Projet de loi de finance 2018

Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de Terre

le 18/10/2017.


 

M. Christian Cambon, président. - Nous accueillons ce matin le général Bosser, chef d'état-major de l'armée de Terre pour cette première audition devant une commission assez largement renouvelée.

L'armée de Terre est toujours soumise à une activité intense sur les territoires extérieurs - bande sahélo-saharienne, Levant -, sa priorité étant la lutte contre le terrorisme, domaine dans lequel la coalition a enregistré un certain succès notable depuis quelques jours avec la chute de Raqqa.

Sur le territoire national, l'engagement est également très important. L'armée de Terre est la première armée concernée par l'opération Sentinelle.

Je souhaite aussi saluer votre engagement et celui de vos hommes dans la réponse que vous apportez aux catastrophes naturelles, notamment à la suite du passage de l'ouragan Irma. L'armée de Terre a été une nouvelle fois d'une très grande efficacité dans la réponse qu'elle a apportée au désarroi des populations.

Ceci génère toutefois une usure des hommes et des matériels. L'effort colossal de formation des 11 000 recrues pour porter la force opérationnelle à 77 000 hommes s'y ajoute, avec cette question en toile de fond : les effets positifs de la remontée en puissance des effectifs commencent-t-ils à se faire sentir ? La contrainte dont vous aviez eu l'occasion de nous faire part s'est-elle desserrée ?

Nous souhaiterons par ailleurs vous interroger sur l'évolution de l'opération Sentinelle, qui nous semble un peu « homéopathique ». Ceci va certes permettre à l'armée de Terre de sortir du surrégime, mais le « totem » des 10 000 hommes est toujours là, et l'articulation avec les forces de sécurité intérieure ne nous semble pas repensée en profondeur. Attendez-vous d'autres évolutions ultérieures ? Quel bilan pouvez-vous tirer de ce dispositif, dont nous avons vu l'évolution - j'en parle notamment en tant qu'élu de région parisienne.

Un autre sujet attire notre attention, celui des conditions de vie des personnels. Nous avons pris connaissance, à travers les réseaux sociaux, les associations des familles, d'un certain nombre d'expressions concernant le logement, la restauration, l'habillement, la mobilité, l'accompagnement. Tout ceci doit faire l'objet d'un nouveau plan d'accompagnement des familles et de la condition de vie des militaires, dont la ministre a évoqué les grandes lignes. Quelles sont vos principales attentes à ce sujet ?

Nous sommes entrés hier, avec la revue stratégique, dans la perspective de la préparation de la loi de programmation militaire (LPM). La marge sera étroite. Les besoins sont importants. Quelles seront vos priorités ?

Enfin, quel est votre sentiment concernant le service national universel à ce stade de démarrage de la réflexion ? La ministre des armées m'a assuré hier que le Sénat y serait associé. Comment l'armée de Terre pourra-t-elle y contribuer ? Quels dangers convient-il d'éviter en abordant ce sujet, à la fois passionnant et compliqué ?

Général, vous avez la parole.

Général Jean-Pierre-Bosser. - Merci Monsieur le Président. Je vais être bref pour ce propos liminaire, afin de laisser du temps à vos questions.

Je commencerai par vous donner quelques éléments généraux sur l'armée de Terre et je vous dirai comment je la perçois aujourd'hui. Puis, je partagerai avec vous mon appréciation de situation sur son avenir et mes ambitions à plus long terme.

Tout d'abord, je suis très fier de commander l'armée de Terre française. Je considère aujourd'hui, environ vingt ans après la professionnalisation, qu'elle est arrivée à l'âge de la maturité. Maturité des soldats tout d'abord, qui font preuve de beaucoup de disponibilité. Ils ont encore démontré, avec l'ouragan Irma, leurs capacités à se mobiliser dans des délais très brefs. Ils font preuve également de courage et de discipline dans les missions extérieures, jusque dans l'application des consignes, comme on l'a vu récemment à Marseille.

Maturité des familles ensuite. Elles ont aujourd'hui pris conscience de ce qu'était une armée de Terre professionnelle. Elles apportent un soutien essentiel aux soldats, mais demeurent sous tension. Il faut donc veiller à leur reconnaissance, à leur information et à leur accompagnement. C'est en grande partie l'objet du plan ministériel d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires qui doit être présenté prochainement.

Maturité sur le plan des valeurs que nous portons. Nous n'en avons pas l'exclusivité, mais nous les vivons aujourd'hui sans complexe. Elles nous sont enviées et sont mises en avant dès lors qu'on imagine des systèmes visant à intégrer et à favoriser le sentiment d'appartenance des Français à la Nation, comme le service national que vous avez évoqué, monsieur le président.

Maturité enfin de nos relations avec nos partenaires. Tous les contacts que j'ai avec mes homologues me confirment que l'armée de Terre est reconnue comme un partenaire de très grande qualité, particulièrement fiable. Je mentionne à cet égard la certification au printemps dernier du corps de réaction rapide-France (CRR-FR), qui témoigne d'un très haut niveau d'exigence, conforme aux normes OTAN les plus dures.

Cette armée de Terre se situe aujourd'hui à un moment charnière, après trois ruptures majeures.

La première rupture touche aux menaces. Pendant vingt ans, l'armée de Terre s'est concentrée sur des menaces que je qualifierais d'hybrides, que l'on connaît par exemple dans la bande sahélo-saharienne. Aujourd'hui nous faisons face à une conflictualité qui se déploie dans tous les domaines et sur tout le spectre des menaces : menaces conventionnelles, pour lesquelles on enregistre une reprise de l'activité, dans le cadre de l'OTAN - s'agissant des mesures de réassurance en Estonie, et demain en Lettonie avec les Allemands -, menaces terroristes que l'on combat à la racine, et enfin menaces irrégulières « du fort au fou », que l'on parle de fous religieux ou de fous tout court. Parallèlement à cette rupture, l'armée de Terre a été engagée massivement sur le territoire national. Le recours aux armées pour la protection du territoire national n'était pas nouveau, mais le déclenchement de l'opération Sentinelle en janvier 2015 a représenté un changement d'échelle et de nature. Il a pour nous un impact majeur sur lequel je reviendrai.

La deuxième rupture porte sur notre organisation. L'armée de Terre a adopté en 2015 un nouveau modèle, « Au Contact ». Ce modèle est aujourd'hui quasiment finalisé, avec douze commandements de niveau divisionnaire - chacun avec un chef, une mission, des ressources et le pilotage de grands métiers comme l'aérocombat, les forces spéciales ou encore l'engagement sur le territoire national. Cette organisation en "piliers" facilite l'interface et la connexion avec les capacités des autres armées, l'échelon interarmées voire interministériel.

La troisième rupture a trait à la remontée en puissance qu'a connue l'armée de Terre depuis 2015. Il s'agit d'une rupture physique, avec 33 unités élémentaires de plus dans les régiments et la recréation de deux régiments. Mais c'est aussi une rupture intellectuelle et culturelle. Après des années de déconstruction, il a fallu reconstruire. Or, on ne reconstruit pas forcément comme on a déconstruit. Il faut de la volonté, de l'intelligence et de l'innovation.

L'armée de Terre, vous l'avez dit, monsieur le président, doit faire face à un engagement extrêmement intense, qui met les hommes, les matériels et les compétences sous tension. Ces engagements présentent à mon sens trois grandes caractéristiques.

La première est une forme de durcissement des modes d'action de l'adversaire et de diversification des conflictualités auxquelles nous sommes confrontés. Par exemple, nous avons subi une attaque par engin explosif improvisé (IED) par semaine au Mali durant tout le mois d'août. Les attaques auxquelles nous sommes confrontés nous occasionnent des pertes : depuis le début de l'année 2017, 3 morts, plusieurs dizaines de blessés, une vingtaine de véhicules détruits.

Deuxième caractéristique : l'étalement de nos forces qui sont présentes au Sénégal, en Mauritanie, au Niger, au Mali, au Tchad, à Djibouti, ou dans le cadre de l'opération Chammal. Cet étalement est source de tensions sur les structures de de commandement, les systèmes d'information et de communication, ou encore sur les systèmes logistiques.

Enfin, la dernière caractéristique de nos engagements est une prévalence toujours plus marquée du champ des perceptions sur celui des réalités. Les hommes sont très soucieux de la manière dont on perçoit leur engagement. Vous vous souvenez certainement de l'image prise à Saint-Martin, lors de l'ouragan Irma, par un photographe de France Info, Matthieu Mondoloni, dont le cliché représentait un soldat français portant une petite-fille dans ses bras. Les réseaux sociaux avaient accusé les armées de propagande, voire de colonialisme. Il faut que l'on intègre toujours plus ce champ des perceptions et qu'on ne cesse de l'expliquer à nos hommes.

L'armée de Terre est aujourd'hui en phase de rééquilibrage et de stabilisation. Elle doit d'abord retrouver un équilibre dans son niveau d'entrainement. Vous y avez fait allusion : l'armée de Terre va retrouver son niveau de préparation opérationnelle d'avant 2015 au cours de l'été 2018, en qualité et en quantité.

Nous recherchons également un nouvel équilibre dans le maintien en condition opérationnelle de nos équipements. A cette fin, nous avons conçu et nous mettons en oeuvre un projet de maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre qui vise à mieux distinguer la maintenance opérationnelle - celle qui, au plus près des forces, a pour but de rendre nos matériels disponibles pour mener l'action - et la maintenance à caractère plus industriel, afin de fournir davantage de potentiel à nos matériels, qu'il s'agisse de maintenance étatique ou privée.

En matière de ressources humaines, nous avons besoin de temps pour revenir à l'équilibre. Pour former un chef de section ou un pilote d'hélicoptère, il faut en effet du temps. Onze mille hommes supplémentaires ont été injectés dans la force opérationnelle terrestre depuis 2015. Il faut maintenant que ces personnes acquièrent de l'expérience et des compétences. Il faut plusieurs années pour former un pilote d'hélicoptère ou un chef de section VBCI, dix à quinze ans pour former un capitaine. Du fait d'un dé-pyramidage et d'une déflation continue, nous avons un fort déficit sur les hauts de pyramide : il manque en volume environ 1 000 officiers et, en qualité, environ 3 000 sous-officiers supérieurs dans l'armée de Terre.

Enfin, il me reste à finaliser le modèle « Au Contact ». C'est un modèle qui donne satisfaction, qui est un bel exemple de déconcentration et de confiance. En 2018, je souhaite y apporter les derniers réglages, notamment dans des domaines comme la cohérence d'ensemble doctrine-formation-entrainement, la renaissance d'une école supérieure de guerre Terre, la définition du rôle et de la place du renseignement de niveau tactique, un sujet dont je me rends compte qu'il a été un peu délaissé, la structuration de l'aguerrissement ou encore une doctrine rénovée dans le domaine de la cynotechnie. Ce sont en apparence de petits domaines, mais qui ont du sens et une haute valeur ajoutée dans le cadre des engagements futurs.

J'en viens maintenant à ma seconde partie, celle concernant ma vision d'avenir pour l'armée de Terre. Elle est assez simple, même si la mise en oeuvre et l'exécution seront plus compliquées.

Le Président de la République a fixé une ambition avec un objectif clair : rester la première armée européenne. Pour l'atteindre, un cadrage financier a été donné, avec un budget de défense annoncé en hausse de 1,8 milliard d'euros en 2018, puis de 1,7 milliard d'euros par an sur la durée du quinquennat, et un objectif d'effort de défense à 2% du PIB en 2025. La question qui nous est posée est finalement de savoir quel chemin nous allons proposer pour atteindre cette ambition avec les moyens qui nous seront alloués : qu'allons-nous proposer pour demeurer à ce degré d'exigence fixé par le Président de la République ?

Pour commencer, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale pose un certain nombre de jalons, qu'il faudra suivre.

Premier jalon, la revue stratégique fait le constat d'une mutation de la conflictualité, et exprime la nécessité d'une remontée en puissance de l'outil militaire pour atteindre un modèle complet.

Deuxième jalon, elle entérine une hiérarchisation de nos buts stratégiques et de nos intérêts, en partant du territoire national pour aller jusqu'à la mer de Chine.

Troisième jalon, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale insiste sur l'interaction et l'interdépendance des cinq grandes fonctions stratégiques. Aucune d'entre elles ne peut être pensée seule. Par exemple, on constate aujourd'hui qu'il existe un lien fort entre prévention et intervention. Autre exemple, la stratégie de dissuasion est directement liée à notre capacité d'intervention et de protection.

Quatrième jalon, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale recommande l'inscription des opérations militaires dans le cadre d'une approche globale, qui doit articuler étroitement sécurité et développement : pressions internationales, modes de gouvernance, interventions, formations, reconstructions. Peu de pays européens ont les mêmes savoir-faire que l'armée de Terre française dans tous ces domaines.

Enfin, cinquième jalon, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale affirme une ambition industrielle et technologique forte, dans laquelle l'armée de Terre a toute sa place. Alors qu'elle a souvent été considérée comme une armée peu technologique, elle désire aujourd'hui s'impliquer dans le maintien de l'excellence industrielle française, notamment au travers du programme Scorpion - mais pas seulement.

Il faudra ensuite inscrire notre remontée en puissance dans la prochaine loi de programmation militaire. Les travaux sont en cours, et à ce stade, j'ai déterminé trois objectifs pour cette LPM : un objectif de réparation, un objectif de recapitalisation et un objectif de modernisation.

La réparation consiste à compenser les lacunes de ces quinze ou vingt dernières années. Cela concerne notamment les canons d'artillerie, les moyens de coordination dans la 3e dimension et de défense sol-air, la mobilité terrestre, le transport logistique, les équipements et l'armement individuels (le pistolet automatique de nos soldats date de 1950), ou encore les équipements du génie. Je n'ai plus aujourd'hui, par exemple, que 500 mètres de ponts. Or si l'on veut exister en Europe, il faut peut-être en avoir davantage. Il se trouve que nos amis allemands et anglais ont fait le même choix que nous, donc nous ne pouvons pas nous appuyer sur leur capacité en la matière.

La recapitalisation consiste à restaurer notre modèle usé par plusieurs années de sous-dotation et de sur-engagement afin de revenir à un fonctionnement plus équilibré et soutenable. J'ai ainsi besoin de plus d'infrastructures, de plus de pièces détachées, de plus d'équipements. En quelque sorte, la famille étant plus nombreuse, le budget doit augmenter. Il faut donc recapitaliser l'entreprise pour répondre à l'ambition d'une armée de Terre de 100 000 hommes.

La modernisation, c'est investir dans l'avenir pour faire face aux menaces de demain. Cela passe par le programme Scorpion, mais aussi par la recherche et l'innovation.

Il faut donc que j'arrive à prioriser ces trois objets. Il appartiendra ensuite au CEMA de prioriser les objets de l'ensemble des armées. C'est un exercice extrêmement compliqué, qui demande une connaissance très fine de nos affaires, certains programmes étant longs et incompressibles. Ainsi, la durée de vie d'un sous-marin est de 80 ans, entre les études amont et le jour où on l'envoie à la ferraille. Il va falloir organiser tout cela.

Je termine en disant que, fort de cette analyse qui se poursuit, j'ai demandé à mes états-majors de réfléchir à ce que pourraient être les critères d'une armée de Terre qui soit la première armée européenne. On ne l'a jamais fait. Je vous livre quelques-uns de ces critères à ce stade de nos réflexions.

Le premier critère est de pouvoir bénéficier d'un modèle d'armée complet ou presque complet. C'est un impératif pour agir seul, être capable d'entrer en premier, de durer et d'affronter tout type d'ennemi.

Le deuxième critère consiste à disposer d'une masse. Pour faire un effort sur le territoire national et intervenir sur trois ou quatre théâtres d'opérations, il faut du monde. On ne peut avoir d'ambitions sans effectif. Cette masse est une nécessité également pour avoir un effet d'entrainement vis-à-vis de nos partenaires. On peut aussi comprendre ce critère de masse comme le fait d'être capable de créer des volumes de forces à un moment et en un lieu donnés grâce à une agilité accrue. La masse, c'est une armée de Terre d'au moins 100 000 militaires, soit un petit peu plus que les 97 000 dont on dispose aujourd'hui.

Le troisième critère, qui nous différencie des autres, est celui de l'aguerrissement. Il s'agit de pouvoir disposer de soldats capables de gagner des combats de plus en plus difficiles, dans des milieux de plus en plus complexes. Il s'agit également de notre capacité à durer, à supporter des pertes et à payer le prix du sang. Il n'est pas toujours facile d'évoquer ce sujet avec nos alliés : on peut partager beaucoup de choses dans le domaine de la formation initiale, ou de celle des démineurs. Quand il s'agit d'engager des soldats et de prendre le risque de perdre des vies, le dialogue est souvent plus délicat.

Le quatrième critère consiste à posséder des équipements de quatrième génération. C'est tout l'enjeu du programme Scorpion. Il s'agit de disposer d'engins dotés d'un niveau de protection de haute qualité, d'être capable de pratiquer un combat interarmes infovalorisé, de garder un temps d'avance dans la course à l'innovation.

Enfin, le cinquième critère est celui de la capacité à générer ou à soutenir des coopérations.

Tous ces critères n'ont de sens que si le cadre général de notre action est robuste. Selon moi, pour ce faire, il est nécessaire d'assumer notre spécificité militaire et que la condition des personnels soit à la hauteur de ce qu'on en attend.

Nous poursuivons cette étude. Je pense que l'on pourra ainsi décliner les priorités de la LPM.

Pour conclure, je crois que nous sommes entrés dans une ère avec des perspectives nouvelles. Nous ne faisons pas preuve d'un optimisme béat, mais d'un optimisme de circonstance, parfois empreint de gravité au regard des actions que nous menons sur les théâtres d'opérations extérieures.

Dans le chantier que nous avons ouvert, il est impératif d'établir des priorités, car il ne sera pas possible de tout faire tout de suite et il faut avoir une ambition réaliste. La reconstitution d'un potentiel d'intervention est un préalable, ce qui signifie en d'autres termes, qu'il faut d'abord faire correspondre les moyens aux ambitions, ce qui prendra un peu de temps. C'est ce que nous, militaires, disons depuis une dizaine d'années. La réparation, en elle-même, constitue une première réponse à ce que l'on a pointé du doigt durant de nombreuses années.

La remontée en puissance exige d'opérer un changement culturel majeur. Il s'agit de construire « l'armée de nos besoins », pour paraphraser Paul Reynaud en 1925, et non l'armée de nos habitudes ou de nos rêves. C'est une époque propice aux bâtisseurs.

Je m'y trouve particulièrement bien, et je compte sur le soutien de votre commission pour nous aider dans cette tâche enthousiasmante !

M. Christian Cambon, président. - Général, merci pour la clarté de vos propos, votre ambition et votre réalisme.

Vos propos sont toutefois empreints de gravité car, derrière tous ces chiffres, tous ces programmes, on trouve des femmes et des hommes. Or on sait quel tribut l'armée de Terre a déjà payé à la présence de la France sur de nombreux théâtres d'opérations.

La parole est aux rapporteurs pour avis.

M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis sur le programme 178. - Général, je voudrais attirer votre attention sur la disponibilité technique opérationnelle (DTO). Celle des hélicoptères de manoeuvre de l'armée de Terre a augmenté de 15 % par rapport à 2016, mais elle ne permet de remplir que 57 % du contrat opérationnel. Celle des chars Leclerc souffre de l'engagement du personnel en charge de sa maintenance dans l'opération Sentinelle, et celle des chars AMX-10 RC du vieillissement du parc, malgré les efforts de prolongation de sa durée de vie.

Je pourrais également parler des VAB, qui souffrent d'un déficit de régénération, ou des VBCI, voire des actions de rétrofit, qui augmenteront l'encours de l'industriel.

L'augmentation des crédits de 450 millions d'euros dans le budget 2018 sera-t-elle suffisante pour relever le défi ? On a besoin sur le terrain d'un certain niveau de disponibilités. Cela vaut à la fois pour les OPEX, mais aussi pour l'entraînement et la qualification de nos personnels, vous l'avez dit dans votre introduction.

Cette question est essentielle aujourd'hui, mais elle le sera également demain, car l'indisponibilité des matériels est un problème lancinant, peut-être pour quelques années encore.

Mme Christine Prunaud, rapporteure pour avis sur le programme 178. - Général, je souhaiterais vous interroger sur la préparation opérationnelle, qui concerne l'ensemble de la force opérationnelle terrestre, soit 77 000 militaires, et sur la préparation opérationnelle interarmées, qui vise à atteindre le stade opérationnel numéro 2 et concerne 40 000 militaires sur la base du contrat opérationnel.

Il semble que le nombre de journées de préparation opérationnelle ait augmenté. La remontée de la force opérationnelle terrestre devait permettre une reprise progressive des activités mais, dans le même temps, la formation initiale des nouvelles recrues nécessite 50 % de journées de préparation opérationnelle supplémentaires.

Cette proportion est-elle exacte ?

Pourriez-vous nous indiquer les volumes attendus en 2017-2018 ?

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis sur le programme 146. - Général, vous avez dit que vous étiez fier de commander l'armée de Terre. En mon nom personnel et au nom de notre commission, je tiens à dire que nous sommes également fiers des soldats que vous commandez, que ce soit en opérations intérieures ou en opérations extérieures. On ne le souligne pas suffisamment, et il faut le rappeler.

J'ai eu l'occasion de me rendre à Percy, début août, après l'attentat de Levallois-Perret, les soldats atteints dans cette attaque étant originaires de ma ville. J'y ai retrouvé un certain nombre de vos généraux, et j'ai vécu là-bas des moments particulièrement émouvants.

Nous avons par ailleurs reçu ici même cette année, avec le président Cambon, les blessés et les familles endeuillées de l'armée. J'ai à cette occasion à nouveau vécu des moments particulièrement émouvants. Je voulais en faire part.

Par ailleurs, vous avez une vision assez novatrice et très intéressante à propos de la nécessité de renouveler le matériel plutôt que de faire du rétrofit, qui coûte souvent bien plus cher. Comment envisagez-vous l'accélération du programme Scorpion ? C'est pour nous un sujet d'inquiétudes.

En second lieu, quelles sont vos priorités dans le cadre de la future LPM ?

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis sur le programme 212. - Général, merci pour vos propos optimistes. L'armée de Terre possède le plus gros bataillon de réservistes du ministère de la défense - 18 751 personnes sur 32 000.

Combien de réservistes emploie-t-elle chaque jour ?

Pour quelles fonctions sont-ils prioritairement utilisés ?

Quel bilan retirez-vous de leur participation à l'opération Sentinelle ?

Le recrutement est-il satisfaisant et permet-il d'augmenter les effectifs, conformément aux objectifs fixés ?

On sait que l'armée de Terre est particulièrement confrontée à la problématique de la fidélisation, notamment s'agissant des militaires du rang, dont certains, dans une proportion assez importante, ne vont pas au terme de leur contrat ou ne souhaitent pas le renouveler.

Quelle réponse l'armée de Terre apporte-t-elle à ce problème, et quelles autres mesures seraient nécessaires pour y remédier ?

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis sur le programme 212. - Général, on a beaucoup parlé de l'opération Sentinelle. On aimerait ne pas se payer de mots. Pourrait-on prévoir un temps de travail sur la nouvelle organisation, telle que vous la voyez, au service de la sécurité intérieure ?

J'ai par ailleurs constaté que les crédits consacrés à la politique immobilière de l'armée de Terre augmentaient, bien qu'ils aient accumulé un certain retard depuis quelques années. Quels endroits ne bénéficieront-ils pas d'une modernisation ?

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis sur le programme 144. - Général, pouvez-vous développer la question du renforcement du renseignement tactique, que vous avez abordée ?

Par ailleurs, 67 % des militaires de carrière de l'armée de Terre pourraient envisager de quitter l'institution pour changer d'activité, contre plus de 80 % dans la marine, et 55 % des militaires sous contrat envisagent de rompre celui-ci ou de ne pas le renouveler. Comment l'armée de Terre peut-elle relever le défi de la fidélisation des effectifs ? Souhaitez-vous au contraire un turn over selon les compétences ?

M. Olivier Cigolotti. - Général, vous avez employé les termes de réparation et de modernisation s'agissant de l'armement. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la fourniture de 8 000 HK 416 F, fusil considéré d'ores et déjà comme l'arme individuelle du futur.

Quelle est la part consacrée à l'armée de Terre ? À quelle échéance l'ensemble de vos personnels seront-ils dotés de ce nouvel armement ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Général, il a été fait référence à plusieurs reprises à la question de la disponibilité des matériels et à leur maintenance, les deux étant naturellement corrélés.

Or certains types de matériels, notamment les hélicoptères Puma, qui ont un âge respectable, voient leur disponibilité améliorée par une diminution des visites préventives. Cette maintenance moins soutenue ne fait-elle pas courir un risque à nos hommes ?

M. Christian Cambon, président. - Général, pourrez-vous également dire un mot du service national universel ?

Général Jean-Pierre-Bosser. - Tout d'abord, la disponibilité technique des matériels apparaît comme un sujet récurrent, à la fois dans les domaines terrestre et aéronautique.

Je note une amélioration de la disponibilité technique de nos aéronefs. Sur 300, une centaine était auparavant disponible. Aujourd'hui, on en est à 125 appareils. Les effets de la création du pilier de l'aérocombat dans l'armée de Terre commencent à se faire sentir.

Airbus Helicopters est cette année au rendez-vous en termes de livraisons et de visites. L'objectif des visites fixé en début d'année devrait être atteint. Un certain nombre d'efforts ont été consentis en matière de recrutement de jeunes mécaniciens aéronautiques. Cette augmentation des effectifs se ressent déjà.

La mise à jour de documents relatifs à la navigabilité, qui a été améliorée, et l'élargissement de certaines visites, en accord avec l'industriel, améliorent également la disponibilité technique.

À ce stade, la disponibilité de nos hélicoptères en opération est très bonne, alors qu'il s'agit parfois de conditions difficiles. Il faut se rappeler que le Caracal a été acheté pour servir sur des plateformes pétrolières, et qu'on l'utilise aujourd'hui au Nord de Madama : ce n'est pas tout à fait le même environnement !

Toutes les mesures qu'on a pu prendre sont plutôt bonnes. Je pense donc que la sécurité des vols n'est pas engagée à ce stade pour nos hélicoptères.

Quant à la disponibilité terrestre, les résultats sont très bons en opérations extérieures, mais c'est le territoire national qui « paie la différence », la majorité des pièces détachées servant prioritairement aux véhicules engagés sur le terrain. Par exemple, la dichotomie est très forte entre la disponibilité technique des VAB au Mali et celle que l'on connaît en France, de l'ordre de 60 % en France contre 90 % au Mali.

Plus généralement, ceci pointe la difficulté d'entretenir voire de reconstruire des matériels anciens. Aujourd'hui, le VAB de 1972, qui est reconstruit en VAB Ultima, coûte cher et est souvent indisponible.

J'ajoute que la régénération de matériels anciens prend du temps. Ainsi, ce n'est qu'en fin d'année que l'on aura achevé toute la reconstruction des VAB rentrés d'Afghanistan depuis 2012. Ces VAB viennent progressivement alimenter le parc. Faut-il reconstruire des véhicules ou accélérer l'arrivée du Griffon ? C'est la question. C'est le même industriel et à peu près le même coût, mais le niveau de protection, l'action tactique et l'autonomie sont bien supérieurs pour le Griffon.

On peut donc légitimement s'interroger. Un VAB Ultima représente une protection 4 pour nos soldats. Un Griffon, c'est une protection 5. Il faudra en discuter avec le CEMA et le DGA. Ces choix me paraissent majeurs.

Pour ce qui est du projet MCO terrestre 2025 dont je vous ai parlé tout à l'heure, il n'est pas entièrement financé. Le projet de loi de finance 2018 consacre un effort de 506 millions d'euros de crédits de paiement à l'entretien programmé des matériels terrestres, dont une partie viendra financer ce projet MCO-Terre 2025, ce dont je me réjouis, même s'il manque encore pour la seule année 2018 environ 50 millions d'euros pour garantir un financement complet et contribuer à la remontée d'activité.

Par ailleurs, j'ai pris des mesures en matière de politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP). Mon objectif vise à redonner du matériel aux régiments, en cohérence avec les maintenances opérationnelle et industrielle. En y incluant les mécaniciens, on a aujourd'hui des gains à trouver.

S'agissant de la préparation opérationnelle interarmes, il est vrai que le niveau général a chuté considérablement en 2015 et 2016. L'armée de Terre est passée de quatre-vingts quatre journées de préparation opérationnelle en 2014 à soixante-quatre en 2015, puis soixante-douze journées de préparation opérationnelle en 2016, alors que la norme s'établit à 90. Cette année, on espère remonter à plus de 80 jours.

Cela étant dit, j'insiste sur le fait qu'un soldat qui n'a pas satisfait à la formation initiale ou à la formation opérationnelle n'est pas engagé en opération extérieure, et en toute hypothèse aucun soldat n'est engagé avant six mois de formation et d'entrainement sur le territoire national.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la qualité de nos soldats. Ils n'ont rien de plus que les jeunes Français qui vivent au quotidien dans notre pays. Nous sommes très fiers de les voir agir. Cela peut illustrer les valeurs et l'exemple que promeut l'armée de Terre.

Par ailleurs, les soldats du 35e régiment d'Infanterie blessés le 9 août lors de l'attaque de Levallois-Perret sont tous sortis d'affaire aujourd'hui. S'ils n'avaient pas porté leur gilet de protection ce jour-là, les choses auraient été plus graves, car ils ont été percutés violemment par un véhicule de forte puissance.

Pour ce qui est du programme Scorpion, il faut être plus précis. Il s'agit en fait de remplacer le VAB par le Griffon et, demain, la gamme AMX-10 RC par le Jaguar, qui constituent le segment médian, après le Leclerc et le VBCI, qui représentent le segment dédié aux engagements face à un ennemi symétrique disposant d'unités blindées.

Le programme Scorpion, c'est une bulle dans laquelle on trouve des systèmes de commandement, des matériels du génie, et d'autres matériels qui concourent à l'environnement.

Faut-il accélérer le programme Scorpion ? La question est de savoir ce que l'on veut accélérer à l'intérieur du programme lui-même. Le programme Scorpion est en effet un terme très générique, au sein duquel se trouvent beaucoup de choses.

Personnellement, à l'intérieur du programme Scorpion, je souhaite l'accélération du Griffon, afin de ne pas s'épuiser à reconstruire des VAB. Je souhaite également que l'on accélère les études relatives à l'environnement. Le programme Scorpion comporte toute une partie liée à l'environnement et aux travaux qui doivent être menés en matière d'innovation et de recherche pour atteindre l'objectif que l'on s'est fixé - infovalorisation du commandement, digitalisation, etc. Pour intéresser les industriels et rester dans la course à l'innovation, il me semble nécessaire de densifier notre ambition de recherche et développement. Je pense que l'on trouvera ainsi de jeunes entrepreneurs qui voudront travailler pour ce projet.

Bref, vous l'avez compris, il existe bel et bien deux niveaux dans l'accélération du programme Scorpion. C'est le message que je vais développer jusqu'à Noël.

S'agissant de la réserve, je suis très heureux de la manière dont les réservistes se comportent. On est même au-dessus de la courbe de recrutement. On n'aura donc aucune difficulté pour recruter les 24 000 réservistes qui constituent notre cible.

Chaque jour, ce sont plus de 600 réservistes qui viennent appuyer l'armée de Terre, en participant à la protection du territoire national. Je vise un objectif de 700 l'an prochain. Il existe deux types d'emplois : ceux qui viennent renforcer les états-majors - ils représentent environ 10 % - et ceux qui servent dans les unités, les 90 % restant.

Le réserviste qui a ouvert le feu à Marseille avait suivi la même préparation opérationnelle que ses camarades d'active. C'est une belle réussite.

L'armée de Terre privilégie aujourd'hui l'intégration de ses réservistes dans ses unités d'active. On aurait pu adopter un modèle apparenté à la garde nationale aux Etats-Unis, avec un système de réserve qui aurait paru autoporté, mais je n'y crois pas à ce stade. Il faut un fort soutien des militaires d'active afin de préparer, contrôler les réservistes avant de les engager sur le territoire national. Les autres schémas me paraissent quelque peu risqués.

Pour ce qui est de la fidélisation, il faut relativiser les chiffres présentés dans le rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Je ne les partage pas tous. D'ailleurs, les taux de renouvellement à la fin du premier contrat sont plutôt à la hausse dans l'armée de Terre. C'est une bonne nouvelle pour nous.

On s'interrogeait sur le côté éphémère de la volonté des jeunes de s'engager après les attentats. Il n'en est rien. La fidélisation reste cependant un sujet. On a fait le choix d'une armée de jeunes contractuels. C'est ce qui nous différencie des autres nations européennes. Certains de mes homologues européens aimeraient bien pouvoir bénéficier d'une telle dynamique.

Toutefois, il faut accepter le revers de la médaille et admettre que nos soldats peuvent partir quand ils veulent. La question est de savoir comment les aider, et ce qu'ils vont faire. Le monde civil les attend. Peu de jeunes se retrouvent au chômage en quittant l'armée. Ce qu'on a pu leur apprendre - la ponctualité, la loyauté, la capacité à vivre en groupe - représente des qualités recherchées à l'extérieur.

Cela ne me choque pas de voir les jeunes partir, mais on a besoin de conserver des hommes et des compétences. On dépense beaucoup d'énergie à les former, dans un monde où les technologies progressent sans cesse. Si on les laisse s'en aller trop vite, notre modèle n'est pas rentable. Mais il faut aussi veiller à leur offrir de bons outils de reconversion. C'est déjà le cas, mais on peut encore progresser, de manière à les rassurer. Je ne suis pas inquiet.

Nous sortons d'une période dans laquelle nos jeunes ont beaucoup souffert. Entre 2015 et 2017, nos soldats et leur famille ont été soumis à de fortes pressions. En 2016, plus de 17 000 soldats de l'armée de Terre ont passé plus de 150 jours loin de chez eux - sans compter les stages de formation. Aujourd'hui, avec un SMIC, quel Français accepterait de s'éloigner plus de 150 jours de chez lui ? Ce sont les familles qui sont le plus touchées par ces rythmes. Elles sont donc l'objet de toute notre attention.

Pour ce qui est de l'évolution de l'opération Sentinelle, je vais employer l'image de la couverture de risques par une assurance : on n'a changé ni d'assureur - c'est toujours principalement l'armée de Terre - ni le coût de la police d'assurance, qui représente 10 000 hommes. En revanche, on a élargi notre capacité à faire face à un certain nombre de risques. Le contrat a donc un peu évolué.

Vous avez compris que dans le nouveau dispositif Sentinelle qui se met progressivement en place, il y a trois échelons : le premier composé d'hommes déployés de façon permanente sur des sites jugés sensibles - on pense par exemple aux grands monuments de Paris -, le deuxième que je souhaiterais davantage dédié à l'anticipation, et enfin le troisième composé d'une réserve stratégique d'environ 3 000 hommes. Le deuxième échelon pourrait renforcer le premier lors de grands événements, mais il serait également chargé de préparer les scénarios de crise les plus importants. La cuirasse absolue n'existe pas et l'on peut bien déployer 10 000, 20 000 ou 30 000 soldats, si nous devons être attaqués, nous le serons. Reste que si l'on peut accepter d'être pris par surprise, d'être « bousculés », nous n'avons en revanche pas le droit d'être pris en flagrant délit d'impréparation.

Je prône donc d'utiliser ces hommes pour suivre encore plus la vie de la cité, conduire des exercices en terrain libre, notamment dans les déserts militaires français où les forces armées ne vont plus, et préparer les scénarios de crise qui ont été bien identifiés par le Secrétariat général de la défense nationale (SGDSN), sur lesquels nous travaillons à mon sens insuffisamment.

Tous les mois, l'armée de Terre réalise un exercice avec d'autres - forces de sécurité intérieure, PAF, douanes - autour de nos propres scénarios. Je souhaite pousser d'autres services, notamment ceux de l'État, à nous solliciter pour travailler sur des scénarios de crise dans leur environnement. Tous les retours d'expérience démontrent en effet qu'en cas de crise, qu'il s'agisse d'une menace terroriste ou climatique, l'armée de Terre est engagée avec ses hélicoptères, ses spécialistes, etc. À Saint-Martin, nous avons ainsi déployé quarante métiers différents. Il faut donc qu'on y travaille.

Quant à l'infrastructure, beaucoup a été fait. Le plan d'urgence engagé en 2014 pour traiter notamment des « points noirs » identifiés, c'est-à-dire des infrastructures de vie présentant un état de dégradation impactant les conditions de vie et de travail du personnel, se poursuit. Les réseaux sociaux se sont faits l'écho de critiques à propos des conditions d'installation de nos soldats dans le cadre de l'opération Sentinelle. C'était vrai en 2015. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

En revanche, on paie l'absence de maintenance courante de l'infrastructure. Il faut faire quelque chose, car chacun sait que si l'on tarde, on doit ensuite recourir à des masses financières importantes pour réaliser de la maintenance lourde.

J'espère que ceci sera pris en compte dans la LPM. Restera Paris, qui demeure un point noir. Il manque environ 400 logements en région parisienne pour accueillir les familles de façon correcte.

Par ailleurs, concernant votre question sur le renforcement du renseignement, j'ai été directeur d'un service de renseignement : tout ce qui a été engagé dans le passé pour renforcer cette fonction était nécessaire. Il faut poursuivre l'action en faveur des trois services de renseignement militaire, mais également travailler sur les synergies entre services. Il ne m'appartient pas d'en parler, mais je pense qu'il faut continuer.

On a fait beaucoup d'efforts sur la capacité de renseignement stratégique - drones notamment, avec des surveillances 24 heures sur 24 dans certaines régions, ou recherche de cibles à haute valeur ajoutée. J'ai demandé à mes troupes de développer encore davantage le renseignement de niveau tactique. Que fait-on des retours d'expérience dont on dispose concernant les ennemis conventionnels, hybrides et irréguliers ? L'ennemi conventionnel agit de façon indirecte, comme la Russie en Ukraine. Qu'a-t-on appris des modes d'actions de pays « forts » quant à la manière dont ils se déploient aujourd'hui, ou des modes d'action « irréguliers » d'une armée classique ? Pour ce qui est de l'ennemi hybride, il faut suivre l'actualité. Deux hommes du 13e régiment de Dragons parachutistes ont été blessés dans une colonne des forces irakiennes par un drone que l'on trouve dans le commerce, sur lequel une caméra et une griffe permettant d'emporter une sous-munition avaient été ajoutées, inversant presque le rapport de force ! La qualité de nos instructeurs a permis à l'armée irakienne de réinvestir Mossoul, et on subit des pertes causées par un drone de 250 euros ! Quelle leçon tirer de cette affaire en matière de renseignement ? Quant à la menace irrégulière, c'est un peu la même chose.

Je veux donc densifier l'enseignement et l'utilisation que nous faisons du renseignement de niveau tactique dans l'armée de Terre.

Une question m'a été posée concernant le fusil HK 416. Il faut être prudent : tout le monde rêve, dans l'armée de Terre, de disposer du HK 416. Cela ne veut pas dire que le FAMAS tire mal... En outre, le FAMAS « Félin » est plus efficace qu'un HK 416 dépourvu d'aides à la visée - qui sera bien sûr équipé en « Félin » à terme. Reste que l'on est aujourd'hui sur un calendrier de livraison extrêmement lointain - 2028.

Enfin, la question du service national universel est délicate.

Tout d'abord, à ce stade, je crois qu'il faut en préciser les finalités. Que veut-on faire ? Il n'est pas question de se repasser ce sujet de ministère en ministère, d'armée en armée. C'est un objet collectif, qui correspond à un projet de société. Je pense qu'il est indispensable que tout le monde se mette autour de la table pour y réfléchir et en discuter. On verra ensuite les modalités.

Je rappelle que le service militaire volontaire (SMV) est une réussite, mais qu'il s'agit d'un modèle quasi-personnalisé, dont la finalité est l'accès à l'emploi pour une catégorie très spécifique de la jeunesse, avec un taux d'encadrement d'un pour cinq. Cela fonctionne très bien, de façon artisanale, mais comment faire pour passer à l'industrialisation ?

Une classe d'âge aujourd'hui, c'est 700 000 jeunes par an, soit dix fois la force opérationnelle terrestre. Il ne s'agit pas d'être négatif mais conscients que si nous devons être percutés par un objet qui fait dix fois notre masse sur un tempo rapide, les conséquences sur l'armée de Terre seront lourdes !

Des commissions ont été créées pour dresser un inventaire des dispositifs existants. Ce qui existe ne répond pas forcément à l'attente du Président de la République, qui souhaite un vrai brassage. Or l'objectif du SMV n'est pas de brasser les populations, mais de remettre sur pieds les jeunes les plus démunis.

En synthèse j'attends donc de connaître les finalités du projet avant d'évoquer les modalités.

M. Christian Cambon, président. - Général, merci de ces précisions. Nous apprécions la clarté de vos propos.

L'élargissement et l'approfondissement du service militaire adapté (SMA) ou du SMV qui vise les jeunes « décrocheurs », est sans doute une piste intéressante. On est loin de l'idée consistant à restaurer d'une manière ou d'une autre le service national ancienne formule. Je ne sais d'ailleurs pas si les jeunes s'y plieraient. Ce que nous vivons dans nos collectivités montre qu'il y a sur ce sujet loin de la coupe aux lèvres. Le Sénat, qui constitue l'assemblée des territoires, a quelque chose à apporter à ce débat.

Je voulais vous assurer de notre soutien, à la veille d'étapes importantes, comme la préparation de la LPM.

Il faut saluer l'effort, mais demeurer vigilant s'agissant du renouvellement des matériels, de la sécurisation des personnels, qui sont très exposés dans le cadre des OPEX, ou de la condition de vies des militaires et de leur famille, qui ont retrouvé un peu de liberté de parole.

Nous ferons tout pour que la contribution du Sénat à cette loi permette à une armée à laquelle nous souhaitons rendre hommage, d'entrer dans une phase de remise à niveau.

La réunion est close à 11 h 40

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