Droit et Justice

par le Gal. Bernard Messana - le 13/10/2016.



 

En Janvier 2016, à Calais, surgit « l’affaire Piquemal ». Piquemal,  Général de Corps d’Armée ayant quitté le service actif depuis près d’une quinzaine d’années, mais  toujours membre du cadre de Réserve, était accusé d’avoir organisé dans cette localité une manifestation interdite par la Préfecture. Il aurait ainsi affiché délibérément sa désapprobation de l’action de l’Etat.

 

En cela, à vrai dire, il ne faisait guère que suivre le chemin que des centaines de responsables de tous niveaux, et de tous bords, avaient emprunté avant lui avec plus ou moins d’éclat.

Comment d’ailleurs pouvoir s’interdire de dénoncer le lamentable état de cette « jungle » de Calais ?

Comment ne pas s’indigner des multiples agressions commises chaque jour, ne pas s’affliger de l’impuissance des pouvoirs publics, ne pas comprendre l’exaspération des populations ?

N’est-ce pas d’ailleurs ce sentiment de désastre permanent qui conduit aujourd’hui le Président de la République à tenter de mettre fin au désordre en dispersant le peuple de la « jungle » sur  tout l’espace du territoire national ?

 

Le Général Piquemal, connu pour sa générosité bouillonnante, s’était donc laissé emporter par une colère sans doute juste, mais jugée insupportable par un Pouvoir pour qui la discipline constituant toujours la force principale des Armées, le mutisme devait en être l’exemplaire manifestation. Au lendemain des faits, le Ministre annonçait donc lui-même sa volonté de sanctionner l’officier.

         

Arrêté sans ménagements, le Général comparut d’abord en Mai devant un tribunal. Certains craignaient le châtiment possible, d’autres peut-être l’espéraient. Ceux-là furent déçus. Le Tribunal prononça la relaxe de l’accusé, et le Parquet, en accord avec cette conclusion, ne fit pas appel. Le réquisitoire modéré du Procureur, rappelant le « passé glorieux » du Général avait influé sur la décision, le Général lui-même avait su exprimer des regrets estimés sincères, et certains faits reprochés étaient aussi apparus pour le moins imprécis. Dans le plateau de la balance, les quarante années de services exemplaires du Général avaient donc heureusement pesé davantage que l’emportement d’un instant.

         

La Justice ayant rempli son office pénal, la Défense reprit, en Juin, la conduite de l’affaire. Le Ministre avait dit sa volonté de sanctionner, il fallait donc entreprendre résolument la démarche aboutissant à une sanction adaptée à la seule faute indubitable commise, d’ordre militaire, celle du « manquement au devoir de réserve ». Réuni en instance disciplinaire sur demande du Ministre, le Conseil supérieur de l’Armée de Terre (CSAT) entendit le Général Piquemal. Elle communiqua alors au Ministre, de manière confidentielle, sa proposition de sanction.

 Nous étions alors en Juin, et l’observateur ne manquera pas de noter qu’il fallut attendre le 23 Août pour que la sanction décidée s’inscrive dans un décret non publié au JO et signé du Président de la République. Ce décret prononçait la radiation des cadres du Général Piquemal. Était-ce là la traduction fidèle de la proposition faite par le CSAT ? Peut-être, mais rien n’interdisait au Chef des Armées de s’en affranchir s’il le jugeait utile.

 

Force est alors de constater que l’extrême lenteur des procédures, – le Général Piquemal n’aurait été informé de la sanction qu’à la mi-Septembre -, et la stricte discrétion qui les a entourées, loin d’enliser l’affaire et de la condamner à l’oubli, ont eu pour conséquence d’engendrer un climat pernicieux. Des associations d’Anciens cherchent malaisément à se positionner, provoquant débats et désaccords, des comités de soutien éclosent, soupçonnés d’instrumentalisation, mais surtout la masse des cadres militaires d’active, de réserve, ou en retraite s’inquiète, car elle ne comprend pas.

Pourquoi une faute somme toute bénigne, non passible du châtiment des juges, sans conséquence concrète perceptible, et due avant tout à une maladresse passagère, est-elle ainsi sanctionnée ?  

Comment comprendre cette sorte d’acharnement envers un officier Général aux services irréprochables, ayant atteint les plus hauts sommets de la hiérarchie, et ayant même mérité d’exercer un des commandements les plus prestigieux de l’Armée de Terre, celui de la Légion étrangère ?

 

Cette sanction apparaît donc comme une humiliation qui s’étend sournoisement à toute l’institution, sorte de mise en garde que les cadres des Armées ressentent, partagent,  remâchent avec aigreur. Et resurgit alors confusément dans les esprits cette tentation syndicaliste de plus en plus prégnante dans une Armée désormais professionnelle en charge de la Défense, mais sans cesse contrainte de se battre pour en obtenir les moyens, et toujours impatiente de voir la condition militaire enfin accéder au vrai niveau de considération qu’elle mérite.

 

Le Tribunal ayant prononcé la relaxe du Général Piquemal avait su dire le Droit en en corrigeant la rigueur formelle par une intelligente et sereine appréciation du contexte. C’est en cela que la Justice apparaît juste.

Le décret du 23 Août, lui, ne traduit que la stricte expression d’un Droit.

 

On se souvient alors qu’en Janvier 2011, allant à l’encontre d’un décret signé par le Président de la République, le Conseil d’Etat avait annulé la radiation des cadres du chef d’escadron Matelly pour manquement grave au devoir de réserve. La sanction avait été jugée « disproportionnée », « manifestement excessive ».

Saisi par le Général Piquemal, le Conseil d’Etat aura à nouveau à se prononcer.

Et les cadres des Armées attendent sa décision, en silence bien sûr.

 

Bernard MESSANA

Officier général (2S


Partager : 

Écrire commentaire

Commentaires : 1
  • #1

    Heinrich (mercredi, 19 octobre 2016 15:30)

    Bonjour à tous,

    Sans doute attendons nous en silence, mais sûrement pas sans inquiétude ni colère.

    Nous saurons bien évidemment nous souvenir de l'attitude du pouvoir exécutif lors des prochaines élections.

    "Que celui qui a des oreilles, qu'il entende !" (Mc4,9)

    Fidèlement aux Hommes d'Honneur (" homini" et pas"viri"),
    France Heinrich