L’autorité, un concept en quenouille ?

par le Gal. François Chauvancy - le 01/05/2016.



 

La question aurait pu se poser : écrire le 1er mai n’est-ce pas iconoclaste ?

Ne pas respecter non seulement le jour du Seigneur, car c’est aussi le cas, et ne pas respecter la journée des travailleurs, est-ce bien correct ?

N’est-ce pas provocateur surtout avec la semaine sociale que nous venons de subir ?

 

Pas vraiment, car peut-on rester silencieux devant l’absence de l’autorité de l’exécutif en terme de sécurité intérieure qui a conduit aux dérives extrémistes de gauche, sinon syndicales, aux violences urbaines jusqu’à aujourd'hui ? La France est sous le régime de l’état d’urgence mais les manifestations violentes se sont imposées avec finalement des réactions bien tardives de l’autorité publique, une autorité peu capable de recourir à la force et de l’assumer sauf en dernier recours, quand cela est presque trop tard.

 

Dans ce contexte, peut-elle encore exister au regard des citoyens ? Plus de soixante-dix policiers et  gendarmes blessés cette semaine dont plusieurs grièvement, est-ce normal ? Une enquête sur la blessure grave d’un manifestant « chargé » par la police mais quelle enquête sur le brigadier-chef atteint grièvement par le jet d’un pavé ?

Ne doit-on pas porter plainte contre les organisateurs des manifestations, incapables d’assurer le service d’ordre ?

Peut-on par exemple affranchir le président de l’UNEF en tant qu’organisateur, de toute responsabilité dans ces violences. Il devrait être l’objet d’une plainte pour rendre des comptes au lieu d’accuser les forces de sécurité, mode d’action bien connu pour se dédouaner de toute responsabilité. On prend bien moins de précautions pour d’autres responsables de la vie politique ou économique.

 

Et si cette absence d’autorité, presque idéologique, ne s’arrêtait pas là ? Pour ceux qui ont vécu les grèves dans les transports en commun cette semaine, quelle sanction contre les cheminots qui n’ont pas respecté le service minimum imposé par la loi (retards importants, suppressions de train…) ?

 

Pour ceux qui suivent ce qui se passe dans les prisons, comment ne pas réagir à ce « respect de l’individu incarcéré » qui interdisait la fouille des détenus à nu depuis 2009 suite à une décision de la CEDH, au nom de la dignité humaine, soutenue à l’époque par un député qui, devenu aujourd'hui ministre de la justice et garde des sceaux, remet en vigueur ce type de fouille des détenus pour empêcher la circulation de téléphones portables, de drogues… ?

 

Je pourrai aller encore plus loin avec un exemple étranger. Anders Behring Breivik, terroriste d'extrême droite qui a tué 77 personnes le 22  juillet 2011, a en partie remporté son procès contre l'Etat norvégien qui a été condamné le 20 avril, pour «  traitement inhumain en violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ». Le jugement de la CEDH met en garde en effet « contre un isolement prolongé ».

Breivik dispose de trois pièces (une chambre, une salle de sport, une salle de travail et de loisirs, d'un ordinateur qui n'est pas relié à Internet). Il s'était plaint de son isolement, toutes ses communications avec l'extérieur étant lues et filtrées … comme de la qualité du café et des repas réchauffés au four à micro-ondes.

 

Que ce soit en raison d’un acte terroriste ou criminel, l’incarcération a des règles évidentes à respecter pour des individus qui ne sont pas en prison par hasard. Qu’en sera-t-il avec nos salafistes condamnés à perpétuité ou à de longues peines ?

Le rôle nocif de la Cour européenne des droits de l’homme doit être pris en compte et nous devons retrouver notre souveraineté juridique. Notre société doit pouvoir se défendre contre toute menace et ceux qui la menacent devraient en payer le prix, y compris par la privation de libertés sous toutes leurs formes. L’autorité de l’Etat s’exprime aussi dans sa capacité à réprimer et à sanctionner.

 

Ces bons sentiments érigés en idéologie me rappelleraient presque la suppression de l’autorisation parentale de sortie du territoire pour les mineurs décidée en 2013 puis rétablie en 2015 quand les autorités politiques se sont rendues compte que cela permettait à des jeunes de rejoindre daech. Empêcher la famille d’exercer son autorité est aussi une facette idéologique des bons sentiments.

 

Je ne doute point que la réflexion sur l’autorité continue à s’exprimer sur la place publique par exemple avec ce colloque organisé par « Inflexions, civils et militaires pouvoir dire », revue semestrielle de l’armée de terre, et l’EHESS ce 10 mai (Cf. Inscription et programme).

Et pendant ce temps, une loi sur la déontologie des fonctionnaires et des militaires a été adoptée par le parlement le 21 avril 2016 (Cf. Journal officiel). L’autorité « interne » de l’Etat est au cœur de cette loi bien que j’ai quelques difficultés à comprendre l’objectif poursuivi en ce qui concerne les militaires. Je relèverai cependant en premier lieu ce paragraphe concernant la déclaration d’intérêt :

Article 3 « IV. – La déclaration d’intérêts ne comporte aucune mention des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé, hormis lorsque la révélation de ces opinions ou de ces activités résulte de la déclaration de fonctions ou de mandats exercés publiquement. La déclaration d’intérêts est annexée au dossier du militaire selon des modalités garantissant sa confidentialité sous réserve de sa consultation par les personnes autorisées à y accéder »

Je comprends donc, que, malgré son statut particulier, un militaire peut avoir des activités politiques et syndicales mais qu’elles ne doivent pas être mentionnées dans une déclaration d’intérêts.

Je relèverai ensuite dans le rapport commun de présentation du projet de loi (Cf. Rapport de la commission paritaire du 29 mars 2016, page 6) que cette loi n’intègre pas le devoir de réserve comme l’auraient souhaité quelques parlementaires. Ce commentaire de la députée Descamps-Crosnier, rapporteure, précise les raisons de ce refus :

 « Il n’apparaît pas opportun de consacrer l’obligation de réserve dans la loi, car sa portée est très variable. Définie par la jurisprudence, elle est appréciée au cas par cas en fonction de la nature des responsabilités de l’agent, de son rang, de sa hiérarchie, des circonstances, du ton et du cadre dans lequel les propos sont tenus. Le statut général comporte déjà les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle. L’obligation de réserve est également une conséquence implicite des obligations de neutralité ou de laïcité qui figurent dans notre texte. Si le fonctionnaire reste soumis au principe d’obéissance, il n’en conserve pas moins en tant que citoyen sa liberté d’opinion et d’expression. Veillons à ne pas les restreindre en donnant une portée générale à l’obligation de réserve ».

Intéressante approche de nos parlementaires et pendant ce temps des hommes politiques critiquent le fait que des militaires puissent s’exprimer (Cf. Réponse du général Pinard Legry, président de l’ASAF). Des éléments ont dû m’échapper.

 

Pour conclure sur cette loi, d’une part les militaires pourraient avoir des activités politiques ou syndicales, d’autre part, il n’y a pas de devoir de réserve pour les militaires, ce que j’ai souvent précisé, seulement une obligation de réserve bien compréhensible mais à contextualiser pour juger des limites qui pourraient être évoquées pour ne pas s’exprimer.

 

Enfin, n’oublions pas d’une part ce 30 avril la commémoration des combats de Camerone de nos camarades légionnaires, d’autre part ce soldat de l’opération Sentinelle en patrouille agressé cette semaine à l’arme blanche à Strasbourg (Cf. RTL).


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