LA GARDE NATIONALE : Un label plus qu’un choix opérationnel.

par le Gal. Pierre Zammit - le 18/11/2016.



 

Le 28 juillet 2016, le chef de l’Etat décidait la création de la Garde nationale « appel, en particulier à destination des jeunes qui voudraient s’engager dans les réserves opérationnelles afin de pouvoir constituer une véritable Garde nationale[1]».

Qu’est-ce qu’«une véritable garde nationale » ?  

Garde nationale façon américaine, une force militaire de près de 400.000 hommes, armée à part entière (près de 10% du budget de la défense avec 60 milliards de dollars) ?

Garde nationale façon France de 1789, peuple en armes magnifié et mythifié par Victor Hugo dans les Soldats l’an II ?

Ou encore garde nationale type commune de Paris en 1871 créée par des délégués de bataillons ayant proclamé la fin de l'armée permanente et le gouvernement par eux-mêmes des citoyens libres ? Ou tout autre modèle ?

La réponse semble plus modeste. 

A ce jour, la garde nationale façon France 2016 se réduit à un label, réponse politique en trompe l’œil au légitime besoin de sécurité exprimé fortement par la population. Tout juste un renforcement de l’existant mais avec une gouvernance plus compliquée, des moyens qui ne sont pas à la hauteur de l’annonce, le tout sous réserve que l’appel lancé rencontre un écho durable.

 But annoncé : donner un nouvel élan aux réserves 

« Le chef de l’Etat sollicite tous les volontaires qui souhaitent mettre leur énergie et une partie de leur temps au service des réserves opérationnelles des armées et des forces de sécurité intérieure »[2].  L’ambition affichée est de passer de 63.000 personnes aujourd’hui (réservistes des forces de sécurité intérieure et des armées confondus) à 85.000 en 2018 et de 5 500 réservistes déployés aujourd’hui à 9 250 en 2018.  On notera que les réservistes de l'armée de terre sont environ 18.000 au 1er novembre 2016 alors que l'objectif visé au 31 décembre de la même année est de 22.000 et qu'il est fixé à 24.000 pour 2019 ! Les réserves confondues de la Marine nationale et de l'Armée de l'air ne rassemblent pas plus d'une dizaine de milliers de réservistes.

Des mesures incitatives sont prévues pour faciliter le recrutement des jeunes et compenser l’effort demandé aux entreprises qui permettront à leur personnel de participer aux activités réserve. Reste à savoir si ces mesures produiront leur effet et pendant combien de temps ; si une fois passé l’engouement des premiers mois, les nouvelles recrues persisteront dans l’effort que cet engagement exige. 

Une garde nationale créée à partir de deux piliers existant   

Cette Garde nationale « rassemblera tous les réservistes ayant vocation à porter une arme », incluant les réserves opérationnelles des armées, de la gendarmerie et de la police nationale[3] ».

Mais il est également précisé dans le même document que les deux piliers « réserves » réellement structurés et opérationnels (forces armées ; police et gendarmerie) continueront à être gérés par leur ministères respectifs actuels : les réserves opérationnelles des armées par le ministère de la Défense et les réserves de la police et de la gendarmerie par le ministère de l’intérieur. L’idée de créer une entité autonome est clairement écartée.

Donc, au-delà d’une appellation nouvelle commune à tous et du renforcement annoncé en effectifs, on ne change rien. Pas question d’une garde nationale autonome. Simple label.

 Deux questions en suspens

 Force d’appoint ou force intégrée ?

Aujourd’hui, les réservistes de la réserve opérationnelle des armées sont intégrées à l’armée d’active qui participe à leur formation et avec qui ils partagent les mêmes missions. En OPEX, les missions pour réservistes – rares il faut le préciser - se déroulent dans un cadre strictement défini et concernent uniquement des individus, en dehors de toute unité de réserve constituée. Sur le territoire national, le cadre d'emploi des réserves est celui des unités d’active[4] (missions intérieures de type Sentinelle ou Cuirasse pour les réserves des forces armées). Cette intégration qui convient aux réservistes et à l’armée d’active est facteur d’efficacité.

 Or, il serait question de regrouper les unités élémentaires de réserve (UER) sous le commandement organique et fonctionnel de PC de bataillon de réserve qui serait à créer. Cela reviendrait peut-être à ce que les UER ne soient plus vraiment intégrées dans « leur » régiment. Pour ces derniers, ce serait alors une charge de soutien en plus de leurs autres missions sans qu’ils puissent bénéficier en retour de l'apport opérationnel que leur offre aujourd'hui ces UER.

Les réservistes craignent déjà que ne se profile une armée de second rang. Ce sera le cas si l'on s'oriente vers une dichotomie régiment-UER et que parallèlement le commandement du territoire national (COM-TN)[5] ne dispose pas de moyens en quantité et qualité pour permettre à ces UER de remplir leur mission de présence et d'intervention sur le territoire national.

Une garde nationale pour faire quoi ?

Enfin, au-delà du « faire face au terrorisme » on cherche en vain un éventail novateur de de missions et un cadre d’emploi nouveau de cette « véritable » garde nationale. Comme si le terrorisme d’aujourd’hui était l’Alpha et l’Oméga d’une politique de défense ! Pas de vision d’une garde nationale s’inscrivant dans le long ou moyen terme. 

Finalement, on s’est empressé de labéliser l’existant en lui donnant un nom séduisant sans en avoir auparavant défini les contours et surtout un véritablement nouveau champ d’action. C’est un bel exercice de communication politique sans plus-value opérationnelle.

Une « gouvernance »[6] bien compliquée

En outre, il a été imaginé une superposition de structures pour diriger, piloter, consulter et présider.

Un comité directeur présidé conjointement par le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Défense sera assisté d’un comité de pilotage chargé de préparer les décisions et de vérifier leur mise en œuvre lequel devra tenir compte des avis d’un conseil consultatif  (un sénateur, un député et quatre personnalités qualifiées chargées de « faire des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l’exclusion de l’emploi et de la préparation opérationnelle qui demeurent les prérogatives des chaînes opérationnelles concernées »). S’y ajoute enfin un secrétariat général chargé d’assurer « la présidence du comité de pilotage et du conseil consultatif »[7]. Bon courage ! Quand tout le monde aura donné ou voulu donner son avis et/ou ses directives et ordres…

 C’est à la fois un entrecroisement et une superposition de structures, le tout synonyme de dilution des responsabilités et de confusion dans l’action.

Pour clore le tout, un effort budgétaire d’emblée sous-dimensionné

A défaut d'avoir clairement défini un chef et une mission, on pourrait espérer compter sur les moyens. Or, dès que l’on va au-delà de l’annonce, ceux-ci ne sont pas là, au moins pour les réserves de l'armée de Terre. En effet, ce n’est qu’un rattrapage partiel de l’insuffisance connue depuis des années du budget des réserves.

Le budget des réserves a été certes revu à la hausse en prévisions (311M € en 2017, soit +100 M€) en même temps qu’était annoncée la création de la garde nationale. La hausse budgétaire annoncée ne correspond cependant qu'aux soldes nécessaires à la prise en compte de l'effectif supplémentaire et aux annonces de mesures attractives pour recruter. En revanche, à notre connaissance, rien n'est entrepris dans le domaine des équipements opérationnels. Aujourd’hui, les UER, n'ont pas de quoi équiper en armement individuel l'ensemble de leur personnel (139 militaires de réserve par compagnie). Le reste des matériels est quasiment inexistant, en particulier pour le transport et la vie en campagne, deux domaines dans lesquels les UER ne possèdent aucun matériel en propre. Cela veut dire que toute mission donnée à une UER impose de recourir aux matériels du régiment de l’UER, lequel est déjà bien souvent très déficitaire du fait de la politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) pour les matériels majeurs, déficit qu’accentue une disponibilité technique opérationnelle (DTO) érodée par manque de budget et l’absentéisme du personnel de soutien qui consacre une part de son activité à Sentinelle et pas à son métier technique de maintenance.

En outre, ce budget est d’emblée sous-évalué. La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) relève - chiffrage détaillé à l’appui[8] - que, « nonobstant les dépenses d’investissement (infrastructures, équipements spécifiques individuels et collectifs, armement, transmissions...), le  coût de fonctionnement de fonctionnement peut être estimé a minima à environ 415,2 millions d'euros ». Soit une sous-évaluation initiale de 110M €. Procédé classique auquel les ministères régaliens sont – hélas – habitués depuis longtemps.

 

En conclusion

Le terme « garde nationale » se résume à un label claironné au lendemain des attentats qui ont frappé le pays. Il fallait répondre dans l’urgence au légitime besoin de sécurité exprimé par les Français redécouvrant que la guerre n’était plus seulement « celles des autres ». Il fallait rassurer et l’expression « garde nationale » est rassurante : elle évoque la nation en armes, les citoyens acteurs de leur sécurité. Et effectivement, de jeunes et moins jeunes Françaises et Français sont aujourd’hui plus prêts qu’hier à donner du temps et de leur énergie à leur pays. Mais, face à un danger, à une menace bien réelle, aujourd’hui le terme « garde nationale » reste une simple appellation. C’est un habillage de l’existant, une usine à gaz au plan du commandement, sans moyens à la hauteur des annonces. Dire tout simplement que l’on allait renforcer l’existant - et le faire réellement - aurait sans doute été plus efficace et en tous cas correspondre bien plus à la réalité .


[1] Dossier de presse de la Présidence de la République du 11 octobre 2016 consacré à la création de la garde nationale.

[2] Ibid.

[3] Ibid.

[4] Un cadre cependant inadapté qui doit être revu tout comme le cadre juridique étroit fixé par les états d’exception (article 16, état de siège et état d’urgence).

[5] Commandement récemment créé dans le cadre de la nouvelle organisation de l’Armée de terra « Au contact ».

[6] Terme utilisé dans le dossier de presse de la Présidence de la République.

[7] Le secrétaire général a été nommé. Il s’agit du général de Raucourt, déjà commandant du territoire national dans l’armée de terre. Il sera assisté d’un officier de gendarmerie.

[8] Fondation iFRAP. Dossier Etat et collectivités territoriales / coût de la Garde nationale du 12/10/2016. (http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/cout-de-la-garde-nationale)

 


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