Loi de finances pour 2017


Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine

le 16/11/2016



 

La réunion reprend à 10 heures 55.

La commission auditionne l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2017.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Amiral, soyez le bienvenu. C'est votre première audition devant notre commission et nous sommes heureux de vous recevoir et de vous entendre aujourd'hui pour la première fois depuis votre entrée en fonction en tant que chef d'état-major de la marine, en juillet dernier.

Cette audition s'inscrit dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2017.

On voit combien la marine est mobilisée et sollicitée de manière intense face aux deux principales menaces que constituent le retour des États-puissances, comme le dit le chef d'état-major des armées, et le terrorisme islamiste radical. Cette mobilisation fait que vous assumez de nombreuses missions.

En apparence, pour le moment, le projet de budget pour 2017 apparaît en ligne avec nos attentes, bien que nous demeurions dépendants de la fin de gestion 2016. Certains arbitrages ne sont en effet pas encore connus. C'est donc pour nous un sujet de préoccupation, d'autant que des livraisons importantes sont prévues en 2017, dont deux Rafale marine, une FREMM, deux bâtiments multimissions et un sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda.

Tout ceci représente des enjeux très importants. Vous nous direz comment vous les envisagez.

Nous sommes également préoccupés par les échéances 2018-2019 et le renouvellement de la Force océanique stratégique, la FOST. Cette échéance est budgétairement importante et nous voulons la préparer dans de bonnes conditions ; quelle est votre appréciation ?

Je vous propose de nous présenter les grandes lignes de votre analyse, avant que nos rapporteurs ne vous interrogent.

Notre commission a conscience des efforts de l'armée en général et de la marine en particulier. Sachez que vous évoluez ici dans un climat vigilant, mais bienveillant.

Amiral Christophe Prazuck. - Merci, monsieur le président. C'est un grand honneur pour moi de venir m'exprimer devant la représentation nationale.

Nous faisons face aujourd'hui à une forte intensité opérationnelle. J'ai à ce jour cinq mille cinq cent trente et un marins à la mer, et trois mille qui contribuent à la posture permanente de sûreté maritime.

La marine nationale défend nos concitoyens au plus près comme au plus loin. Elle les défend au plus près de nos côtes : 10 % des marins, soit trois mille personnes, assurent la posture permanente de sûreté en jouant le rôle de sentinelles des mers, mais aussi la défense maritime du territoire, avec les sémaphores, la protection des emprises, les pelotons de sécurité maritime et portuaire, les patrouilleurs, les aéronefs de surveillance maritime. Des équipes de protection sont embarquées sur les navires civils, en particulier dans les zones de piraterie et, depuis l'été dernier, sur les navires transportant des passagers.

Ces marins ont cette année sauvé trois cents vies, neutralisé trois mille munitions le long de nos côtes et opéré un grand nombre de visites de bâtiments, sur lesquels nous exerçons une grande vigilance.

Les départements et communautés d'outre-mer couvrent par ailleurs une zone économique exclusive qui représente vingt-deux fois la superficie du territoire métropolitain, où nous défendons la souveraineté de la France, pour préserver les ressources et lutter contre les trafics, dont celui de drogue. Les saisies de cocaïne par les unités de la marine, qui travaillent avec les autres services de l'État, représentent 40 % de la consommation française annuelle. Ces chiffres sont considérables.

Notre défense commence au large, à la source même des menaces. Le groupe aéronaval est aujourd'hui en Méditerranée orientale. Il y est prolongé jusqu'au 15 décembre, et participe aux batailles de Mossoul et de Raqqa.

Le Livre blanc prévoyait deux zones de déploiement permanent pour la marine, cinq théâtres sont ouverts depuis plusieurs années .Les frégates de combat de la marine, qui sont des unités de premier rang, assurent une présence permanente dans le golfe Arabo-Persique et le nord de l'océan Indien. Ceci contribue à l'appréciation autonome de situation, au recueil de renseignement et à l'entretien de l'interopérabilité avec nos alliés, qui n'est jamais définitive.

Le deuxième théâtre où nous sommes présents en permanence depuis trois ans, c'est la Méditerranée orientale - acquisition de renseignements, participation aux opérations. On a ainsi été les témoins, en direct, de la destruction d'un Soukhoï russe par l'aviation turque. C'est un exemple concret de cette acquisition continue d'informations.

Cette présence permanente dans ces deux zones nous permet également de « plugger » le porte-avions en Méditerranée. Les procédures de C2 - « command and control » - sont rodées : on peut, avec très peu de préavis, comme l'an passé après l'attentat du Bataclan, faire appareiller le porte-avions et une semaine plus tard le brancher directement sur les réseaux de commandement de la coalition.

Le troisième théâtre sur lequel nous portons un effort quasi-continu est celui de l'Atlantique Nord. Vous évoquiez le retour des États-puissances : c'est un théâtre où celui-ci se manifeste de manière vigoureuse. Il réclame donc la présence de bâtiments particulièrement spécialisés dans la lutte sous la mer : bâtiments de surface, sous-marins et aéronefs de patrouille maritime.

Le quatrième théâtre sur lequel nous sommes déployés depuis 1990, c'est le golfe de Guinée, avec la mission Corymbe. On y observe une augmentation continue et significative de la piraterie. On a doublé notre présence avec une mission de formation des marines riveraines, la Navy's Exercise for Maritime Operations, la mission NEMO, dans laquelle on accueille de façon quasi continue nos camarades des marines riveraines du golfe de Guinée.

Depuis 2015, nous sommes également engagés dans l'opération Sophia, menée par l'Union européenne au large de la Libye.

J'ai, pour l'avenir, quatre préoccupations principales. Elles sont toutes liées à ma capacité à répondre aux sollicitations opérationnelles.

J'ai une vision assez claire de ce que sera la marine en 2030. On en imagine très bien le format et les unités.

Mon premier point de vigilance est le renouvellement des moyens de combat. Il est lancé, je m'en réjouis. Chaque bâtiment nouveau offre des capacités opérationnelles nouvelles, et présente moins d'aléas techniques que les unités les plus anciennes. Les livraisons des FREMM, puis des FTI et des Barracuda, sont annoncées jusqu'en 2030. Mon attention se porte sur le cadencement de l'arrivée des nouvelles unités et la gestion de la période transitoire, qui sera difficile entre 2020 et 2030 - retards éventuels, avaries conduisant à retirer les bateaux anciens de la liste de la flotte.

Ma deuxième préoccupation concerne les bâtiments de souveraineté, notamment outre-mer. Depuis la signature de la convention de Montego Bay, en 1982, la France a mis en place dans ses territoires d'outre-mer un dispositif de surveillance des zones économiques exclusives comportant deux patrouilleurs dans chaque DOM-COM.

L'usure de ces moyens se fait sentir. En 2006, on pensait les remplacer en 2010. En 2009, on prévoyait de le faire en 2012. La programmation du remplacement est inscrite pour 2024. Il m'en manque aujourd'hui 50 %. Bientôt, il m'en manquera 60 %. Je pense qu'il faut hâter ce remplacement. L'accélération du programme de remplacement des bâtiments de souveraineté a été demandée par le Premier ministre lors du dernier Comité interministériel de la mer. C'est une excellente nouvelle.

Ceci revêt pour moi une grande importance : ce qui est laissé vide sera pillé. Nous devons exercer notre souveraineté dans ces zones économiques avec les bâtiments de surveillance et d'intervention maritime, les BATSIMAR.

En troisième lieu, ma vigilance porte sur la cohérence organique de la marine. On a parlé des frégates de premier rang, des sous-marins nucléaires Barracuda : entre ces grosses briques, le ciment de la Marine s'effrite.

Prenons le sujet des hélicoptères. Le Dixmude, un bâtiment de projection et de commandement, un BPC, une unité remarquable, qui était déployée ces derniers mois en mission Corymbe dans le golfe de Guinée, ne disposait que d'une Alouette III de cinquante ans, sur laquelle volait déjà Fantomas ! Pour le coup, on ne parle pas là d'unités de combat extrêmement techniques.

La cohérence organique concerne également les pétroliers ravitailleurs, qui constituent le cordon ombilical des forces navales, les ravitaillent continûment, et conditionnent leur endurance à la mer. C'est aujourd'hui le cas pour le porte-avions qui se trouve en Méditerranée orientale. C'était également le cas pendant l'opération Harmattan, au large de la Libye. Nous possédons trois de ces navires à simple coque, de quarante ans d'âge, qui commencent à accuser leur âge. Il faut absolument les remplacer par le programme FLOTLOG.

Nous devons également nous préoccuper des drones, à la fois intellectuellement et en termes d'emploi.

J'ai croisé certains d'entre vous à Euronaval, lors de la démonstration intéressante de drones sous-marins réalisée par la société ECA. Nous devons également réinvestir dans les drones aériens. Nous avons une expérimentation avec un drone à voilure tournante, le Schiebel, construit par une société autrichienne.

J'associe le renouvellement de nos bâtiments de souveraineté et le programme BATSIMAR à l'arrivée de drones. Grosso modo, un patrouilleur outre-mer voit avec le radar instantanément à cinquante kilomètres autour de lui, soit l'équivalent d'un département français. À la vue, c'est dix kilomètres. En vingt-quatre heures, un drone peut couvrir un carré de deux cents kilomètres sur deux cents kilomètres. On peut ainsi multiplier significativement la surface couverte et diriger nos moyens d'intervention sur les contacts douteux. Il faut savoir pour pouvoir.

Le quatrième point de vigilance porte sur les ressources humaines. C'est un sujet de grande fragilité pour toutes les marines européennes. Partir à la mer, c'est se couper de liens Internet et d'un mode de vie aujourd'hui très répandu chez les jeunes. Nous devons à la fois continuer nos efforts en matière de recrutement, mais aussi de fidélisation.

C'est un domaine dans lequel nous devons être extrêmement vigilants. Je me réjouis que le budget 2017 comporte un certain nombre de mesures, notamment destinées à améliorer la rémunération des marins comme celle de l'ensemble des militaires. Il s'agit de mesures de large spectre.

Pour ce qui est de la marine, je vise trois points particuliers : améliorer l'attractivité de l'embarquement, qui génère certaines difficultés pour les familles de marins, améliorer la fidélisation des compétences les plus pointues dans le domaine du nucléaire, de l'informatique, de l'hydraulique, de l'entretien aéronautique, où nos marins sont particulièrement recherchés par l'industrie, et réaliser des efforts en faveur de la tranche de population entre trente ans et quarante ans qui, statistiquement, dans nos études sociologiques, a le plus de difficultés à joindre les deux bouts.

Il existe un taux de chômage important parmi les conjoints de marins, ainsi que des difficultés de logement. Il est important pour moi de développer une politique sociale adaptée aux situations que rencontrent les marins à Brest et Toulon, qui sont singulières et différentes. On peut avoir des politiques globales, mais la situation qui existe à Toulon est différente de celle de Brest, et il faut en tenir compte.

Dans le projet de loi de finances pour 2017, les choix qui ont été arrêtés pour conserver une marine de large spectre sont bons. Tous les jours, j'utilise l'ensemble des capacités opérationnelles de la marine.

Nos moyens sont par ailleurs remarquables. Je veux saluer l'excellence de l'industrie navale et de défense française. Les FREMM, les frégates de défense aérienne, le Rafale ou l'ECUME, pour les forces spéciales, nous ont permis de réaliser un bond en matière de capacités opérationnelles. Nous avons atteint un niveau d'excellence exceptionnel dans ce domaine.

Aujourd'hui, nous tenons nos engagements avec dix-sept frégates. Je constate que certaines commencent à vieillir. Il était important de consentir des investissements sur l'entretien programmé des matériels. C'est ce qui est prévu, et je m'en réjouis, car j'en ai absolument besoin. Sans ces investissements supplémentaires, je ne tiendrais pas les engagements qui me sont demandés.

Je demeure vigilant quant au renouvellement de nos moyens - sous-marins nucléaires d'attaque, frégates de taille intermédiaire, récemment annoncées par le ministre de la Défense.

Je voudrais terminer en remerciant le Sénat, et plus particulièrement les sénateurs Trillard et Lorgeoux pour leur rapport de 2012, qui a fait progresser l'analyse géopolitique française en permettant de mettre en avant les enjeux maritimes qui, j'en ai la conviction, seront fondamentaux dans les années à venir.

M. Jacques Gautier, rapporteur pour avis. - Amiral, je voudrais vous remercier pour cette présentation succincte, mais complète. Nous avons eu l'occasion, avec Daniel Reiner, d'échanger longuement avec vous. Je serai donc bref pour permettre à mes collègues de poser leurs questions.

Vous avez évoqué le large spectre des capacités de la marine française. Je voulais également souligner la qualité des équipements : on a pu voir que le sonar des FREMM était doté d'une véritable capacité qui va bien au-delà de ce que nous pensions - et il faut s'en féliciter.

Je voulais revenir sur les bâtiments de souveraineté que vous avez évoqués. Nous nous trouvons un peu démunis dans la période actuelle. Or, nous savons que nous avons besoin de bâtiments capables de durer à la mer ou d'affronter des mers d'une certaine force, tout en assurance la sécurisation.

L'Adroit, construit pas DCNS, que la marine utilise encore, peut-il correspondre à ce genre de mission ? Il est doté d'une plateforme pour drones à voilure tournante auxquels vous avez fait vous-même allusion. Il nous semble en effet que la marine ne pourra plus se passer de drones. Elle a travaillé sur les drones sous-marins. Il faut maintenant qu'elle avance sur les drones à voilure tournante. L'Adroit offre cette double capacité. Je voudrais connaître votre réaction par rapport à ce type de matériel.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. - Vous avez dit avoir une bonne vision de ce que devrait être la marine future. Le Livre blanc 2013 a défini un format pour l'ensemble des armées à l'horizon 2025. Il l'a été de la même manière en termes de capacités s'agissant de la marine. Quel est le type de frégate pour ce format ?

Je n'évoque pas les bâtiments des forces de souveraineté, dont le nombre n'a pas été déterminé. Jacques Gautier vient d'en parler, cela en fait partie. Ceci correspond-il à la vision que vous avez en tête, ou faut-il revoir dans une prochaine loi d'actualisation de la programmation militaire les cibles du format 2025 ?

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis. - Merci, amiral, pour la qualité de vos propos, qui ont répondu à nombre d'interrogations.

J'aurais trois questions précises à vous poser.

Tout d'abord, le renouvellement de notre système de lutte antimines marines doit nous permettre d'améliorer nos capacités dans ce domaine. Un prototype a commencé à être expérimenté. Quel est l'état d'avancement de ce dossier, et quels sont les avantages d'un tel système ? Je pense qu'il s'agit de diminuer le nombre de bâtiments nécessaires et de rationaliser les besoins...

Deuxièmement, vous avez insisté sur l'utilité des drones aériens pour la marine. La loi de programmation militaire en a repoussé l'acquisition après 2025. Des études et réalisations doivent être lancées d'ici 2019. Pensez-vous qu'il faille accélérer les choses ? Quels sont les besoins opérationnels précis ?

Enfin, sur les dix-sept NH90 affectés, dix appareils seraient actuellement en entretien. Comment l'expliquer et comment améliorer la disponibilité de cet hélicoptère ?

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis. - Amiral, faut-il s'interroger sur la capacité de la marine à remplir à la fois le contrat opérationnel et à assurer le soutien aux exportations à court terme ? Je rappelle que nous sommes passés de 5 milliards d'euros de ventes d'armes à 16 milliards d'euros, et que l'armée y est pour beaucoup.

Le personnel dédié a-t-il suffi à assurer le soutien aux exportations auprès de l'Égypte afin de garantir la formation des équipages de la FREMM et des deux BPC ?

Il me semble avoir lu dans le compte rendu de votre intervention devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale qu'une cinquantaine de personnes étaient dédiées au soutien aux exportations. Cela appelle de ma part trois questions : cette évaluation comprend-t-elle les équipages du Montcalm et du Primauguet, dont le temps de service a été rallongé ? Est-il juste de dire que deux cent quarante-sept emplois seront affectés dans la marine d'ici 2019 aux charges de soutien aux exportations, et cela vous semble-t-il suffisant ? Selon moi, cet effectif, défini avant le « contrat du siècle » avec l'Australie, ne le prend pas en compte... Ne serait-il pas souhaitable que cet engagement de l'armée dans le soutien aux exportations aux côtés des industriels trouve une sorte de retour dans l'amélioration des conditions de l'entretien programmé du matériel ? Comment avancer sur ce sujet ?

Par ailleurs, je pose régulièrement la question à tous les chefs d'état-major : ne faudrait-il pas revoir la doctrine du soutien aux exportations et le décret de 1983 ? J'estime en effet que, face au succès des ventes d'armes, l'armée n'est pas suffisamment payée de retour par industriels. Il faut dire les choses comme elles sont, et c'est un des problèmes que nous devons avoir le courage d'aborder.

Enfin, comment se présente l'ECUME, qu'utilisent les services spéciaux ?

M. André Trillard, rapporteur pour avis. - Amiral, merci pour les paroles aimables que vous avez eues pour notre rapport, qui a déjà quatre ans et que nous nous refusons à recommencer en changeant les chiffres. Il a fait des petits, puisque même l'IHEDN propose une formation spécifique sur ce sujet. Nous nous en réjouissons.

Première question : êtes-vous satisfait de l'interfaçage entre vos unités, les personnels et les entreprises chargées de vous fournir des pièces de rechange ou de vous dépanner ? La chaîne est-elle convenable, sachant les distances gigantesques que doivent parcourir les matériels ?

Deuxièmement, s'agissant du Brexit et des accords de Lancaster House, les marines britannique et française sont de taille à peu près équivalente, à quelque unité près. Des porte-avions anglais sont sur le point de sortir, mais nous n'existons qu'ensemble. Vos contacts vous permettent-ils d'affirmer que les accords signés entre le président Sarkozy et M. Cameron seront respectés, ou s'agit-il d'un sujet d'inquiétude pour vous ?

Enfin, la commission s'est rendue en Nouvelle-Calédonie, puis en Australie, dans le cadre de l'un de ses déplacements. Nous nous sommes aperçus que le comportement, dans cette zone du Pacifique, a totalement changé à l'égard de la France. La récente commande de sous-marins par l'Australie en est une illustration. Au-delà, la légitimité de la France n'est contestée par personne. Si les États-Unis subissaient une perte d'influence dans la région à la suite des récentes élections présidentielles américaines, pourrions-nous progresser encore sans moyens financiers ?

M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis. - De nombreux bâtiments vont être dans l'avenir décommissionnés. Quelles grandes lignes de la politique de démantèlement vont être mises en oeuvre pour assurer la satisfaction d'un problème complexe ?

M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis. - Amiral, vous avez abordé la question du personnel et indiqué que les ressources humaines étaient fragilisées.

Vos difficultés de recrutement concernent-elles l'attractivité ou la sélectivité ? On retrouve chez d'autres les mesures que vous avez annoncées - rémunérations, etc. Avez-vous formé les spécialistes qui vous quittent ? Rejoignent-ils les industriels français ou des entreprises privées, qui peuvent être internationales ?

Deuxièmement, la réserve opérationnelle de la marine va-t-elle jouer un rôle dans le cadre de la mise en place de la garde nationale ?

Par ailleurs, où en êtes-vous du logiciel Source Solde ? Fonctionne-t-il ?

Enfin, quelle est votre vision pour 2030 ? Envisagez-vous un ou deux porte-avions ?

M. Joël Guerriau. - Amiral, j'ai beaucoup apprécié l'approche humaine que vous avez développée dans votre intervention, en particulier l'importance d'améliorer l'embarquement, de fidéliser les métiers les plus pointus et de développer une politique sociale.

Hier matin, je m'entretenais avec des responsables du premier courtier de France, l'entreprise Bessé Marine. Notre conversation a porté sur l'embauche par cette société d'anciens officiers supérieurs, dans le cadre des contrats d'assurance relatifs aux paquebots. Les représentants de Bessé Marine me disaient à quel point ces personnes étaient d'excellents techniciens, qui possédaient en outre une idée du travail d'équipe et un savoir-faire intéressants. Cela conforte vos remarques, et je voulais en apporter ici le témoignage.

Par ailleurs, le Charles-de-Gaulle, va être immobilisé durant dix-huit mois. Ceci s'explique techniquement. C'est la seconde fois depuis qu'il est mis en service. Le rechargement d'uranium des moteurs à propulsion nucléaire justifie un délai aussi important. Pour autant, peut-on se passer facilement d'un porte-avions durant tout ce temps ?

Quelle a été la contribution du Charles-de-Gaulle à l'opération Chammal ? On a le sentiment qu'il a été d'une très forte utilité en matière de renseignements et de frappes. Quel est le bilan de son usage dans cette opération en Irak et en Syrie ?

N'a-t-on pas besoin d'un second porte-avions ? L'amiral Rogel nous avait dit qu'il le souhaitait. Il s'agit évidemment de coûts importants. On prévoit un renouvellement du Charles-de-Gaulle en 2040. Le Foch a été construit en 1960. Trente ans, plus tard, on a engagé la construction du Charles-de-Gaulle, qui devrait donc être remplacé en 2040.

Cette question est d'autant plus importante qu'elle crée de l'emploi. Le Foch, devenu le Sao Paulo et qui a été vendu au Brésil, a été construit à Saint-Nazaire, le Charles-de-Gaulle à Brest. On peut penser que DCNS attend avec impatience de pouvoir construire un troisième porte-avions. Sachant qu'il a fallu attendre quatorze ans avant de voir le Charles-de-Gaulle prendre du service, il serait souhaitable que la décision soit prise le plus en amont possible. Je rappelle que les Britanniques ont deux porte-avions en projet.

Mme Nathalie Goulet. - Amiral, vous avez évoqué le golfe Persique à plusieurs reprises. Comment voyez-vous la montée en puissance de la base d'Abou Dhabi ? Comment appréciez-vous son utilité, dans la mesure où il s'agit d'un point stratégique de notre dispositif et d'une innovation ?

M. Rachel Mazuir. - On vous demande si vous souhaitez un second porte-avions : je ne vois pas comment vous pourriez dire non !

Vous avez me semble-t-il décrit une situation difficile s'agissant de la marine de souveraineté. Il n'y a pas que les réserves halieutiques qui sont en jeu. Je pense qu'il s'agit d'un sujet important pour l'avenir de notre pays. On a la chance d'avoir un territoire maritime important, et j'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet.

S'agissant de la récupération des munitions, j'ai participé à une immersion du côté de Cherbourg, et j'ai pu apprécier le travail des démineurs. En récupère-t-on toujours autant, notamment en baie de Seine ?

Amiral Christophe Prazuck. - Concernant les BATSIMAR, vous m'avez demandé si L'Adroit ferait l'affaire. Certaines choses dans ce bâtiment nous conviennent tout à fait. On doit avoir un retour d'expérience sur certaines autres, mais je partage votre avis : c'est à partir de L'Adroit qu'il faut travailler sur le sujet.

Je dis souvent, en simplifiant les choses, que le système d'armes principal des BATSIMAR est leur pavillon français. Il faut également pouvoir mettre à l'eau des embarcations rapides pour intercepter un contrevenant, employer des drones pour mieux couvrir les espaces, disposer d'un armement assez simple pour opérer des tirs de semonce. Mais le pavillon français rappellera aux éventuels contrevenants que toute la flotte française est derrière ces patrouilleurs pour défendre la souveraineté française.

Quelle est ma vision ? Rallions déjà les cibles avec des bâtiments modernes ! Pourquoi ai-je parlé de 2030 ? Le dernier Barracuda est prévu pour cette date, ainsi que la dernière frégate de taille intermédiaire. Peut-on accélérer les cadences ? On a aujourd'hui dix-sept frégates sur les rangs. Cela fera partie des débats qui auront lieu au moment de la prochaine loi de programmation militaire.

Pour ce qui est de la lutte contre les mines, l'intérêt du programme franco-britannique est d'éviter de faire passer des bateaux anti-mines au-dessus de celles-ci, ce qui est aujourd'hui le cas. La portée du sonar est assez faible et le bateau peut se retrouver au milieu d'un champ de mines. L'idée est de rester à l'écart des zones dangereuses et d'envoyer des drones de surface qui opèrent à distance des drones sous-marins. On est dans la phase de démonstration. Les travaux menés par la société ECA sont très prometteurs. On attend les premières livraisons de ce système en 2022. Il s'agit de systèmes autonomes avec des drones, de bâtiments porteurs qui les opèrent à distance, des bâtiments bases et des plongeurs démineurs.

Aujourd'hui, les chasseurs de mines présentent des signes de faiblesse. Les appareils propulsifs et les systèmes de combat ont plus de vingt-cinq ans.

Vous m'avez demandé s'il existait d'autres emplois possibles pour les drones, qu'il s'agisse de drones maritimes ou de drones de combat. Je m'en tiendrai pour l'instant, à la détection, à l'identification et à la chasse aux mines.

Vous vous êtes par ailleurs inquiété du taux de disponibilité du NH90. Il est en effet d'environ 45 %, car cet appareil manque de maturité. Certains points, comme le traitement de la corrosion, méritaient d'être rectifiés, ce qui est désormais lancé.

On a également un problème de maturité de l'organisation du maintien en condition, avec un foisonnement trop important de contrats. Il faut rationaliser et simplifier pour diminuer les temps d'immobilisation de ces hélicoptères. On y travaille avec la SIMMAD et la DGA. Le ministre porte une attention toute particulière à ces questions. Je pense que nous sommes sur la bonne voie.

S'agissant du soutien aux exportations, nous y arrivons avec une cinquantaine de marins. Il y a en fait un vrai lien entre notre activité, les relations que nous nouons avec nos partenaires et nos opérations. Quand on passe en mer Rouge ou dans le canal de Suez, nous rencontrons nos homologues égyptiens et conduisons des exercices avec eux.

Du fait du statut particulier des océans, on arrive à lier assez simplement les le soutien aux exportations et les activités opérationnelles.

Je note dans ce dispositif le rôle singulier de DCI NAVFCO pour l'Égypte, avec qui on a travaillé de manière extrêmement efficace pour anticiper les besoins et former les Égyptiens. Les marins égyptiens ont réussi un tour de force en prenant en main la FREMM et les deux BPC en un temps extrêmement court. Ils en tirent une fierté légitime. On pouvait douter de la capacité de n'importe quelle marine à prendre en charge des bateaux aussi différents. Ils y sont parvenus.

Ils ont envoyé des équipages et des officiers de très grande qualité. Le travail avec DCI NAFVCO a consisté à identifier les domaines où il fallait produire des efforts en matière de formation, puis à regarder si l'on pourrait détacher durant quelque temps du personnel de la marine pour conduire cette formation. Quand on ne le pouvait pas, nous nous engagions à former les personnels de DCI NAFVCO afin que ceux-ci disposent du background nécessaire pour conduire cette formation. Il est évidemment prévu qu'on augmente nos effectifs dédiés à cette tâche, mais cela reste l'épaisseur du trait.

Je pense que notre activité normale nous permet de contribuer au soutien aux exportations.

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis. - Quel est le retour financier ? Quand on a formé les pilotes qataris, 300 millions d'euros sont venus directement dans les poches de l'armée.

On sait que vous constituez des éléments importants dans la vente d'armes...

Amiral Christophe Prazuck. - Je ne souhaite que l'accroissement des moyens de la marine !

Vous m'avez interrogé en matière de maintien en condition opérationnelle et sur la logistique. L'amiral Rogel a mis en oeuvre une réforme du service de soutien de la flotte et du service de logistique de la marine. Les résultats sont remarquables.

Je pense que nous avons réussi à maîtriser l'augmentation du coût du maintien en condition opérationnelle grâce à cette rationalisation et à cet effort d'organisation, qui a consisté à séparer :

- le service de soutien de la Flotte (SSF), maître d'ouvrage délégué, et donneur d'ordres, qui a une compétence technique de premier ordre en matière de contractualisation et de négociation,

- les maîtres d'oeuvre (industriels, ateliers),

- une chaîne logistique mise en oeuvre par le service logistique de la marine.

Il existait auparavant un enchevêtrement des responsabilités. Cette distinction me semble extrêmement bénéfique pour la disponibilité de nos bateaux les plus anciens.

Enfin, un ingénieur général de l'armement placé sous mes ordres est à la tête de ce service de soutien de la flotte. Ce poste existe depuis plusieurs années maintenant. Je me félicite tous les jours de ce dispositif, peut-être exotique, mais qui permet d'allier les compétences et le sens de la mission.

S'agissant du Brexit, j'ai déjà rencontré trois fois mon homologue britannique depuis ma prise de fonctions. Nous continuons à travailler ensemble de manière extrêmement productive. Vous avez raison de souligner qu'en Europe, la Royal Navy est en quelque sorte notre soeur jumelle. Les Britanniques doivent estimer, à juste titre, qu'ils sont nés quelques heures avant nous et qu'ils pèsent quelques kilos de plus, mais nous avons la même corpulence - même s'ils ont plus de frégates -, nous disposons tous deux de sous-marins nucléaires d'attaque, de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, bientôt de porte-avions, et nous partageons surtout la même culture.

Quand il s'agit de mettre en place une opération, comme Atalanta, les choses se font dans le même esprit.. Pour autant, nous travaillons avec beaucoup de réussite avec nos autres voisins. Les Allemands ont fourni deux fois l'Augsburg pour accompagner le Charles-de-Gaulle, les Belges la frégate Léopold Ier. On travaille avec les Espagnols, les Portugais, les Danois dans le golfe de Guinée, dans le cadre de la mission Corymbe, et pour des missions de formation NEMO. On travaille enfin avec les Italiens dans le cadre de l'opération Sophia.

Pour le moment, notre sœur jumelle va s'éloigner du centre des décisions politico-militaires européennes. On reste liés par Lancaster House - et fort heureusement ! Je pense qu'il n'y a pas une journée sans activité commune avec les Britanniques.

Pour ce qui est de l'Australie et de l'Asie du Sud-Est, les moyens de la marine française sont sans commune mesure avec ceux de l'US Navy. Pour autant, mes homologues d'Asie du Sud-Est ont parfaitement noté que nous envoyions plusieurs fois par an des bâtiments, comme ceux de la mission Jeanne d'Arc, croiser dans cette zone, notamment en mer de Chine méridionale. Ils ont parfaitement analysé et retenu le discours du ministre de la Défense lors du dialogue de Shangri-La.

Ils m'en parlent tous spontanément. Il y a donc une position singulière, un peu unique en Europe, de la France dans cette région du monde, bien que ce soit loin de chez nous. J'y reviendrai pour répondre à votre question sur les zones économiques...

S'agissant du recrutement et de la fidélisation, je recrute chaque année 10 % des effectifs de la Marine. Vous le savez tous, le modèle de ressources humaines des armées est très différent de celui d'une entreprise. Dans une entreprise, on raisonne en stock d'employés, alors que, dans les armées, il s'agit d'un flux. En fait, une armée et une marine ne fonctionnent que si elles sont jeunes. La moyenne d'âge des marins est de trente ans -. Sur les bateaux, cette moyenne est de vingt-huit ans. Il n'existe pas de marine avec des matelots de cinquante ans. Il faut donc en permanence renouveler les marins pour conserver cette moyenne. En même temps, il faut faire en sorte que ces marins, qui sont jeunes, bénéficient d'une compétence technique et d'une expérience avérée.

Sur un sous-marin nucléaire lanceur d'engins au milieu de l'Atlantique, il faut se débrouiller tout seul. Je ne parachuterai pas un réparateur au milieu de l'océan Atlantique pour descendre dans le sous-marin. Ils doivent donc s'arranger seuls avec leur réacteur, leurs missiles, leur sonar.

Cela a toujours été l'exercice sur les bateaux : rassembler le plus grand nombre de compétences dans l'équipage le plus petit possible. L'autre élément non technique, c'est le mode de vie. Marin, c'est plus qu'un métier, c'est un mode de vie. Partir loin, longtemps, laisser sa famille, vivre dans une communauté, un équipage, parfois avec quelqu'un qui vous agace, à côté de qui vous allez vivre durant soixante-dix jours, demande des compétences qui ne sont pas techniques.

M. Rachel Mazuir. - Pouvez-vous parler de la présence des femmes dans la marine ?

Amiral Christophe Prazuck. - Je vais y venir...

Il faut donc que j'investisse considérablement en matière de formation et d'acquisition de compétences. Aujourd'hui, en moyenne, chaque marin est formé vingt-trois jours par an - ce qui est très important.

Chaque marin compte aujourd'hui dans la marine. C'est pourquoi, dans mes précédentes fonctions de directeur du personnel, j'ai mis en place une gestion individualisée de chaque marin. Chaque marin rencontre son gestionnaire de ressources humaines à chaque fin d'affectation, tous les deux à trois ans, pour essayer de construire avec lui un parcours professionnel.

Au bout d'un certain temps, je conçois - et je recommande même - que les marins changent de métier. Quand on a été sous-marinier durant vingt ans et qu'on a vingt-cinq mille heures de plongée, il est temps de faire autre chose, à la fois pour soi-même et pour sa famille.

Néanmoins, j'ai particulièrement investi sur certains individus, ceux-ci ont des compétences extrêmement pointues dans le domaine de l'atome, de l'hydraulique, de la maintenance aéronautique. Actuellement, sur le Charles-de-Gaulle, j'ai vingt-quatre Rafale et un taux de disponibilité de 94 %. Les marins qui en sont responsables sont en mer depuis début septembre, et travaillent dans un hangar. Il existe un savoir-faire, une autonomie et un sens du travail en équipe remarquables, et on vient me les retirer ! Nous avons donc passé des pactes de non-agression avec certaines entreprises, et je dispose d'une prime de fidélisation que je peux accorder à ceux qui sont dotés d'une compétence particulière. Il y a deux ans, j'en avais soixante à distribuer. Pour ce faire, j'ai dû en approcher plus de deux cents, qui devaient en échange signer un engagement à rester au service.

Ces marins, parce qu'ils sont compétents, préféraient garder leur liberté et ne souhaitaient pas s'engager à servir quatre ou cinq ans, car ils savaient pouvoir trouver un emploi facilement. En Europe, les marines sont mises en difficulté principalement pour des questions de ressources humaines.

Vous m'avez posé la question de la réserve. Sans elle, il n'y a plus de marine. 30 % des instructeurs de l'école de plongée sont réservistes. À l'état-major de la Marine, l'officier de permanence, qui suit toutes les activités opérationnelles et qui me rend compte tous les matins et tous les soirs, est toujours un réserviste. Je n'ai pas assez de monde pour confier cette tâche à quelqu'un d'active. Mes réservistes sont donc totalement insérés dans le fonctionnement de la Marine. Trois cent en moyenne travaillent chaque jour dans la Marine, dont cent sur la défense maritime du territoire - les sentinelles des mers.

Pourquoi est-on dans cette situation ? Au moment de la professionnalisation, on a décidé de remplacer les appelés pour 30 % par des civils, pour 30 % par des engagés et pour 30 % par des réservistes. Il en va ainsi depuis le début des années 2000. Il faut améliorer notre réserve. Elle est constituée pour moitié d'anciens de la Marine et pour l'autre moitié de personnes qui ne la connaissent pas. Je veux utiliser cette réserve pour attirer davantage de personnes qui ne connaissent pas la Marine, et intégrer la réserve dans le processus de recrutement afin qu'elle joue le rôle d'un sas dans lesquels de jeunes étudiants viennent servir leur pays et découvrent à l'occasion la Marine, et s'engagent éventuellement. L'expérience montre que c'est en général assez séduisant pour les jeunes.

Pour ce qui est de Source Solde, on est aujourd'hui dans la phase de qualification de chacune des fonctions. Le processus industriel est bien plus performant et suivi que ce qu'on a connu avec Louvois. Un vrai progrès a été accompli dans ce domaine. On restera naturellement vigilant. Quand le ministre avait désigné la marine pour être la première armée à passer sous Source Solde, l'amiral Rogel avait évidemment demandé à participer à la décision de bascule, mais aussi de chaque nouvelle étape. Après la qualification interviendra la phase de solde à blanc. Je m'exprimerai personnellement  sur l'opportunité et la pertinence de ce changement de phase, puis plus tard on passera de la solde à blanc à la solde en double.

Je vous invite à rendre visite, à Toulon, à une équipe qui travaille au sein du Centre d'expertise de ressources humaines de la marine. Elle est totalement dédiée à ce projet et est constituée de jeunes marins très compétents et impliqués dans leur mission. Je souhaite que les marins restent impliqués dans ce programme jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'il fonctionne parfaitement.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. - On nous avait indiqué qu'une des raisons des difficultés de Louvois venait de la complexité des primes d'une manière générale, et particulièrement des marins.

Avez-vous tenté de simplifier ce régime ? On nous avait dit à l'époque qu'il existait quatre-vingts primes différentes et qu'il était impossible de s'en sortir autrement qu'à la main, sachant que les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets.

Amiral Christophe Prazuck. - Il existe plus de cent soixante-dix primes. Cela n'a pas été simplifié. C'est un chantier sur lequel on n'a pour l'instant pas réussi à converger. Je pense qu'il s'agira d'un chantier important qui, de fait, ne sera conduit qu'après Source Solde. Cela dit, je constate que le précédent logiciel de paye de la Marine, Solde 68, qui a été inventé en 1968, comme son nom l'indique, fonctionnait très bien. Pourtant, le nombre de primes était alors identique.

Cela ajoute de la complexité mais, néanmoins, en 1968, avec des programmes imprimés sur des cartes mécanographiques, on arrivait à payer les soldes convenablement.

S'agissant de la féminisation, on compte près de 14 % de femmes dans la marine. Elles sont dans toutes les unités, et seront dans les sous-marins à partir de 2017, avec l'expérimentation annoncée par l'amiral Rogel.

Mon problème vient du fait qu'elles s'en vont en moyenne à trente-deux ans parce qu'elles veulent fonder une famille. Elles ont intégré cet élément dès leur entrée dans la marine. Elles ont des choix de métiers et de spécialités différents de ceux des hommes. L'homme veut naviguer, être sur un bateau, faire la guerre. La femme veut acquérir une compétente technique, managériale. Les femmes en première partie de carrière réussissent parfaitement, sont extrêmement performantes, et je pense que nous devons poursuivre l'effort pour les conserver dans la Marine.

J'avais essayé, dans mes précédentes fonctions, d'inventer des dispositifs pour permettre à des femmes de sortir du statut militaire pendant quelques années, avant d'y revenir plus tard. Qui dit statut militaire dit disponibilité en tout temps et en tout lieu. À mon sens, il ne faut pas porter de coup de canif à ce statut. S'il y a disponibilité en tout temps et en tout lieu, il ne peut y avoir de temps partiel.

Cela signifie qu'il faut introduire plus de souplesse pour permettre à ces officiers mariniers, pendant quatre ou cinq ans, d'occuper des emplois de fonctionnaires civils au sein du ministère de la défense ou dans les industries de défense pour revenir, quatre ou cinq ans plus tard, reprendre leurs fonctions. Je pense que cela manque. Si on veut aujourd'hui amener davantage de femmes à franchir la décennie difficile durant laquelle elles ont des enfants en bas âge, il faut faire preuve d'inventivité administrative. Cela ne me semble pas hors de portée, mais nous n'avons cependant pas pour l'instant les outils pour ce faire.

Mme Gisèle Jourda. - A-t-on une idée du pourcentage de femmes dans les différents corps d'armée ?

Amiral Christophe Prazuck. - Je pense que l'armée de l'Air compte environ 20 % de femmes dans ses rangs. L'armée de Terre doit être un peu en dessous des chiffres de la marine - environ 10 % à 11 %.

Peut-on faire sans porte-avions durant dix-huit mois comme si nous en avions un ? Non ! Sommes-nous pour autant condamnés à l'impuissance pour ce qui concerne les moyens maritimes ? Non ! Pendant l'opération Harmattan, on est arrivé à conduire des raidsextrêmement efficaces en Libye depuis un BPC avec les hélicoptères de combat de l'armée de Terre, évidemment pas avec la même profondeur que si l'on avait utilisé un porte-avions, mais cependant suffisamment pour peser militairement sur la situation.

Nous attendons des missiles de croisière navals qui équiperont nos FREMM, puis les Barracuda, qui auront l'allonge que nous avons aujourd'hui avec la chasse embarquée, mais évidemment en nombre plus réduit que les munitions que peuvent délivrer nos avions. Je pense que ces futures unités dotées de missiles de croisière navals représenteront une évolution stratégique importante.

Devrait-on avoir deux porte-avions ? C'est une décision politique qui n'est pas de mon niveau. La Marine est-elle capable d'accompagner ce projet ? Oui, elle l'est. Vous évoquiez des délais de maturation : pour une FREMM, on est à dix ans ou quinze ans. Ce sont les délais minimums.

Aujourd'hui, on voit bien que les choses changent : les Chinois veulent construire quatre porte-avions, les Indiens veulent en construire trois, les Anglais sont en train d'en construire deux. Il existe donc un intérêt largement partagé pour cet outil.

Des évolutions technologiques importantes ont vu le jour sur les catapultes. Les Américains annoncent l'abandon des catapultes à vapeur et la mise en oeuvre de modèles électromagnétiques. Si on se met dans une perspective de porte-avions à l'horizon 2040, on ne peut pas ne pas intégrer une réflexion sur l'emploi des drones. Quels volumes sont nécessaires pour faire évoluer ces drones ? Des études doivent être lancées assez rapidement sur ces premières questions technologiques.

Par ailleurs, notre base d'Abou Dhabi est un point d'appui important pour tous nos bateaux, un lieu de coopération avec nos partenaires du golfe Arabo-Persique, une présence permanente qui nous permet de nous introduire dans les opérations. L'amiral qui commande les forces françaises aux Émirats arabes unis est en contact permanent avec tous les acteurs clés de la coalition, notamment pour les opérations au Moyen-Orient. Cette base est nécessaire et importante.

Concernant les zones économiques exclusives, j'ai pour habitude de dire que ce qui n'est pas surveillé sera pillé. On le voit systématiquement en matière de pêche. Il nous est arrivé de trouver des bâtiments de recherche pétrolière non autorisés dans nos zones économiques.

La posture en mer est en train de changer. Certains pays remettent en cause l'ordre maritime mondial, notamment les zones économiques exclusives. Même si cela se passe loin de chez nous, ce sont des précédents qui peuvent modifier les relations que nous avons en mer. C'est un vrai motif d'inquiétude - ou de vigilance - et une vraie raison pour laquelle nous devons investir à nouveau rapidement, comme l'a demandé le Premier ministre, dans nos moyens de souveraineté maritime.

Enfin, nous avons déconstruit 52 000 tonnes. 32 000 tonnes sont en cours de déconstruction, et nous sommes en train de négocier 30 000 autres tonnes. Il s'agit d'un flux de 10 millions d'euros par an.

Comme vous le savez, nous avons réorganisé notre approche de la déconstruction, avec des impératifs de développement durable, une mécanique de sécurisation des coques et de mise en attente de celles-ci, associée à des appels d'offres européens. Un chargé de mission, l'amiral Jouot, a conduit les premières opérations. Aujourd'hui, la mécanique est rodée, et c'est le service de soutien de la flotte qui est en charge de cette mission, qui ne pose pas de difficulté particulière.

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. - Parfois, on vend même de vieux bateaux.

Amiral Christophe Prazuck. - En effet.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci beaucoup, amiral.

En 2017, nous donnerons un angle particulier à la défense dans le programme de travail de la commission. Nous travaillerons donc ensemble sur un certain nombre de sujets, comme les drones, la dissuasion et l'ambition des 2 % du PIB pour la défense.

La réunion est close à 12 heures 15.


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