PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air

le 12/10/2016.

La commission auditionne le général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi pour 2017.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mon Général, avec votre audition nous entamons notre cycle d'auditions budgétaires sur les crédits de la défense. Le projet de loi de finances 2017 intervient dans un contexte où l'armée de l'air participe de façon très intense aux opérations extérieures - alors que la bataille de Mossoul se prépare - et doit dans le même temps renforcer la sécurité de ses emprises sur le territoire national, en conséquence de la montée de la menace intérieure. Ces fortes sollicitations ont naturellement des implications en termes de possibilité d'entrainement et de disponibilité des aéronefs en métropole, notamment.

Quel est le moral des aviateurs qui donnent beaucoup depuis plusieurs mois, voire plusieurs années ? Quels sont les principaux points de vigilance pour vous dans le projet de loi de finances ? Question annexe : en quoi le contrat indien est-il susceptible d'affecter le rythme de livraison des Rafale à l'armée de l'air dans les années à venir ?

Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, c'est toujours un honneur en même temps qu'une très grande fierté de pouvoir témoigner devant vous du sens du service extraordinaire des hommes et des femmes de l'armée de l'air. Je mesure chaque jour, humblement, la responsabilité immense qui m'a été confiée pour les préparer au combat, physiquement et moralement, pour améliorer leurs conditions de travail et de vie, pour vous garantir ainsi qu'ils réussiront les missions que leur confie la France dans les meilleures conditions possibles, et pour promouvoir les valeurs qui animent les aviateurs et qui contribuent sans nul doute à leurs succès. Car je peux vous assurer que les aviateurs que je commande font preuve d'un enthousiasme remarquable, d'une abnégation quotidienne, d'une discipline et d'un loyalisme sans faille, d'une rusticité et d'une débrouillardise sur le terrain, d'une culture expéditionnaire enviée de nos alliés, d'un désintéressement et d'un sens du service qui force l'admiration et qui peut aller - et qui va - jusqu'au sacrifice ultime.

Malheureusement depuis que je me suis présenté devant vous il y a un an, l'armée de l'air a payé, une fois encore, un tribut important aux combats que mène actuellement notre pays. Je voudrais, au moment de prendre la parole devant votre commission, commencer par rendre hommage à nos blessés et nos morts. Ils sont là pour nous rappeler l'exigence inouïe et la noblesse de leur engagement, et la reconnaissance que notre pays leur doit en retour. Comme le chef d'état-major des armées, j'affirme : nos soldats sont des héros ! A ce titre, je vous remercie très sincèrement des marques de soutien de la représentation nationale que les aviateurs trouvent dans chacun de vos déplacements sur nos bases aériennes, sur les théâtres d'opérations extérieures ou sur le territoire national. C'est pourquoi je vous assure de leur importance dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons.

Récemment j'ai présidé la prise de commandement de la base aérienne de Nancy. J'ai été frappé de la magnifique représentation de la cohésion nationale autour du drapeau de la base : préfets, sénateurs, députés, maires, corps de l'Etat. Cela fait plaisir à voir ! Je peux vous assurer que cela signifie beaucoup pour nos aviateurs. Je saisis aussi l'occasion qui m'est donnée pour remercier l'action de votre commission au profit de nos armées. Je voudrais enfin vous remercier de chacune de vos déclarations qui mettent en lumière l'oeuvre accomplie par nos aviateurs en silence, en ordre et parfois dans l'ombre.

Il y a un an, quasiment jour pour jour, à peine un mois après ma prise de fonction, je m'étais présenté devant vous et j'avais pu appeler alors votre attention sur quelques messages. Après vous avoir décrit les atouts de l'outil de combat aérien mis en oeuvre par l'armée de l'air, j'avais constaté l'accroissement de la pression des opérations en 2015, tout en doutant du relâchement de cette pression. J'avais souligné l'importance d'une parfaite exécution de la loi de programmation militaire actualisée compte tenu de l'absence de marges de cette programmation et d'une telle situation d'engagement. J'avais également insisté sur le fait que la performance du système de combat de l'armée de l'air reposait aussi sur la volonté des aviateurs, la volonté de réussir toutes leurs missions, mais aussi la volonté de mener à bien l'ambitieux plan de transformation de l'armée de l'air Unis pour « Faire Face ». J'avais enfin indiqué l'importance de préserver cette volonté, en faisant des efforts significatifs sur la condition du personnel.

J'estime aujourd'hui que l'ensemble de ces constats restent d'actualité. C'est pourquoi, partant de ces éléments, je vous propose maintenant de commencer par témoigner des engagements opérationnels de l'armée de l'air depuis notre précédente rencontre aussi bien en opérations extérieures que sur le territoire national. Ils vous permettront de mieux comprendre le contexte dans lequel s'inscrit le projet de budget 2017 qui nous réunit aujourd'hui. J'évoquerai ensuite quelles sont les dispositions que nous avons prises en interne pour faire face à l'évolution de la situation telle que je la perçois. Enfin, je partagerai avec vous le regard que je porte sur le projet de budget 2017, lequel me paraît indissociable de l'exécution de celui de 2016.

Au fil de mon exposé, je garderai en filigrane plusieurs points d'attention qui constituent pour l'armée de l'air autant d'enjeux à court, moyen ou long terme. La sécurité et la protection de nos emprises fait partie des axes d'effort en profondeur liés au changement brutal du contexte sécuritaire. Faisant écho à une récente actualité, le soutien aux marchés d'exportation du Rafale s'apparente à une mission opérationnelle à part entière. Enfin, je considère que la condition du personnel est essentielle à la performance globale de l'armée de l'air. Les aviateurs sont au centre de mes préoccupations, au centre des succès opérationnels, et au centre des tensions. C'est pourquoi la valorisation de leur travail et la promotion de leurs valeurs constitue l'un des buts prioritaires que j'accorde à la transformation de l'armée de l'air ; ce point sous-tendra toute mon intervention.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la transformation n'est pas une option. Ou bien nous nous adaptons, ou bien nous subissons. C'est tout le sens de l'acte II du plan stratégique Unis pour « Faire Face » que je viens de lancer cet été. Il permet aux aviateurs de continuer à regarder l'avenir avec confiance et responsabilité. Il mobilise l'armée de l'air autour d'objectifs partagés et cohérents.

Depuis notre dernière rencontre, il y a eu le 13 novembre. Pour l'armée de l'air, cette attaque brutale sur notre territoire s'est traduite sur le plan opérationnel, immédiatement : dans la nuit même de l'attentat par la projection par voie aérienne des forces de l'opération Sentinelle à Paris (mobilité de nos forces armées sur le territoire national) ; et dans celle qui a suivi celle de l'attentat, par les frappes de rétorsion en Syrie ordonnées par le Président de la République puis l'intensification des frappes menées par la France en Syrie et en Irak. Autant d'éléments qui soulignent la réactivité de nos forces aériennes. Depuis, au Levant, nos aéronefs continuent de pilonner les positions de Daech en Irak et en Syrie.

Je voudrais insister ici sur un point. Une campagne aérienne ne réussit et ne produit ses effets qu'au prix d'un effort, patient, systématique, méthodique qui s'inscrit dans le temps. Depuis plus de deux ans, il a permis, au sein de la coalition, de faire reculer Daech, ce qui prive cette organisation d'une partie importante de son territoire, donc de ses ressources, et permet à la coalition d'être aujourd'hui aux portes de Mossoul. Car si Mossoul est au centre des attentions ces jours-ci, sachez que 80 % des missions des chasseurs de l'armée de l'air ont porté l'effort dans cette zone. C'est bien cet effort dans le temps aux côtés de nos alliés, depuis deux ans, qui permet, aujourd'hui, d'être en mesure d'engager la reconquête de cette ville clef pour la libération de l'Irak.

Ainsi, ce sont plus de 1 600 bombes et missiles tirés jour et nuit par l'armée de l'air depuis deux ans. Il s'agit là d'un rythme et d'une intensité de frappe inédits. Pour notre seule base H5 en Jordanie et le seul détachement des M2000 qui a été relevé comme vous le savez par des Rafale cet été (j'y reviendrai) : les M2000, ont réalisé plus de 10 000 heures de vol en 2 300 sorties, plus de 6 400 ravitaillements en vol, délivré plus de 1 000 munitions... sans oublier les 200 000 heures de maintenance pour permettre à nos avions de prendre l'air tous les jours. Considérons aussi que cette intensité et cette régularité sont rendues possibles par l'utilisation d'une base aérienne déployée, judicieusement placée, dans la zone, qui héberge un détachement relativement modeste de 6 à 8 avions et moins de 300 personnes.

J'ajoute que, comme dans toute campagne militaire, rien n'aurait été possible sans une manoeuvre de soutien depuis l'arrière extrêmement exigeante. Nous rencontrons des défis analogues en termes d'élongation et de durée au Sahel avec un engagement des aviateurs dans les opérations Barkhane et Sabre depuis plus de trois ans, pour traquer au Sahel les groupes armés terroristes, dans des conditions climatiques et environnementales particulièrement sévères.

Depuis les bases aériennes déployées de Niamey et de N'Djaména principalement, nous réalisons toute la palette des missions aériennes. Elles nous permettent de quadriller un territoire grand comme l'Europe en nous appuyant sur les moyens de reconnaissance comme les RAFALE équipés de la nacelle RECO-NG, ou de surveillance (REAPER, C160G, ISR léger), de ravitaillement en vol, transport tactique, forces spéciales (commandos parachutistes de l'air et hélicoptères EC725 Caracal ), les moyens de frappe dans la profondeur ou en appui des forces terrestres (M2000, RAF).

Je termine par les capacités de commandement et de contrôle, évidemment indispensables pour coordonner avec efficacité l'emploi de l'ensemble de ces moyens. Pour l'armée de l'air, ces moyens de commandement et de contrôle sont stationnés en France. Ils conduisent à distance et sous l'autorité du chef d'état-major des armées l'ensemble des opérations aériennes en Afrique. Comme j'ai déjà eu certainement l'occasion de vous l'expliquer, cette organisation nous permet d'optimiser l'emploi de moyens comptés en permettant la bascule, dans la même mission, du même avion, d'une opération à une autre, de Barkhane à Sangaris, en passant par Sabre.

Depuis notre rencontre l'an dernier, nos missions se sont étendues à la Libye. Nous y poursuivons notre action de « documentation du théâtre » aussi bien à partir du Sud que de nos bases métropolitaines. Comme vous le savez, l'ensemble du bassin méditerranéen, et au-delà, est à leur portée. Nous l'avions démontré lors des opérations en Libye en 2011.

Pour toutes ces opérations, je souligne l'appui déterminant des Etats-Unis en matière d'ISR, de ravitaillement en vol et de mobilité, et l'appui de nos alliés européens pour le transport.

Nos aviateurs interviennent aussi dans l'opération Sangaris en Centrafrique. Les hélicoptères Fennec apportent l'appui renseignement mais aussi l'appui-feu nécessaires, l'escadron ayant développé une expertise de tireur air-sol embarqué à partir de leur compétence de tireur d'élite pour la police du ciel en métropole. Les groupements chasse et transport de N'Djamena participent ponctuellement à Sangaris, lorsque les besoins l'exigent. Pour terminer sur le terrain des opérations extérieures, vous savez que nous avons actuellement déployé en Lituanie 4 M2000, dans le cadre des mesures de réassurance de l'OTAN face à la Russie. Ils participent à la mission de police du ciel des Etats baltes.

Il ne s'agit pas que d'un simple affichage. Nos Mirage, en état d'alerte maximum, ont ainsi décollé 6 fois en 24 heures ce week-end pour intercepter une dizaine d'avions russes, dont des avions de chasse. Une augmentation de tension dans ce secteur est perceptible dans le contexte politique actuel. Nos équipages déployés en Lituanie mettent en oeuvre les mêmes qualités d'extrême réactivité que lorsqu'ils assurent, en permanence, la posture de sûreté aérienne dans le ciel de France. 73 décollages de chasseur en France sur alerte en 2015, et nous en sommes déjà à 79 pour 2016.

Car cette intensification des missions réalisées par l'armée de l'air à l'extérieur s'ajoutent à la poursuite, dans l'ombre il faut bien le reconnaître, mais toute aussi importante des missions permanentes qui garantissent depuis plus de cinquante ans et sans interruption la protection aérienne des Français et de leurs intérêts vitaux. C'est ainsi que quatre de nos six Rafale en alerte permanente en 7 minutes ont intercepté des bombardiers stratégiques russes, il y a un peu plus de 15 jours, et les ont escortés pendant près d'une heure en face de nos côtes Atlantiques. Je rappelle que chacun des Tupolev interceptés peuvent embarquer plusieurs missiles de croisières dont la portée est estimée à plus de 1 000 km. Une interception analogue s'était déjà produite en Manche le 17 février de cette année, les bombardiers russes faisant demi-tour à quelques kilomètres de notre espace aérien.

Une opération remarquable mettant en oeuvre chasseurs anglais et français, centre de commandement des défenses aériennes anglais et français, un avion de ravitaillement en vol anglais sur lequel nos Rafale ont ravitaillé, démontrant, si besoin est, la parfaite intégration des forces aériennes européennes. Je note au passage la recrudescence de ces démonstrations militaires dans nos approches aériennes qui soulignent les capacités militaires et le retour des menaces de la puissance.

Je me dois de vous signaler à cet égard la grande préoccupation de l'aviateur que je suis face aux stratégies de déni d'accès dans la troisième dimension déployées par ces puissances, qui prolifèrent également sur des théâtres d'opérations (Syrie) ou chez plusieurs puissances régionales. La liberté d'action dans la troisième dimension est un préalable à toutes nos opérations militaires. Il ne faut jamais l'oublier. Il s'agit là d'un enjeu majeur selon moi qui doit alimenter les réflexions de l'avenir de notre système de combat aérien. Pour cette raison mais pas seulement, le maintien sans concession de la posture de dissuasion aéroportée revêt toujours la même importance primordiale. Elle est garantie sans discontinuer depuis le 1er octobre 1964.

Je crois utile d'indiquer ici que la transition de notre composante aéroportée de la dissuasion vers le tout Rafale est désormais engagée de façon irréversible. Cette manoeuvre, extrêmement exigeante, exécutée sans aucune concession, se déroule parfaitement entre l'ouverture dans moins d'un an du 2ème escadron de Rafale à vocation nucléaire à Saint-Dizier et le retrait de service du Mirage 2000N en septembre 2018. Il est certain toutefois qu'elle induit une charge de transformation qui s'ajoute aux nombreuses autres sollicitations dont l'armée de l'air est l'objet.

Depuis notre dernière rencontre, l'armée de l'air prend en compte des menaces atypiques comme les mini-drones. J'estime qu'en un an nous avons beaucoup progressé au point d'être capable de mettre en oeuvre des dispositifs de protection opérationnels et efficaces autour d'évènements particuliers. Nous l'avons fait pour COP21, le match d'ouverture et la finale de l'Eurofoot ou le 14 juillet. Ces différentes manifestations me permettent de souligner l'intensification de l'effort conduit par l'armée de l'air pour mettre en oeuvre de plus en plus fréquemment des dispositifs particuliers de sûreté aérienne afin d'assurer une protection dans la troisième dimension autour de ces rassemblements. Nous sommes passés de 4 de ces dispositifs en 2014 à 12 en 2016. Il faudra là aussi en tirer les conséquences.

S'ajoutent évidemment la poursuite de nos missions en soutien aux services publics, qu'il s'agisse de l'appui que l'armée de l'air fournit à la lutte contre les feux de forêts de la région marseillaise (dans la nuit du 11 août, un C160 Transall de la base aérienne d'Evreux a ainsi transporté 70 pompiers avec leur équipement entre Nantes et Istres) ; de la contribution à l'acheminement des dons d'organe, nos bases aériennes étant les seules plateformes aéronautique à disposer de capacités d'accueil d'aéronefs 24h sur 24, 7 jours sur 7 ; de recherche et sauvetage, d'aéronefs accidentés, bien sûr, mais aussi de sauvegarde des personnes comme l'hélitreuillage de cette femme enceinte à bord d'un ferry au large de la Corse le 22 août dernier.

Je serais incomplet dans cette description de l'engagement de l'armée de l'air sur le territoire national, au service de la protection des Français, si je ne mentionnais pas l'effort sans précédent conduit pour renforcer la protection de nos emprises militaires. Un vaste plan prenant en compte toutes les dimensions de la problématique est en oeuvre.

Je pense toutefois utile de vous dire que pour faire face à une situation de menaces inédite, ma plus grande préoccupation concerne les ressources humaines, notamment la faiblesse des effectifs de commandos de l'air que nous recrutons néanmoins à marche forcée, en mobilisant les marges de manoeuvre résultant de l'arrêt des déflations d'effectifs et en conduisant un effort sensible sur les réserves (+ 35 % en 3 ans), dont plus du tiers va à la protection. Cette situation me contraint, dans l'attente, à mobiliser une partie du personnel militaire des bases aériennes, secrétaire, mécaniciens avion, contrôleur aérien, etc... pour venir renforcer la protection de nos sites militaires.

Incomplet également je serais, si je ne mentionnais pas la participation de l'armée de l'air à la mission Vigipirate et Sentinelle. Depuis notre dernière rencontre, il y a également eu l'attentat de Nice. Si je mentionne cet évènement marquant, c'est en raison de l'engagement d'aviateurs sur la Promenade des Anglais le 14 juillet au soir. En mission à l'aéroport de Nice, ils ont été appelés dans les minutes qui ont suivi l'attentat pour la sécurisation de la zone. Je suis allé à leur rencontre le surlendemain de l'attentat. Ils ont été sensibles à cette visite. Ils avaient besoin de parler, d'être écoutés, d'être soutenus compte tenu de ce qu'ils avaient vécu. Je signale la présence parmi le détachement de deux jeunes réservistes dont une jeune femme de 18 ans qui, quand je leur ai demandé la raison de leur engagement, m'ont répondu « J'avais envie de servir et d'aider ! ».

A ces très nombreux engagements opérationnels s'ajoutent les importantes sollicitations intervenant dans le cadre du soutien à nos marchés d'exportation du Rafale. Il faut se féliciter de ces succès à l'export : c'est une bonne nouvelle pour notre industrie, pour l'armée de l'air, pour la LPM et pour la France. Le soutien que nous y apportons consiste principalement en des actions de formation. Ceci me permet de souligner l'attrait, l'intérêt central des clients pour l'expertise opérationnelle unique et recherchée détenue par l'armée de l'air. Il faut voir ici une des raisons de ces succès à l'export. Il s'agit également d'action de promotion (participation à des salons aéronautiques, exercices), de prêts d'équipement, ou de mise à disposition de moyens et de personnel pour les besoins de développements des standards demandés par les clients. Tout ceci n'est évidemment pas neutre et vient s'ajouter à une situation tendue. Je crois important de pouvoir réaliser les prestations demandées dans de bonnes conditions autant pour notre industrie de défense que pour les partenariats stratégiques de long terme que l'armée de l'air, et de façon générale la France, va pouvoir nouer avec les pays acquéreurs.

Il est donc nécessaire de donner à l'armée de l'air les ressources lui permettant de le faire. Le point d'attention se situe ici probablement sur les ressources humaines et l'épaisseur organique de la flotte, l'essentiel de ces prestations étant compensé financièrement.

Ce panorama des activités opérationnelles réalisées par l'armée de l'air dans l'année écoulée me conduisent à formuler plusieurs remarques.

Premièrement, un constat : nos missions se sont cette année encore étendues en type, en zone d'action et en intensité. C'est incontestable. Ce sont désormais 20 avions de combat au lieu de 12 prévus dans les contrats opérationnels issus du Livre blanc, 4 bases aériennes projetées au lieu d'une, 3 à 4 théâtres en permanence au lieu d'un. Voici les données qui constituent la norme de nos engagements dans la durée. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'avec le chef d'état-major des armées, nous réclamons une augmentation de l'effort de défense pour atteindre 2 % du PIB. Les données que je vous ai indiquées doivent constituer la base des travaux à venir.

Deuxièmement, un satisfecit : l'armée de l'air est au rendez-vous de ses missions. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, nous nous sommes bien sûr appuyés sur les mesures prises dans le cadre de l'actualisation de la LPM et des décisions prises en conseil de défense d'avril dernier. Mais nous avons aussi pris de très nombreuses dispositions en interne.

Je commencerai par la mesure la plus visible, car il s'agit d'une manoeuvre d'optimisation qui s'est déroulée au cours de l'été sur trois continents. Nous avons effectivement réorganisé le dispositif de l'aviation de chasse entre le Levant et la bande Sahélo-Saharienne. Les Mirage 2000D ont ainsi quitté la Jordanie, remplacés par des Rafale. Réciproquement, les Rafale ont quitté l'Afrique, remplacés par un tandem de Mirage 2000D et C à Niamey. Ce rééquilibrage important est désormais terminé. Il permet d'augmenter la puissance de feu sur le théâtre syro-irakien, grâce aux capacités d'emport du Rafale ; de faire souffler les machines et les équipes de Nancy, soumis à un rythme opérationnel effréné et incessant depuis maintenant deux ans, et dont plus de 50 % de l'activité est réalisée en OPEX - nous étions en train d'épuiser la flotte et les équipages ; de mieux garantir la sécurité des missions au-dessus des zones hostiles du Levant, les deux réacteurs du Rafale apportant un gage de sérénité aux équipages qui survolent des heures durant les zones contrôlées par Daech.

Un autre domaine, bien moins visible, dans lequel nous avons porté nos efforts en interne, consiste dans les mesures que nous avons prises afin d'améliorer la régénération de nos équipements. Je ne vais pas les décrire en détail. Il s'agit par exemple de l'adaptation des plans de maintenance, l'acquisition de rechanges supplémentaires, le transfert d'activité vers l'industrie, le rééquipement d'avions en attente de pièces, l'augmentation des cadences de visite au service industriel de l'aéronautique (SIAé), l'amélioration des flux logistiques... Tout ceci est actuellement mis en place ou en cours de mise en place.

La remontée d'activité des flottes aéronautiques s'étale sur l'ensemble des annuités de la LPM. Et c'est en ce sens que la problématique du MCO aéronautique doit continuer de faire partie de mes préoccupations, mais aussi des enjeux du PLF 2017 que je vais aborder maintenant.

Avant de vous parler des besoins de l'armée de l'air dans le cadre du PLF 2017, je veux évoquer avec vous les réalisations et naturellement la fin de gestion de l'exercice 2016. Nous le savons bien, le budget de l'année prochaine est dépendant des conditions budgétaires de sortie de l'année en cours. Je note d'abord plusieurs avancées majeures depuis le mois de janvier. La signature du contrat d'acquisition de 2 avions légers de surveillance et de reconnaissance (ALSR). Ces appareils complèteront les capacités offertes par les drones REAPER, par leur réactivité d'emploi et leur souplesse de déploiement. Il s'agit là d'un domaine d'effort capacitaire indispensable au déroulement de nos opérations. Leur livraison est prévue à compter de 2018.

Pour la capacité mobilité, la modernisation des 14 C130H a été commandée à l'été 2016 pour rendre, en particulier, les capacités de 8 d'entre eux compatibles avec les besoins des forces spéciales. Les livraisons interviendront entre 2019 et 2025. La commande de 4 C130 J neufs, décidée par le ministre de la défense à la suite de l'actualisation de la LPM, vient compléter ces mesures. Pour l'aviation de chasse, la rénovation de 55 Mirage 2000D a été décidée pour des premières livraisons à compter de 2020. Des bombes de 250 kg et des kits de guidage de précision ont été commandés, faisant suite au niveau d'engagement constaté en opérations.

Comme je vous l'indiquais, je demeure vigilant sur la fin de gestion 2016 qui nécessite absolument la levée rapide de la réserve parlementaire, ainsi que la mise à disposition du décret d'avance OPEX, de manière plus anticipée que lors de l'exercice 2015, la rupture de trésorerie étant actuellement envisagée au cours de la deuxième quinzaine du mois d'octobre. En fin d'année, sur le plan capacitaire, un 2ème système Reaper (3 drones) doit encore être livré fin 2016 à Cognac (1 vecteur et 2 stations sol) et à Niamey (2 vecteurs). Le 3ème système a également été commandé cette année. Je reste attentif à la commande du 4ème d'ici la fin de l'année si nous voulons tenir les objectifs de la LPM dans ce domaine. Les livraisons associées sont prévues en 2019.

En parallèle, une capacité de simulation doit être livrée mi-2017 à Cognac qui permettra de disposer de l'autonomie de formation nécessaire à la montée en puissance de cette capacité indispensable aux opérations.

Les livraisons d'A400M se poursuivent, 2 appareils ont déjà été réceptionnés cette année, un 3ème est prévu en fin d'année. Ces livraisons porteront à 11 la flotte de l'armée de l'air. Sur ce programme, je suis attentif à la mise à disposition des 6 appareils au premier standard tactique d'ici à la fin de l'année conformément aux engagements de l'industriel.

Enfin, je constate que les objectifs de remontée d'activité en prévision pour 2016 sont globalement en hausse par rapport à 2015. L'augmentation se chiffre à 1 %, soit environ 1 000 heures pour l'armée de l'air.

Cette progression masque toutefois une situation contrastée, en raison de la faible disponibilité de la flotte de transport. Et si nos équipages chasse réalisent l'essentiel de cette augmentation (168 heures, dépassant ainsi les 159 heures inscrites dans la Loi de Finance), il faut garder à l'esprit que la grande partie de cette activité se déroule en OPEX. C'est dire l'importance pour l'armée de l'air du projet de formation des pilotes de chasse FOMEDEC (formation modernisée et entraînement différencié des équipages de chasse). Un projet sur lequel repose notre capacité à rejoindre un niveau d'activité indispensable au maintien de nos capacités et savoir-faire opérationnels. Une décision doit absolument être prise avant la fin de l'année.

Sur le plan des ressources humaines, la contribution de l'armée de l'air aux déflations d'effectifs depuis le début de la LPM était de 2 800 personnes fin 2016. Après les décisions du conseil de défense d'avril 2016, l'armée de l'air aura tout de même supprimé 2 500 postes sur la durée de la LPM (contre 3 200 prévus en LPM actualisée et 4 515 en LPM initiale), soit 55 % de l'objectif initial. Pour 2017, cette atténuation bénéficie principalement aux domaines : PRODEF (environ 100 fusiliers), aux escadres de combat (plus de 80 mécaniciens), ainsi qu'au renseignement (25 postes à l'escadron drones : équipages, officiers renseignement et techniciens). Pour ces raisons, et celles que je vous ai décrites, les RH constituent l'une de mes plus grandes préoccupation.

S'agissant maintenant du projet de loi de finances pour 2017, je commencerai par noter que, dans l'actualisation LPM, l'acquisition de nouveaux équipements (P146) a été en partie financée par des ressources internes au ministère dégagées grâce aux marges résultant de l'évolution des indices économiques identifiés à l'issue de leur enquête par l'Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées. Par ailleurs, l'effet coût des facteurs en particulier sur le prix du carburant est intégré dans la construction budgétaire.

Ceci étant posé, nous poursuivons pour 2017 des objectifs de remontée d'activité, conformément à la LPM actualisée, prenant en compte la réalité de nos engagements opérationnels. Nous maintenons la trajectoire permettant de retrouver à terme les normes d'activité, en fin de LPM. Ainsi, pour 2017, nous prévoyons respectivement 164 heures par pilote de chasse, 191 heures en hélicoptère et 267 heures pour les équipages de transport.

Concernant l'équipement des forces de l'armée de l'air, le PLF 2017 doit permettre de consolider la feuille de route aviation de combat en lançant les commandes des premiers M2000D rénovés (45 commandes sur 55 décidées) ; d'améliorer les capacités d'intervention de nos forces avec la commande de 15 nacelles de désignation nouvelle génération Talios supplémentaires ; de renforcer la capacité de protection avec la commande du troisième centre ACCS qui sera installé à Mont-de-Marsan, après ceux de Lyon et de Cinq Mars la Pile.

A ce sujet, l'ACCS (Air Command and Control System), système partagé avec nos alliés de l'OTAN, constitue une de mes préoccupations majeures. Je juge ce système ni encore suffisamment mature, ni robuste pour satisfaire les exigences de la posture permanente de sûreté aérienne. Compte tenu des difficultés de mise au point, il est désormais nécessaire de prolonger le fonctionnement et le soutien du système STRIDA actuel jusqu'à l'horizon 2021 (au lieu de 2018) pour sécuriser la continuité de la protection de l'espace aérien national. Les tests de fonctionnement d'ensemble fin novembre permettront de consolider le calendrier, notamment la reprise des opérations de vérification début 2017, déterminante pour la suite du programme. Je suis confiant, car l'industriel estime être en mesure de tenir cette échéance compte tenu des ressources qu'il a affectées sur cette affaire et de l'analyse des faits techniques restant à corriger. L'armée de l'air apporte tout son soutien au développement, notamment pour les tests en environnement réel, afin d'assurer le succès du programme malgré ces difficultés. Je signale tout de même la contrainte de maintenir une activité sur le site de Drachenbronn supérieure aux prévisions.

En matière de recueil de renseignement électromagnétique, l'intégration d'une charge d'écoute électromagnétique ROEM est prévue d'être commandée en 2016, pour une capacité opérationnelle attendue en 2018.

En ce qui concerne la mobilité, le premier des 4 C130J neufs sera livré fin 2017 (puis 1 en 2018 et 2 avions disposant d'une capacité de ravitaillement en vol d'hélicoptères en 2019). Pour l'A400M : 3 autres appareils doivent être livrés en 2017 et le quinzième en 2018. La LPM actualisée prévoit ensuite une suspension des livraisons jusqu'en 2021.

Pour conclure, et compte tenu de la situation que j'ai décrite, vous comprendrez que j'ai absolument besoin d'une exécution à la lettre de la programmation militaire, amendée par l'actualisation intervenue en 2015, auxquelles sont venues s'ajouter les décisions prises en conseil de défense cette année. A défaut, l'armée de l'air ne pourra pas faire face à l'ensemble des missions qui lui sont demandées. Mais il y a une réalité qui dépasse l'analyse capacitaire derrière les mesures chiffrées du PLF, une réalité que j'affectionne de nommer « épaisseur », opérationnelle et humaine.

A ce titre, l'armée de l'air est tout sauf une abstraction budgétaire ou conceptuelle. Elle n'a de sens qu'intégrée dans les opérations interarmées, au service des ambitions de la France, et pour la protection des Français. Par-dessus tout, elle n'a de sens que par celui de l'engagement des femmes et des hommes qui en son sein servent la France. C'est sur eux que reposent nos succès en opérations, c'est d'eux que dépend la réussite de notre transformation. J'ai confiance en eux, et je tenais à vous le redire publiquement. En ces circonstances, leurs conditions de vie et de travail font l'objet de toutes mes attentions et de mes priorités. C'est aussi une forme de reconnaissance que nous devons à leur engagement.

Et je voudrais terminer sur ce point : la condition du personnel, les familles de nos aviateurs sont une part intégrante de nos capacités de combat. Je sais que la commission, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, est de tout coeur avec eux et sera attentive à leur préoccupation. Vous pouvez avoir confiance en eux.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci, mon Général, pour cet exposé très complet. Passons aux questions de mes collègues.

M. Jacques Gautier, rapporteur pour avis pour le programme 146.- Je voudrais saluer en préalable le niveau d'engagement des hommes et des femmes de l'armée de l'air qui exécutent de façon exemplaire l'ensemble de leurs missions. Je souhaiterais que vous puissiez nous apporter quelques précisions sur l'échéancier des commandes et livraisons de certains équipements importants pour permettre à l'armée de l'air de remplir sa mission dans la durée.

Il n'est prévu, en 2017, la livraison que de 3 Rafale dont deux sont, en réalité des retours de livraisons. Sont-ils tous destinés à l'armée de l'air ? Il reste 28 Rafale de la tranche n°4 à délivrer. A quel moment les commandes seront-elles passées et les livraisons réalisées ?

J'observe qu'avec la rénovation, d'ailleurs tardive, des Mirage 2000, l'armée de l'air sera obligée de maintenir encore très longtemps deux types d'avions de chasse alors que l'intention initiale devrait être de ne disposer que d'un seul.

S'agissant de l'A400M, pouvez-vous nous indiquer qu'ils disposent enfin de la pleine capacité de largage de parachutistes ?

Je voudrais également que vous nous précisiez la faisabilité opérationnelle de la mutualisation envisagée avec l'Allemagne de nos capacités de transport C130 ? Où en est le choix de l'appareil devant remplacer comme avion d'entraînement l'Alphajet ?

Enfin, quand l'armée de l'air est-elle appelée à prendre en charge la totalité du parc des hélicoptères Caracal ?

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis pour le programme 146.- Je voudrais également souligner l'intensité et la continuité de l'engagement des personnels de l'armée de l'air. Nous avons bien perçu que les normes d'engagement et les contrats opérationnels décrits dans le Livre blanc et la loi de programmation militaire ont été dépassés et qu'il faudra les réviser à l'occasion de la prochaine actualisation de la LPM.

Je m'inquiète, comme vous, du déploiement de nombreux systèmes modernes de déni d'accès, en Syrie et dans l'est de l'Europe, ce qui affaiblit nos capacités d'action. L'OTAN réfléchit à ce risque et aux moyens de dépasser ces obstacles. Qu'en est-il de la réflexion française et des solutions envisageables ?

En matière de système de commandement et de contrôle, la mise en oeuvre des programmes me paraît plus lente que prévu. Or c'est un domaine où nous devons faire un effort important.

Enfin s'agissant des drones, où en est l'amélioration des capacités de communication et de renseignement du Reaper ? Nous sommes engagés dans un programme européen de réalisation d'un drone MALE qui suscite encore beaucoup d'interrogations. L'OCCAR vient de publier une feuille de route. Ce projet vous paraît-il stratégique ? Il semble que la prochaine avancée technologique soit à rechercher dans des drones stratosphériques, avons-nous des programmes de recherche en ce domaine ? Les Européens ne devraient-ils pas s'y intéresser pour combler leur retard dans ce domaine ?

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis pour le programme 146. - Mon général, après l'exposé particulièrement complet et les interventions de mes collègues, bon nombre de mes questions ont déjà trouvé réponse. Je souhaiterais toutefois revenir sur le contrat d'achat des C130. Le 4 octobre dernier, le ministère de la défense a déclaré avoir signé avec l'Allemagne une déclaration d'intention pour définir les modalités de mise en commun des moyens de transport tactique C130 commandés aux Américains. Nous en avons commandé quatre et les Allemands à peu près autant. L'annonce de la mutualisation des coûts de la flotte du C130 est une très bonne nouvelle. Cela entraîne toutefois des questions. Est-ce que la flotte serait localisée là où il était envisagé qu'elle le soit ? Je crois que oui. Ne sera-t-il pas compliqué de mutualiser des flottes avec des missions sensiblement différentes ? On peut imaginer que la mission des appareils allemands sera différente des missions des appareils français.

Ma deuxième question concerne le domaine spatial qui a été un des thèmes forts des universités d'été de la défense qui se sont tenues à Paris en septembre 2016. La presse s'est fait l'écho récemment de la notification du contrat de modernisation du système de surveillance spatiale GRAVES (Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale). Je rappelle que ce système d'observation a permis en 2005 à la France, avec la Russie et les États-Unis, d'être parmi les rares puissances ayant une capacité autonome de surveillance de l'espace. Or cette notification semblait être une modernisation a minima permettant de traiter les obsolescences du système sans se projeter dans l'avenir en améliorant la détection des petits engins spatiaux. Or je crois que le volet spatial, comme la dissuasion, est essentiel pour les années à venir. Cette notification vous semble-t-elle suffisante ou n'omettons-nous pas là la possibilité de conserver un avantage stratégique décisif.

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis pour le programme 178. - Les hélicoptères, les avions de chasse sont aujourd'hui beaucoup plus performants qu'avant, le corollaire de cette excellence est que le coût de leur entretien a cru de façon exponentielle. Cette même excellence des équipements permet leur exportation. Il est évident et chacun ici le sait que l'armée de l'air contribue pour beaucoup à la réussite de ces exportations, que ce soit vers l'Égypte ou le Qatar et vers l'Inde. Les stocks de pièces détachées, les techniciens, sont largement sollicités. Dans les réponses au questionnaire budgétaire que nous avions préparé pour le projet de loi de finances pour 2017, j'ai lu ceci, je cite : « le risque majeur porte sur la capacité de la maintenance étatique et industrielle à générer le potentiel chasse supplémentaire nécessaire tout en assurant les actions au profit du soutien à l'export du Rafale ». Faut-il s'interroger sur la capacité à remplir à la fois le contrat opérationnel et à assurer les missions de soutien à l'exportation ? Ne serait-il pas souhaitable que cet engagement de l'armée de l'air aux côtés des industriels, que l'on appelle le SOUTEX, trouve une sorte de retour dans l'amélioration des conditions de l'entretien programmé du matériel ? Comment avancer sur ce sujet ?

Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis pour le programme 178. - Général, je voudrais vous interroger sur le projet appelé formation modernisée et entraînement différencié des équipements de chasse (FOMEDEC) que vous avez cité dans votre intervention. Depuis la définition de ce projet, l'armée de l'air recourt à un entraînement différencié en répartissant ses pilotes de chasse en deux cercles traités différemment. Toutefois, un certain retard a été pris dans la mise en oeuvre de ce projet, décalé de 2017 à 2018, qui pourrait obérer la capacité de l'armée de l'air à atteindre enfin la norme d'activité individuelle de 180 heures de vol par pilote de chasse en 2020. Pouvez-vous, Général, nous expliquer les raisons du décalage de 2017 à 2018 ? Nous rappeler le nombre d'heures de vol par pilote de chasse espéré en 2017 ? Vous nous avez expliqué que l'on en était à 164 heures en 2016. Enfin quelle mesure faudrait-il prendre pour vous garantir d'atteindre l'objectif d'activité fixé en 2020 ? On sait bien que des niveaux trop bas des crédits de maintien en condition opérationnelle empêchent la qualification des équipages et brime la capacité organisationnelle de nos armées. 2017 sera-t-elle l'année pendant laquelle les pilotes pourront suffisamment s'entraîner pour se qualifier, et être ainsi opérationnels, ou les mêmes équipages, déjà qualifiés, continueront-ils de se succéder en mission ?

M. André Trillard, rapporteur pour avis pour le programme 144. - Beaucoup de questions ont déjà été posées qui concernaient le programme 144. Il en reste une que je souhaite poser toutefois. Je repense à vos prédécesseurs en activité pendant les années 2005 à 2010, il est évident que lorsqu'on leur demandait d'identifier le manque capacitaire de l'armée de l'air, ils répondaient les drones. Avez-vous aujourd'hui identifié un manque ou un besoin spécifique vers lequel devraient être orientés les crédits de recherche et développement ? Mon autre question porte sur les modalités de la construction des avions et leurs ventes. Ne constate-t-on pas une forte tension sur les capacités de recrutement des mécaniciens dans ces secteurs ?

M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis pour le programme 212. - Mon Général, je voudrais revenir sur le personnel. Vous avez évoqué les problèmes de « recrutement à marche forcée », pour vous citer. Y a-t-il beaucoup de domaines dans lequel vous rencontrez des tensions ? Quelle solution envisagez-vous de mettre en place pour remédier à ces difficultés ? Enfin disposez-vous de suffisamment de leviers pour valoriser le travail des personnels ?

M. Cédric Perrin. - Mon général, merci pour les propos que vous avez tenus sur vos hommes en particulier et sur nos soldats en général. Ce sont des propos forts et nous les partageons.

L'avenir de l'aviation de combat est une question importante, notamment dans la perspective de l'atteinte des « 2% » : quelle est votre vision de la maîtrise du ciel à l'horizon 2030 ?

Même s'il ne faut sans doute pas généraliser les problèmes survenus sur un certain nombre de flottes, pourriez-vous nous apporter des précisions sur la problématique du maintien en condition opérationnelle aéronautique ?

M. Michel Boutant. - Quel est l'avenir de la transformation de la base aérienne de Cognac, où notre commission s'est rendue il y a quelques mois ? Cette interrogation est liée à une précédente question, qui concernait le projet FOMEDEC, ainsi qu'à la livraison de drones supplémentaires Reaper, que vous avez évoquée.

Quel sera, d'après vous, le rôle de la réserve dans les années à venir ? Comment s'inscrira-t-elle dans le projet de Garde nationale ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Merci, Général, pour ce brillant plaidoyer en faveur de notre armée. Nous y souscrivons évidemment. Vous avez évoqué l'objectif d'augmenter les effectifs de la réserve de 35 % en trois ans. Quelle articulation envisagez-vous entre réserve opérationnelle et réserve citoyenne ? Comment percevez-vous le projet de Garde nationale ? Avez-vous des difficultés à recruter des réservistes ? Le projet de Garde nationale peut-il vous aider à attirer de nouveaux réservistes ?

M. Joël Guerriau. - Mon général, vous avez mentionné l'extension du champ d'intervention de l'armée de l'air, qui déploie aujourd'hui vingt avions de combat de manière permanente. Quelles sont les conséquences de cette situation en termes du budget de maintenance, sur des matériels de pointe ? Ce budget est-il en augmentation, pour les matériels et pour le personnel ?

Vous avez évoqué le déploiement de 4 M2000 en Lituanie, avec, récemment, six sorties en 24 heures. Quels effectifs et quels moyens un tel déploiement représente-t-il ?

Général André Lanata.- Je commencerai par répondre à vos interrogations sur le domaine spatial. J'estime nécessaire de moderniser et d'élargir nos capacités de surveillance, afin de continuer à nous inscrire dans un domaine d'effort inéluctable. Il faut comprendre que nous nous appuyons très fortement sur le segment spatial pour nos opérations, pour des raisons d'autonomie stratégique, bien sûr, mais nous constatons également une utilisation extensive du segment spatial dans nos opérations en particulier dans le domaine de l'observation ou des communications. Ce recours quasi systématique au domaine spatial génère de nouvelles vulnérabilités dont il est essentiel de se préoccuper. Le domaine spatial n'échappe pas à la compétition stratégique entre les puissances. C'est pourquoi nous aurions souhaité aller au-delà de la rénovation a minima du système GRAVES, afin de contrôler davantage d'orbites et donc davantage d'objets spatiaux. Les arbitrages de la LPM ne l'ont pas permis, mais il faudra se demander, à l'avenir, comment nous continuons à garantir notre autonomie stratégique dans ce milieu essentiel pour nos opérations.

S'agissant de l'aviation de chasse, j'estime qu'il s'agit d'un des enjeux, peut-être l'enjeu principal pour l'armée de l'air, aujourd'hui et demain, tant l'aviation de chasse structure l'ensemble du système de combat de l'armée de l'air. Des décisions essentielles doivent être prises au début de la prochaine décennie, afin d'orienter l'avenir en la matière. Cela concerne notamment le renouvellement de la composante aéroportée de la dissuasion dont une dimension de la problématique concerne le porteur.

Vous m'avez posé la question de la poursuite des livraisons de Rafale. Pour l'armée de l'air, un seul Rafale sera livré l'année prochaine. En 2018, trois Rafale seront livrés en compensation des avions prélevés pour assurer les premières livraisons à l'Égypte. Pourquoi cette livraison est-elle indispensable en 2018 ? Parce qu'en 2018 l'armée de l'air devra assurer l'entrée en service opérationnelle du deuxième escadron de Rafale à vocation nucléaire, et sans ces avions, je ne saurais garantir la tenue de cet objectif extrêmement important et exigeant. Ensuite, il n'y aura plus de Rafale livrés à l'armée de l'air jusqu'en 2021, date de reprise de la livraison de la fin de la quatrième tranche.

Pour garantir les formats prévus aujourd'hui par la LPM, il nous faut absolument la livraison des 28 Rafale de la quatrième tranche suivie d'une nouvelle commande pour compenser le retrait des Mirage 2000D. Cela permettra de garantir strictement le modèle décidé dans la LPM, soit 185 avions de combat pour l'armée de l'air. Ensuite se posera la question de la forme de ces nouvelles livraisons dans la seconde partie de la décennie suivante, parce que celles-ci devront prendre en compte le renouvellement de la composante aéroportée de la dissuasion - vecteurs et missiles - et les choix qui seront faits en la matière.

Il faudra enfin soulever, lors des débats à venir, la question de l'ajustement des contrats opérationnels et des conséquences à en tirer pour le plan de livraison de nos avions de combat.

Dans cette situation, comment arrivons-nous à soutenir les équilibres organiques, compte tenu des tensions et des multiples sollicitations qui s'exercent sur l'aviation de chasse de l'armée de l'air, pour atteindre les normes d'activité par exemple ? A format constant, il est évident qu'il arrivera un moment où l'aviation de chasse ne pourra plus produire davantage d'heures de vol. Nous conduisons actuellement tous les efforts possibles pour optimiser cette production. Par exemple, cette année, il était prévu que nous réalisions pour l'aviation de chasse un peu plus de 46 000 heures de vol. En augmentant la productivité de notre système, nous allons atteindre 48 000 heures. Nous y sommes parvenus en commandant davantage de rechanges grâce à l'actualisation de la LPM, mais aussi grâce aux ressources exceptionnelles du soutien à l'export. Nous avons aussi conduit de nombreuses mesures en interne : plan d'actions pour le moteur M88 négocié avec Safran, achat de réacteurs et de radars supplémentaires, adaptation des plans de maintenance des Mirage 2000, doublement des cadences au SIAé, augmentation du nombre d'heures de vol fait par avion et par an... Sur le Rafale, nous sommes passés de 250 heures à 275 heures de vol effectuées par avion et par an. Ainsi nous sommes proches du volume d'heures de vol maximum que peut produire le format actuel. C'est dans cette enveloppe, en définitive plafonnée, qu'il nous faut absorber les différentes sollicitations. Ainsi, par exemple, plus le soutien à l'exportation sera gourmand, plus cela réduira l'entraînement pour nos équipages. Plus les opérations demanderont d'heures de vol, plus il sera compliqué de garantir la formation des jeunes pilotes et l'entraînement sur tout le spectre des savoir-faire de l'armée de l'air. L'enjeu est là.

Je parle des équipages, mais les équilibres reposent aussi sur nos mécaniciens dont dépend la capacité de régénération technique, et de façon plus générale, sur l'ensemble des capacités de régénération industrielle pour augmenter la productivité de l'outil. S'agissant des mécaniciens, j'ai une contrainte et cela rejoint la question que m'avez posée sur la tension en matière de recrutement. Globalement, je n'ai pas de problème de recrutement. Je rencontre en revanche un problème de fidélisation. La situation est différente par spécialité. Ainsi, j'ai plus de difficultés pour le recrutement des fusiliers commandos que pour celui des mécaniciens ou des pilotes. L'évaporation est très importante chez les fusiliers commandos et il faut donc que nous soutenions cette spécialité par des mesures attractives, mais aussi par la valorisation des compétences. À cet égard, nous travaillons par exemple avec l'Éducation Nationale et avec le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), pour permettre la reconnaissance des qualifications acquises. Pour une plus grande attractivité, il est également nécessaire de diversifier les missions. Dans le cas des fusiliers commandos, le contexte actuel rend la chose difficile. Tant que nous ne réussirons pas à augmenter significativement les effectifs, il nous sera difficile de faire évoluer cet état de fait.

M. Daniel Reiner. - Pour résumer le débat sur le format 2025, fixé par le Livre blanc 2013, les 225 avions de chasse Air et Marine suffisent-ils ou faut-il, dès maintenant, dans le cadre d'une réactualisation de la LPM, prévoir d'aller au-delà pour tenir les normes d'engagement dont on vient de parler ?

Général André Lanata. - Pour tenir les 225 avions de chasse en 2025, il est indispensable de disposer des 55 Mirage 2000D qui vont être rénovés, (et pas seulement 45), des 28 Rafale restant à livrer dans la quatrième tranche Rafale et ultérieurement - après 2025 - d'une cinquième tranche Rafale pour compenser le retrait de service des Mirage 2000D. Avec ces mesures nous arrivons tout juste à garantir le format prévu en LPM. Nous sommes donc à l'étiage minimum. C'est une chose certaine. Par la suite, pour tenir dans la durée les 20 avions de combat projetés que nous constatons aujourd'hui au lieu des 12 prévus dans la LPM et pour assurer le soutien à l'export du Rafale, mission que j'estime indispensable, je vais avoir besoin de davantage d'heures de vol afin de garantir les équilibres organiques, c'est-à-dire la formation des pilotes ; tout ceci pour les raisons que j'ai indiquées. Il faudra donc intégrer dans nos trajectoires capacitaires l'évolution des contrats opérationnels. Doit-il y avoir un ajustement des formats au regard des contraintes opérationnelles telles qu'elles se manifestent aujourd'hui, et depuis plus de deux ans ? C'est un débat qui interviendra sûrement dans les mois à venir. Pour l'instant, je vois deux questions distinctes. Pour tenir les objectifs de la LPM, je viens de vous répondre. Au-delà, il faudra probablement augmenter le nombre d'avions selon l'évolution des contrats opérationnels qui sera décidée.

S'agissant de l'A400M, je m'en remets aux engagements de l'industriel. J'attends la fin de l'année pour mesurer le respect des engagements - pris devant le ministre - d'une livraison de 6 appareils au premier standard tactique, qui comprend en particulier la question du parachutage. Nous attendons de l'industriel concerné qu'il fasse tous les efforts en son pouvoir, afin de nous permettre de faire face à nos très nombreux engagements opérationnels. Alors que l'an dernier, dans d'autres circonstances, ma principale préoccupation concernait les capacités tactiques de l'A400M, aujourd'hui la question des moteurs est la plus prégnante.

M. Jacques Gautier. - Les moteurs sont-ils garantis pour 80 heures ou un peu plus ?

Général André Lanata. - Une visite toutes les 80 heures représente un rythme insupportable pour les unités, voire impossible vu le nombre d'heures nécessaires pour les maintenances. L'industriel est pleinement conscient de cette situation. Le problème est donc devenu davantage celui de la disponibilité de la flotte. L'industriel signale qu'il a développé une solution intérimaire, qui va être mise en place d'ici au printemps 2017 et qui permettra, avant de disposer d'une solution définitive en cours de développement, de nous retrouver dans une situation gérable, ce qui n'est pas actuellement le cas.

Sur la question des C130-J, la France a décidé d'acheter quatre C130-J ; les raisons d'acquisition de C130-J neufs ont été exposées l'année dernière. L'Allemagne, faisant probablement le même parcours que nous, réfléchit à une acquisition similaire. Elle pense qu'au lieu d'acquérir la totalité de l'environnement nécessaire à l'exploitation de ses avions, il serait plus judicieux de les « co-localiser » avec les nôtres, de façon à profiter d'un environnement mutualisé pour exploiter ces avions. C'est l'intention initiale ; et il y a en effet, dans le contexte politique de l'Europe - celui de l'Europe de la défense -, une volonté politique d'avancer dans cette voie. Il reste deux questions, sur lesquelles nous travaillons avec les Allemands. D'une part, les conditions de cette mutualisation avec l'Allemagne : D'autre part, les conditions d'emploi : comment chaque nation peut-elle avoir recours à la capacité dans les conditions et au moment qu'elle souhaite ? C'est là une question de nature opérationnelle, et j'ai demandé un avis à l'état-major des armées sur cette question. C'est également une question politique et juridique.

Je note également que le domaine du transport aérien militaire est le domaine ou nous sommes allés le plus loin en matière de mutualisation avec le Commandement européen du transport aérien militaire (EATC), une mutualisation intelligente où nous partageons des droits de transport et de ravitaillement en vol tout en conservant le libre accès aux capacités pour des missions souveraines.

Le projet FOMEDEC est très important pour l'armée de l'air car il articule plusieurs dimensions du plan de transformation de l'armée de l'air et de la LPM, en lien avec la modernisation de la formation des pilotes de chasses. Premièrement, l'armée de l'air a besoin de moderniser la formation de ses pilotes de chasse. Aujourd'hui nous formons les futurs pilotes de Rafale, et nous ne pouvons pas utiliser pour y arriver le même outil que dans les années 80, période où l'Alpha-jet que nous utilisons encore est entré en service. Nous avons donc besoin de cette modernisation qui comprendra par exemple un système de simulation embarquée préfigurant le système d'armes qui équipe les avions modernes de type Rafale. Parallèlement, des économies seront réalisées sur le MCO aéronautique, pour atteindre les objectifs de la LPM de normes d'activités des équipages. Le coût d'exploitation de l'appareil susceptible d'être retenu dans le cadre de FOMEDEC est en effet très sensiblement inférieur à celui de l'Alpha Jet. Ce sont donc des économies substantielles sur l'entretien programmé des matériels qui pourront profiter à l'ensemble de nos activités, mais aussi des économies sur les coûts de personnel car, derrière le projet FOMEDEC, nous prévoyons la fermeture de l'activité Alphajet sur la base aérienne de Tours et l'augmentation de l'activité sur la base aérienne de Cognac.

En outre, avec le principe de la différenciation qui est inscrit dans la LPM, nous avons fait reposer une partie de l'activité des équipages de chasse sur FOMEDEC : 290 équipages sont prévus dans la LPM pour garantir la tenue de nos contrats opérationnels, 50 d'entre eux ont vocation à exercer une part de leur activité sur les appareils apportés par FOMEDEC. Il est donc très important pour l'équilibre organique de l'armée de l'air que ce programme entre en service le plus rapidement possible. Il garantira la rejointe du niveau d'activité permettant la pérennisation de nos savoir-faire opérationnels et le maintien d'un volume de pilotes entrainés suffisant pour assurer l'ensemble de nos missions opérationnelles. En effet, ces 50 équipages réaliseront 140 heures de vol par an sur ces nouveaux appareils, soit 7 000 heures de vol par an effectuées au travers du programme FOMEDEC, ce qui, rapporté aux 45 000 heures par an prévues au total pour l'activité chasse, est considérable.

L'entrée en service du programme a été retardée. Initialement, un partenariat public-privé était envisagé, mais le Ministère a abandonné cette idée qui n'apportait pas de gains financiers significatifs. Le Ministre a décidé de retenir l'option d'un leasing court, une forme nouvelle de contractualisation fondée sur un dialogue compétitif qui a donc pris un peu de temps à se mettre en place. Les résultats du dialogue compétitif sont entre les mains de la DGA. Dès lors que le prestataire retenu satisfera les exigences du cahier des charges, je serai satisfait. La question du calendrier est pour moi centrale.

En ce qui concerne les hélicoptères, le regroupement des flottes de Caracal est bien prévu dans l'actualisation de la loi de programmation militaire. La question est celle du calendrier et la discussion est en cours sur ce sujet, en particulier avec l'armée de terre et l'état-major des armées.

Nous sommes préoccupés par le problème du déni d'accès, et je le suis d'autant plus en tant qu'aviateur. Aucune opération aérienne, ni même aucune opération militaire quelle qu'elle soit, n'est possible sans la maîtrise de la troisième dimension. Certaines puissances développent des stratégies de contestation dans les espaces aériens en réponse probablement à la supériorité aérienne occidentale. Il est indispensable de poursuivre nos efforts pour conserver cette supériorité aérienne. Cette tendance concerne par exemple des systèmes sol-air performants qui sont par ailleurs cédés à des puissances régionales, compliquant la situation sur certains théâtres. Ce sont également des chasseurs de dernière génération qui concernent cette fois le domaine air-air. Le domaine cyber constitue également un point d'attention. Dans le domaine aérien, il est indispensable de pouvoir percer les défenses adverses pour « entrer » sur le théâtre d'opérations. Pour y parvenir, il faut commencer par savoir comment cette menace va évoluer à l'horizon 2030 - cette préoccupation concerne également la force nucléaire aéroportée - puis développer les technologies nous permettant de maintenir notre supériorité. Il faut travailler par exemple sur la discrétion, mais aussi sur les armements destinés à neutraliser les défenses. C'est le grand enjeu de la prochaine décennie car l'avenir de l'aviation de chasse et celui de la composante aéroportée de la dissuasion en dépendent.

La réponse ne pourra pas venir seulement des avions de combat : c'est tout le système de combat aérien qu'il est nécessaire de penser dans son ensemble. La réflexion doit articuler les drones, les systèmes de commandement, les échanges de données, la discrétion, les armements, en d'autres termes l'ensemble du système de combat aérien et non le seul vecteur ou une superposition de vecteurs. C'est cette réflexion qui permettra d'ailleurs probablement de desserrer la contrainte sur les vecteurs eux-mêmes. Il s'agit aussi de travailler sur les liens entre plusieurs plates-formes pour neutraliser les défenses ennemies.

Un des principaux facteurs de coût dans les systèmes de combat modernes, résulte de l'intégration d'un très grand nombre de fonctions. Je pense donc nécessaire d'étudier les façons de desserrer cette contrainte technologique et financière en réfléchissant par exemple à la coopération entre les plates-formes au sein du système de combat.

Ce qui m'amène à la question des drones, et notamment des drones endurants. Il faut évidemment avancer dans ce domaine avec le projet du MALE européen. Cette affaire est stratégique dès lors qu'on raisonne en termes de connectivité entre les différentes plates-formes qui disposent d'un certain niveau de permanence. Cela dépasse la question des drones endurants, même si je suis sensible à la possibilité de disposer de moyens stratosphériques disposant d'une permanence encore accrue. J'estime que cette question va au-delà de la question de la surveillance : en raison de leur permanence dans le système de combat aérien au-dessus des théâtres d'opérations, en raison aussi de leur capacité naturelle de transmission de l'information puisqu'il s'agit de moyens de surveillance, ces plates-formes sont susceptibles d'organiser les réseaux et les flux d'information. C'est pourquoi j'estime nécessaire de disposer de solutions nationales ou européennes, notre capacité ne pouvant pas reposer uniquement sur un achat sur étagère aux États-Unis. Nous rencontrerons peut-être des difficultés de partage industriel, mais s'il y a une volonté, un chemin sera trouvé.

M. Jacques Gautier. - Ceci rejoint la réflexion sur les AWACS : faut-il les remplacer par d'autres avions ou ne va-t-on pas entrer dans un système de réseau ?

Général André Lanata.- Cela fait effectivement partie de la réflexion, même si leur renouvellement ne doit pas avoir lieu avant 2030. Il y a aussi la question du « segment » que nous aurons au sol pour soulager les plates-formes aériennes, ce qui sera source d'économies.

Il y a un gros chantier devant nous, mais avec des pistes passionnantes à explorer : la connectivité, des réflexions sur les architectures autour des pions permanents de l'espace aérien. C'est dans ce cadre d'un système de combat organisé autour de la connectivité entre les différents éléments du système de combat aérien qu'il faut se préoccuper de la robustesse de notre segment spatial.

J'en viens à la question de l'export. Je dirai en substance qu'il n'y a pas d'autre solution que de réussir le soutien à l'exportation. C'est important pour nous - il en va de notre crédibilité - c'est important pour notre industrie de défense, comme c'est important pour les clients, je dirai même les partenaires. Et je souhaite qu'il y ait encore d'autres succès à l'export ! Nous ne demandons qu'à l'accompagner ; nous en tirons un réel bénéfice, tant politique qu'opérationnel. Il s'agit donc de considérer la charge significative liée au soutien à l'export comme une nouvelle forme de mission à intégrer dans nos contrats opérationnels.

En ce qui concerne les capacités de commandement et de contrôle, nous rencontrons actuellement des difficultés avec le programme ACCS qui est en retard par rapport à ce qui était prévu, ce qui gêne considérablement la transformation de l'armée de l'air dans ce domaine. Il faut noter l'importance de ce programme réalisé en commun dans l'OTAN. Il permet l'interopérabilité entre les pays alliés au sein de l'OTAN en ce qui concerne le traitement des informations de défense aérienne. C'est donc capital. Je note qu'il s'agit là aussi d'un bel exemple de coopération et de mutualisation pour assurer la défense de l'Europe. Ce programme permet également le commandement et le contrôle, c'est-à-dire la planification et la conduite des opérations aériennes. Chaque nation reste libre et responsable des actions à conduire sur son propre territoire pour compléter ce système de commandement avec des effecteurs (avions de chasse, systèmes sol-air) et des capteurs (moyens de détection radar par exemple). A cet égard je souligne l'importance pour la France de renforcer nos capacités de détection. Il nous faut les moderniser, en effet ; c'est ce que nous faisons, notamment, avec les radars de nouvelle génération prévus dans le programme SCCOA. Notre effort en la matière doit également porter sur la détection des mini-drones, et la basse altitude face aux menaces atypiques.

Sur le sujet du personnel, je le répète : la ressource humaine est la première préoccupation de l'armée de l'air. Les spécialités actuellement sous tension, voire déficitaires, sont celles des fusiliers commandos de l'air, pour la protection de nos emprises ; des mécaniciens aéronautiques, qui sont aujourd'hui particulièrement sollicités, pour la maintenance de nos avions. Cette spécialité est courtisée par le secteur industriel civil dans lequel elle est également déficitaire pour des raisons symétriques à celles de l'armée de l'air ; Sont également sous tension les spécialités touchant au domaine du renseignement - officiers de renseignement, interprétateurs photos ; enfin, des spécialistes des systèmes d'information et de communication, ainsi que les contrôleurs aériens. Mais, comme je l'ai indiqué, notre problème est moins celui du recrutement que celui de la fidélisation du personnel. Nous nous employons à la favoriser, au moyen des outils à notre disposition : primes spécifiques, trajectoires de carrières, valorisation des parcours, etc.

La question de notre capacité de mobilisation rejoint celle du moral. Le moral est bon dans l'armée de l'air. Il est toutefois contrasté. Il est très bon en opérations : le personnel évoluant dans un environnement opérationnel très exigeant mais également très motivant, d'autant que nous produisons l'effort pour que les unités combattantes disposent en opérations des moyens de réaliser leurs missions. Sur les bases aériennes, où se cumulent les contraintes du soutien de l'avant, la tension sur les ressources notamment humaines, et les réorganisations en cours qui sont une source d'interrogations de la part du personnel, le moral est en baisse. Mais, globalement, ce moral est bon, et je le redis : les aviateurs sont enthousiastes dans l'exercice de leur mission et ils croient en celle-ci.

En réponse à la question concernant la Lituanie : notre détachement dans ce pays est une opération extérieure. Ce détachement est composé de 105 militaires de l'armée de l'air et de quatre Mirage 2000-5, pour un surcoût d'environ 10 millions d'euros. Ce surcoût, résultant d'une exploitation hors de nos bases aériennes, devra être compensé au titre des OPEX selon les principes habituels. Cela dit, depuis le 31 août 2016, le détachement a déjà effectué 16 décollages sur alerte, alors que le détachement précédent n'en avait effectué que 4 au total. Ce constat, somme toute assez exceptionnel, reflète bien la tension croissante face à la Russie.

S'agissant des munitions, je laisserai le soin de répondre au Général Jean Rondel, sous-chef activité de l'état-major de l'armée de l'air, ici présent à mes côtés.

Général Jean Rondel, sous-chef activité de l'état-major de l'armée de l'air. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, sur ce sujet des munitions il convient de distinguer deux problématiques : celle du corps de bombe et celle du kit de guidage.

Les mesures sur les corps de bombes ont été prises dès début 2015, en faisant appel à un certain nombre d'alliés occidentaux pour pouvoir puiser dans leurs stocks, notamment les Canadiens qui avaient des stocks sur le théâtre concerné, et des Européens qui nous ont évité de descendre à des niveaux trop bas de stocks. Puis nous avons effectué des achats à l'étranger, aux États-Unis, puisque nous n'avons plus de capacités de production en France. Nous avons ainsi corrigé un niveau de stocks qui nous paraissait trop bas.

En ce qui concerne les kits de guidage, des mesures ont été prises également dès début 2015, en diversifiant les sources d'approvisionnement. Nous avons des kits de guidages laser achetés sur étagère aux États-Unis et des kits de guidage de l'armement air-sol modulaire, dans ses différentes versions, que nous avons commandés à l'industriel Sagem. Aujourd'hui, les kits de guidage américains sont livrés, certains directement sur théâtres d'opérations afin de ne pas atteindre des seuils critiques de réserves. Mais ces kits de guidages sont principalement adaptés au Mirage 2000. Il nous faut maintenant faire le même effort sur les kits de guidage air-sol modulaire pour le Rafale. L'enjeu est clairement chez l'industriel qui s'est vu notifier des commandes dès l'été 2015, une autre commande devrait être notifiée par la direction générale de l'armement d'ici la fin de l'année. L'enjeu est clairement celui de la montée en cadence et de l'augmentation de la capacité de production de l'industriel afin que Sagem puisse nous fournir les kits d'armement. Nous serons vigilants sur ce sujet, sachant que nos stocks nous permettent encore de réagir mais que nous ne souhaitons pas qu'ils atteignent des seuils critiques.

Nous veillons également à la remontée des stocks « objectif global » qui sont les stocks qui doivent être détenus pour tenir les contrats opérationnels qui sont les nôtres. Ces stocks avaient été calculés un peu bas dans les derniers arbitrages de la LPM, ils ont été réévalués dans le cadre des contrats opérationnels et de la surintensité des engagements que nous connaissons. Un effort budgétaire est fourni pour alimenter ces stocks et pour être cohérent avec nos contrats opérationnels.

Général André Lanata.- La question du niveau de nos stocks de munitions a été examinée dans le cadre du conseil de défense d'avril dernier et a bénéficié d'un arbitrage favorable. Il y a deux questions distinctes comme cela vient de vous être expliqué : le recomplètement des munitions que nous consommons en opérations et le rehaussement du niveau de ces stocks afin de pouvoir mieux gérer les aléas de leur recomplètement, compte tenu des consommations très importantes que nous constatons. Ces dispositions ont été traduites dans le budget 2017. Il faudra s'assurer qu'elles le soient les années suivantes dans la mesure où elles ne sont pas traduites dans une loi de programmation. Une autre question de fond qui se pose dans ce domaine, est la capacité de notre industrie à remonter en puissance. Pour soutenir un effort de guerre, il faut une industrie de guerre.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mon Général, merci pour l'ensemble de ces éléments très complets, qui nous font prendre conscience de toutes les contraintes qui pèsent sur l'armée de l'air, mais aussi de la situation de compétition militaire et technologique en train de se mettre en place... Une dernière question, d'actualité : avez-vous des contacts avec votre homologue russe ?

Général André Lanata. - Non, pas à mon niveau. Les contacts avec la Russie se font au niveau politique et diplomatique, et sur le plan opérationnel, à travers les structures de la coalition qui intervient au Levant.

La première réunion est levée à 12 h 10


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