Burkini et gouvernement des juges : Un aperçu historique intéressant

Par Yvan Blot, le Gal. A. Martinez, Nicolas Stoquer - le 02/09/2016.

 

La décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet se situe dans la droite ligne de la confiscation du pouvoir législatif et réglementaire depuis 40 ans en France par le juge administratif dans le domaine de l’immigration. Souvenons-nous des arrêts GISTI qui dans les années 70 élèvent en « principe général du droit » le regroupement familial pour les familles étrangères en France malgré le revirement du président Giscard d’Estaing à la fin de son septennat sur ce sujet sensible.

Les médias dans leur grande majorité ont célébré cette décision qui voit triompher « l’Etat de droit », confirmant leur alliance idéologique avec les juges dès qu’il est question d’étendre les droits des étrangers et des minorités religieuses en France. Et tant pis si cette décision a pour conséquence de faire primer la subjectivité de 3 juges connus, comme nombre de leurs collègues, pour leur constante prise de position immigrationniste, sur la décision d’élus locaux dont la légitimité démocratique et populaire est pourtant incontestable.

Et de même que « l’Etat de droit » se trouve en contradiction avec le premier principe de la démocratie qui fait découler l’autorité de l’élection au suffrage universel, le juge administratif, nonobstant son jugement rendu prétendument « au nom  du Peuple français », fait droit dans cette décision aux requêtes d’associations islamo-gauchistes et communautaristes extrêmement minoritaires que sont La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF), cette dernière association soupçonnée d’accointance avec l’idéologie salafiste.

Cette indéniable trahison du Peuple par les juges découle de l’affirmation d’une prétendue supériorité morale de ces derniers sur le simple citoyen. Cette position leur est acquise depuis qu’ils se sont autoproclamés les gardiens sourcilleux de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Deux faits historiques avérés doivent être pourtant rappelés pour relativiser très fortement la prétention des juges. Quant à leur supériorité sur le simple citoyen ou l’élu de la Nation, il faut se souvenir que seul un magistrat n’a pas prêté serment en 1940 au Maréchal Pétain, ce qui donne un aperçu intéressant du courage de nos valeureux juges en période d’exception, comparé aux nombreux Français qui ont su pour leur part entrer dans la Résistance. Quant à l’infaillibilité des décisions de justice prises au nom des droits de l’Homme, méditons ensemble l’arrêt Dred Scott contre Sanford rendu par la Cours suprême des Etats-Unis en 1857 justifiant l’esclavage au nom des droits de l’Homme (le droit de propriété…). Il faut dire que les valeurs énoncées dans la déclaration sont souvent antinomiques et permettent au juge de faire primer selon son idéologie et au gré de sa seule subjectivité, tantôt la liberté, tantôt l’égalité ou encore la sécurité, la liberté de culte ou le droit de la propriété… Ainsi, nous aboutissons à deux décisions du Conseil d’Etat en plein cœur de l’été rendues selon des principes de la déclaration des droits de l’Homme, l’une ordonnant l’expulsion par la force d’une communauté catholique dans l’église Sainte Rita de Paris, le principe de propriété ayant été retenu plutôt que celui de la liberté de culte, l’autre confortant le port du burkini par des musulmanes selon l’exclusif principe de liberté.

Cette dictature des juges trouve fort heureusement ses limites dans les réactions vigoureuses que les peuples opposent parfois à ces nombreux coups de force juridiques. Plusieurs exemples étrangers doivent être appréciés. Ainsi La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui s’était avisée dans un premier arrêt LAUTSI de faire interdire en Italie les crucifix dans les classes des Ecoles Publiques, a prestement battu en retraite après les réactions indignées des autorités publiques italiennes aiguillonnées par un mouvement populaire significatif. La Cour de Strasbourg a utilisé lors de son revirement la notion très intéressante de « religion majoritaire », celle-là même qui permet en Suisse de continuer à ériger des clochers mais interdire la construction des minarets.

C’est de Suisse et de son système de Démocratie Directe que viendra probablement le salut face aux gouvernements des juges car si le personnel politique se montre souvent sourd aux aspirations des citoyens et complice des décisions judiciaires abusives, le dernier mot doit toujours en démocratie en revenir au Peuple. Aussi la dernière Initiative Suisse, contre les prétentions de son Tribunal Fédéral à faire primer le droit dérivé européen et en particulier la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le droit fédéral Suisse et sur les référendums d’Initiative Populaire, sera-t-elle particulièrement intéressante à suivre. Le résultat de la future votation est attendu en 2018 qui réservera au Peuple le dernier mot en la matière.

 

Ivan BLOT

Inspecteur général honoraire au ministère de l'Intérieur

coprésident des Volontaires Pour la France

Antoine MARTINEZ

Général (2s) Armée de l'Air

coprésident des Volontaires Pour la France

Nicolas STOQUER

Secrétaire général d'Agir pour la Démocratie directe. 

 


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