exprimer une véritable mobilisation en faveur de l’Europe de la défense. À l’instar d’Arnaud Danjean, je milite depuis vingt ans pour cette politique. Mon scepticisme actuel n’est donc pas un renoncement, mais un effort de lucidité que j’espère salutaire.

En ce qui concerne le terrorisme et la question des réfugiés, je crois, contrairement à Arnaud Danjean, qu’il y a bien un lien entre le terrorisme et la défense européenne. Ce lien existe, tout d’abord, dans le traité, puisque la clause de solidarité stipule qu’il est possible d’utiliser les moyens de la PSDC pour venir en aide à un État victime d’un attentat ou d’une catastrophe naturelle. Il existe ensuite dans les faits, car le terrorisme ne sévirait pas à l’intérieur de nos frontières si la situation ne s’était pas tant dégradée au sud de l’Europe.

M. Fromion, qui s’est dit soucieux de mobiliser l’opinion, dispose là de deux arguments utiles. Le premier, je l’ai exposé tout à l’heure : plus de crises et moins d’Amérique égale plus d’Europe – c’est une réalité qui est devant nous. Le second réside dans le fait que la politique de défense ou de gestion de crise à l’extérieur permet d’assurer la sécurité à l’intérieur. Peu de parlements, et surtout pas le Parlement européen, font état de ce lien ; c’est pourtant un argument essentiel pour justifier les interventions extérieures de l’Union européenne.

Quant aux réfugiés, ils ne constituent pas une menace, là est l’ambiguïté politique : ce sont des victimes. Mais ils fuient des menaces extérieures et peuvent de facto devenir pour nous une menace, non pas militaire mais politique, car la situation donne du grain à moudre à tous les mouvements d’extrême droite. Je suis, moi aussi, assez réticente à l’égard d’une opération militaire destinée à détruire le business model des trafiquants : le problème des réfugiés se réglera non pas en détruisant les bateaux des passeurs mais d’abord en les accueillant, puis en traitant la cause de ce phénomène. C’est pourquoi je fais le lien entre terrorisme, réfugiés et politique étrangère. Je ne comprends pas pourquoi Mme Mogherini n’invite pas, comme l’avait fait M. Giscard d’Estaing en son temps, ses homologues européens à Rome, le temps d’un week-end, pour qu’ils discutent tous ensemble, de manière informelle, de ce qu’il est possible de faire contre Daesh, puis, une fois la discussion débloquée, de l’opportunité d’aller voir les Américains, d’associer les Russes ou d’établir un lien avec le dossier iranien… Autant de choses qui ne se font pas : les chefs d’État et les ministres se voient tout le temps mais ils ne parlent de rien !

M. Yves Fromion. Cela vaut aussi pour la Libye !

Mme Nicole Gnesotto. Absolument ! J’ajoute que, selon moi, l’aide au développement et Frontex devraient être retirés à la Commission et intégrés à la PSDC. Je crois en effet qu’il faut politiser ces instruments, ce que la Commission ne peut pas faire, faute de vision politique.

En ce qui concerne le financement communautaire et Athena, je suis favorable à ce que l’on utilise les budgets de la Commission pour financer la recherche et le développement en matière d’armement, la partie civile des industries d’armement – comme on essaie de le faire par l’intermédiaire de l’Agence européenne de défense – ou le programme Train and Equip. Mais si des budgets communautaires doivent financer la PSDC, alors il faut donner quelque chose à la Commission. La France s’est toujours opposée, avec les Britanniques, à ce que celle-ci ait son mot à dire dans les instances traitant des questions de défense. Il faut revoir cette politique : on ne pourra utiliser les budgets communautaires de manière satisfaisante si l’on n’accepte pas de donner un peu de pouvoir à la Commission.

M. Yves Fromion. Donc à Mme Mogherini !

Mme Nicole Gnesotto. Il faut qu’elle soit moins schizophrène, d’une certaine façon…

Par ailleurs, Mme Mogherini a pour mandat de réviser les stratégies. Je ne suis pas dans le Saint des saints mais ce que j’en sais m’inquiète beaucoup car il s’agira d’une sorte d’hyperstratégie globale portant sur toutes les politiques extérieures de l’Union européenne. Une stratégie globale de relations extérieures est certes nécessaire mais il faut une stratégie de sécurité et de défense à part entière – peut-être le Parlement peut-il insister sur ce point.

Enfin, vous avez raison, madame la Présidente Auroi, l’Union européenne devrait prévenir les conflits ; si elle ne le fait pas, c’est parce que la prévention des conflits relève de la Commission et leur gestion du Conseil. Comme le disait un diplomate français, la Commission a des moyens mais pas de politique, le Conseil a une politique mais pas de moyens. Le traité de Lisbonne devait permettre de résoudre cette équation, on n’y est pas parvenu. Toujours est-il qu’il faudrait en effet prévenir une crise en Ukraine, mais c’est au COPS et non à la Commission de le faire.

M. Thierry Tardy. On a beau jeu de stigmatiser l’Union européenne mais je rappelle que, sur des sujets comme Ebola ou l’éventuel déploiement d’un GTUE en République Centrafricaine, le SEAE avait proposé que l’UE agisse, mais ses propositions ont été rejetées par les États membres… Il est important de souligner que le SEAE fait son travail.

Deuxièmement, si le constat selon lequel il est nécessaire d’agir contre les menaces, notamment au plan européen, fait ici l’objet d’un certain consensus, il faut savoir que ce constat n’est pas partagé par tous les États membres. À la question « comment doivent être gérés nos problèmes de sécurité ? », Varsovie ou Riga ne répondent pas « par l’Union européenne ». Ce que l’on considère comme évident à Paris ne l’est pas dans d’autres capitales.

Troisièmement, je suis très favorable, malgré les risques que cela comporte, à une révision de la politique européenne de sécurité et à l’élaboration d’un nouveau document, car cela permettrait de débattre, d’analyser les menaces et de forger éventuellement une politique étrangère commune. Mais ce n’est pas en écrivant noir sur blanc dans ce nouveau document que la Russie est une menace pour l’Europe que la politique française à l’égard de ce pays changera. De même, ce n’est pas en écrivant que l’immigration illégale est une menace pour l’Europe que les pays baltes seront partants pour une opération de gestion de crise destinée à répondre à cette menace. Il ne faut pas surestimer la valeur d’un tel document.

Quatrièmement, je ne crois pas à l’européanisation de l’OTAN. Outre qu’il s’agit d’une vieille antienne, le problème fondamental, me semble-t-il, tient moins aux structures qu’à la propension à agir. Retirons les États-Unis de l’OTAN et l’Alliance tombera dans la même inertie que l’Union européenne.

Enfin, je veux dire avec force que la quasi-totalité des opérations PSDC, militaires et civiles, sont vouées à la prévention des conflits, dans la mesure où les actions qui visent à consolider la paix et à solidifier les forces armées au Mali ou au Niger sont aussi destinées à prévenir un retour du conflit.

M. le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis. Dans l’OTAN, il y a les États-Unis, et nos alliés orientaux ne croient qu’aux États-Unis… Lors de l’annexion de la Crimée, ils n’ont pas appelé Bruxelles mais Washington. Du coup, les États-Unis, qui avaient commencé à s’éloigner de l’Europe, sont en train d’y revenir. Le secrétaire à la défense, Ashton Carter, a ainsi déclaré, la semaine dernière, à Bruxelles et en Estonie, qu’il allait re-prépositionner le matériel d’une brigade mécanisée dans les pays orientaux. De fait, nos alliés n’ont pas confiance dans l’article 5 : ils pensent qu’en cas d’action asymétrique – c’est le problème de la guerre hybride – ou si Poutine agit comme il l’a fait dans le Donbass et en Crimée, nous n’interviendrons pas. Pour eux, sans les États-Unis, le dispositif n’a aucune crédibilité. La France présente cependant les avantages d’avoir une parole indépendante, reconnue en tant que telle et écoutée, et d’être crédible, car elle reste malgré tout la seule puissance militaire globale en Europe.

Le problème de fond auquel je me heurte dans le cadre de mes fonctions, c’est que la perception des menaces – et vous avez été nombreux à le dire – varie en fonction des pays. En Europe de l’est, on est bien conscient qu’il se passe quelque chose au sud de l’Europe : le chef d’état-major des armées estoniennes me parlait même d’une guerre de religion, et qui allait durer très longtemps. Mais la menace immédiate, c’est la Russie ; tel est le point de vue de l’OTAN, qui a été adopté par la Pologne et les pays baltes. Quant aux pays riverains de la Méditerranée, ils sont essentiellement préoccupés, au-delà du problème des migrants, par cette pieuvre – c’est très clair dans les synthèses de renseignements – qui ne cesse de grossir sans que l’on ne puisse rien y faire. Tant que nous n’aurons pas réconcilié les deux approches, il sera difficile de mener une action concertée.

Lors de la dernière réunion de l’OTAN, les chefs d’état-major des armées (CEMA) se sont accordés sur trois options : dissuader les menaces étatiques, contenir les menaces non étatiques et protéger le territoire national. Ils ont reçu pour mandat de développer ces idées en vue de la prochaine réunion des CEMA de l’OTAN, qui se tiendra à Istanbul en septembre. Il faut tout de même que nous soyons guidés par un objectif, mais il est très difficile de faire converger les deux organisations. De toute façon, ne nous leurrons pas : si l’on fait abstraction des États-Unis et du Canada, les moyens militaires sont les mêmes. Il faut donc parvenir à converger sur la stratégie souhaitée et à identifier les plus-values attendues de l’un ou de l’autre : d’un côté, l’OTAN est un formidable vecteur d’interopérabilité ; de l’autre, l’approche globale de l’Union européenne, bien qu’elle soit beaucoup critiquée, constitue une chance formidable, si bien que l’OTAN elle-même s’efforce de développer le concept de holistic approach – bien entendu, la Turquie n’y est pas pour rien. On sent bien en effet que c’est en coordonnant l’ensemble des moyens que l’on arrivera à quelque chose.

Je conclurai en rappelant l’objectif d’EUNAVFOR Med, fixé lors du Conseil européen du 23 avril : « disrupt the business model of the smugglers ». La phase 1, celle du renseignement, est lancée ; elle est nécessaire mais pas suffisante. La phase 2, qui a été ajoutée par la suite car il manquait la résolution des Nations unies et l’accord interlibyen, est l’action en haute mer. Mais la véritable action interviendra avec la phase 3.

M. Yves Fromion et M. Philippe Vitel. Et elle arrivera quand, la phase 3 ?

M. le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis. À ce sujet, je dirai simplement que, si elle a lieu, la France y participera. L’inconvénient de la phase 2 est qu’elle crée un appel d’air. Actuellement, les passeurs envoient les migrants seuls dans des bateaux en leur donnant un téléphone satellite ainsi que le numéro du centre de coordination régionale en leur disant : « Lorsque vous aurez traversé, appelez ce numéro et on viendra vous sauver. » Ils savent s’adapter à toutes les situations. Ils sont donc bien plus flexibles que nous ; il faut que nous le soyons autant qu’eux.

La Présidente Patricia Adam. Je crois en effet qu’il ne faut pas opposer les menaces entre elles : chaque pays, chaque zone a ses priorités. En France, personne ne nie les menaces que subissent les pays de l’est de l’Europe, même si notre priorité se situe davantage dans le bassin méditerranéen. Rappelons que la défense est d’abord une compétence nationale.

M. Frédéric Lefebvre. L’Europe, ce sont aussi les nations !

La Pésidente Patricia Adam. Par ailleurs, parce que nous sommes tous optimistes et que nous souhaitons que l’Europe puisse avancer dans le domaine de la défense, nous continuerons à travailler sur cette question pour assurer la sécurité des Européens avec pour maître mot le pragmatisme.

La Présidente Danielle Auroi. En 2003, lorsque Bush a décidé d’intervenir en Irak – on en voit les conséquences aujourd’hui –, le Parlement européen, dont j’étais membre, s’est prononcé à l’unanimité contre cette intervention. Nous avons été reçus, à cette occasion, par le secrétaire général de l’ONU, qui nous a dit que la position du Parlement européen était une chose mais que les États européens n’étaient pas d’accord entre eux, faute d’une Europe de la défense et d’une politique étrangère commune. Je crois, hélas ! que nous en sommes toujours là aujourd’hui. Pour le moment, chaque État veut conserver sa compétence en la matière. Tant qu’ils ne feront pas un premier pas vers la mutualisation – laquelle suppose un abandon, même léger, de souveraineté –, nous resterons dans cette situation difficile. Quand je relis le Livre blanc de 2003, j’ai le sentiment que, dans ces domaines, comme dans d’autres du reste, l’Europe est plutôt en train de reculer. Je veux bien partager l’optimisme d’Yves Fromion et de Joaquim Pueyo, mais ce n’est pas si simple.

Puisque, comme cela a été dit à plusieurs reprises, les pays de l’est de l’Europe, et pas seulement ceux du groupe de Visegrád, ne s’intéressent guère à ce qui se passe au sud et ceux du sud à ce qui se passe à l’est, nous proposerons d’inscrire l’Europe de la défense à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Triangle de Weimar, qui doit se tenir à Paris.

De nombreuses pistes de réflexion ont été esquissées au cours de cette table ronde. Je partage la prudence des intervenants ; je crois que, malgré tout, les choses avancent. Je suis certaine que Mme Mogherini serait ravie de se voir confié un mandat plus fort.

M. Frédéric Lefebvre. Je n’accuse pas la Commission ou le Parlement européen. L’Europe, nos concitoyens le savent, c’est d’abord chacun des pays européens qui la composent. Lorsque je dis que notre devoir d’élu est aujourd’hui de faire bouger l’Europe, je n’attaque pas la Commission, je relaie simplement ce que constatent nos concitoyens : globalement, l’Europe se dérobe.

M. Yves Fromion. Mesdames les Présidentes, l’un des objectifs de cette réunion était d’examiner concrètement les raisons techniques pour lesquelles certaines dispositions du traité de Lisbonne ne sont pas mises en œuvre. Nous nous sommes un peu éloignés du sujet. Je souhaiterais donc que, lors d’une prochaine réunion, nous puissions revenir sur ces problèmes techniques. Je serais curieux de savoir qui, parmi les personnes ici présentes, a lu le protocole sur la coopération structurée permanente – je crains que nous ne soyons pas nombreux… Or l’important, c’est ce type de dispositions concrètes que l’on peut faire avancer, modestement. J’ajoute qu’accepter de fournir un groupement tactique, c’est-à-dire 1 500 hommes, dans le cadre de la coopération structurée permanente, n’est pas du tout mettre sous sujétion les forces nationales, notamment françaises. Nos préoccupations sont en train de s’éloigner du réel ; voilà qui est grave.


La séance est levée à midi.

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