ACTUALISATION DE LA LPM


ANALYSE DU PROJET DE LOI ACTUALISANT LA LPM 2014/2019 par le G2S

LETTRE N° 86 - Juin 2015


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SOMMAIRE

- ARMÉE DE TERRE ET TERRITOIRE NATIONAL 

- SERVICE CIVIQUE ET ARMÉE

- « CADETS MILITAIRES », UN MOUVEMENT DE JEUNESSE A VOCATION CITOYENNE,

PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, S’APPUYANT SUR LES SAVOIR-FAIRE ET VALEURS

MILITAIRES

- ASSOCIATIONS : SPÉCIFICITÉ DU SOLDAT

- SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE & FONDS DE PRÉVOYANCE

- SOCIÉTÉS DE PROJET, SOLUTION PERTINENTE OU NON ?


 

Editorial


par le Général d’armée (2S) Jean-Marie Faugère

 

     L’actualisation de la loi de programmation militaire intervient de manière précoce, précipitée par les événements du début de l’année et la décision du Président de la République, chef des armées, de ralentir la baisse des effectifs, voire même de les revoir à la hausse pour l’armée de terre. Mais, il est bien entendu qu’il s‘agit là d’une actualisation et non d’une révision. En effet, nulle surprise stratégique n’est à prendre en compte. La menace qui s’est concrétisée brutalement était bien celle annoncée par les analyses du dernier Livre blanc, et même, déjà, par celui de 1994. Les mesures prises à la suite de l’émoi légitime provoqué par les attentats commis par seulement trois terroristes ont montré clairement que le format des armées et plus particulièrement celui de l’armée de terre, principale concernée, ne permettait pas d’entretenir dans la durée – indéterminée, en l’occurrence – un plan de sécurité publique d’une telle ampleur.

     L’autre sujet prioritaire de cette actualisation concerne bien entendu le niveau des crédits attribués aux armées. C’est volontairement que l’on parle ici de crédits « attribués aux armées » et non de ceux affectés à la défense qui relèvent, eux, du domaine interministériel.

     En effet, la raison d’être de ce ministère n’est pas tant la défense que les armées. On l’oublie parfois, comme au sein du ministère on omet souvent de considérer, à l’évocation de responsabilités « partagées », que les autres grands acteurs placés autour du ministre : le SGA, le DGA, le DGRIS (1), ne sont là que pour satisfaire les besoins des armées ou préciser l’environnement de leurs interventions. Il n’est pas inutile de le rappeler de temps à autre pour bien comprendre les priorités qui devraient s’imposer à la destination des crédits budgétaires.

     L’exercice pourrait prendre le tour habituel, désincarné parce que focalisé sur les moyens et les procédures et abandonné à ces « experts » de toutes sortes, friands de modes comme le renseignement, la cyberdéfense, les drones, ou encore avides d’innovations telles que les recettes exceptionnelles ou les sociétés de projet. Non que tout ceci ne soit pas justifié, mais il ne faudrait pas que ces « nouvelles » priorités occultent ou asphyxient d’autres nécessités moins médiatiques ou plus classiques mais qui sont pourtant au cœur de toutes nos interventions, bien que souvent négligées dans l’élaboration et l’exécution des lois de programmation.

     Ce serait oublier trop rapidement que la défense et la protection de la nation et de la population demeurent avant tout une affaire d’hommes (et de femmes), auxquels un statut particulier a été assigné comportant plus de devoirs que de droits et leur imposant, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de remplir les missions qui leur sont confiées avec une totale disponibilité. Tous les théâtres d’opérations, y compris désormais le territoire national, montrent bien que si l’action militaire ne peut résoudre à elle seule une crise ou un conflit, elle en reste néanmoins l’étape initiale obligée qui, pour être efficace, doit s’appuyer sur l’intervention de forces au sol en nombre suffisant, accompagnées le plus souvent de soutiens et d’appuis aériens, et, au besoin, navals.

     Au regard de cette impérieuse nécessité, ces débats publics et leur accompagnement d’artifices budgétaires ou de « mesurettes organisationnelles » pourraient apparaître comme dérisoires…

     Les événements du début de l’année ont été le révélateur des erreurs d’analyse commises dans un passé très récent : erreur sur la perception de la menace et de ses effets (pourtant concrétisés par seulement trois terroristes), erreur sur le niveau des contrats opérationnels des armées, erreur sur la réduction de leur format. Tous domaines où l’on peut dire que les chefs militaires, en dépit de leur présence au sein des différentes Commissions du Livre blanc, n’ont pas été entendus. Ce n’est pas révéler un secret de dire que, s’ils se sont battus pour défendre leur propre analyse des menaces, leurs besoins d’équipements à renouveler, à moderniser ou à acquérir (drones par exemple), leurs effectifs qui ne sauraient être considérés comme une simple masse salariale ou le juste niveau des compensations à un mode de vie éprouvant pour les familles (2) … ils n’ont guère été écoutés sur tous ces sujets.

     Pourtant d’estimables relais se sont manifestés ces derniers temps, haut et fort dans le débat, dont les moindres ne sont pas les membres des Commissions de la défense et des forces armées (3), certains éditorialistes, des universitaires et bien d’autres encore qui n’appartiennent pas à la communauté des armées.

     En considération de ce qui précède, l’interrogation perpétuelle sur le niveau de ressources financières à consacrer aux armées et les modalités de leur abondement prend un caractère indécent pour les soldats engagés sans discontinuité dans des opérations à hauts risques et conduit à s’interroger sur son objet réel.

Déjà, il serait honnête de se souvenir que par rapport à la loi de programmation militaire précédente (celle de 2009-2014) et d’ici 2020, plus de 40 milliards d’euros se seront évaporés. Certains parmi ceux qui avaient contribué à construire cette LPM, déclarent aujourd’hui que le besoin des armées se situe à hauteur de 33 milliards d’euros. A l’époque, ils l’estimaient pourtant à 35 milliards d’euros en 2015… !

     Sans ignorer l’importance de sujets tels que les associations professionnelles de militaires, le renouveau d’un service militaire, adapté, volontaire ou universel, les drones, le renforcement de la réserve opérationnelle… il convient de recentrer notre réflexion sur le thème qui s’impose à cette heure, à savoir la finalité de notre armée et la réalisation des moyens qui lui sont nécessaires, sans les habituelles remises en cause, et quel qu’en soit le coût. Priorité gouvernementale oblige, l’assurance d’un cap enfin maintenu dans la durée doit être donnée aux armées afin de produire les effets attendus sans interférences d’inflexions saisonnières. A défaut d’une volonté gouvernementale affirmée, il pourrait s’ouvrir un débat national parmi les élus, voire par le moyen du référendum, pour connaître les attentes de nos concitoyens à l’égard de sujets qui les concernent de près comme la protection de la nation et les conditions de sa survie. Le reste sera donné par surcroît…

     Dans tous les cas, deux impératifs se font jour :

- que le politique joue son rôle dans ce domaine régalien, notamment, en s’imposant à l’appareil administratif qui régit le pays ;

- que la hiérarchie militaire soit restaurée à sa juste position dans la réflexion stratégique et au sein de l’appareil d’Etat, en lieu et place des faux experts qui ont fait la démonstration de leurs insuffisances.

     A ce prix, l’institution militaire jouera de nouveau le rôle qui lui revient dans la nation et régénérera les capacités opérationnelles que réclament nos interventions, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du territoire national.

     Peut-être faudrait-il aussi s’interroger sur le caractère dogmatique donné au Livre blanc (4) et à l’usage fait de son outil d’exécution que sont les lois de programmation. De par la constitution française, le gouvernement n’a-t-il pas toute latitude pour sortir de ce corset conceptuel, plutôt que de jouer de variations à la marge, au moment où la France est « en guerre » selon les mots mêmes du Premier ministre ?

 

Général d’armée (2S) Jean-Marie Faugère

ancien inspecteur général des armées

 

1 ) Secrétaire général pour l’administration, délégué général pour l’armement, directeur général des relations internationales et de la stratégie.

2 ) Et qui ne conduisent pas à user du mode syndical pour se faire entendre…

3 ) Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le Sénat.

4 ) Plus exactement par ses membres qui pensent les recommandations et qui n’en subissent aucune rétorsion lorsqu’ils se trompent…

 


INTRODUCTION


     Ce dossier, comme les précédents, nourrit l’ambition d’alimenter la réflexion sur un certain nombre de questions soumises à actualisation.

     En premier lieu, l’étude de la restauration d’un service national sous diverses formes : volontaire, civique et/ou militaire pour une part, rénové ou adapté à l’image de la formule qui a cours dans nos TOM-DOM, « cadets » militaires, etc. Ensuite, une mobilisation plus importante de la réserve opérationnelle qui a démontré son inadaptation à l’engagement d’urgence. Avec le danger ressenti par l’armée de terre de devoir s’organiser pour répondre à ce nouveau défi sans obérer pour autant sa capacité d’actions extérieures et de projection de forces, ni verser dans un modèle d’armée à deux vitesses peut-être tentante sur le plan « économique », mais désastreuse pour elle-même comme pour les capacités de notre défense.

     D’autres sujets sont au rendez-vous de cette actualisation : la récupération des ressources exceptionnelles nécessaires à l’exécution budgétaire qui a donné naissance à cet étrange concept de « sociétés de projet », palliatif de court terme qui pose de pertinentes questions sur le long terme.

     Dans un autre ordre d’idées, la mise en place d’associations professionnelles de militaires (objet déjà d’un dossier n° 11 du G2S – décembre 2014) devrait faire l’objet de développements dans l’actualisation de la loi. Ce pourrait être l’occasion de marquer davantage la nécessité d’un statut spécifique au personnel militaire et donc de prévenir son éventuelle érosion ; c’est l’objet de deux articles, l’un sur la spécificité du soldat, l’autre sur les fonds de prévoyance, cible récurrente du ministère du budget, alors que ces derniers abondés par les prélèvements sur solde des militaires sont un outil majeur de la solidarité au sein de l'institution. De même, concernant le régime particulier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) que d’aucuns voudraient voire absorbée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sans doute parce qu’elle est bien gérée et excédentaire  (5). Autant d’atteintes à la spécificité des militaires sans aucune contrepartie pour un statut aux fortes contraintes et obligations… mais qui montrent que le chapitre de la condition militaire reste un sujet légitimement sensible auquel le commandement doit veiller inlassablement.


5 ) La CNMSS a été ponctionnée par un « reversement d’équilibre » de plus de 253 millions d‘euros sur les exercices 2010, 2012 et 2013 au profit du régime général !



 

ARMÉE DE TERRE ET TERRITOIRE NATIONAL


Par le Général de corps d’armée Jean-Claude Thomann

 

     L'engagement sans préavis de 10 000 militaires pour l'opération Sentinelle de Vigipirate suite aux attentats de janvier 2015 conduit à réexaminer le rôle des forces terrestres dans la protection du territoire national ainsi que le degré de priorité qu'elles doivent accorder à cette mission fondamentale au regard de leurs engagements en opérations extérieures. Dans un contexte d'interrogations multiples sur notre société et d'impossibilité budgétaire à réaliser le modèle d'armée entériné en …2013, faut-il concevoir un système de forces terrestres "mieux adapté" à la menace terroriste et susceptible de fournir une réponse à grande échelle à l'immense problème que nous pose la situation actuelle dans certaines banlieues.

     L'adaptation des forces terrestres à la menace sur le territoire national.

     Bien que la politique d'attrition des effectifs et moyens menée depuis presque une décennie réduise chaque jour davantage leur puissance opérationnelle et les condamne à des actions de plus en plus limitées dans le temps et dans l’espace, nos forces terrestres, très polyvalentes, excellentes dans les engagements de contrôle de zone et de population, montrant un remarquable savoir-faire et savoir être dans des modes d'action où prime la maîtrise de la violence. Elles sont donc en mesure de jouer un rôle tout à fait significatif dans la "protection du territoire" au sens large.

     Malheureusement, les potentialités de cet outil, envié par nos alliés, sont dilapidées dans le dispositif Vigipirate. En effet, le déploiement de militaires en complément statique de forces de sécurité relève plus de la gesticulation et du symbole que d'une efficience dissuasive et protectrice concourant à une véritable sécurisation. Bien plus, l'absence de qualification juridique des soldats et de leurs cadres leur interdit toute action autre que la légitime défense et en fait de simples renforts en effectifs là où notre armée de terre pourrait et devrait fournir des unités opérationnelles remplissant des missions du type contrôle de zone avec leurs modes d'action propres, dont l'efficacité a été maintes fois démontrée en opération extérieure.

     Ainsi, une participation réellement efficace des forces armées à la protection de notre territoire implique d'affecter ces forces à des missions relevant de leurs aptitudes spécifiques et de leurs modes d'action propres, en évitant de les consommer dans des missions de protection statique qui transforment le soldat en simple cible. Quant à l'obstacle juridique, il peut être aisément surmonté, comme cela est d'ailleurs le cas dans la plupart des OPEX, en insérant dans le dispositif quelques gendarmes qui, eux, ont la qualification d'officier de police judiciaire indispensable pour intervenir dans le respect du droit national en temps de paix.

Mais sommes-nous réellement en "temps de paix" ?

     Sur le plan des principes, dans une démocratie, les forces armées sont et doivent rester "l'ultima ratio regis" et leur engagement sur le territoire national, sauf à les considérer comme une simple ressource en effectif "auxiliaire" des forces de sécurité (police et gendarmerie), ne doit relever que de situations exceptionnelles et temporaires. C'est dans cet esprit qu'avait été conçue et préparée, après la seconde guerre mondiale, la Défense Opérationnelle du Territoire (DOT) qui organisait les missions des armées sur le territoire national face à une menace majeure. Cette DOT, fondée sur la conscription et tout un tissu d'unités de réserve dérivées des unités d'active, est, hors gendarmerie, tombée en désuétude avec la professionnalisation des forces et leur orientation vers les engagements extérieurs.

     Par contre existe un cadre juridique permettant l'engagement des forces dans les situations d'exception générant des troubles proches de la guerre : il s'agit de l'état de siège, et, dans un mode moins dramatique, de l'état d'urgence, dont il faut d'ailleurs noter que le Premier Ministre l'avait décrété en 2005 face aux émeutes dans les banlieues.

     On remarquera qu'il s'agit moins d'adapter nos forces terrestres à la nouvelle menace que de mieux utiliser leurs aptitudes actuelles dans un cadre opérationnel et juridique approprié.

Mais faut-il aller plus loin et faire évoluer notre modèle de forces pour donner une priorité plus affirmée à son engagement sur le territoire national?

Changer de modèle de forces terrestres ?

Le développement de la menace terroriste et la nécessité de "renouer" avec un territoire national qui connait de moins en moins son armée de terre, sous l'effet conjugué de la disparition de nombreuses garnisons et de l'engagement prioritaire des forces en OPEX, va sans doute conduire à une révision importante du modèle de forces terrestres pourtant avalisé par la LPM de 2013.

     Il s'agira là d'une mutation qui comporte de nombreux écueils.

     En effet, orienter nettement une part importante de nos forces terrestres vers une forme plus ou moins modernisée de DOT présenterait l'avantage, sans doute hélas décisif par les temps qui courent, de minimiser leur coût budgétaire, car les besoins en équipement pour la "couverture du territoire" ne sont pas du même ordre que ceux de forces aptes à toutes les formes d'engagement, de basse comme de haute intensité. Mais le produit final serait sans doute à l'image de ces malheureux régiments de DOT des années 1980, sous-équipés et victimes d'un concept d'armée à deux vitesses qui, dans cette hypothèse, deviendrait à court terme, la règle. En outre, le choix d'une telle orientation ne pourrait, même à budget constant, qu'entraîner un rétrécissement supplémentaire et drastique de nos capacités d'action terrestre en opération extérieure. Tandis qu'une partie non négligeable des forces terrestres serait consacrée à une nouvelle DOT à bas coût, notre "corps de bataille" post-moderne se résumerait à quelques unités de Forces Spéciales et à la composante hélicoptères de leur environnement aéroterrestre, auxquelles seraient adjointes quelques unités "témoins" des capacités opérationnelles "conventionnelles" que sont les chars, l'artillerie, le génie, etc… dans une perspective de "remontée en puissance", ", d'autant plus hypothétique qu'on ne recrée pas sans de très grandes difficultés et un temps long un outil opérationnel moderne performant. Serait en fait définitivement acté le choix d'une stratégie de projection de puissance, au demeurant très limitée, au détriment d'une capacité de projection de forces devenue inexistante alors même qu'elle est une condition essentielle du positionnement de notre pays sur la scène internationale comme au Conseil de Sécurité de l'ONU.

     C'est à l'aune de ce risque majeur pour le devenir de nos forces terrestres que doivent être examinées toutes les déclarations visant à réintroduire un service militaire dont on ne peut que souhaiter qu'il s'épargne les travers de celui qui l'a précédé et est mort sous le poids de ses errements.

Forces terrestres, territoire national et service militaire

     La résurgence d'une menace majeure sur le territoire national conduit naturellement le praticien à s'interroger sur l'intérêt opérationnel de la conscription, et le citoyen sur le rôle "social" que peuvent jouer les armées pour compenser les carences de l'éducation familiale et nationale. Resurgit par ailleurs la question des réserves qui ont été plus que négligées depuis la professionnalisation, faute de crédits d'une part, de vivier de recrutement tel que celui fourni antérieurement par la conscription d'autre part.

Réanimer un service militaire officiellement suspendu du fait de la professionnalisation des armées est clairement une utopie dès lors qu'il devrait être égalitaire, c’est-à-dire concerner tous les jeunes, car que ce soit budgétairement ou en matière d'encadrement, d'hébergement et de réalisation d'activités "motivantes" en relation avec les missions de défense, il est impossible d'accueillir des classes d'âge représentant chacune quelques 700 000 garçons et filles, et ce même en minimisant grandement la durée de la période "sous les drapeaux", qui, en dehors de toute considération opérationnelle devrait être suffisante pour avoir un effet "citoyen" correspondant à la finalité éducative qu'avancent les partisans d'un retour du service militaire.

     Mais outre l'impossibilité physique d'absorber un contingent aussi important de jeunes, un autre aspect de la problématique mérite la réflexion : les forces armées ont-elles pour rôle premier de suppléer aux carences éducatives et donc d'être organisées pour assurer cette fonction sociale, ou bien conservent-elles en rôle prioritaire ce qui est apparemment leur finalité depuis des siècles, la défense du pays au sens large ? Or celle-ci doit incontestablement, dans le contexte du XXI° siècle, s'appuyer sur des unités professionnelles, bien équipées et entrainées, capables de maîtriser les technologies complexes qu'elles ont désormais à mettre en oeuvre. Donner la priorité à la fonction sociale reviendrait donc à désarmer dans un monde qui voit croître les menaces.

     Le retour à un service militaire tel que celui du XX° siècle étant exclu, il faut donc renoncer à l'ambition de mobiliser toute une classe d'âge. Mais sur quels critères faire effectuer un service militaire répondant au besoin social prioritaire, la "réinsertion" dans la société de jeunes ayant perdu les repères nécessaires pour une vie citoyenne ? Le volontariat est une fausse solution, car il est évident que les plus rétifs aux valeurs de la République, et donc ceux à accueillir en toute priorité, seront les derniers à envisager de se porter volontaires. Si, avec le volontariat, l'objectif "social" justifiant un éventuel retour à une forme modernisée de service militaire a peu de chances d'être atteint, reste à envisager un service obligatoire : dans ce cas, ne pouvant concerner qu'une fraction d'une classe d'âge, comment désigner ceux qui y seraient astreints, sur la base de quels critères plus ou moins discriminatoires ?

     Ainsi l'idée d'un service militaire à but "social", pour séduisante qu'elle puisse apparaître à certains, ne peut raisonnablement se concrétiser. Par contre, dans une perspective de DOT remise au goût du jour, pour étoffer le dispositif des forces terrestres de plus en plus maigrelet sur le territoire national et lui adjoindre une capacité spécifique et relativement supportable budgétairement de couverture générale du territoire, tout en offrant une nouvelle vie à la composante "réserve" et une structure de socialisation temporaire à de jeunes volontaires, c'est bien vers une forme de Garde Nationale à la française qu'il faut désormais réfléchir.

     L'ossature de son encadrement pourrait être fournie par des militaires d'active, sous réserve d'arrêter immédiatement le processus de déflation des effectifs en cours, et des militaires retraités, dont beaucoup seraient certainement disponibles pour une telle mission.      Après une période de formation militaire de deux à trois mois avec un hébergement en camp de toile et des activités excluant tout encasernement, les jeunes gens recrutés rejoindraient un "bataillon de la garde" dans lequel ils pourraient effectuer une carrière de réserviste à vocation "protection militaire et civile du territoire", sous forme de périodes de disponibilité plus ou moins longues et fréquentes. Un premier objectif pourrait être de mettre sur pied au moins un bataillon de 500 à 600 hommes et femmes par région.

Et puisque cela reste un devoir de rêver, et compte tenu de la finalité multiple de ce nouveau type de force, pourquoi son financement ne serait-il pas assuré par les collectivités locales dans le cadre de ce budget "social" auquel la nation consacre 56% de notre PIB pendant qu'elle en accorde désormais environ 1,3% à ses armées ?

 

En conclusion, l'évolution de notre modèle d'armée de terre, pour nécessaire qu'elle soit, ne devrait en aucun cas sacrifier ce qui nous reste de capacités d'action extérieure. Elle pourrait donc se situer dans une épure continuant à privilégier les forces professionnelles, mais en renouvelant le concept de DOT pour leurs engagements sur le territoire national et en remettant au goût du jour un service militaire fondé sur le volontariat dans le cadre d'une Garde Nationale couvrant tout le territoire au niveau de chaque région.

 

Général de corps d’armée Jean-Claude Thomann

ancien commandant des Forces d’action terrestre à Lille

 



SERVICE CIVIQUE ET ARMÉE


par le Général de corps d’armée (2S) Martial de Braquilanges

 

     A la suite des attentats récents dans la capitale, et dans le prolongement de la forte mobilisation populaire, le Président de la République a décidé la mise en oeuvre d’un service civique universel avec pour objectif de redonner de la vigueur aux notions de cohésion et de communauté nationales pour mieux s’opposer aux menaces terroristes.

     Il a été rapidement précisé que ce service ne serait pas imposé mais ouvert aux seuls volontaires, limitant de facto le caractère universel mis en avant, et en le réservant d’une certaine façon à une population déjà acquise aux « valeurs de la République ».

     Dans ce contexte, certains ont souligné que le Service national n’était que suspendu et qu’il serait opportun de le réactiver pour développer le sentiment d’appartenance à la Nation et mieux répondre aux nouvelles menaces auquel le peuple français est confronté (6.) Cette proposition est certes louable mais doit tenir compte d’obstacles sérieux dans sa mise en oeuvre.

     L’armée d’active est devenue au fil des années une force de projection destinée à l’intervention sur court préavis et qui requiert des professionnels entraînés et aguerris, aptes à opérer de manière autonome ou au sein d’une coalition. Cette capacité ne pourrait être demandée à une composante « appelée » alors qu’on demande déjà à des professionnels d’avoir au minimum un an d’ancienneté avant de pouvoir prétendre être engagé en opération.

     La mission de cette nouvelle composante devrait donc être différente, avec le risque non négligeable de constituer une armée à deux vitesses, ce que l’on a déjà connu il y a 35 ans avec toutes les conséquences que l’on sait sur le moral des militaires.

 Depuis la professionnalisation, les armées ont subi au fil des années une déflation d’effectifs considérable, avec son cortège de dissolutions et de réorganisations. De fait, les unités d’active n’auraient plus les moyens d’accueillir sur le court terme un fort contingent d’appelés, hommes ou femmes, volontaires ou pas.

     A des fins d’économie, les armées ont perdu nombre d’emprises militaires au gré des restructurations, ce qui compliquerait d’autant l’accueil et l’hébergement d’une nouvelle composante.

     La gestion des parcs et des équipements est déjà extrêmement tendue pour les unités d’active régulièrement engagées en opérations et on peut aisément imaginer les difficultés que rencontreraient ces nouvelles unités moins prioritaires dans ce domaine.

     La diminution de l’encadrement des armées constitue un des objectifs de la loi de programmation en cours et va à l’encontre des besoins en cadres que nécessiterait la montée en puissance de nouvelles unités.

     La réforme du soutien a mis en place une organisation taillée au plus juste, à peine suffisante pour remplir son rôle auprès des unités d’active. Qu’en serait-il avec cette nouvelle donne ?

     Soyons clairs : il ne s’agit pas ici d’être réticent au changement ou à l’adaptation. Les militaires ont montré plus qu’à leur tour leur aptitude à la remise en cause. Mais il convient de souligner le coût considérable surentraînerait la réactivation du Service national tel qu’il existait avant sa suspension. La Nation est-elle prête à l’assumer ? On peut légitimement en douter quand on examine attentivement toutes les lois de finances successives et tous les engagements de sanctuarisation du budget de la Défense, rarement tenus…

     Par ailleurs, ne faisons pas du Service national une solution à tous nos problèmes sécuritaires et rappelons qu’à la fin de son existence il n’était plus universel, ni égalitaire. Soulignons également que l’affaiblissement du sentiment national ne date pas de la professionnalisation des armées mais qu’il l’a précédé bien avant.

     Alors il faut sans doute envisager d’autres options moins ambitieuses car le constat est clair : le nombre de militaires engagés actuellement en opérations extérieures ou sur le territoire national correspond à la limite haute du contrat opérationnel de nos armées. Si cette situation était amenée à perdurer, elle ne serait pas sans conséquence sur le fonctionnement et la capacité opérationnelle de nos unités.

     Ces options résident notamment dans l’emploi d’un nombre de volontaires plus important formés en quelques mois avec un contrat d’objectif simple et réaliste, principalement axé sur des missions de surveillance de points sensibles. L’encadrement pourrait être assuré par des réservistes. Par ailleurs, la Réserve continuerait à fournir des unités et des compléments opérationnels à l’instar de ce qui existe actuellement.

     Tout cela est naturellement à creuser, mais soyons lucides, la disponibilité de cette ressource atteint rapidement ses limites avec les contraintes inhérentes à un deuxième emploi dans le secteur civil. Quelle que soit la bonne volonté des intéressés, l’expérience montre la pertinence de l’emploi de la Réserve opérationnelle pour des activités planifiées et ponctuelles, rarement au-delà.

     Une autre option, non pas tournée vers l’emploi opérationnel mais ciblée sur l’esprit de défense, le sens du service et la cohésion nationale pourrait consister à mettre en place un corps des cadets militaires. Ils effectueraient un parcours étalé sur deux ou trois ans mis en oeuvre par chacune de nos armées, sur la base d’activités stimulantes et attractives et spécifiques (sport, vie en campagne, tir…) conduites dans un cadre militaire et effectuées lors de quelques WE et camps de vacances, à l’instar de ce qui se fait dans certains pays anglo-saxons.

     D’autres leviers sont utilisés avec succès par nos armées, tels que la Réserve citoyenne, les amicales de l’IHEDN, et toutes les activités conduites dans le cadre du Trinôme académique qui visent à développer l’esprit de défense des jeunes et moins jeunes.

Citons également l’action de nos unités du Service militaire adapté qui assurent une formation professionnelle à des jeunes en difficulté et la contribution d’anciens militaires à l’encadrement des EPIDE, l’accueil de jeunes défavorisés dans les lycées militaires, etc…

     Certes, ces dispositifs traduisent un dévouement et une disponibilité dignes d’éloges, mais restent insuffisants face aux besoins et s’éloignent quelque peu de la vocation opérationnelle des armées soumises à des baisses drastiques d’effectifs…

     En 2010 a été créé le service civique qui élargit les secteurs d’activité où des jeunes peuvent s’investir dans des tâches d’intérêt général. 35000 ont eu recours à ce volontariat en 2014 et il est question d’envisager sa montée en puissance selon des principes qui restent encore à définir. Il faudra naturellement préciser la provenance de l’encadrement, le niveau de la rémunération, et clarifier l’objectif de ce dispositif (éducation au civisme, insertion socioprofessionnelle…?).

     Il conviendra aussi de les différencier des emplois jeunes qui œuvrent déjà dans des tâches d’intérêt général et de veiller naturellement à ne pas faire de concurrence déloyale aux sociétés de services et d’aides à la personne…

     Quelles que soient les incertitudes qui entourent ce projet, il n’en demeure pas moins que cela peut être une formidable opportunité pour notre pays de mobiliser notre jeunesse et nos forces vives dans cette période d’instabilité et de dangers. Encore faudra-t-il ne pas se payer de mots, y consacrer les moyens nécessaires et faire preuve d’une volonté déterminée pour mener à bien un chantier d’une telle ampleur.

     Mais le plus grand défi n’est-il pas de revoir un certain nombre de principes qui ont prévalu dans la formation de nos jeunes depuis plus de quarante ans ?

     N’est-il pas temps de remettre à l’honneur la longue histoire du pays, sa culture, les évènements qui nous ont grandis ou qui nous ont rassemblés. Pense-t-on pouvoir bâtir un sentiment d’appartenance sur les seules zones d’ombre et les déclarations de repentance, sur un relativisme où tout se vaut, plutôt que sur des motifs de fierté et des réussites ? Ne doit-on pas mettre l’accent sur ce qui nous unit plutôt que sur ce qui nous différencie ?

     N’est-il pas temps de restaurer l’autorité et le respect pour mieux vivre ensemble ?

     N’est-il pas temps de remettre à l’honneur la Nation, tellement décriée et encore considérée comme source de tous les maux, une Nation non pas repliée sur elle-même mais ouverte sur le monde parce que forte de ses racines ?

     Alors la lutte contre le terrorisme en serait facilitée d’autant.

 

Général de corps d’armée (2S) Martial de Braquilanges

ancien gouverneur militaire de Lyon

 

6 ) 80% des Français favorables à un nouveau Service National (sondage IFOP - janvier 2015).



 

« CADETS MILITAIRES » UN MOUVEMENT DE JEUNESSE À VOCATION CITOYENNE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, S’APPUYANT SUR LES SAVOIR-FAIRE ET VALEURS MILITAIRES


par le général de division (2S) Georges Lebel


 

     A l’expérience de ce qui se pratique (de façon échantillonaire) en France comme, plus largement, chez nombre de nos alliés, les mouvements de jeunesse, encadrés par des personnels militaire (d’active ou de réserve) semblent une piste particulièrement intéressante à explorer pour apporter une réponse pragmatique au savoir-être de notre jeunesse dans la situation de la société d’aujourd’hui.

     Les évènements du début janvier 2015 ont généré une prise de conscience et de nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour appeler à un grand mouvement de jeunesse proposé aux garçons et aux filles. Sur une base volontaire et attractive, ciblé sur les 15 à 17 ans, il vise à la mise en place rapide et pragmatique d’une méthode permettant d’atteindre les effets sociaux et sociétaux recherchés.

     Quel cadre, sinon le militaire, est capable d’offrir une expérience aussi fédératrice et aussi intiment liée à la Nation ? Face à ces enjeux considérables, rassemblons et mobilisons la partie vive de la jeunesse, en créant un mouvement de jeunes volontaires à vocation citoyenne, professionnelle et sociale s’appuyant sur les valeurs et savoir-faire militaires.

     Des initiatives existent déjà en France autour de la citoyenneté et de la jeunesse. Ces initiatives représentent un capital d’expérience auquel ce projet de Mouvement des cadets militaires a vocation à exploiter.

     Pour répondre aux enjeux liés à notre jeunesse avec le retour attendu eu égard à l’urgence de la situation et de son évolution, le Mouvement des cadets militaires représente une combinaison unique de caractéristiques spécifiques dont le cadre militaire est le cœur. Il s’appuie sur un maillage territorial de Ligues de cadets (terre, marine, air, gendarmerie, service de santé), qui pilotent les unités de cadets et permet sa mise en oeuvre locale en y associant étroitement tous les acteurs.

Spécificité des cadets militaires – une combinaison unique

      La spécificité des cadets militaires tient en 4 aspects majeurs :

1. Une organisation à haute visibilité : le Mouvement des cadets militaires « fait corps » avec les valeurs de la République avec ses grades, ses uniformes, son système de promotion, ses décorations, ses brevets officiels. Il vise à toucher 10% d’une classe d’âge, soit environ 240.000 jeunes filles et jeunes gens sur 3 années (entre 14 et 17 ans). En effet, les dispositifs actuellement envisagés (service civique, service militaire adapté) couvrent la période 18 à 23 ans, trop tardive pour l’apprentissage et l’adhésion aux valeurs recherchées.

2. Un parcours attractif d’activités à caractère militaire, environnemental et social axé sur l’aventure et l’action commune. Un cycle régulier de formations tout au long de l’année scolaire, débouche sur un camp d’été d’un mois, offrant un panel d’activités attractives : vol à voile, navigation, tir, challenges sportifs et citoyens, participation à des cérémonies nationales et locales, activités environnementales. Le point culminant du cycle pourra prendre la forme d’un grand événement annuel national à haute visibilité.

3. En étroit partenariat avec les organisations professionnelles, le Mouvement des cadets militaires anime une mission d’encouragement à des formations professionnelles et sociales qualifiantes. Les compétences militaires et de secourisme, l’éducation civique, le permis de conduire, des CAP, des apprentissages, etc. y contribuent. Des objectifs précis sont fixés avec les parties prenantes, en termes de formation professionnelle et d’accès à l’emploi sanctionnés par des certificats, brevets et diplômes.

4. Une gouvernance et un financement innovants sont établis sur la base d’une forme de partenariat public-privé entre le ministère de la défense (organisme de tutelle par délégation du premier ministre) et le Mouvement des cadets militaires, association Loi de 1901. Ce mouvement comprend les Ligues de cadets (terre, mer, air, gendarmerie, service de santé), et se relie aux entreprises, comme aux associations professionnelles d’employeurs et de salariés. Ces dernières parrainent et soutiennent les formations et les apprentissages proposés dans ce cadre. Cette organisation, déclinée jusqu’au niveau local, permet la mobilisation de ressources liées par exemple à la taxe d’apprentissage, à la formation en alternance comme aux programmes européens ou bilatéraux nationaux en faveur de la jeunesse et de l’emploi.

Le Mouvement des cadets militaires répond à des critères précis :

1. C’est un mouvement de volontaires dont les encadrants sont rémunérés, principalement au titre de la réserve opérationnelle des armées ou de la gendarmerie dans le cadre du Mouvement des cadets militaires.

2. C’est un mouvement tourné vers le soutien à la formation et au développement personnel et collectif, l’acquisition de compétences qualifiantes et d’un savoir-être citoyen : même si un parcours réussi dans le cadre des Mouvement des cadets militaires peut être un atout pour ceux qui décideraient d’intégrer les armées ou la gendarmerie, la vocation des cadets militaires est beaucoup plus large. L’enjeu est ici de contribuer à la formation des citoyens et professionnels dont la nation et les acteurs économiques et sociaux ont un besoin urgent.

3. C’est un mouvement laïc et apolitique : comme les armées, il respecte une stricte neutralité politique, philosophique, syndicale et religieuse. Le fonctionnement du Mouvement des cadets militaires sera régi par la Loi de 1901. Son caractère militaire est ancré dans ses valeurs militaires et répond à des considérations d’ordre pratique : d’expérience, c’est la solution la plus économique, la plus efficace et aisée à mettre en oeuvre pour véhiculer les valeurs de la République, mobiliser et stimuler la jeunesse et contribuer ainsi à en faire des citoyens à part entière, au sens politique, économique et social.

     Une réponse permettant une mobilisation rapide et durable des jeunes et un retour sur investissement sans équivalent

     Pour pouvoir atteindre des effets durables, tout en respectant le caractère volontaire et le maintien d’une forme d’exigence dans le recrutement, il faut viser au moins 10% d’une classe d’âge, jeunes filles et jeunes hommes, entre 14 et 17 ans. Ceci correspond à un programme sur 3 ans de 240.000 jeunes, avec une rotation annuelle de 80.000 jeunes.

Seul le cadre très structuré d’une organisation militaire permet de réaliser, avec efficacité et économie, cette ambition, combinant la puissance étatique et le savoir-faire très éprouvé d’opérateur et d’organisateur du ministère de la défense, par délégation du Premier ministre. Cette dynamique publique s’adosse à une organisation associative puissante, souple, en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux. Ce « tandem » public-privé doit ainsi générer les moyens en personnels, les équipements et le financement dédiés à ces activités nouvelles.

Comment susciter une telle masse de volontariat chez les jeunes ?

     « Les cadets militaires » seront sans équivalent en termes d’attractivité des activités proposées aux jeunes. Ils s’appuieront, dans la mise en oeuvre de ses programmes d’activités, sur des opérateurs d’excellence ayant fait leurs preuves dans le domaine des sports, de la compétition, de l’entreprise, de la santé, de la sécurité ou de la formation professionnelle.

Parcours qualifiant visant à l’autonomie, la citoyenneté, l’accès à l’emploi

     Un contrat d’engagement est signé entre le jeune et le Mouvement des cadets militaires : il comporte des droits (uniforme, grades, progression, récompenses, accès à des activités attractives) et des obligations, au premier rang desquelles celle d’honorer ses engagements (réussite aux formations, aux brevets et certificats, participation aux activités citoyennes).

Ces formations et brevets visent l’autonomie, la citoyenneté et le développement professionnel de l’intéressé.

Reconnaissance et directive étatiques.

     Le Mouvement des cadets militaires est reconnu par un texte approuvé par nos élus (loi ou un décret) qui donne au Premier ministre, et par délégation de ce dernier, au Ministre de la défense et aux armées, directions et services, l’autorité de contrôler et de superviser le Mouvement des cadets et les cinq Ligues qui en sont membres : « cadets de terre » (armée de terre), « cadets de marine » (marine nationale), « cadets de l’air » (armée de l’air), « cadets de la gendarmerie » (gendarmerie nationale), « cadets du service de santé » (service de santé des armées).

     Le Premier ministre fixe annuellement le cadre budgétaire interministériel dédié et les partenariats interprofessionnels afférents, ainsi que les effectifs des cadets et de leurs encadrants au titre de la réserve opérationnelle.

     Le chef d’état-major des armées, les chefs d’états-majors d’armées, les directeurs de services et le directeur de la gendarmerie nationale fixent par directives et ordres annuels, les moyens qui seront mis à disposition, en concertation avec les programmes d’activités et demandes du président du Mouvement des cadets militaires (Ligues des cadets terre, mer, air, gendarmerie et santé).

     L’effort budgétaire nécessaire est à mettre en regard de l’impératif vital de recréer une cohésion nationale, économique et sociale durable, et du coût considérable que représente l’addition d’initiatives successives en direction de l’emploi des jeunes et des zones dites « sensibles ». A l’expérience de nos alliés, le coût annuel d’un cadet, pour sa formation au fil de l’année et les camps d’été, se situe aux alentours de 5.000 € annuels, soit un budget de l’ordre d’un milliard d’euros par an.

Le Mouvement des cadets militaires : les forces vives de la nation – citoyennes, professionnelles et sociales

     La reconnaissance et les directives étatiques sont une condition nécessaire mais pas suffisante pour faire fonctionner un mouvement de cadets militaires. Des forces vives issues de la société civile doivent être stimulées pour se mobiliser et contribuer dans la durée aux objectifs (en coordination avec l’Etat) comme au travers des structures et des actions de formation locales, de citoyenneté, de savoir-faire et savoir-être militaires ou professionnels.

Association Loi 1901, le Mouvement des cadets militaires supervise les unités de cadets qui lui sont rattachées via les cinq ligues. Il est organisé démocratiquement avec des élus et des permanents, et fonctionne sur la base d’une subvention annuelle, et par des cotisations et dons de leurs membres et des acteurs privés, grâce à sa reconnaissance d’intérêt général.

Les associations professionnelles d’employeurs, de salariés comme les associations économiques, civiles et sociales adhérentes au Mouvement des cadets militaires, ont pour responsabilités de :

 concevoir et alimenter, une offre attractive de formations et d’apprentissages techniques de terrain (CAP) via les chambres de métier et associations d’employeurs et de salariés ;

 fournir les contenus et documentations de formation non fournis par les armées ou la gendarmerie ;

 contribuer, en tant que de besoin, au soutien financier au travers de subventions et d’actions de partenariats.

Parmi les membres « personnes morales » clés du Mouvement des cadets doivent figurer, au titre de l’ancrage citoyen, professionnel et financier du projet cadets militaires, des associations s’occupant de jeunes, des organisations patronales (fédérations sectorielles), des syndicats, des chambres des métiers, de commerce, des entreprises.

Préparation et mise en oeuvre du projet "Cadets militaires" : vers un Grenelle de la jeunesse et de la citoyenneté »

     Au regard de l’ampleur du projet, une mobilisation nationale est un prérequis pour fonder ce Mouvement des cadets militaires et établir les Ligues de cadets terre, marine, air, gendarmerie et santé, mobiliser les associations professionnelles d’employeurs et de salariés, sociales, à travers un « Grenelle de la jeunesse et de la citoyenneté » dont les cadets militaires seraient la pièce centrale.

     Il est indispensable de rester pragmatique, en identifiant les pratiques utiles au plan national et international, en lançant des projets pilotes régionaux et par armée, direction ou service, avant de monter en régime jusqu’à atteindre un rythme de croisière.

     La première pierre de l’édifice doit être le lancement, au travers d’un manifeste public et largement médiatisé, du Mouvement des cadets militaires en tant qu’organisation associative et privée, fédérant les organisations parties prenantes à son parrainage et à son soutien.

 

Le général de division (2S) Georges Lebel

ancien chef de la division coopération et sécurité régionale

à l’Etat-major militaire international de l’OTAN à Bruxelles

 

 


ASSOCIATIONS : SPÉCIFICITÉ DU SOLDAT


par le général de division (2S) Henri Paris

 

     La France et son armée sont dans la tourmente. Quel que soit le département de l’Etat qui est abordé, celui-ci navigue en pleine tempête, plus ou moins prononcée dans une crise devenue désormais permanente. L’armée de terre principalement n’échappe pas au mal commun, bien au contraire.

     Les rumeurs les plus désordonnées circulent et toutes sont prises au sérieux ; aucune n’a droit à un haussement d’épaule car le passé démontre amplement que même la rumeur la plus folle pouvait se concrétiser.

     Il en est ainsi de la disponibilité des forces armées. Sous cet aspect, l’armée de terre subit le choc le plus important, si ce n’est le choc primordial. En effet, pour le commun des mortels mal averti des questions militaires, l’armée de terre apparaît comme une entité sécable et divisible presque à l’infini. En effet, il est radicalement impossible de diviser un bâtiment de la flotte et pas beaucoup plus une unité aérienne, tributaire du nombre des avions non seulement en ligne, mais encore en état de disponibilité opérationnelle, ce qui garantit le maintien des appareils dans l’ordre de bataille. On conçoit donc, facilement, une gradation. Un avion a besoin d’un pilote, voire de deux, et de personnels au sol veillant à cette disponibilité opérationnelle, ne serait-ce qu’en assurant le ravitaillement en carburant et les opérations de maintenance au retour de chaque vol. Si on supprime un élément de la chaîne, l’avion ne peut plus voler et comme la complexité du monde moderne et l’amoindrissement des crédits dévolus à l’aviation militaire, réduisent le nombre des avions de combat, toute diminution amène une conséquence sensible.

     L’ensemble de cette donnée est parfaitement assimilé. Il n’en est pas de même pour l’armée de terre. L’opinion publique en est encore au mythe des formations massives dont on peut supprimer un élément, voire une unité, sans que l’ensemble restant perde sa valeur combative. Or, l’armée de terre n’est pas plus sécable et divisible que les autres armées.      Dans une unité de combat, chaque combattant a sa place : son absence réduit la valeur tactique de l’unité, la ramène parfois à zéro. L’exemple assez parlant est celui du char de combat dont l’équipage se compose de trois combattants. Que vaut ce char si manque le tireur au canon ou le pilote ou le chef d’engin qui le conduit ? On peut certes supprimer un char sur les cinq d’une unité élémentaire, mais alors, l’unité perd sa signification opérationnelle et il en est ainsi de tous les autres éléments de l’armée de terre.

     Par ailleurs, si l’infanterie combat à pied, elle se déplace en véhicule blindé : les longues colonnes de fantassins cheminant le fusil à l’épaule et le sac sur le dos appartiennent à un mythe révolu. Pour ne pas vouloir alourdir l’exposé, le ratio est qu’à un combattant sur le terrain, correspondent trois hommes en soutien assurant la maintenance. A quoi servirait un véhicule s’il n’est pas ravitaillé en carburant et réparé quand il le faut ? A quoi servirait une arme si elle n’est pas approvisionnée en munitions, sachant qu’une arme légère collective tire à la cadence de 1 200 coups par minute et qu’il s’agit de transporter ces munitions ?

     Aucun élément humain ne peut manquer à cet ensemble, sous peine d’une paralysie confinant au désastre. C’est pour cela qu’est exigée du combattant une disponibilité totale, aussi bien en opération qu’en temps de paix. En effet, l’ennemi ne nous prévient pas de son attaque ! Pour imager la donnée, sous l’Empire français, un régiment d’infanterie qui avait perdu 15% de son effectif, quelle qu’en que soit la raison, était réformé à deux bataillons alors que, selon le tableau d’effectif, il en comptait trois. Les effectifs provenant du bataillon dissous venaient compléter les deux bataillons restants. Un nouveau troisième bataillon formé à partir de recrues, était acheminé à partir du dépôt du régiment en ligne de bataille, où il trouvait l’encadrement et les effectifs restants regroupés, en attendant le complément.       En cas de perte à 30%, le régiment rendait son drapeau et ses effectifs survivants étaient versés dans les autres unités.

     On ne peut, pour des raisons extérieures aux circonstances opérationnelles, se permettre de retrancher des effectifs à une unité construite pour être opérationnelle, sous peine de porter atteinte à sa valeur combattante. Chaque homme a sa place dans l’ordre de bataille et il n’est pas remplaçable. Sa disparition dépasse en gravité le pourcentage de l’homme manquant.

     Cette vérité première est valable en temps de paix comme sur un théâtre d’opérations. En temps de paix, la recrue, avant d’être versée dans une unité opérationnelle est à l’instruction et sa place future est marquée dans une unité opérationnelle. Si l’on souhaite une armée valable, apte à intervenir en tout temps et en tout lieu, la planification ne souffre aucune distorsion. Même les permissions sont prévues et planifiées en fonction des nécessités du service.

     La disponibilité opérationnelle du soldat ne souffre aucune entorse, elle est absolument nécessaire, consubstantiellement à l’existence des forces armées, de l’armée de terre comme des autres armées.

*

* *

    L’actualité amène la Cour européenne des droits de l’Homme à faire obligation aux forces armées françaises d’organiser une syndicalisation semblable à celle d’autres armées. Il y a lieu de remarquer et de souligner que divers projets ont vu le jour. Certains visaient la constitution d’un syndicat militaire unique, d’autres proposaient la création de départements militaires au sein des syndicats reconnus par la Charte d’Amiens.

     Tous, sans exception aucune, ont fait mention de la nécessité absolue d’une totale disponibilité des troupes, disponibilité permanente qui était posée à l’égale de l’interdiction du droit de grève, très exactement pour les mêmes raisons. Cette consubstantialité permanente, seul domaine existant dans l’ensemble de la fonction publique, demande une compensation tout aussi permanente, ce qui est la règle dans le système étatique tel qu’il est compris au XXIème siècle.

     Cet aspect prend une acuité encore plus accrue avec le format restreint des forces, notamment.

     En ce qui concerne l’armée de terre, la plus sollicitée sous le chapitre opérationnel, cette vérité première acquière une importance à nulle autre pareille.

 

Le général de division (2S) Henri Paris

ancien commandant de la 2ème Division blindée

 


SÉCURITÉ SOCIALE MILITAIRE & FONDS DE PRÉVOYANCE


par le général de division (2S) Georges Lebel

 

     Deux sujets de préoccupations pour la communauté de la défense.

     Alors que les questions fusent sur tous les sujets liés à l’adéquation des moyens aux missions, au moment où la représentation des personnels militaires vis à vis du pouvoir politique est en question (avec les mesures qui seront choisies pour donner suite au rapport Pêcheur), deux points sont particulièrement intéressants à porter à notre attention…

1. Avenir de la CNMSS de Toulon

     Plusieurs associations, dont l’ASAF, l’UNPRG7 ou l’ADEFROMIL8, relayent cette inquiétude sur le devenir de la Caisse militaire de sécurité sociale.

     En effet, le rapport (9) publié le 15 Décembre 2014, sur «les coûts de gestion de l’Assurance maladie», réalisé conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales, annonce clairement le devenir des choses.

     Dans cette étude très complète de 386 pages, on découvre les propositions visant à améliorer la gestion de la couverture sociale. Il y est notamment préconisé l’absorption de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à l’horizon 2020 !

      Nous n’en sommes encore qu’au stade des propositions, mais l’enjeu pour les militaires, actifs et retraités, est de préserver la qualité des prestations, du moins autant que les autres catégories de bénéficiaires de la Sécurité sociale (et notamment ceux des autres régimes spéciaux qui seront eux, sans aucun doute, défendus par leurs syndicats).

      Pourtant, la lecture de ce document démontre la solidité de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale… Il constate, par exemple que, le niveau des charges de gestion (10) par bénéficiaire de la CNMSS (88,30 €), est notablement inférieur à celui de la moyenne nationale pour l’ensemble des opérateurs (96,00 €) et à celles du régime général (90,90 €).

     Le rapport souligne l’opportunité de conduire cette réforme de l’assurance sur une période allant d’aujourd’hui à 2020. En effet “l’évolution naturelle des effectifs [en particulier avec les départs à la retraite] permet de réaliser les économies proposées sans licenciement et en assurant si besoin le reclassement de tous les agents impactés.” Les décisions devraient donc être prises rapidement !

     Ceci étant, ce document précise clairement “qu’en raison de l’autonomie des caisses et de l’absence de coordination institutionnalisée des maîtrises d’ouvrage informatique, les SI [systèmes informatiques] des régimes présentent des niveaux de maturité différents” (11).            Cette observation sur l’informatique n’est pas sans immédiatement rappeler l’affaire “Louvois”...

     A travers cette réforme de la Sécurité sociale militaire, le service rendu à la communauté militaire eu égard à ses spécificités est donc menacé.

     A ces inquiétudes liées aux questions d’organisation il convient de garder à l’esprit les très conséquents montants de reversement d'équilibre dû par la CNMSS au régime général dont l'arrêté du JO du 12 décembre 201412 fixe le montant pour les exercices :

     2010 : 89 909 325,30 €

     2012 : 103 240 793,36 €

     2013 : 59 915 763,57 €

     TOTAL : 253 065 882,23 €

     La gestion rigoureuse de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le comportement des ressortissants de l'institution militaire (où tout arrêt de travail est dûment justifié...) en ont fait une caisse qui a toujours été prospère et qui a donc pu rendre les services attendus par les ressortissants de la Défense, eu égard à leurs sujétions.

     Le projet en cours de la voir "absorbée" par des instances plus larges pour "rééquilibrer" les gestions déficitaires d’autres secteurs de la fonction publique (bien souvent minés par l’absentéisme chronique souligné dans les travaux de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) est donc une très réelle inquiétude.

2. Fonds de prévoyance militaire

     Le fonds de prévoyance militaire, créé par M. Georges Pompidou pour aider la veuve, l'orphelin et les blessés en opération est géré par le conseiller d'état Thierry TUOT.

     Le montant actuel des réserves de cette caisse constituée avec les cotisations des personnels actifs depuis 40 ans s’élève à un peu plus de 800 millions €.

     En mai 2013 un administrateur de l’UNEO, a déjà attiré l'attention de M. Yves FROMION (ancien officier en retraite), député du Cher, sur ce « détournement » car le conseil d'Etat ayant déjà estimé la réserve trop importante, il avait été arbitrairement décidé de répartir ce montant en trois parts :

- une partie restant au fonds de prévoyance militaire ;

- une partie allant abonder les caisses de l'Etat ;

- une partie mise à la disposition du ministère de la défense pour réaliser des logements.

     Lors de la réunion du 8 au 12 décembre 2014 du CSFM13 : « l'agence France Trésor a fait connaître au ministère de la défense qu'elle entendait rapatrier l'ensemble des réserves sur un compte au Trésor et qu'elle en assurerait la gestion. Il s'agit d'un pillage pur et simple d'une caisse privée alimentée par l'ensemble des militaires pour assurer une aide aux veuves, aux orphelins et blessés de guerre ».

      Le conseiller d’Etat Thierry TUOT président du conseil d’administration de l’établissement public des fonds de prévoyance (EPFP) et son directeur général, monsieur Patrick SITBON, sont venus ensuite exposer devant le Conseil l’actualité de cet établissement. Leur intervention a porté principalement sur les risques pesant actuellement sur la trésorerie des fonds et l’opposition de principe de Bercy au projet de décret portant de un à cinq les membres du CSFM au sein du conseil d’administration.

     Préoccupations et propositions exprimées par le Conseil et réponses du ministre

     Le Conseil a ensuite exprimé au ministre ses préoccupations majeures. Tout d’abord, il a fait part de sa très grave inquiétude face au risque de spoliation pesant sur la trésorerie des fonds de prévoyance.

     Le ministre a alors annoncé solennellement devant le Conseil qu’il venait d’obtenir un arbitrage favorable du Premier ministre sur le texte du décret renforçant la présence du CSFM au sein de l’EPFP, ce qui écartait de facto le risque de captation des fonds par Bercy. De même, l’arbitrage a confirmé le maintien des fonds en gestion à la caisse des dépôts.

     Si nous pouvons prendre acte des déclarations du Ministre, la bien faible représentation des militaires dans ces instances de pilotage de nos ressources reste un très réel sujet de préoccupations et donc de vigilance.

     Ces deux sujets sont certes distincts. Il ne témoignent pas moins d’une volonté de normalisation des choses dont l’objet commun est certes louable mais dont la mise en oeuvre doit être conduite en plein respect des spécificités propres à chacun des corps de l’Etat, et en l’occurrence de sa Défense nationale.

     Les futures Associations professionnelles de militaires, mais tout autant les associations de retraités, d’anciens élèves, et d’anciens combattants ont là un champ de préoccupations et d’actions communes !

 

Le général de division (2S) Georges Lebel

 

7 ) L’Union nationale des personnels en retraite de la Gendarmerie (http://www.unprg.fr - Tel : 01 40 34 43 74).

8 ) Cf l’article du LCL (ER) F.LUCAS, (Saint Cyr 1982-85, membre du conseil d’administration et délégué régional Guyane-Antilles de l’ADEFDROMIL° publié le 9 Février 2015 ;

9 ) Rapport n° 2013-M6014-02 et n° RM2013-146P du 13 Septembre 2013, disponible sous le lien http : //www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-146P_2_.pdf

10 ) Tableau 7 page 16 du Rapport du 13 Septembre 2013.

11 ) Page 70 du Rapport du 13 Septembre 2013.

12 ) JORF n°0294 du 20 décembre 2014 (page 21555) : Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour les exercices 2010, 2012 et 2013

(http : //www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/AFSS1429723A/jo/texte).

13 ) Références : compte rendu du 12 décembre 2014 du CSFM - Décret 73-934 du 25.09.1973 portant création de cette caisse - revu et corrigé par le décret 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire (http : //www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/communiques/ministre/conseil-superieur-de-la-fonction-militaire-92e-session-du-8-au-12-decembre-2014).

 


 

SOCIÉTÉS DE PROJET, SOLUTION PERTINENTE OU NON ?


par le Général d’armée (2S) Jean-Marie Faugère

 

      Les sociétés de projet (SdP) ou SPV14 envisagées pour résoudre l’équation budgétaire du ministère de la Défense posent un certain nombre de questions d’ordres différents. Elles suscitent des réactions généralement négatives, nettement de la part de la direction du budget. Les parlementaires ont fait preuve d’une grande méfiance mais ont, pour la plupart, admis que c’était une des solutions pour le très court terme (2015) dès lors que le déficit français ne pouvait s’accroître davantage. L’état-major des armées fait preuve de neutralité, estimant que les moyens de mise à disposition des ressources nécessaires à l’accomplissement de ses missions ne relevaient pas de son périmètre. La création de SdP pose, en fait, des questions de nature politique pour qui s’intéresse à la vie de la nation et au rôle de l’Etat.

      La Défense et la Sécurité nationale ressortissent aux missions régaliennes par essence même. Dès lors, il peut paraitre anormal, voire contestable, le recours à des expédients budgétaires pour alimenter des budgets qui devraient compter parmi les priorités gouvernementales, bien avant d’autres. Associées aux ressources extrabudgétaires mises en oeuvre depuis deux lois de programmation militaire, les sociétés de projet restent, au fond, de même nature si l’on considère que les fonds propres de ces sociétés relèvent de ressources non budgétaires. Même si ces fonds restant d’origine publique, proviennent de la cession de participations de l’Etat dans certaines entreprises. Partant, il se lève des questions d’ordre juridique et administratif qui seront sans doute, quoique sans certitudes, solubles par voie législative.

     Envisagées pour une période transitoire, dans l’attente des produits de cession de la bande de fréquences des 700 Mhz, initialement prévus en 2015 et dont il est acquis qu’ils ne se réaliseront au mieux que fin 2016, ces sociétés reposent sur le principe de l’acquisition par ces dernières de matériels militaires qu’elles mettent à disposition des armées par location-leasing pour un temps aujourd’hui indéterminé. Il est possible également que certains équipements déjà réalisés soient « vendus » aux sociétés qui les remettent à disposition par le biais d’un contrat de location. Ces sociétés, en rachetant les matériels acquis par les armées, apportent donc immédiatement au ministère de la défense le cash-flow correspondant au montant de l’investissement, cash-flow qui lui permet de réinvestir pour financer d’autres programmes d’armement. Ces sociétés sont ensuite rémunérées annuellement, via des loyers payés par le budget de la défense, couvrant l’amortissement des matériels, les frais financiers liés à ce type de montage (les SdP pouvant recourir à de l’emprunt ou à des actionnaires privés pour leur propre financement), et leurs frais de fonctionnement.

     Les contraintes financières et administratives sont réelles pour les armées et le budget de la défense, au-delà de la mise à disposition des ressources prévues par la LPM sur le court terme. Pour l’Etat, ces sociétés créent de la dette.

     Pour la Défense, elles surenchérissent les coûts d’acquisition à terme par le fait d’avoir à rémunérer les sociétés et leurs actionnaires avec un taux de marges qui sera sans aucun doute significatif pour les rendre attrayantes, dans tous les cas bien supérieurs aux taux auquel l’Etat s’endette via ses obligations du trésor.

     Les grandes questions en suspens, sans prétendre à un traitement exhaustif du sujet, demeurent :

- la constitution en capital des sociétés de projet, par des capitaux publics (cession de participations de l’Etat) ou des capitaux privés qui pourraient aussi provenir des entreprises de défense (dont certaines à capitaux publics !) ou un mixte des deux origines ;

- le caractère consolidant ou déconsolidant au regard de l’origine des fonds et des différentes réglementations (dont celles de l’Union européenne) ;

- la nature des équipements qui en seront l’objet, s’agissant tout de même de matériels de guerre ; l’inclusion ou non des opérations de maintenance (MCO) ; les conditions de rachat par la défense ; les conditions d’évolution des programmes concernés ; la durée des contrats ;

- les attendus et les risques juridiques de tels montages : nature des capitaux publics, privés ou mixtes ; mise en concurrence ou non pour l’apport des capitaux privés (code des marchés publics) ; assurances des responsabilités en cas de dommages (toujours possibles pour des matériels de guerre) ou concernant la propriété des biens, selon leur statut et leur utilisation ; statuts des matériels en cause (aujourd’hui, vraisemblablement, sont concernés les avions A 400M et les frégates multi-missions de la marine).

 

     En conclusion, l’extrême complexité de ce type de solution inédite pour des matériels militaires de premier rang laisse perplexe sur la capacité de l’Etat à assumer ses fonctions régaliennes. L’urgence de sa mise en oeuvre est également un facteur aggravant, car, sans omettre les risques induits, financiers et économiques, pour les sociétés de projet, on ne peut méconnaître les risques supportés par les armées, dès 2015, pour la viabilité de la loi de programmation en cours, la bonne exécution de l’annualité budgétaire et les prémisses de l’élaboration du projet de loi de finances 2016, sans visibilité à cette heure sur la faisabilité de la formule attachée aux sociétés de projet. Est ainsi potentiellement en cause l’aptitude des forces armées à remplir leurs missions dans le proche avenir.

     Cet ensemble de considérations conduit à s’interroger sur la volonté de l’Etat à construire et à entretenir un outil de défense qui dépasse les contingences et les contraintes de court terme et qui devrait procéder d’une vision prospective plutôt défaillante jusqu’ici, tâche essentielle d’un Etat soucieux de la pérennité de sa défense.

 

Général d’armée (2S) Jean-Marie Faugère

 

 

 

14 ) En anglais : Special Purpose Vehicle


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