Haro sur les soldats, les anciens combattants, leurs veuves et les orphelins !

...par le Gal. Christian Houdet - le 08/07/2019.

Rappelons-nous les propos du candidat Macron en février 2017 : la colonisation est un acte de barbarie, un crime contre l’humanité. Sur la guerre d’Algérie : torture, barbarie.
Rappelons-nous l’affront fait au général de Villiers, chef d’état-major des armées, devant les ministres, les généraux et de nombreux haut gradés étrangers, à la veille du 14 Juillet 2017. Une vraie entaille entre le chef et ses armées ; la plaie n’est toujours pas refermée.

Rappelons-nous les millions d’euros confisqués aux militaires, en 2017, 2018 et bientôt 2019, alors qu’ils risquent leur vie pour la France dans des véhicules non protégés.

Rappelons les polémiques sur les lycées militaires ; plus proches, les élucubrations à propos des saints patrons dans les armées ; et avec la journée de commémoration pour le Rwanda, on incrimine des combattants des forces spéciales et des militaires encore d’active !

En passager clandestin dans la loi de programmation militaire 2019-2025, le changement des tribunaux des pensions en tribunaux administratifs (au fonctionnement incompréhensible) laisse un « blessé pour la France, futur blessé par l’administration de la France ». Et maintenant, la Cour des comptes veut « sabrer » les droits des anciens combattants, refiscaliser leurs petits pécules. Notons que la retraite du combattant est d’environ 751 euros par AN (et non pas par mois). L’autre retraite – mutualiste – du combattant est une assurance-vie à laquelle chacun choisit de cotiser ou pas ; quand l’ayant droit verse 10 euros, l’État verse en moyenne 4 euros. À comparer au même dispositif pour les élus : quand celui-ci verse 10 euros, la collectivité verse 10 euros. Le dispositif est semblable dans beaucoup d’entreprises avec le plan d’épargne entreprise.

Alors, d’où vient cet acharnement incompréhensible sur les militaires ou les anciens, leurs veuves et les orphelins ?

Pourquoi s’attaquer à tous ces soldats valeureux qui sont pour la plupart des retraités touchés de plein fouet par les hausses de carburant, de taxes et de CSG ?

On s’en prend à leur honneur de soldat, on baisse leur pouvoir d’achat et, maintenant, on rogne sur leurs économies !

Alors, pourquoi, oui, pourquoi s’attaquer aux trois millions de soldats et d’anciens combattants qui ont tout donné et donnent tout ? Pourquoi les affaiblir ainsi que leurs familles alors que « nous avons des devoirs envers eux » (Clemenceau) ?

Décidément, les petits « marquis poudrés » chargés des finances n’ont aucune âme, aucune reconnaissance, aucune vision.

 


Les comptes de la Cour des Comptes

...par le Gal. Pierre Zammit - Le 09/07/2019.

La Cour des Comptes fait les comptes. C’est son rôle. Avec tout le respect dû à cette noble et utile institution, c’est - ce serait - aussi son rôle d’élargir ou de varier la focale au travers de laquelle elle tire parfois certaines de ses conclusions. De quoi s’agit-il ?

 

La Cour réitère sa proposition de supprimer la retraite mutualiste du combattant  (www.opex360.com/2019/07/06). Instaurée au lendemain de la Première Guerre Mondiale, cette dernière est un système de retraite par capitalisation destiné aux seuls titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation ainsi qu’aux personnes reconnues comme victime de guerre. Pour en bénéficier, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années, chaque versement étant déductible du revenu imposable.

 

Cette retraite est-elle une niche fiscale comme les autres ? Non. Parce que dans ce cas précis, les magistrats font passer par pertes et profits les paroles de Clémenceau au lendemain de la Première Guerre mondiale : « ils (les Anciens combattants) ont des droits sur nous ».


C’est pourtant toujours aussi vrai, comme le rappelle l’actuel Code de la défense dans son article L – 4111.1 : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation… Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées et formations rattachées…. La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires. Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels ».

 

On le voit, cette retraite n’est pas un droit au titre d’une conjoncture. C’est un droit au titre des « sujétions » et de l’acceptation du « sacrifice suprême » qui n’ont pas varié à ce que je sache.

Bien entendu, « Bercy » est favorable aux mesures préconisées par la Cour. Mais Bercy n’est pas un ovni. Bercy - la direction du Budget du ministère de l’Action et des Comptes publics - appartient à un gouvernement. Dans ce gouvernement, le ministère des Armées, lui, s’oppose résolument à cette mesure. Alors, arbitrage Monsieur le Premier Ministre…et Monsieur le Président. Les Anciens Combattants comptent sur vous.

 

Pierre ZAMMIT  
Officier général (2s).

Délégué ASAF Haute-Garonne

Source : https://www.asafrance.fr/item/les-comptes-de-la-cour-des-comptes.html



Nouvelle charge de Bercy contre les Armées

...le 10/07/2019.

 
Nouvelle charge de Bercy contre les Armées

Instaurée au lendemain de la Première Guerre Mondiale, la retraite mutualiste du combattant (RMC) est un système de rente par capitalisation destiné aux titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ainsi qu’aux personnes reconnues comme Victime de guerre (conjoints, enfants ou parents d’un Ancien combattant « Mort pour la France à titre militaire »).  Pour en bénéficier, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années. Et chaque versement est déductible du revenu imposable.

Cette Retraite mutualiste du combattant est versée dès l’âge de 50 ans. Son montant est majoré par l’État, selon un taux, qui, compris entre 12,5 et 60%, dépend du conflit auquel le bénéficiaire a participé ou de la date d’attribution de la Carte du combattant ou du TRN. En outre, cette rente bénéficie d’une revalorisation annuelle par l’État afin de compenser les effets de l’inflation.
Dans la limite d’un plafond annuel majoré de 1 806,25 euros, cette rente n’est pas soumise à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux. Actuellement, 341 000 personnes bénéficient de cette retraite mutualiste, auxquelles viennent s’ajouter celles dont le droit à rente n’est pas encore ouvert.

Or, dans sa note d’exécution budgétaire relative à l’exercice 2018 et publiée en mai dernier, et en abusant du langage technocratique, la Cour des comptes a une nouvelle fois remis en cause ce dispositif, mais aussi la pertinence des réductions d’impôts dont peuvent bénéficier les anciens combattants. 
« La Cour réitère les recommandations qu’elle a formulées au secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées lors du contrôle de cette allocation », lit-on dans cette note, au sujet de la « rente mutualiste du combattant ».
Et les magistrats de la rue Cambon recommandent donc de supprimer « la majoration légale qui n’a plus de lien avec l’inflation, alors que c’était son but initial, afin d’économiser 117 millions d’euros par an » ainsi que « le dispositif autorisant l’exonération fiscale de la rente mutualiste », ce qui permettrait une autre économie de 50 millions d’euros.

La direction du Budget du ministère de l’Action et des Comptes publics est favorable à ces mesures. Sauf que le ministère des Armées s’y oppose résolument, comme le relève d’ailleurs la Cour des Comptes.


En outre, les titulaires de la Carte du combattant perçoivent, à partir de 65 ans, une « Retraite du combattant », dont le montant annuel est d’environ 750 euros. Cette somme, qui leur est versée en deux fois, n’est pas imposable. En outre, ceux âgés de plus de 74 ans bénéficie d’une demi-part supplémentaire, ce qui réduit le niveau de leur imposition.
Ces dispositions, de même que les exonérations d’impôt sur le revenu relatives à la Retraite mutualiste du combattant, sont des « dépenses fiscales » pour la Cour des Comptes.
« Les ‘dépenses fiscales’, ou ‘niches fiscales’, sont constituées de dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une ‘norme fiscale’ et qui entraînent des pertes de recettes budgétaires pour l’État », déchiffre Fipeco, un site d’informations sur les finances publique .Or,  dans sa note d’exécution budgétaire, la Cour des comptes a renouvelé les recommandations faites l’an passé… Et elle demande à nouveau au ministère des Armées de « procéder à l’appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de l’opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau. »
Selon les chiffres donnés par la Cour, l’exonération de la « retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutualistes servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie [harkis] et à leurs veuves » représente une « dépense fiscale » de 170 millions d’euros par an.

Soit trois fois moins que la « dépenses fiscale » liée à la demi-part supplémentaire pour « les contribuables (et leurs veuves) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant. »
Au total, les exonérations d’impôt concernant les anciens combattants et les victimes de guerre se sont élevées à 743 millions d’euros en 2018.

Cela étant, le ministère des Armées est, là encore, foncièrement hostile à toute remise en cause de ces dispositifs. 
« Ces dépenses fiscales s’inscrivent dans le dispositif de reconnaissance du sacrifice de la communauté militaire, tel que mentionné à l’article L.1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre [CPMIVG], qui dispose que la République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles », a-t-il rappelé à la Cour des comptes.
Et d’insister : 
« Les dépenses fiscales de la mission procèdent de dispositions législatives, votées par le parlement et codifiées dans le code général des impôts. Elles ont été créées au profit des anciens combattants, en reconnaissance de leurs sacrifices, au titre du droit à réparation pour services rendus à la Nation, et compte-tenu, notamment, du niveau des pensions versées, elles matérialisent le droit à réparation pour services rendus à la Nation. »

Enfin, il y a ceux qui connaissent le prix de tout et la valeur de rien… Tel n’est pas le cas du ministère des Armées. 
« L’efficacité d’une dépense fiscale doit être appréhendée non seulement sous l’angle économique, mais également dans sa dimension humaine et sociale, ce qui est le cas s’agissant des retombées pour les bénéficiaires », a-t-il fait valoir.

 

 

Extraits du bulletin de la Fédération des Soldats de Montagne (FRESM)
du 7 juillet 2019
Source : CRI

Source : https://www.asafrance.fr/item/nouvelle-charge-de-bercy-contre-les-armees.html

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