De toutes façons, tout à été dit sur ce sujet. En d'autres temps de Gaulle aurait dit bas les pattes. C'est du régalien.
Nous payons tous les abandons de souveraineté consentis voire souhaités et ce depuis des ANNEES.
Je peux rajouter qqs mots à la lettre d'info mais sans aucune illusion...
J'imagine que la détermination de l'hôte de l'Elysee sera sans faille..
C'est à la ministre et au commandement d'intervenir publiquement et rapidement...
Tout cela n'est pas circonstanciel, c'est la logique même d'un asservissement qui remonte loin dans le temps :
Il suffit de voir l'évolution de la jurisprudence du conseil d'état et du conseil constitutionnel....
Bruxelles est bien une machine à affaiblir les Nations alors qu'elle pourrait permettre aux Nations d'être plus fortes en
agissant
ensemble dans certains domaines (Galileo est un bon exemple). Mais là comme ailleurs la connerie des incompétents n'a pas de limites.
On va voir ce que va faire notre chef des armées. Entre la défense de la France et la dictature de la CJUE,
il va falloir choisir, à moins que notre ministère choisisse de donner un ordre "inexécutable", ce qui serait bien sûr
inacceptable.
Dans ce cas quelle sera la réaction du futur CEMA.
Le 16/07/2021
Chers amis,
Bruxelles en remet une couche. Je croyais l’affaire définitivement en terrée. Il n’en est rien.
Amitiés.
TRAVAIL : La cour de justice européenne s'attaque au temps de travail des militaires
...par Nicolas Barotte (Le Figaro) - Le 15/07/2021.
Un arrêt publié jeudi donne en partie tort à la France, qui défendait la singularité du statut
militaire, et pourrait remettre en cause leur disponibilité «en tout temps et en tout lieu».
Ce revers juridique inquiète l'armée. Dans un arrêt publié jeudi, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de donner en partie tort à la France, qui
défendait la singularité du statut militaire. La directive sur le temps de travail de l'Union européenne peut s'appliquer à certaines activités des soldats. Les membres des forces armées des
États membres ne peuvent pas être «exclus, dans leur intégralité et en permanence, du champ d'application de la directive 2003/88», relève la CJUE
dans la communication rendue publique jeudi. Le temps de travail des militaires pourrait être limité.
«Nous n'avons pas eu gain de cause», admet-on au ministère des Armées. «La France
demandait la possibilité pour les États membres d'excepter intégralement à l'application de la directive», poursuit-on. L'unité du statut du militaire, disponible «en tout temps et en tout lieu», s'oppose «à la notion de découpage du temps de travail», ajoute-t-on.
Des tâches proches du salariat
Pour comprendre l'enjeu, il faut remonter à son origine. En 2014, un sous-officier slovène effectue «un service de garde
ininterrompu de sept jours par mois» pour lequel il demande à être rémunéré en heures supplémentaires. Le contentieux ayant été porté devant les tribunaux, la cour suprême de Slovénie se
tourne alors vers la CJUE pour décider de l'application ou non de la directive sur le temps de travail 2003/88 à l'activité militaire. Selon le traité de l'Union européenne, les affaires de
sécurité relèvent de la compétence des États. Mais les appréciations diffèrent entre les pays. La France, l'Espagne et la Slovénie ont défendu devant la juridiction européenne la spécificité
de la condition militaire. L'Allemagne admet pour sa part la distinction des activités.
L'affaire est complexe. Mais le dossier est suffisamment sérieux pour avoir été suivi par le ministère, l'état-major et même l'Élysée. «Je crois à la voie européenne quand je la comprends», a prévenu le chef de l'État Emmanuel Macron mardi soir, alors qu'il défendait le statut
militaire. «Ce qui permet d'assurer constamment la sécurité des Français et des Européens, c'est précisément ce principe de disponibilité en tout
temps et en tout lieu des militaires. Est-ce qu'on imaginerait que l'ultima ratio de la Nation ne puisse agir pour des raisons liées au
temps de travail ?», expliquait en février devant le sénat la ministre Florence Parly. «Le soldat ne peut pas être salarié et militaire, c'est un
seul bloc», confie le député LREM Jean-Michel Jacques, qui voudrait faire inscrire dans la constitution cette singularité.
Au bout du compte, la CJUE reconnaît que certaines missions militaires relèvent de la seule décision des États et de leurs intérêts. En opération ou en cas de
«contraintes insurmontables», les armées peuvent déroger au temps de travail. Mais la Cour énumère aussi certaines tâches qui s'apparentent à un
salariat presque normal, notamment «celles qui sont liées à des services d'administration, d'entretien, de réparation, de santé, de maintien de l'ordre ou
de poursuite des infractions». Elles «ne présentent pas, en tant que telles, des particularités s'opposant à toute planification du temps de travail
respectueuse des exigences imposées par la directive 2003/88, à tout le moins tant que ces activités ne sont pas exercées dans le cadre d'une opération militaire ou au cours de sa préparation
immédiate», lit-on dans la communication de la CJUE.
Remise en cause de l'unicité du statut
En modifiant l'appréciation du temps de travail des militaires, l'arrêt risque de détricoter l'ensemble du statut. Celui-ci prévoit en effet des compensations
aux astreintes de la fonction. «L'unité du statut est un facteur de cohésion. Le général et le soldat partagent le même principe de disponibilité»,
souligne-t-on au ministère.
Jeudi, le ministère des Armées se montrait prudent sur les suites de ce bras de fer juridique. «Nous allons faire une
analyse précise» de l'arrêt, dit-on. Aucun recours n'est possible contre l'arrêt de la CJUE. Si un contentieux émerge en France, le conseil d'État pourrait avoir son mot à dire. Au
ministère, on n'exclut pas non plus une «initiative» pour modifier la législation européenne. «Nous allons
répondre au droit par le droit».
Face à cette épée de Damoclès juridique, le ministère tentait de dédramatiser. «Il n'y a aucune demande sociale, au
contraire, les militaires sont attachés à la préservation de l'unicité de leur statut», assure-t-on. Mais il suffira d'une plainte.
Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser que la fonction publique des pays membres était soumise à une obligation de récupération en cas d’horaires atypiques, de
veille ou de garde. Ce nouveau statut, redouté en France depuis au moins cinq ans, a déjà été adopté ailleurs en Europe, en Allemagne notamment, et jusque dans l’armée.
Le soldat n’est cependant pas un fonctionnaire comme les autres. Ses obligations, ses astreintes, ses impératifs de projection ou de départ en mission ne sont pas
ceux des autres serviteurs de l’État. Et si l’Allemagne, toujours traumatisée par le souvenir de la Wehrmacht, s’est immédiatement soumise, sans sourciller, aux notes de service de Bruxelles,
voici que l’on découvre, pour une fois, ce qu’on pourrait appeler l’indépendance française.
Il est extrêmement surprenant, j’en conviens, que le gouvernement d’Emmanuel Macron, jusque-là connu pour son alignement strict sur « les valeurs de l’Europe » dans
ce qu’elles ont de plus progressiste, de plus absurde et de plus contraignant, se rebelle, en quelque sorte, contre cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Mais reconnaissons que les déclarations du Président comme de son ministre des Armées, qui s’attachent à maintenir le statut particulier de l’armée française, vont dans le bon sens. Le Président, notamment, qui déclarait dans son allocution aux armées, le
13 juillet soir : « Je suis un ardent Européen, mais je crois à la voie
européenne lorsque je la comprends et que je pense qu’elle est bonne pour le destin national. Lorsqu’elle nous conduit à renier ce qui nous défend, ce qui nous protège, une militarité à laquelle
nous tenons, nous n’y cédons pas. Nous avons défendu notre statut et nous tiendrons bon jusqu’au bout. » Insistant à la fois sur son statut de membre du Conseil de sécurité, sur la solidité de ses troupes et sur l’exception militaire, la France n’a pas l’air d’avoir envie de battre en retraite.
Décidément, n’y a-t-il plus que l’armée qui tienne debout, en France, pour que même Macron se préoccupe de la maintenir dans une posture opérationnelle ? Et
n’y-a-t-il plus que la France qui tienne debout, en Europe, pour qu’elle puisse se targuer d’être le dernier rempart d’un Vieux Continent à la dérive ? Ce serait à la fois revigorant et
particulièrement inquiétant.
TRAVAIL: Ce n’est pas à la CJUE de régler le statut de nos militaires
...par Jean-Louis Borloo - Le 17/07/2021.
Dans un arrêt rendu le 15 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que la directive
européenne sur le temps de travail doit s’appliquer à l’armée. Une atteinte inacceptable à notre souveraineté nationale en matière de défense, explique l’ancien ministre
d’État.
Suivant les conclusions de l’avocat général pour qui la directive 2003/88/CE, relative au temps de travail, s’applique aussi aux membres des forces armées, la
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée le 15 juillet en ce sens, considérant que les militaires professionnels sont des « travailleurs », au sens de la directive de 2003, « indépendamment » du fait qu’ils
puissent bénéficier d’un statut sui generis en droit national. Tout simplement inacceptable.
En prenant cette décision, la CJUE fait fi de la souveraineté nationale de la France quant à sa sécurité et à la défense de ses intérêts essentiels. En
indiquant que la directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées, clé de voûte de la souveraineté nationale, la Cour commet une incroyable et insupportable erreur. Elle
s’arroge un pouvoir qui n’est pas le sien. Par sa décision, elle en vient à remettre en cause le principe constitutionnel qui donne au chef de l’État français « la libre disposition des forces armées », pour qu’il assure l’indépendance de notre pays. Il serait irresponsable que les autorités publiques
françaises se laissent imposer, sur un tel sujet, la sentence européenne.
Ainsi que je l’avais exprimé dans une précédente tribune (Le Figaro du 29 janvier dernier), la non-transposition
par la France de la directive à ses forces armées se justifie pleinement tant l’état militaire est spécifique. Disponibles « en tout
temps et en tout lieu », prêts à aller jusqu’au sacrifice suprême, astreints à une obligation de discipline et de solidarité renforcée, les militaires bénéficient d’un statut
propre, protecteur des hommes et de la singularité du métier.
Il leur est tout simplement impossible de s’accommoder du prêt-à-porter de la directive : décompte individuel du temps, limitation forte du travail de nuit,
planification rigide de l’activité et nécessité d’un accord préalable de chaque personne pour la faire évoluer, décompte précis des récupérations, etc. La décision de la CJUE porte atteinte à
l’efficacité de nos armées. Elle remet en cause la sécurité de nos soldats. Elle s’attaque frontalement à l’esprit militaire, à ce qui fait la cohésion et la supériorité de nos forces.
N’oublions pas les propos du général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de Terre et futur chef
d’état-major des armées, devant la Commission de la défense de l’Assemblée nationale, en octobre 2020 : « La France doit se préparer à de
probables engagements de haute intensité. » Et donc se préparer d’autant plus durement. Il précisait à ce sujet qu’il fallait « un
changement d’échelle dans nos entraînements ». Tout le contraire de ce qu’impliquerait l’application de la décision de la CJUE.
Les hommes et les femmes de l’armée française sont formés, entraînés et préparés opérationnellement, non pour le plaisir, mais pour être prêts à servir en
opération, dans tous types de conflits et dans tous types d’environnement. Pour porter haut les couleurs de la France et pour ne jamais faire défaut à leurs camarades. C’est bien dans
l’entraînement difficile et la discipline que se forgent les corps et les caractères des soldats et le fameux « esprit de corps », qui les unit, gage de l’unité d’action au
combat. « Entraînement difficile, guerre facile » est sans aucun doute l’assertion la plus répétée dans les armées.
Nous devons nous préparer à affronter de nouvelles menaces, chaque jour plus tangibles, sur terre, dans les airs comme en haute mer et dans le
cyberespace.
Servir volontairement la France sous les drapeaux n’a jamais été et ne saurait être « un travail » comme un autre. Il s’agit d’une vocation, la
réponse à un appel à tout donner à son pays, jusqu’à sa propre vie. C’est ce qui fait la grandeur et la noblesse de l’engagement militaire. Charge à notre pays de le rendre
à ses soldats, en veillant à leur verser de justes soldes, à les doter d’équipements les plus performants et à offrir à leurs familles des conditions de vie matérielles
décentes.
Ce n’est clairement pas à la Cour de justice de l’Union européenne, mais bien entendu aux chefs qu’il revient de veiller au repos, au moral et à la santé de
leurs hommes. Il s’agit qu’en toutes circonstances ils puissent « être et durer ». L’Union européenne a quant à elle
d’autres missions éminentes à relever. La Cour de justice ne lui rend pas service en s’immisçant dans le cœur de la souveraineté et de la sécurité nationales, que les traités
réservent aux seuls États membres.
Aussi importe-t-il au plus haut point que le président de la République et le gouvernement refusent de se soumettre à la décision de la CJUE. Le combat est
juridique - au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat de le mener. Il est plus encore politique, et c’est aux dirigeants de la France de le conduire. En la matière, il ne saurait y
avoir d’abdication. Il y va de la souveraineté non négociable de la France et de l’intérêt bien compris de l’Union européenne.
Jean-Louis BORLOO Ancien ministre d’Etat Le Figaro 17 juillet 2021.
EXCLUSIF - Dans une tribune au Figaro, sept écrivains de marine - Didier Decoin, Loïc Finaz, Patrice Franceschi, Olivier
Frébourg, Erik Orsenna, Yann Queffélec, Daniel Rondeau et Sylvain Tesson - en appellent au président de la République contre la décision de la CJUE voulant astreindre les militaires à une durée
de temps de travail réglementaire.
Par Tribune collective
Les sept écrivains signataires de cette tribune: Didier Decoin, président de l’Académie Goncourt ; Loïc Finaz ; Patrice Franceschi ; Olivier
Frébourg ; Erik Orsenna, de l’Académie française ; Yann Queffélec ; Daniel Rondeau, de l’Académie française ; Sylvain Tesson.
Monsieur le Président, nous, écrivains de marine qui nous sommes engagés à défendre la vocation maritime de la France, nous nous adressons à vous publiquement
sur un sujet aussi grave que précis, mais trop peu connu de nos concitoyens, soucieux de leur liberté et de celle de leur pays - c’est-à-dire du maintien opérationnel de notre outil de
défense nationale dans un monde de plus en plus incertain, volatil et dangereux. La Cour de justice de l’Union européenne vient d’intimer à la France d’appliquer à nos armées la directive européenne du temps de travail, contre laquelle vous
vous étiez jusqu’à présent opposé, à juste titre. Nous vous exhortons à tout faire pour refuser ce diktat contraire aux intérêts de la nation.
Cette directive représente à coup sûr un progrès pour les travailleurs de l’Union en élargissant leurs droits individuels. Cependant, elle porterait un coup
mortel à notre défense si elle venait à être mise en œuvre chez ceux qui ont en charge la protection de notre démocratie au péril de leur vie. Elle assimile en effet nos soldats, aviateurs et
marins, à des travailleurs «comme les autres» en tirant un trait sur leur spécificité exceptionnelle. Elle veut les astreindre, sans qu’ils aient rien demandé, à préférer leur intérêt
personnel à la mission collective à laquelle ils se vouent corps et âme - et sans compter.
Aux yeux de ceux qui sont la muraille de notre civilisation, le temps de service prend fin quand la mission est achevée. Telle est la règle. Grandeur et servitude
du métier militaire.
Cette assimilation suscite leur incompréhension et heurte leurs convictions les plus profondes. Ils continuent de considérer que le sens de leur engagement est
d’assurer avant toute chose le bien commun de leurs concitoyens et l’intérêt général de leur pays malgré les dangers, les vicissitudes et les obligations rencontrées. Ils se voient mal
combattre avec un temps de travail limité à 48 heures hebdomadaire, un repos minimal de 48 heures consécutives par semaine, un repos quotidien de 11 heures entre deux séances de travail, etc.
Absurdité de la production incessante de normes par nos institutions, qui refusent de tenir compte de la vérité du monde. Aux yeux de ceux qui sont la muraille de notre civilisation, le temps
de service prend fin quand la mission est achevée. Telle est la règle. Grandeur et servitude du métier militaire.
Monsieur le Président, permettez que nous rappelions ici à nos concitoyens quelques éléments de compréhension. Dans un pays comme le nôtre, démocratique et
pacifique, le métier des armes oblige, plus qu’ailleurs, à un double consentement: donner la mort comme la recevoir, dans le seul but de défendre la nation, c’est-à-dire quelque chose de plus
grand que soi. Ainsi ce métier demeure à part de tous les autres - et même, philosophiquement, absolument différent de tous les autres. Il est et doit demeurer ce qu’il a toujours été: une
vocation au service des siens. Il y a dans cette vocation de l’engagement militaire une dimension irrationnelle, spirituelle, presque littéraire, dégagée de tout impératif utilitariste ou
égoïste. Un soldat ne peut dire avant l’assaut: «C’est la pause!»
Par-delà cet aspect essentiel pour le mental de ceux qui combattent, les lois de la république stipulent que les militaires obéissent d’abord à
l’exigence fondamentale de disponibilité «en tout temps et en tous lieux pour assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la
nation». C’est une loi d’airain admise par tous. Elle doit continuer de prévaloir sur une directive européenne faite par des technocrates qui ont perdu tout sens des réalités et
fabriquent notre propre carcan.
Les armées de tous les autres pays de l’Union européenne sont déjà déclassées. Seule la France possède encore une armée complète. Il ne faudrait pas, par
l’application de cette directive inutile et dangereuse, la frapper dans ses capacités opérationnelles comme dans le moral de ses soldats.
Cette affaire de directive européenne - consacrée désormais juridiquement par la Cour de justice, comme si la France était fautive - pourrait paraître anodine à
nos concitoyens, mais elle est largement préjudiciable à leur sécurité et peut même être jugée comme une entreprise de démolition de leur protection. Elle démontre de façon tragicomique que
nous pouvons être à nous-même notre propre ennemi pour nous affaiblir dans un incessant basculement de toutes nos valeurs. Les Français doivent savoir que vos chefs d’états-majors ne cessent
de rappeler avec raison que notre environnement international s’est profondément modifié ces dernières années: nous faisons face désormais à un retour des politiques de puissance dans un
contexte de réarmement général des nations non démocratiques. Ce «dérèglement militaire» est au moins égal au «dérèglement climatique» comme défi à relever.
N’importe quel observateur un tant soit peu lucide, constate que nous assistons partout hors d’Occident à un emploi de plus en plus désinhibé de la violence
couplé à un mépris croissant du droit international pour lui préférer le choix du fait accompli. Dans ce contexte des orages de l’histoire qui se rapprochent, les armées portent tous leurs
efforts dans une seule direction: maintenir notre outil de défense intact - et même, l’améliorer sans cesse. Cela avec d’autant plus d’inquiétude que les armées de tous les autres pays de
l’Union européenne sont déjà déclassées. Seule la France possède encore une armée complète. Il ne faudrait pas, par l’application de cette directive inutile et dangereuse, la frapper dans ses
capacités opérationnelles comme dans le moral de ses soldats. Florence Parly, votre ministre des Armées a eu raison d’affirmer qu’elle était «farouchement opposée à
l’application de la directive. L’ultima ratio de la nation ne peut dépendre de règles sur le temps de travail».
Vous devez conserver entre vos mains le fondement constitutionnel de «la nécessaire et libre disposition de la
force armée» afin que, quels que soient les périls à venir, nous puissions continuer à penser que la liberté vaut la peine d’être défendue puisqu’elle est la valeur suprême qui
irrigue toutes les autres pour leur donner sens.
L’affaire du temps de travail des militaires n’a pas fini de faire couler de l’encre. La preuve ? La belle tribune que neuf écrivains de marine viennent de signer
dans le FigaroVox : Loïc Finaz, Patrice Franceschi, Olivier Frébourg, Erik
Orsenna (de l’Académie française), Yann Queffélec, Daniel Rondeau (de l’Académie française), Sylvain Tesson, François Bellec et Patrick Poivre d’Arvor. Le titre de cette adresse au président
de la République, chef des armées, est sans équivoque : « Refusons ce diktat contraire aux intérêts de la nation ! » Et l’on ne peut
qu’approuver cet abordage, sabre au clair, de l’institution européenne.
Ce que les membres de cette éminente association, qui compta dans ses rangs Jean Raspail, qualifient de « diktat », c’est tout simplement l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne intimant l’ordre, à la France, d’appliquer à nos armées une directive européenne sur le temps de travail. Une décision de justice, que cela plaise ou non. Un arrêt qui serait sans appel.
Rappelons que cette directive sur le temps de travail date de 2003, qu’une directive européenne est un acte juridique – en clair, une loi – pris conjointement
par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire le Conseil des ministres de l’Union. Donc, cela ne tombe pas du ciel et il serait, d’ailleurs, intéressant de faire
un peu d’archéologie parlementaire, tant européenne que française, pour voir si les angles morts de cette directive avaient été bien identifiés par nos ministres et parlementaires de
l’époque. Facile, me direz-vous. Cependant, lorsqu’on voit, dans un souci du détail qui force l’admiration, que cette directive n’avait pas manqué de mentionner les cas auxquels les États
membres pouvaient déroger (« cadres dirigeants ou d’autres personnes ayant un pouvoir de
décision autonome, main-d’œuvre familiale, travailleurs dans le domaine liturgique des églises et des communautés religieuses »…), on peut se poser quelques questions. Deux
interprétations possibles. Soit, dans le logiciel de nos parlementaires et ministres de l’époque, il était inconcevable qu’une telle directive puisse s’appliquer à nos militaires, tant le
principe fixé par notre loi nationale du « tout temps, tout
lieu » s’imposait comme une « loi d’airain », pour
reprendre l’expression même de nos écrivains de marine. Soit, tout simplement, plus tragiquement j’allais dire, on n’avait pas pensé aux militaires. Ce qui n’est pas improbable…
Le Président, chef des armées, s’élève avec vigueur contre cette décision de justice. Le ministre des armées aussi. Très bien. Mais on a envie de leur répliquer
: et l’État de droit ? On pensait que l’on ne discutait pas une décision de justice… Lorsqu’on milite pour une « souveraineté européenne », au détriment de notre souveraineté nationale, comme
le fait inlassablement, passionnément, efficacement, Emmanuel Macron, on ne peut, en même temps, se lever contre l’arrêt d’une cour de justice dont notre Cour de cassation, du reste, ne manquera pas de reconnaître la suprématie, au
même titre qu’elle reconnaît depuis longtemps la primauté des règles de droit de l’Union européenne sur nos lois et règlements. « L’Europe est notre avenir », clamait Mitterrand, modèle de Macron en matière d’européisme. Nous y sommes. Concrètement.
En fait, Emmanuel Macron veut garder cet attribut de souveraineté pleine et entière que constitue une armée opérationnelle comme la nôtre et, donc, pour cela, soumise à une loi nationale de disponibilité sans faille et, en même temps, il se veut un défenseur zélé de la
machine européenne. Ce n’est pas possible. C’est, en quelque sorte, le message envoyé par les juges européens. On voudrait être trivial, on dirait qu’on ne peut avoir le beurre et l’argent du
beurre. On préférera alors la sentence de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui
déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »
