Ci joint ma mise au point finale sur l'affaire CNEWS.(1 page)
Je n'en dirai pas plus et vous prie de diffuser le plus largement possible ce texte à vos réseaux et amis ou sur vos sites et
blogs
Merci à tous,
DD
Dans ce que je considère comme une embuscade soigneusement préparée par un communicant représentant «La République En Marche», avec, ou non, complicité de la chaîne
Cnews, j'ai été interrompu, cloué au pilori et chassé comme un malpropre pour avoir utilisé le seul mot «communauté».
Je n'ai jamais précisé le nom de la communauté qui contrôle, selon moi, la "meute médiatique" et qui est, toujours selon moi, une communauté d'affaires et
d'intérêts, bien connue sous le vocable de "Deep State" aux USA" et d’État profond" en France.
Ce vocable a été utilisé à de nombreuses reprises par les Présidents américains et français au cours des 4 dernières années. Le Président français
n'est pas présumé être complotiste. Il ne fait pas, selon moi, référence à des pouvoirs occultes qui n'existent pas.....
A ma connaissance, aucune communauté particulière, ethnique, religieuse ou autre n'a l'exclusivité de l'appartenance à "l'État
profond". De très nombreux articles de presse ont défini, plus ou moins nettement, cette communauté d'intérêts lorsque le Président français
a utilisé l'expression.
Présumer que je serais antisémite, ce serait partir du principe qu'une seule et unique communauté religieuse aurait l'exclusivité de l'appartenance au Deep State ou
à l’État Profond, voire la revendique, ce qui est assurément faux. Il y a probablement des athées, des chrétiens, des juifs, des bouddhistes, des musulmans qui font partie du Deep State, comme il
y en a dans tous les secteurs de la société. L’État Profond étant, par nature, discret, il est donc impossible à quiconque d'en identifier tous les membres, les effectifs et les proportions, par
sous-ensembles ethniques ou religieux.
Présumer que je serais sectaire ou raciste supposerait aussi que j'ai nommé une communauté religieuse ou ethnique lors de mon passage à Cnews, ce qui n'est
pas le cas.
Enfin, prétendre que j'ai diffamé voudrait aussi dire que l'appartenance au Deep State serait "infamante", ce qui n'est pas le cas non plus. Ceux
qui contrôlent les médias ou les organes de pouvoir, tirent plutôt fierté du pouvoir d'influence qu'ils exercent. Il ne peut donc être perçu comme insultant par quiconque de constater leur existence et leur pouvoir.
Est-il insultant ou diffamatoire de constater le fait qu'une communauté d'intérêt, où l'argent est roi et
fait roi (Le Deep State ou l’État Profond), exerce un pouvoir d'influence puissant, donc contrôle les "médias mainstream" (mais pas que …) ? Jusqu'à preuve du contraire, non.
C'est simplement énoncer un fait que notre Président de la République connaît bien, puisqu'il en a parlé lui même en plusieurs occasions.
Cette affaire de diffamation présumée et d'accusations portées contre moi est donc un procès
délirant en sorcellerie organisé par "la meute médiatique" elle-même pour tenter de discréditer, de diaboliser, d'écraser ceux qui la dénoncent et font apparaître les côtés
les plus sombres de son fonctionnement et de ceux qui la contrôlent. C'est aussi une manière de faire diversion et de faire oublier le contenu des tribunes de militaires, évitant ainsi de
traiter au fond le problème du délitement de notre pays...
D'ailleurs, rédacteur et co-signataire de la tribune des 6 généraux : "J'accuse" et notamment du passage où je dénonce l'injustice faite à Dreyfus, je ne vois pas, bien au contraire, la moindre trace de sectarisme ou d'antisémitisme dans le choix et la manière de traiter ce passage
important !
Cerise sur le gâteau, le hasard fait que je compte juif et musulman dans les «pièces rapportées» de ma famille, où l'entente, l'harmonie et l'intégration sont
parfaites. L'accusation portée contre moi en devient donc grotesque.
SI QUELQU'UN A ÉTÉ DIFFAMÉ DANS CETTE AFFAIRE CNEWS, C'EST MOI !
En PJ1 : Une mise au point de ma part (1 page) , que je souhaite finale, sur l'affaire dite "Affaire Cnews". (ci-dessus)
En PJ2 : Une lettre ouverte d'un de nos avocats, maître DANGLEHANT, à Madame Parly, ministre de la Défense, dans laquelle il met en
évidence les faiblesses ou certaines failles juridiques de la procédure engagée contre nous.
En lien ci après : Une vidéo trouvée sur le site Riposte laïque dont le rédacteur en chef, Pierre Cassen, prend résolument ma défense et décrit, à sa manière,
l'affaire CNews telle qu'il l'a perçue.
C'est un peu "brut de pomme", mais beaucoup de choses qui sont dites sont justes. Les commentaires des internautes sont intéressants.
Tous ces documents sont "ouverts" et peuvent donc être partagés ou rediffusés, en tout ou partie, sur des blogs ou sites.Je fais observer aux lecteurs que je ne
fais que défendre notre cause face aux attaques dont ses défenseurs sont les objets, avec pour devise : "Ne pas subir".
La polémique n'a pas été initiée par nous, elle n'aurait jamais du exister et je serai bien évidemment très heureux d'y mettre un terme lorsque les conditions
seront réunies.
Bonne lecture pour ceux que cette affaire, qui n'est pas encore terminée, intéresse encore.
DD
Lettre ouverte à Mme Parly
François Dangléhant
Avocat au Grand Barreau de France
Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis
DEA Théorie Philosophie du Droit Paris X
DESS Contentieux de Droit Public Paris I
1, rue des victimes du franquisme
93200 SAINT-DENIS
Tel – Fax 01 58 34 58 80 - Tel 06 21 02 88 46
Saint-Denis, le 18 juin 2021
LETTRE OUVERTE
Ministère de la Défense
Madame Florence PARLY
Ministre de la Défense
Procureur disciplinaire
Aff. : 2-52
Madame la Ministre,
Madame le Procureur disciplinaire,
J’ai l’honneur de vous adresser la présente en qualité d’avocat de Messieurs les Généraux André
COUSTOU et Dominique DELAWARDE, qui font l’objet d’une procédure disciplinaire sur
l’acte d’accusation que vous avez rédigé contre eux.
Vous avez été nommé en qualité de Ministre de la Défense par le Président de la République
Monsieur Emmanuel MACRON et à ce titre, le Code de la défense fait de vous un « Procureur
disciplinaire » chargé le cas échéant, d’ouvrir une procédure disciplinaire contre les personnes
justiciables de la justice disciplinaire prévue par le Code de la défense.
Au travers la présente, je souhaite attirer votre attention sur le fait que la justice disciplinaire
prévue par le Code de la défense, n’apparait plus constitutionnellement compatible avec le
principe du procès équitable et la CESDHLF.
Je pense que vous pouvez convenir que les personnes qui s’engagent au service des Armées et
qui y consacrent toute leur vie, engagement qui peut aller jusqu’au sacrifice de sa vie, sont en
plein droit d’avoir un procès équitable en cas d’accusation de nature disciplinaire.
Or, la procédure disciplinaire prévue par le Code de la défense est engagée par un acte
d’accusation dressé par le Ministre de la Défense. Cette situation pose une grave difficulté au
regard du principe de la séparation des pouvoirs, car sur votre personne se cumule une fonction
exécutive (membre du gouvernement) et une fonction de nature juridictionnelle, le pouvoir
d’engager une procédure disciplinaire.
Cette difficulté « sur le papier » est aggravée par la pratique usuelle. En effet, dans la procédure
concernant le valeureux Général Christian PIQUEMAL, le décret du 23 août 2016 a été signé
par le Président de la République, mais aussi par Monsieur Jean-Yves LE DRIAN es qualité de
Procureur disciplinaire.
Je regrette de le dire mais, il s’est agi d’une immixtion inacceptable et rédhibitoire d’une
autorité de poursuite dans l’exercice de la fonction juridictionnelle disciplinaire.
Est-il imaginable qu’un Procureur de la République signe la décision prise par un tribunal
correctionnel ? Bien évidemment non.
Il conviendrait dès lors d’en tirer une solution rétroactive aussi immédiate que salvatrice pour
nos institutions, notre armée.
+ + + +
La procédure disciplinaire prévue par le Code de la défense est encore critiquable du fait que le
Président de la République (Chef de l’Exécutif) est l’organe qui inflige la sanction disciplinaire,
sous le contrôle du Conseil d’Etat.
Dans un Etat de droit, une même personne peut-elle cumuler une fonction exécutive et une
fonction juridictionnelle ? Non bien évidemment, sur le fondement du principe de séparation
des pouvoirs aggravé en l’occurrence par la séparation des fonctions.
+ + + +
Enfin, le Président de la République est au cas d’espèce, l’organe qui inflige la sanction
(Fonction juridictionnelle), mais sans que la personne mise en accusation n’ait jamais été
déclarée préalablement coupable par un « organe disciplinaire ».
Au cas d’espèce, un conseil supérieur prend de manière collégiale un avis sur la sanction qui
pourrait être appliquée. Vous pouvez convenir que cette situation n’est pas conforme au
principe élémentaire du procès équitable, lequel impose d’abord de discuter de la culpabilité
éventuelle PUIS de prendre une décision sur la culpabilité qui ENSUITE peut OU NON
aboutir à une relaxe.
Le tout avant toute discussion sur la peine applicable et seulement EN CAS DE
DECLARATION DE CULPABILITE.
Il s’agit d’une situation qui est l’actuelle et déplorable conséquence d’une application réductrice
et incompatible au principe sacré de présomption d’innocence.
Toute personne accusée est présumée innocente, tant que sa culpabilité n’a pas établie par une
juridiction établie par la loi et c’est alors et seulement dans ce cas, lorsque la culpabilité a été
établie, qu’il sera possible de discuter de la peine applicable.
BREF, la procédure disciplinaire prévue par le Code de la défense, permet voire impose
aujourd’hui le prononcé d’une sanction disciplinaire, sans conduite préalable d’une discussion
sur la culpabilité, puisque sans déclaration préalable sur la culpabilité ; résultat (inique) qui
caractérise la négation du principe de présomption d’innocence.
Dans les faits, la déclaration de culpabilité se retrouve « logée » de manière implicite et
irrévocable dans l’acte d’accusation disciplinaire même et alors même qu’il a été dressé par le
Ministre de la Défense.
Cette procédure disciplinaire a été édictée par décret après avis du Conseil d’Etat, or il est
certain que les deux grandes personnalités qui ont construit la gloire de cette juridiction,
Édouard LAFERRIERE et Bruno ODENT, n’ont jamais pu honnêtement concevoir une
configuration de cette nature.
La dernière fois qu’en FRANCE « on » s’est engagé sur une pente aussi glissante, fut en août
1941 au moment de la création de la justice de type « Section spéciale », un système qui a passé
par pertes et profits les principes traditionnels qui gouvernent toutes les procédures de nature
pénale depuis cette époque trouble.
Rappelons que le projet de loi portant création des juridictions de type « Section spéciale » a
été présenté à l’hôtel MEURICE au major BLEUMENTEL par Fernand DE BRINON et par un
conseiller d’Etat, le dénommé Jean-Pierre INGRAND.
Qu’est-il devenu ?
A la fin de la guerre, Jean-Pierre INGRAND s’est enfuit en ARGENTINE et y restera toute sa
vie, pour fuir la justice républicaine de la France.
Peu avant sa mort, Jean-Pierre INGRAND a donné un entretien au journal l’EXPRESS, pour
confesser son manque de discernement lors de sa participation active au gouvernement jusqu’en
1944 (PJ1).
Le manque de discernement voilà la faiblesse des hommes et des femmes à égalité. Jean-Pierre
INGRAND a reconnu avoir manqué de discernement, lorsqu’il a participé à la mise en place de
la justice de type « Section spéciale » : « qu’il ne fallait pas ....... ! »
Dans ces juridictions affreuses là, au cours du délibéré, « on » ne discutait pas de la culpabilité,
on discutait uniquement de la peine applicable, comme dans la justice disciplinaire prévue par
le Code de la défense, car la culpabilité était fixée de manière implicite et irrévocable par l’acte
d’accusation.
Comme maintenant, encore et donc dans nos conseils de disciplines actuels.
Fin août 1941, lorsqu’il a été question de mettre en place la première « Section Spéciale » à
PARIS, presque tous les magistrats refusèrent dans un premier temps de siéger dans cette
juridiction d’exception.
C’est un fait historique déplorable. A ne pas réactiver ni tolérer passivement en 2021.
Dans cette affaire, le Procureur de l’Etat de la cour d’appel de PARIS s’est adressé à 3
avocats généraux pour leur dire : il me faut 6 condamnations à mort pour dans 3 jours.
Bien évidemment, le fait que vous ayez engagé 6 procédures disciplinaires n’est que pure
coïncidence et il n’est presque pas question ici de faire des amalgames et de vous reprocher
d’avoir voulu reprendre de près ou de loin le scénario du mois d’août 1941.
+ + + +
SERIEUSEMENT et CONCRETEMENT
Les généraux qui vous adressent la présente, vous demandent donc et demandent à Monsieur
le Président de la République de prendre le temps de la réflexion et de nommer d’URGENCE
une commission pour préparer la refonte de la procédure disciplinaire prévue par le Code de la
défense.
De mettre fin, ce faisant, à un délitement du système dont vous ne risquerez ainsi plus jamais
de subir sinon et plus tard mais encore et à coup sûr des conséquences historiques désastreuses.
A tout le moins, personne n’est obligé de mettre en œuvre la procédure actuelle et peut à tout
moment démissionner de ses fonctions, pour ne pas participer à un processus disciplinaire qui
n’est manifestement pas conforme au principe du procès équitable, en appuyant sa conscience
sur le testament de Jean-Pierre INGRAND, de manière à éviter d’être pris dans un manque de
discernement et de le regretter par la suite.
Les généraux susvisés, sujets de la poursuite disciplinaire ne demandent par la présente
strictement aucun passe-droit, aucune faveur, ils demandent uniquement à pourvoir bénéficier
d’un procès équitable à l’issue duquel sera décidé :
- De la culpabilité éventuelle sur tel fait commis tel jour à tel heure en tel lieu ;
- et en cas de déclaration de culpabilité, une discussion sur la peine pourra être
conduite.
Pour faire simple, les 6 Généraux qui font l’objet de la poursuite disciplinaire demandent à
comparaître devant une juridiction disciplinaire de plein contentieux (procès équitable) qui
disposera de la compétence pour se prononcer sur la culpabilité et sur la peine, ce qui n’est pas
le cas de la justice disciplinaire prévue en l’état par le Code de la défense.
Je vous souhaite une bonne réception de la présente.
Dans cette attente et celle de votre réponse écrite et motivée, veuillez agréer, Madame la
Ministre de la Défense, Madame le Procureur disciplinaire, l’expression de mes salutations
