Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre



M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mon Général, c'est un grand plaisir de vous retrouver, à l'occasion de notre examen du projet de budget de la défense pour 2016. Je vous remercie particulièrement d'avoir bien voulu aménager votre emploi du temps pour être présent ce matin devant la commission.

Ce budget 2016, « sur le papier », nous paraît en ligne avec la programmation militaire, telle que nous en avons voté l'actualisation l'été dernier.Cette actualisation a prévu la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) : 11 000 hommes supplémentaires doivent être recrutés en deux ans. Vous avez lancé les opérations de recrutement, et vous pourrez nous dire quels en sont les premiers résultats. Cette audition vous permettra, plus largement, de nous faire part de l'état de mise en oeuvre du plan stratégique de l'armée de terre, « Au contact ! ».

L'actualisation de la LPM conduira aussi, dès l'année prochaine, à une régénération de l'aéromobilité de l'armée de terre. Vous nous direz ce qui est attendu l'année prochaine, en termes de nouveaux équipements mais aussi pour l'amélioration, nécessaire, de la disponibilité du parc existant d'hélicoptères.

La fin de gestion 2015 nous préoccupe davantage que la prévision pour 2016, notamment parce que l'on attend de voir, dans le collectif budgétaire de fin d'année :

- d'une part, la conversion effective en crédits budgétaires des 2,2 milliards d'euros de REX initialement attendus de la cession de fréquences hertziennes ;

- d'autre part, la manière dont seront répartis, entre les ministères, le surcoût des opérations extérieures (plus de 620 millions d'euros) et celui des opérations intérieures - dont l'opération Sentinelle, laquelle devrait représenter un surcoût de l'ordre de 200 millions à la fin de l'année. Cette opération a évidemment marqué l'année 2015. Où en est le travail d'élaboration de la doctrine d'emploi des forces sur le territoire national ?

Mon Général, je vous donne la parole, dans un « timing » qui doit permettre de laisser du temps pour les questions - nous avons une heure au total.

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Je vous remercie de votre nouvelle invitation. Je remercie également, à cette occasion, ceux d'entre vous qui nous ont honorés de leur présence le 23 septembre dernier à Sissonne.

Je voudrais aussi souligner ici la qualité du travail mené conjointement par les commissions des deux assemblées parlementaires à l'occasion de l'actualisation de la LPM. Le texte voté satisfait l'armée de terre et a pu être traduit rapidement en mesures d'organisation dans la décision ministérielle de juillet dernier.

Avant d'évoquer rapidement les grands défis qui se posent à nous en 2016, je souhaite revenir sur une année 2015 qui a créé une dynamique réellement positive pour l'armée de terre, particulièrement après des années de spirale négative. Cette dynamique est d'abord le résultat d'un fort engagement opérationnel, qui est la caractéristique de l'armée de terre depuis sa professionnalisation en 1996, qu'il s'agisse de la défense de l'avant, en OPEX, ou de la défense de l'arrière, sur le territoire national, sur fond de renforcement des effectifs. C'est d'ailleurs la première fois que nous regagnons des effectifs depuis fort longtemps et 11 000 est un chiffre dont je mesure l'importance.

A l'intérieur, après avoir fait la démonstration de son extrême réactivité en engageant dans le cadre de Sentinelle 10 000 hommes en trois jours, l'armée de terre maintient aujourd'hui 7 000 hommes avec une capacité de remontée en puissance à 10 000.

63 800 soldats de l'armée de terre se sont ainsi relayés à Sentinelle depuis janvier. Ce chiffre est à rapprocher du volume de la force opérationnelle terrestre (FOT), de 66 000 avant la remontée en puissance. Ainsi, à la fin de l'année 2015, chaque soldat de l'armée de terre aura participé au moins une fois à l'opération Sentinelle, ce qui est important pour le lien avec le territoire national.

Cet engagement opérationnel a fortement rapproché les Français de leurs soldats. Le baromètre IPSOS de juillet 2015 révèle notamment que nos concitoyens estiment à 87 % que l'armée de terre a sa place sur le territoire national.

A l'extérieur, les opérations n'ont pas pour autant disparu. Il reste aujourd'hui 7 000 hommes engagés hors de l'hexagone dans le cadre de la défense de l'avant (4 500 en opérations extérieures et 2 500 en missions de courte durée). En d'autres termes, autant d'hommes sont engagés à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces engagements restent risqués (il y a eu onze blessés au combat entre juillet et septembre) et génèrent également une usure prématurée du matériel.

La LPM actualisée a pris la mesure de ce changement de paradigme en donnant à l'armée de terre les moyens de se projeter dans l'avenir.

En outre, après des décennies de dissolutions, la création de 33 compagnies et la remontée en puissance de deux régiments représentent une inflexion symbolique qui exerce un effet positif sur le moral de l'armée de terre : la décroissance des effectifs n'est plus vue comme une fatalité.

Quatre grands défis nécessitent une attention toute particulière de ma part dans les prochains mois.

Le premier défi est celui du rôle et de la place de l'armée de terre sur le territoire national, sujet qui fait l'objet de nombreux débats.

Ma conviction profonde est que l'armée de terre ne peut pas rester à l'écart des événements affectant le territoire national. Si l'on peut - et même l'on doit - débattre des modalités de son engagement, la nécessité de son implication ne me semble pas discutable. A cet égard, le pilier « Territoire national » du nouveau modèle de l'armée de terre vise à préparer celle-ci à faire face à une menace majeure sur le territoire.

Quant aux modalités, il est important de considérer que Sentinelle n'est pas une simple extension de Vigipirate. Cette opération est désormais constituée aux deux tiers de dispositifs dynamiques, plus efficaces et plus valorisants pour nos hommes ; elle vient également d'être réarticulée en Île-de-France autour de trois états-majors tactiques commandés par des chefs de corps, ce qui redonne de la verticalité à un système jusque-là très horizontal. Le rôle de la hiérarchie militaire avait en effet complètement disparu dans le « Vigipirate + » qui était le premier Sentinelle. Nous avions des trinômes qui obéissaient à des forces de sécurité intérieures. J'attends beaucoup de la nouvelle architecture et du nouveau dialogue entre le chef de corps, le préfet et le délégué militaire départemental. Mais au-delà de Sentinelle - puisque l'action de l'armée de terre sur le territoire national ne se résume pas à cette opération - que peut faire l'armée de terre sur le sol français ? Quel positionnement pour des militaires, qui ne sont ni des forces de sécurité intérieures « bis », ni des auxiliaires de celles-ci. Il y a tout d'abord les spécialistes, ceux qui travaillent dans les unités d'instruction et d'intervention de sécurité civile (UIISC) dans le cadre des feux de forêts, en tant que plongeurs, maîtres-chiens ou encore dans les groupes régionaux d'intervention NEDEX... Mais nous pouvons réaliser d'autres missions avec une pépite de 7 000 hommes qui peuvent servir sur le territoire national. C'est sur ces nouvelles missions, notamment en matière de lutte anti-terroriste, que nous réfléchissons actuellement.

L'ambition de l'armée de terre sur le territoire national est également d'agir sur le lien armée-Nation, élément clé de la cohésion nationale. Cela passe notamment par l'expérimentation du service militaire volontaire (SMV). J'étais le 15 octobre dernier à Montigny-lès-Metz pour l'inauguration du premier centre militaire, et à voir les jeunes, ce projet répond à un réel besoin. Le second centre a ouvert avant-hier à Brétigny-sur-Orge. C'est une expérimentation que j'approuve complètement et qui devrait permettre de mieux préparer nos jeunes à la formation professionnelle et de mieux les insérer dans la société. Le lien armée-Nation, pour conclure, c'est également le renforcement de la réserve opérationnelle pour laquelle j'ai un vrai projet que je vous présenterai ultérieurement.

Le deuxième défi est celui du recrutement. Celui-ci n'est pas financier. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le montant alloué au budget opérationnel de programme « titre 2 » de l'armée de terre (4 217 millions d'euros) est conforme au plan visant à permettre la remontée en puissance de la FOT à 77 000 hommes fin 2016. Le défi réside en revanche dans la réalisation de ce recrutement.

Pour 2015, les objectifs quantitatifs (+ 5 600 ETP dont 4 430 par le recrutement et 1 170 par la fidélisation) seront atteints. Qualitativement, le taux de sélection (2 pour 1) demeure également tout à fait acceptable et conforme à ce qu'il était précédemment.

Pour 2016, en revanche, le défi reste devant nous, l'armée de terre devant notamment recruter 14 000 militaires du rang, soit 16 % de plus qu'en 2015. La fidélisation apparaît donc comme l'indispensable complément du recrutement.

Notre capacité à recruter butte en effet sur des contraintes en termes de formation, d'équipement, d'habillement, d'infrastructures, de soutien médical... Recruter 11 000 hommes supplémentaires dans un délai aussi réduit met en lumière la notion de seuil critique de la remontée en puissance. On ne peut évidemment pas remonter en puissance une armée en un claquement de doigts.

En outre, ce recrutement important ne doit pas masquer la manœuvre des départs qui se poursuit. Ainsi, l'armée de terre doit supprimer 984 postes en 2016. Je mène une « manœuvre de ciseaux » entre la déflation des hauts de pyramides de grades et le recrutement, qui n'est pas toujours bien comprise en interne. L'effort de recrutement porte sur la FOT tandis que l'effort en matière de déflations porte sur le soutien.

Le troisième défi est celui de la préparation opérationnelle. Avec 7 000 hommes en OPEX et 7 000 en OPINT, le dispositif de préparation opérationnelle dans les centres d'entrainement spécialisés, qui avait été mis en oeuvre pour préparer nos hommes aux interventions sur les théâtres extérieurs, doit évoluer. En l'état, il conduirait à imposer à nos soldats de passer plus de 250 jours par an en dehors de chez eux, entre la préparation opérationnelle, les OPEX et les OPINT. Rapportées aux rémunérations perçues, le SMIC pour les moins gradés, ces contraintes sont trop élevées. Or notre objectif est de fidéliser nos militaires. Les grands centres d'entrainement consacrés à la préparation des OPEX seront certes maintenus, mais nous allons rééquilibrer le dispositif vers plus de préparation opérationnelle en garnison, avec des manoeuvres à la journée dans un rayon de 40 kilomètres maximum autour du régiment, permettant ainsi aux militaires de rentrer chez eux le soir.

L'engagement dans le cadre de Sentinelle érode progressivement le capital de préparation opérationnelle de l'armée de terre. A titre d'exemple, le taux de réalisation des passages de nos unités en centres d'entrainement spécialisé est de seulement 29 % sur les neuf premiers mois de l'année 2015, contre 80 % l'année précédente. Notre capacité d'entraînement en interarmées et avec nos alliés s'est aussi détériorée.

Toutefois, cette érosion doit être pondérée par la forte expérience acquise depuis vingt ans en opérations extérieures et sédimentée dans nos corps de troupe. En outre, en relevant le défi du recrutement et de la fidélisation, l'armée de terre sera revenue à un niveau de préparation opérationnelle optimal à l'été 2017. En ce qui concerne les journées de préparation opérationnelle (JPO), notre estimation pour 2015 porte sur 64, un chiffre nettement inférieur à la cible (83). En 2016, 83 JPO sont prévues.

Le quatrième et dernier défi est celui de la transition capacitaire.

Le renouvellement des équipements doit être poursuivi car l'usure des parcs anciens devient particulièrement préoccupante notamment pour les hélicoptères, les blindés médians et les vecteurs logistiques.

Après une première vague de renouvellements (dont 630 VBCI et 18 552 systèmes FELIN), la notification du VBMR (GRIFFON) et de l'EBRC (JAGUAR), en décembre dernier, parachève la première étape du système SCORPION. Je m'en réjouis. D'autant plus que nous engageons systématiquement nos meilleurs équipements dans les opérations extérieures.

Le PLF pour 2016 prend acte des orientations capacitaires arrêtées dans l'actualisation de la LPM avec notamment, de façon concrète, la livraison d'hélicoptères (5 Tigres, 4 NH 90 et 5 Cougar rénovés), de 147 camions logistiques ainsi que des 25 premiers poids lourds pour les forces spéciales. Ces orientations répondent aux besoins réels de nos troupes en opérations.

Au-delà de ces dossiers, mon attention est double.

A court terme, elle porte sur la notification des programmes prévus, notamment les SDT destinés à remplacer les drones tactiques intérimaires (SDTI) fin 2015, l'AIF (arme individuelle du fantassin) qui a vocation à remplacer le Famas, ainsi que le VBMR léger en 2017.

A moyen terme, il importe que les marchés notifiés soient concrétisés par des livraisons, échelonnées sur les calendriers prévus, afin de garantir à la FOT un équipement homogène et d'éviter toute rupture capacitaire.

La France fait face à de nouvelles menaces. L'armée de terre a de nouvelles missions en cohérence avec la protection du territoire national et de sa population. Les enjeux sont nombreux, mais les hommes et les femmes que je commande ont toute ma confiance. Même après trois voire quatre missions Sentinelle, ils restent très motivés. En guise de conclusion, je voudrais vous faire partager le message de rentrée que je leur délivre. Il est structuré autour de trois « étendards ».

Le premier étendard est celui de la remontée en puissance de la FOT, qui conditionne le succès du modèle « au Contact ! ». Elle constitue une chance pour nos armées et une chance pour la France. Je refuse d'entendre des plaintes concernant la remontée en puissance. Dans certains régiments, où les places sont insuffisantes, nous procéderons à des aménagements temporaires en attendant l'adaptation des infrastructures.

Le deuxième étendard est celui de la contribution à la cohésion nationale. Les cadres du SMV, qui escomptaient partir en OPEX ou servir dans le cadre de Sentinelle, ont pu être surpris d'être affectés in fine à Montigny-lès Metz. Pourtant, force est de constater que cette mission les passionne. La cohésion constitue le sens de notre action dans le cadre du SMV, mais également de notre action pérenne au sein du service militaire adapté (SMA). C'est aussi l'objet du renforcement de la réserve dans les territoires.

Le troisième étendard, enfin, et j'y tiens particulièrement, concerne la stimulation de l'esprit de résistance. Cet esprit a été parfaitement illustré par cette femme résistant à son agresseur à Villejuif ou ces trois hommes se dressant contre le terrorisme dans le Thalys. Je suis convaincu que nous sommes en guerre. Il s'agit de l'affrontement de deux volontés ; il réclame bien plus que la simple vigilance. L'armée de terre, résistant au terrorisme depuis une décennie, en Afghanistan, au Mali et maintenant dans le cadre de Sentinelle, doit incarner parfaitement cet esprit.

M. Xavier Pintat. - Le programme SDT vise à remplacer, à l'horizon 2017, le système de drones tactiques intérimaires (SDTI) actuellement en service dans l'armée de terre. La LPM prévoit la livraison de 14 vecteurs d'ici 2019. La compétition a été ouverte en août 2014, pilotée par la DGA. Le Watchkeeper de Thales UK et le Patroller de Sagem restent en lice, Airbus n'ayant finalement pas déposé d'offre. Le lancement de la réalisation du SDT est prévu pour la fin de l'année 2015. Mais quels sont exactement les besoins de l'armée de terre en termes de drones tactiques ? Plutôt les capacités du Watchkeeper ou plutôt celles du Patroller ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Il apparaît clairement que l'état-major de l'armée de terre ne veut plus acquérir d'équipements que l'on ne peut maintenir dans la durée en supportant un usage intensif lié à notre niveau d'engagement. Comment la DGA prend-t-elle en compte cette problématique ? L'état-major estime-t-il être suffisamment entendu dans ce domaine ?

Des évaluations des coûts véritables de maintien en condition opérationnelle en OPEX sont-elles en cours ? Elles me semblent nécessaires au vu des résultats du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères dans la bande sahélo-saharienne. Partagez-vous ce point de vue ? De quels outils êtes-vous dotés pour faire face à cette problématique ?

Quel regard l'état-major de l'armée de terre porte-t-il sur le SOUTEX ? Les véhicules militaires de Renault Trucks (désormais filiale de Volvo) et les blindés de Thalès s'arrachent aussi. Début octobre, le gouvernement australien a annoncé l'acquisition de 1 100 4x4 tactiques blindés pour plus de 800 millions d'euros. De son côté, Renault Trucks va livrer des véhicules blindés légers au Koweït après avoir décroché en juillet un contrat historique de 1 500 camions pour l'armée canadienne. L'armée de terre bénéficie-t-elle d'un quelconque retour sur ces exportations « record » ? Le coût du maintien en condition opérationnelle est-il minoré ?

Enfin, en tant qu'élu du 7e arrondissement de Paris, j'indiquerai qu'avec la maire de cet arrondissement, nous serions heureux d'accueillir les soldats de Sentinelle à l'hôtel de l'Artillerie, place Saint Thomas d'Aquin, dont la vente est prévue.

Mme Michelle Demessine. - L'actualisation de la loi de programmation militaire devrait permettre de combler en partie les retards constatés en matière tant de maintien en condition opérationnelle que d'entretien programmé des matériels. Comment l'armée de terre apprécie-t-elle les efforts budgétaires dans ce domaine ? Sont-ils suffisants ?

Les journées de préparation opérationnelle de l'armée de terre semblent avoir été très inférieures en 2015 à l'objectif de 90 jours par an. Est-ce à cause de l'indisponibilité des matériels ? De l'opération Sentinelle ? Des engagements en OPEX ? Comment garantir la sécurité des soldats et du territoire si les objectifs d'entraînement ne sont pas respectés ?

Quelle est la position de l'état-major de l'armée de terre sur l'embauche d'ouvriers d'État, notamment au sein des structures intégrées de maintien en condition opérationnelle des équipements ?

M. Cédric Perrin. - Le programme de STERNES, qui vise à moderniser l'exploitation du renseignement d'origine électromagnétique de niveau tactique - lequel représente 90 % du renseignement tactique - va-t-il permettre à l'armée de terre de faire face au cyberterrorisme ? Nombreux sont ceux qui plaident pour une plus grande interopérabilité des services de renseignement. Un appel d'offres concernant ce programme est en cours. STERNES devrait bien s'intégrer à l'armée de terre compte tenu de sa compatibilité avec les systèmes d'information opérationnelle interarmées et permettre une diffusion rapide du renseignement au commandement, condition indispensable de la réactivité de nos forces. Il est nécessaire que ce système ne soit pas un outil monolithique et qu'il s'adapte aux opérateurs du terrain et à leurs chefs, en prenant en compte les spécificités du milieu. Quels sont les besoins majeurs de l'armée de terre à l'égard de ce programme qui structurera le renseignement d'origine électromagnétique tactique pour les seize années à venir ?

M. Jean-Marie Bockel. - Peut-on affirmer que l'état d'esprit des militaires à l'égard de l'opération Sentinelle a évolué et que cette mission n'est plus considérée par eux comme un moment creux ou une corvée ? Par ailleurs, comment, à votre avis, la population perçoit-elle aujourd'hui l'utilité de Sentinelle ?

M. Gaëtan Gorce. - Les OPEX sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues, leurs objectifs politiques étant de plus en plus difficiles à atteindre, alors que les contraintes auxquelles vous êtes confrontés restent les mêmes. Les moyens engagés pour des interventions ponctuelles sont les mêmes que ceux engagés sur une durée plus longue. Comment l'armée de terre s'adapte-telle à ce changement de situation ? Par ailleurs, l'opération Sentinelle est appelée à se poursuivre, mais est-ce bien le rôle de notre armée ? Nos personnels ont-ils les compétences et la disponibilité nécessaires à une mission longue de cette nature ? Il s'agit en effet d'abord d'une mission de sécurisation du territoire, c'est-à-dire d'une mission de police.

Mme Nathalie Goulet. - Quelle est votre rôle en matière de renseignement militaire ? Comment articulez-vous vos missions avec celles de la direction du renseignement militaire (DRM) ? Quels moyens supplémentaires, techniques et humains, vous seraient-ils nécessaires dans ce domaine ?

M. Jeanny Lorgeoux. - Y-a-t-il toujours un dispositif militaire français en Afghanistan ?

Mme Hélène Conway-Mouret. - Les jeunes que vous accueillez dans le cadre des dispositifs favorisant le lien armée-Nation sont-ils des jeunes en rupture ? Par ailleurs, quel est le nombre de jeunes femmes qui rejoignent l'armée de terre ? L'armée joue-t-elle toujours un rôle d'ascenseur social ? Le « turn-over » est important, et de nombreux jeunes acquièrent un diplôme ou une qualification qu'ils peuvent faire valoir dans la vie civile. Les nombreux départs ont-ils essentiellement des raisons financières ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - La presse se fait l'écho d'une hausse très sensible des candidatures spontanées depuis le début de l'année. Ceci traduit un regain de vitalité du lien armée-Nation mais comment traiter les demandes auxquelles vous ne pouvez pas donner satisfaction tout en préservant cet élan patriotique ? Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le profil de ces candidats ? Il semblerait que des personnes bien insérées dans la société et dans le monde du travail soient prêtes à renoncer à une partie de leur confort matériel du fait de cet élan patriotique.

M. Antoine Karam. - Vous avez évoqué le service militaire adapté (SMA). Initié dès le début des années 60 outre-mer et particulièrement en Guyane, cette institution a permis de sortir de l'exclusion et de la marge des milliers de jeunes. L'avenir de l'armée se jouera aussi dans la formation professionnelle, pour permettre aux jeunes d'accéder à un travail et ainsi à la dignité. Est-il prévu que d'autres expérimentations aient lieu en France, sur le territoire métropolitain ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Vous avez laissé entendre que vous aviez un grand projet pour la réserve opérationnelle mais que vous ne nous en parleriez que plus tard. Ceci a éveillé ma curiosité : ne pouvez-vous pas nous en dire davantage ? La réserve est très importante, et pas seulement la réserve opérationnelle : la réserve citoyenne est aussi un bon outil !

Général Jean-Pierre Bosser.- Je souscris à ce qui a été dit sur le SMA : c'est une réussite : 95 % des jeunes qui en sortent trouvent un emploi ! Le SMV s'en inspire, notamment sur le plan de l'initiation à la vie militaire et à la vie de groupe, mais il en diffère aussi par certains points. Son objectif majeur est que les jeunes apprennent à mieux se connaître et prennent confiance en eux, car l'absence de cette confiance en soi est pour eux le plus grand obstacle. Le SMV leur permet également d'être fiers de ce qu'ils ont fait, alors qu'ils y entrent souvent après avoir connu échec sur échec. Le SMV compte aujourd'hui 75 % de garçons et 25 % de filles. Le 15 octobre dernier, au bout des 15 premiers jours dans le centre, les jeunes m'ont paru rayonnants et confiants. Reste ensuite à faire le lien avec la formation professionnelle. Un point-clef est la possibilité de passer le permis de conduire, indispensable à l'accès à l'emploi en province.

Il existe trois centres. Montigny-lès-Metz, centre classique, Brétigny, centre où il est possible de se former pour accéder à de grandes entreprises ; la SNCF recrute ainsi 400 jeunes par le biais du SMV. Ceci pourrait être étendu à d'autres grandes entreprises comme Véolia, les entreprises du bâtiment... Enfin, La Rochelle. Mais le Président de la République a annoncé la création d'un quatrième centre, à Châlons-en-Champagne.

Cette expérimentation va durer deux ans. Elle est intégralement financée par l'armée de terre. Une extension du SMV supposerait donc l'implication d'autres ministères. Il est toutefois vrai que l'armée de terre à un savoir-faire particulier avec les jeunes.

Concernant le SDT, nul n'ignore que les besoins de l'armée de terre ont été révélés par les événements d'Uzbin. Il s'agit pour un chef tactique de pouvoir, à son niveau, éclairer un convoi, une patrouille, en allant au-delà de la ligne de crête : c'est donc bien d'un besoin en drones tactiques, non en drones MALE. Les deux drones restant dans la compétition à ce jour - la notification devrait avoir lieu avant la fin de l'année - ressemblent, certes, davantage à des petits avions qu'à des drones tactiques, mais ils sont de bons produits tout à fait adaptés à notre besoin. Il y a une répartition dans la verticalité : le drone MALE vole très haut et permet de rentrer dans la troisième dimension que nous ne maîtrisons pas toujours ; le drone tactique est utilisé par le chef de corps, au niveau du sous groupement, dans un rayon horizontal d'une vingtaine de kilomètres ; enfin, il y a le drone de contact, confié à une petite équipe pour être utilisé en éclaireur à 150 mètres. Nous avons besoin des trois. Les drones concourant pour le SDT pourraient aussi servir sur le territoire national, par exemple pour survoler des lignes ferroviaires, des frontières ou des zones inoccupées.

En ce qui concerne le rôle de l'état-major dans les choix d'armement, je rappelle qu'il nous revient de définir les spécifications. La décision finale appartient au ministre. Néanmoins, je pense que l'avis du soldat constitue un élément d'appréciation majeur. C'est le cas, par exemple, pour le choix du fusil d'assaut de nouvelle génération (AIF). Il faut remplacer l'actuel FAMAS, qui reste une bonne arme mais a 30 ans de service, et une conception vieille de 40 ans ; il n'est plus adapté à l'ensemble de nos besoins, ni aux normes d'interopérabilité de l'OTAN, et son coût d'entretien s'avère extrêmement élevé - 3 millions d'euros par an. Les techniciens peuvent discuter du bien-fondé de tel ou tel matériel, mais j'aimerais que mes soldats adoptent l'AIF : ils vont vivre avec ! Je cherche donc à faire évoluer la procédure de choix actuellement en place, afin de jouer un rôle, en tant que chef d'état-major, non pas sur les aspects techniques et les capacités du matériel, mais sur la manière dont il est perçu dans son utilisation. Je ne veux pas imposer un fusil à mes soldats s'ils en préfèrent un autre.

S'agissant de Saint-Thomas d'Aquin, j'ai bien noté l'offre...

En ce qui concerne les moyens budgétaires consacrés à l'entretien programmé des équipements et au maintien en condition opérationnelle, je me satisfais de la hausse : 8,5 % sur deux ans. Vous avez souligné la baisse du nombre de journées de préparation opérationnelle ; elle est liée à l'opération Sentinelle. En janvier 2015, les soldats qui étaient en OPEX y sont restés, ceux qui étaient en préparation d'OPEX n'ont pas été affectés à Sentinelle, afin que leur préparation opérationnelle ne soit pas dégradée ; mais tous les autres ont été requis pour Sentinelle. Certains jeunes soldats ont triplé, voire quadruplé les missions au titre de Sentinelle. Cette situation va évoluer. La planification opérationnelle s'effectuera désormais en deux temps : une année consacrée aux OPINT et une autre aux OPEX. Par conséquent, un soldat qui servira dans Sentinelle aura la perspective de partir en OPEX l'année suivante. Cela permettra d'adapter la préparation opérationnelle, qui n'est pas tout à fait la même pour les OPINT que pour les OPEX.

Sur le MCO, je voudrais simplement dire que, dans le modèle « Au contact ! » de l'armée de terre, on a essayé de prendre un temps d'avance sur le maintien en condition opérationnelle des matériels. Aujourd'hui, la maintenance industrielle est prégnante. Cela impose d'organiser notre MCO avec, d'un côté, un personnel capable de réparer les équipements en panne sur les théâtres d'OPEX et, de l'autre, une maintenance industrielle en métropole. Il faut ajuster le curseur ; celui-ci a évidemment un impact sur les personnels civils qui travaillent dans la maintenance. L'équilibre devrait être trouvé sans grande difficulté du fait d'importants départs à la retraite, dans les prochaines années.

Le programme STERNES, système tactique d'écoute, de radiogoniométrie et d'exploitation du spectre électromagnétique, est intégré dans la programmation militaire actualisée. C'est un système que nous appelons de nos voeux, non seulement en raison de sa pertinence au plan tactique, mais aussi afin que l'armée de terre, qui a longtemps été à la pointe des contre-mesures électroniques, monte en puissance en matière de cyberdéfense. Il y a en effet, à cet égard, un virage que nous n'avons pas encore suffisamment pris, contrairement à ce qu'a su faire l'armée de l'Air. Cette dimension engage le contrôle et le commandement des opérations. Elle engage aussi l'avenir : je suis convaincu que, demain, une armée qui n'aura pas un dispositif convenablement protégé ne pourra pas intégrer d'alliance ; elle serait perçue par ses alliés comme un « cheval de Troie ». STERNES marque donc un premier pas important dans le renouvellement de nos capacités en ce domaine.

Les esprits ont évolué au sujet de l'opération Sentinelle. Les préfets ont compris qu'on pouvait demander aux armées autre chose qu'une garde statique ; les militaires, de leur côté, se sont adaptés. Je pousse à une évolution du dispositif. Certes, il peut être difficile de faire comprendre qu'une patrouille aléatoire protège davantage qu'une garde statique. Mais il faut que l'incertitude change de camp, et que l'armée aussi intervienne par surprise. Ce message commence à passer. Je place de grandes attentes dans le nouveau dispositif que je vous ai présenté, et dans la coordination entre les forces de sécurité intérieures, qui suivent leurs procédures, et le dispositif militaire, qui présente les avantages de la mobilité, la capacité d'agir de jour comme de nuit et la capacité de renseigner. Le renseignement d'origine militaire de terrain et d'ambiance est en effet excellent ; nous faisons usuellement ce type de travail en opération. Il y a d'ailleurs un pilier « commandement-renseignement » dans le modèle « Au contact ! » ; la direction du renseignement militaire (DRM) vise un renseignement d'origine stratégique, tandis que l'armée de terre fournit un renseignement d'origine tactique. Nous allons créer un centre de renseignement tactique pour le renseignement militaire de terrain et d'ambiance.

Les réservistes sont excellents en ce domaine. J'ai le projet de constituer des unités de réservistes dans les départements où il n'y a plus de présence militaire, en les adossant à des régiments d'active.

En Afghanistan, à ma connaissance, il n'y a plus de forces françaises déployées.

La question de la durée en opération est particulièrement pertinente, car ce qu'il faut à l'armée de terre, une fois engagée, c'est précisément durer. Nous adaptons notre engagement de façon intelligente. Par exemple, au Mali, pendant la saison des pluies, on peut se contenter de ne faire que de la surveillance ; en été, la mobilisation est maximale. Le va-et-vient est donc envisageable pour une OPEX. S'agissant d'une OPINT, les avis sont partagés sur la durée d'engagement des soldats : quatre semaines ? Six semaines ? Nos militaires du rang célibataires n'ont pas de limite de durée d'engagement. Du reste, ils se plaisent à Sentinelle. C'est un peu plus compliqué pour les cadres, souvent chargés de famille.

L'ascenseur social que représente l'armée est tout à fait remarquable : 70 % des sous-officiers et 50 % des officiers de l'armée de terre sont de recrutement interne. C'est d'autant plus remarquable que cela n'existe nulle part ailleurs dans la fonction publique. Pour des jeunes en échec scolaire, issus de milieux défavorisés, ou qui ont échoué dans leur premier métier, l'armée représente souvent une dernière chance. Nous allons maintenir cet ascenseur social, avec le souci de maintenir également la qualité des recrues.

En ce qui concerne les recrutements, nous avons assisté à un effet « Sentinelle » surprenant : le nombre de connexions au site de l'armée de terre sur le réseau Facebook a été multiplié par mille dans les quatre semaines qui ont suivi les attentats de janvier dernier. Il y a probablement un regain d'intérêt de nos jeunes, pas nécessairement pour l'armée de terre en tant que telle, mais pour la défense du territoire national. Notre campagne de communication, mise en place dans l'urgence et par nous-mêmes, est assez efficace ; notre page Facebook fonctionne très bien. Les profils des candidats sont assez variés. En tout cas, il s'agit pour nous de recruter des soldats, prêts à la fois à faire la guerre et à protéger leurs concitoyens sur le sol français, et non pas des policiers « bis ». Tous les candidats rencontrent un psychologue. Pour l'instant, nous avons deux candidatures pour un poste. Je rappelle qu'en 1996, lors de la professionnalisation de l'armée, le ratio était à 1,5 candidature pour un poste.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci, mon Général, pour toutes ces précisions.

Nomination de rapporteurs

La commission nomme rapporteurs :

. M. Claude Malhuret sur le projet de loi n° 210 (2014-2015) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique ;

. M. Jeanny Lorgeoux sur le projet de loi n° 692 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part ;

. Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 414 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part et le projet de loi n° 551 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (un rapporteur commun aux deux textes).

Questions diverses

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - La délégation qui se rendra au Bundestag les 2 et 3 décembre prochains a été désignée par les groupes ; elle sera conduite par M. Jacques Gautier, vice-président, et comprendra, comme c'est le cas également pour l'assemblée, trois autres membres : Daniel Reiner pour le groupe socialiste et républicain, Xavier Pintat pour le groupe Les Républicains et Jean-Marie Bockel pour le groupe UDI-UC.

Je rappelle aux membres du Bureau que nous nous réunissons à 15 heures ici même pour fixer le programme de travail 2016 de la commission, que nous devons communiquer aux Questeurs avant le 15 novembre.

La réunion est levée à 11 h 35.


Le 16 mai : @ Herblin

Désolé, mais ce n'est pas sur cette page, ni sur ce site que vous pouvez étaler vos problèmes personnels. JMR

Écrire commentaire

Commentaires : 0