par RT France

Le Conseil de l’Union européenne a inscrit sur sa liste de sanctions deux experts du conflit en Ukraine : le Français Xavier Moreau, fondateur du site Stratpol, et Jacques Baud, ancien officier des services suisses et spécialiste de l’Ukraine. Les deux hommes sont accusés d’animer des programmes «relayant la position russe».

source : RT France

par François Meylan 

Le cas, sans précédent, avec les sanctions à l’encontre de l’expert suisse en renseignement et en analyse stratégique le colonel Jacques Baud.

C’est fait. Jacques Baud, l’auteur à succès chez Max Milo Éditions, à Chevilly Larue, en France, vient d’être sanctionné par les hautes instances de l’Union européenne (UE). Non pour ses idées mais pour ses opinions. D’où l’instauration du «délit d’opinion» qui caractérise toutes les dictatures. Force est de constater que la Commission européenne qui s’articule autour de technocrates que personne n’a élus et de lobbyistes fonctionne comme une dictature. Une dictature qui alloue des centaines de milliards d’euros – sans consulter le peuple contribuable – pour alimenter la poursuite d’une guerre à l’Est du vieux continent… jusqu’au dernier ukrainien. Au lieu de construire des ponts et d’œuvrer en faveur de la paix. 

Pourtant, les opinions de Jacques Baud sont le fruit d’analyses rigoureuses et richement documentées. Le plus souvent grâce à des sources ouvertes. Les informations décrivant le non-respect des droits humains par le régime de Kiev ou encore les exactions commises dans le Donbas pullulent. Encore faut-il avoir l’honnêteté intellectuelle de regarder dans la bonne direction.1,2,3 

Dans les exposés de Baud il n’y a rien d’inventé et ni de nature complotiste. Celles et ceux qui le suivent régulièrement ne le savent que trop bien : Jacques Baud est la référence par excellence. Mais voilà le colonel, ancien cadre du Service de renseignement stratégique (SRS) suisse, ex consultant au sein des Nations unies (ONU) et ancien officier de liaison à l’OTAN – pour ne mentionner que cela – dérange depuis trop longtemps la propagande atlantiste certes fébrile mais au combien belliciste de la Commission européenne. L’invité star des médias alternatifs tant francophones qu’anglophones fait plus d’audience que les communicants pro-ukrainiens et pro-guerre des médias mainstream d’une Union européenne (UE) qui est bien malade. Une UE qui s’est épuisée à force de soutenir à bouts de bras, tant économiquement que par le biais de l’imposition d’un discours à la fois dualiste et très lacunaire, les oligarques de Kiev. Une même Union européenne qui est lâchée par l’Oncle Sam et qui a mal à sa classe moyenne. Celle-ci ne cessant de se paupériser. Des institutions européennes qui sont rythmées aux bruits des scandales à répétition de corruption et autres ingérences.4

Pour Charles d’Anjou, fondateur du média d’investigation «Omerta», la Commission européenne qui ne cesse de perdre son crédit aux yeux du public a voulu faire un exemplaire. 

Une fuite organisée dès le 10 décembre…

Si l’annonce des sanctions prises contre Jacques Baud a été faite officiellement lundi 15 décembre 2025, avec la publication du Journal officiel de l’Union européenne5, l’information circulait déjà sur la toile mercredi 10 décembre6 et sur le réseau social X jeudi 11 décembre 2025 où Dimitri Algret Minie et Ulrich Bounat – deux parfaits inconnus et selon leurs commentaires passablement frustrés – jubilaient à tue-tête. Eux qui vraisemblablement ne vendent ni livres à succès et qui n’ont pas accès aux projecteurs de la gloire semblaient avoir enfin leur vengeance. 

Que reproche-t-on exactement à Jacques Baud ?

Le Journal officiel de l’Union européenne du 15 décembre 2025 signé par la présidente du Conseil de l’Union européenne K. Kallas s’intitule Règlement d’exécution (UE) 2025/2568 du Conseil du 15 décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie. Le document de quatorze pages est l’une des annexes qui sanctifie le 19ème paquet de sanctions prises à l’encontre de la Fédération de Russie. À sa page 11, il est notifié son inscription sur la liste des personnalités sanctionnées en ces termes : 

«Jacques Baud, ancien colonel de l’armée suisse et analyste stratégique, est régulièrement invité à des émissions de télévision et de radio pro-russes. Il agit comme porte-parole de la propagande pro-russe et formule des théories du complot, en accusant par exemple l’Ukraine d’avoir orchestré sa propre invasion pour adhérer à l’OTAN. 

Par conséquent, Jacques Baud est responsable de mettre en œuvre ou de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence». 

Autant dire que tout ça ne pèse pas lourd … du moins c’est l’humble avis de votre serviteur qui suit assidûment Jacques Baud depuis plus de vingt ans. 

Pour sa part, le colonel Jacques Baud, contacté par le média suisse L’Impertinent, assure qu’il n’a jamais touché un seul centime de la Russie. Et il ajoute : «Qui est à blâmer entre celui qui prévient de la défaite de l’Ukraine et identifie les erreurs à corriger et celui qui ne fait rien pour éviter cette défaite ?»

Quelles sont les conséquences pour M. Baud ? 

L’impossibilité de voyager dans l’Union européenne ; ses comptes bancaires et ses moyens de paiement et de crédit seront bloqués ; impossibilité de percevoir ses droits d’auteur. 

«Suisse – Union européenne» quo vadis ? 

Ce que fait actuellement la Commission européenne est non seulement sans précédent mais est d’une extrême gravité. Elle persécute un citoyen suisse qui n’a commis crime ni délit. En raison du résultat de ses investigations et analyses. 

Comment vont réagir les autorités helvétiques ? Pour autant qu’elles réagissent, bien entendu. Mais, une fois de plus, cette nouvelle affaire dénote la stupidité de la Commission européenne – K. Kallas en tête – d’agir de la sorte alors que dans quelques mois le peuple suisse sera appelé aux urnes pour se prononcer sur les différents volets du nouvel accord institutionnel entre la Suisse et l’UE (ce que les journalistes moment les bilatérales III). Accord qui est déjà passablement contesté dans les chaumières d’Helvétie.

Le comportement actuel de la Commission européenne est fasciste – le fascisme étant l’application totalitaire d’un dogme quel qu’il soit, voir son origine qui remonte à la Grèce antique. Le peuple helvétique qui est encore souverain réprouve, culturellement et traditionnellement, avec la plus grande fermeté toute forme de fascisme.  À suivre…

1. Question écrite no 23974 de la sénatrice française Nathalie Goulet au sujet de la persécution dont souffrent la presse libre et l’opposition politique à Zelenski en Ukraine. Telles des assignations à résidence et des fermetures de médias sans procès.
2. La France reconnaît l’existence de groupes neonazis en Ukraine, juillet 2021. 
   https://www.mondialisation.ca/la-france-a-reconnu-lexistence-de-neonazis-en-ukraine
4. Réduction de la grande corruption en Ukraine : des résultats encore insuffisants malgré plusieurs tentatives de l’UE, printemps 2021.
   https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr21_23
5. L’Europe au défi de l’ingérence étrangère, ARTE. Si le scandale du «Qatargate», fin 2022, a révélé la vulnérabilité du Parlement européen face à la corruption, les institutions de l’UE n’en ont pas tiré les conséquences, comme le démontre ce retour approfondi sur les faits.
   https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
6. «Brussels Adds New Names To Blacklist In Latest Russia Sanctions Package», Rikard Jozwiak, «RadioFreeEuropeRadioLiberty».

par Mounir Kilani

Les aventures de Xavier et Jacques sur la liste noire européenne.

À Bruxelles, en ce Noël 2025, on ne se contente plus de geler des avoirs : on congèle désormais les idées. Sous couvert de lutte contre la «désinformation», l’Union européenne inaugure une nouvelle spécialité maison : sanctionner non des actes, mais des analyses. Avec la Décision (PESC) 2025/2572, deux analystes francophones – Xavier Moreau et Jacques Baud – rejoignent la liste noire européenne, non pour ce qu’ils ont fait, mais pour ce qu’ils ont pensé, dit et contextualisé. Une politique servie froide : bureaucratiquement irréprochable, intellectuellement glaçante.

Le cadeau empoisonné de Bruxelles

Le 15 décembre 2025, à Bruxelles, le Conseil de l’Union européenne dévoile son cadeau de Noël anticipé. Pendant que certains emballent des chocolats, d’autres distribuent des gels d’avoirs : la Décision (PESC) 2025/2572 ajoute douze individus et deux entités à la liste des mesures restrictives pour «activités déstabilisatrices de la Russie».

Gel des avoirs, interdiction de visa, défense de leur verser ne serait-ce qu’un euro. Même le Père Noël hésiterait désormais à traverser l’espace Schengen sans validation préalable.

Parmi les heureux élus, deux figures francophones se distinguent : Xavier Moreau et Jacques Baud, accusés de relayer la «propagande du Kremlin» et de diffuser des théories conspirationnistes sur l’Ukraine.

En 2025, penser autrement n’est plus une simple divergence intellectuelle : c’est une activité déstabilisatrice. Orwell, décidément, n’avait pas vu assez grand.

Notre duo d’analystes stars se retrouve ainsi côte à côte sur cette liste noire, comme dans un duo d’enfer géopolitique produit par la Commission : pas de scénario, pas d’humour volontaire, uniquement des méchants préfabriqués et une morale validée par le service juridique. Deux hommes, un même crime : analyser sans réciter le catéchisme officiel.

Xavier Moreau, ou l’accent français comme arme hybride

Xavier Moreau, ancien officier parachutiste français reconverti en consultant à Moscou depuis les années 2000 et fondateur du centre d’analyse Stratpol, coche toutes les cases du danger systémique. De nationalité russe depuis 2013, il anime des bulletins stratégiques hebdomadaires qui décortiquent le conflit ukrainien avec, circonstance aggravante, un accent bien français. L’Union européenne le décrit comme un «relais de la propagande du Kremlin en Europe». Après les chars invisibles et les hackers fantômes, l’accent français devient donc une arme hybride.

Depuis Moscou, Xavier accueille la nouvelle avec un haussement d’épaules : «Sanctionné ? C’est un honneur. Ça va surtout forcer les plateformes à censurer mes analyses objectives. Mais bon, l’Europe préfère les narratifs officiels, n’est-ce pas ?»

«Je suis sanctionné sans procès, sans accusation, sans jugement…»

Traduction bruxelloise : quand on ne peut réfuter, on étiquette. C’est plus rapide et nettement moins risqué intellectuellement.

Le Contrepoint : Jacques Baud, ou le crime de contextualiser

À ses côtés – virtuellement, car les voyages dans l’UE deviennent compliqués – se trouve Jacques Baud, ancien colonel de l’armée suisse, expert en renseignement et auteur de plusieurs ouvrages sur les conflits modernes. Spécialiste de l’Ukraine, il explique depuis des mois que l’invasion russe ne sort pas de nulle part, que l’OTAN a provoqué, et que Kiev orchestre parfois ses propres drames pour attirer l’attention occidentale. Crime suprême : contextualiser.

L’UE tranche : «porte-voix de la propagande pro-russe», «théories conspirationnistes», comme l’idée extravagante que l’expansion de l’OTAN pourrait avoir des conséquences. En 2025, le mot «conspirationniste» est devenu une valise commode : on y range tout ce qui oblige à relire l’histoire depuis 1991.

Jacques Baud, stoïque comme un garde suisse, répond : «Qui est à blâmer entre celui qui prévient de la défaite de l’Ukraine et identifie les erreurs à corriger et celui qui ne fait rien pour éviter cette défaite ?»

«Comme je l’ai indiqué dans mes livres, mon travail ne porte pas sur qui est bon et qui est mauvais, mais sur la manière dont les médias reflètent mal les réalités sur le terrain. Je voulais montrer qu’on peut mieux comprendre le conflit même sans informations russes. L’idée est que la façon dont on comprend une crise définit la façon de la résoudre ! Je n’avais pas réalisé à quel point j’avais raison»

Liberté d’expression, version européenne : valable uniquement chez les partenaires agréés.

Visio, vodka et thé helvétique : Le duo face à la sanction

Imaginez la scène : Xavier et Jacques en visioconférence d’urgence depuis leurs bases respectives – Moscou pour l’un, Suisse pour l’autre. «Jacques, mon vieux, on est blacklistés ensemble ! Comme des rockstars interdites de tournée européenne». «Oui, avec les gars du Valdai et les hackers du GRU. On forme une belle équipe : les intellectuels francophones contre l’empire bruxellois».

Ils trinquent virtuellement : vodka pour l’un, thé helvétique pour l’autre. Neutralité suisse, mais sans option idéologique premium – sinon, croissant confisqué à la frontière.

Un bestiaire géopolitique complet

Autour d’eux, la liste est cosmopolite. John Mark Dougan, ex-shérif américain réfugié en Russie, accusé de fake news. Diana Panchenko, journaliste ukrainienne pro-russe. Les penseurs du club Valdai – Lukyanov, Suslov, Sushentsov – coupables d’amplifier des narratifs multipolaires. Et bien sûr, des officiers du GRU, responsables de cyberattaques avec le malware WhisperGate. Le bestiaire est complet.

Côté entités, on trouve le 142e bataillon de guerre électronique à Kaliningrad – vilains brouilleurs baltes – et le Mouvement international russophile. Bruxelles resserre l’étau, se félicite, et coche des cases pendant que l’Europe, elle, rétrécit son propre espace mental.

Il ne manque plus qu’un ours sibérien accusé de brouiller le GPS par sa simple présence.

L’effet Streisand, version Bruxelles

Xavier n’est pas surpris. Sur Stratpol, il l’avait annoncé : «S’ils me sanctionnent, ce sera pour pousser X et Telegram à me censurer en Europe».

Jacques continue, imperturbable : «L’UE sanctionne désormais des Occidentaux pour opinion dissidente. Ironique pour des défenseurs autoproclamés de la démocratie, non ?»

Le clou du spectacle : Une réunion imaginaire des sanctionnés.

Xavier propose : «On crée notre club. Le Club des Blacklistés Francophones. Devise : «La vérité nous rendra… sanctionnés».« Jacques ajoute : «Et on invite les Valdai boys pour un panel sur «Comment l’Occident censure ceux qui rappellent que l’expansion de l’OTAN n’est pas sans effets»«.

Succès garanti : Rien ne fait mieux vendre une idée que son interdiction officielle.

Pendant ce temps, à Bruxelles, les fonctionnaires sourient : «Nous luttons contre la désinformation hybride russe».

Effet réel : Audiences en hausse pour les sanctionnés. L’effet Streisand, version européenne.

Une démocratie conditionnelle ?

Xavier conclut : «L’Europe gèle nos avoirs ? Tant pis. On a la chaleur de la vérité brute».

Jacques ajoute : «Et la neutralité suisse… enfin, presque».

Geler les comptes, réchauffer les certitudes : Une politique énergétique alternative.

Ainsi, en ce Noël 2025, tandis que l’Union européenne distribue ses listes noires comme des cadeaux empoisonnés, Xavier Moreau et Jacques Baud deviennent les héros involontaires d’une comédie géopolitique. Deux ex-militaires francophones sanctionnés non pour des actes, mais pour avoir osé analyser autrement.

Prochaine étape ? 

Un podcast commun depuis l’exil intérieur : «Stratpol meets Baud – Épisodes non autorisés en UE».

Car censurer des analystes pour leurs «narratifs» pro-russes, ce n’est plus simplement de la politique. C’est du matériel humoristique en or pur.

Tout ceci serait hilarant si cela ne révélait pas une chose simple : Quand analyser devient sanctionnable, la démocratie devient conditionnelle.

De la comédie à la conséquence : La réalité implacable du gel de territoire

Mais au-delà de l’ironie orwellienne et des podcasts interdits, demeure la réalité concrète de ces sanctions : un gel d’avoirs, bien sûr, mais surtout une interdiction d’entrée qui transforme la vie de nos deux héros en une loterie géopolitique absurde. Car si la mesure frappe uniformément sur le papier, ses effets réels varient du tragique au comique selon l’endroit où l’on pose ses valises. Pour l’un, c’est un exil forcé depuis son propre salon bruxellois ; pour l’autre, une simple formalité qui altère à peine le décor moscovite. Bruxelles, dans sa grande sagesse, a inventé la sanction à géométrie variable… sans même s’en rendre compte.

L’interdiction de séjour : Un coup de force pour l’un, une formalité pour l’autre

La Décision (PESC) 2025/2572 impose une interdiction d’entrée et de transit absolue sur le territoire de l’Union européenne et de l’espace Schengen associé à toutes les personnes listées, Xavier Moreau et Jacques Baud compris. Ceci s’ajoute au gel de leurs avoirs et à l’interdiction de leur fournir toute ressource économique. La portée pratique de cette mesure diffère radicalement selon la situation de chacun.

Pour Jacques Baud – Le résident expulsable

•  Situation : De nationalité suisse, Jacques Baud réside légalement à Bruxelles depuis plusieurs années, comme le confirment plusieurs médias helvétiques en décembre 2025 (20 Minutes, 24 Heures, Le Temps).

•  Impact immédiat : L’interdiction s’applique à la Belgique, pays membre de l’UE où il vit. Son séjour sur place devient donc illicite. Les autorités belges sont tenues d’appliquer la sanction, ce qui peut conduire à une obligation de quitter le territoire, voire à une expulsion.

•  Conséquence principale : Un déménagement forcé hors de l’UE est la conséquence la plus disruptive. La sanction, théoriquement «externe», se transforme en mesure d’éloignement interne, le contraignant probablement à regagner la Suisse, qui n’applique pas automatiquement ces interdictions de l’UE.

•  Voyages : Tout déplacement au sein de l’UE (France, Allemagne…) ou transit par un aéroport européen lui est interdit. En revanche, ses voyages hors de l’UE (vers la Suisse, la Russie, etc.) ne sont pas concernés.

Pour Xavier Moreau – Le sanctionné à distance

•  Situation : De double nationalité franco-russe, Xavier Moreau vit et travaille à Moscou depuis plus de vingt-cinq ans.

•  Impact immédiat : L’interdiction lui barre l’accès à l’espace UE/Schengen, l’empêchant de se rendre en France ou dans tout autre pays membre, même pour un transit. Toutefois, comme il l’a déclaré lui-même, cette mesure à un impact pratique marginal sur son quotidien, son centre de vie étant établi en Russie.

•  Conséquence principale : L’effet est avant tout symbolique – la perte du droit de retour en Europe occidentale -, sans bouleversement tangible de sa situation.

•  Voyages : Aucune restriction en dehors de l’UE (Russie, Serbie, Turquie, etc.).

L’ironie de la mesure est palpable : elle frappe avec une sévérité concrète un résident de l’UE, Jacques Baud, au point de pouvoir l’en chasser, tandis qu’elle reste largement théorique pour Xavier Moreau, déjà établi hors de son périmètre. Cette uniformité d’application, sans égard pour la situation personnelle, illustre la logique implacable – certains diraient brutale – des mécanismes de sanction.

Bruxelles vient donc d’inventer la sanction à effet boomerang : on vous interdit de venir… pour mieux vous pousser à partir. Le cercle est vicieux, mais au moins, il est européen.

Et voilà le chef-d’œuvre :

Sanctionner un résident UE pour le forcer à quitter l’UE… Il n’y a que Bruxelles pour l’inventer et Kaja Kallas pour le signer.

Joyeuses sanctions à tous.

https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2025/2572/oj/fra
https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2025/2572/oj/eng

Mounir Kilani

Der Prinz : Was ist sonst ? Etwas zu unterschreiben ?
Et encore ? Apposer ma signature sur quoi donc ?

Camillo Rota : Ein Todesurteil wäre zu unterschreiben.
Il s’agirait de signer un arrêt de mort. 

Der Prinz : Recht gern.–Nur her ! geschwind.
Bien volontiers. Donnez ! Et faîtes vite !

Camillo Rota (stutzig und den Prinzen starr ansehend) : Ein Todesurteil–sagt’ ich.
(en désarroi, fixant le Prince). J’ai dit qu’il s’agit d’un arrêt de mort.

Der Prinz : Ich höre ja wohl.–Es könnte schon geschehen sein. Ich bin eilig.
J’ai bien entendu. Pour ma part, cela aurait déjà pu être plié. Je suis pressé.

⎯ G.E. Lessing, «Emilia Galotti», Acte I.

*

Nullum crimen, nulla poena sine lege ? (Aucun crime, aucune peine, sans loi)

par Mendelssohn Moses

En Micronie, en Pistoriustan1, les options s’amenuisent.

Déclarer la guerre à Vous savez Qui ? Imposer la loi martiale ? Euthanasier les malades, les «demeurés» et les retraités qui coûtent un pognon de dingue, afin de maintenir l’ex-Ukraine alias «Bataillon Azov» à flot ?

La Russie, c’est Big. C’est rusé, c’est froid, le hoi polloi y sait lire et écrire pas comme chez nous, et surtout, c’est armé jusqu’aux dents à la futuriste.

À y penser, l’échec en 1812 et 1941…

Imposer d’emblée la conscription obligatoire en Germanie et Frankreich, assortie de la loi martiale, pas sûr que la comédie jouera à guichets fermés.

D’où l’idée lumineuse : Une nouvelle et originale entreprise à la «Myrotvorets»2, moins engageant que déclarer la guerre, plus cool que la loi martiale : S’attaquer au citoyen privé, isolé et dépourvu d’appui institutionnels.

Tellement plus fun de s’attaquer aux faibles, qu’aux forts !

*

Quoique depuis 2022, divers citoyens français ou allemands3 se trouvaient déjà «sanctionnés» pour «russophilie» par l’Olympe bruxellois, la nouvelle tombée hier, selon laquelle la «punition» frapperait désormais le Cdt. Xavier Moreau et surtout, le colonel d’état-major Jacques Baud est d’un autre ordre.

Si le Cdt. Moreau, citoyen français de bonne réputation, et dont les parents vivent encore en France, est l’image même de l’honnête homme bourru et quelque peu naïf dans ses enthousiasmes4, il serait vraisemblablement le premier à s’incliner devant Jacques Baud, officier suisse polymathe, polyglotte, brillant auteur d’études militaires ou de géopolitique, spécialiste tant du Moyen-Orient5 que de l’ex-bloc soviétique. C’est d’ailleurs grâce à sa formidable étude sur l’ex-Ukraine parue en 20226 sur le site CF2R de l’étrangement disparu Col. Denécé, que Mendelssohn a eu à connaître de Jacques Baud.

Suite à une chasse à l’homme dans la presse conforme7 nous apprenons de la bouche de «Monsieur C’est Putin, Punaise !» Jean-Noël Barrot, que c’est à «l’initiative de la France» que «l’Europe prend aujourd’hui des sanctions contre les relais de la propagande du Kremlin et les artisans des ingérences numériques étrangères. Zéro impunité pour les ingénieurs du chaos» dont, surprise ! Les officiers francophones Moreau et Baud.8

Si bien, par ses affirmations, le ministre Barrot reconnaît en creux «le chaos» où les Microniens et assimilés ont plongé l’Europe, chaos dont ces deux officiers seraient fautifs (Chapeau ! Deux âmes contre 450 millions ! Après «oser l’amour des rondes» ils ont «osé tenter l’impossible» !), encore Barrot eût-il dû démontrer que les deux compères seraient «artisans de l’ingérence numérique» et «relais de propagande».

Que le ministre nous définisse le terme «propagande», et puis, qu’il explique comment ces deux officiers, qui doivent ignorer tout de l’informatique sauf peut-être comment allumer et éteindre leur PC, aient pu perpétrer de «l’ingérence» numérique, réservée à des pirates-mathématiciens spécialisés. Ou serait-ce trop demander ?

Trêve de confiseries, ‘scusez, je voulais dire de plaisanteries … Venons-en aux choses légèrement plus sérieuses, tout de même.

Nullum crimen, nulla poena sine lege ?

Tous les systèmes de droit tant soit peu modernes, reposent sur les principes du droit naturel, dont la clef de voûte est la défense du droit à la vie du faible contre le fort, ce qui revient au droit à la vie tout court. Car le fort n’a pas besoin de droit – il prend, et tue, à loisir. Ci-dessus, la citation d’Emilia Galotti n’est pas prise au hasard.

Autre principe fondamental du droit : Une loi doit être claire, connue et non-rétroactive, faute de quoi ce n’est pas une loi mais un caprice du Prince.

Autre principe fondamental de tout texte de loi, contrat ou traité : Tout terme tant soit peu ambigü doit être assorti de sa définition dans le contexte précis. Savoir de quoi on parle.

Ici, le Conseil de l’Europe impose des sanctions – nous reviendrons sur leur extrême gravité plus avant – en raison d’écrits et de paroles prononcées en public, relatifs à des questions strictement militaires ou stratégiques. Ne s’agissant en aucun cas d’appels au meurtre ou autre crime, ni d’affirmations style Orson Welles (30 octobre 19389) susceptibles de déclencher une panique généralisée, ces dires relèvent strictement de l’opinion éduquée («informed opinion») prononcées par des officiers désormais citoyens privés, dont l’un est un expert reconnu des organisations internationales.

Voici le texte même de la décision10 suivi de la liste des mécréants11 : Document 32025R2568 : Règlement d’exécution (UE) 2025/2568 du Conseil du 15 décembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

Écrit en globish au syntaxe douteux – ni français, ni anglais ni même Esperanto – les 99 mots justifiant la privation des moyens de vivre sont un tissu de clichés fatigués et d’affirmations sans preuve. Afin d’éviter d’agacer le lecteur averti, Mendelssohn a simplement mis en GRAS les termes pour lesquels l’auguste Conseil n’a pas daigné fournir de définition.

Texte original du Conseil de l’Europe :

«Jacques Baud, ancien colonel de l’armée suisse et analyste stratégique, est régulièrement invité à des émissions de télévision et de radio pro-russes. Il agit comme porte-parole de la propagande pro-russe et formule des théories du complot, en accusant par exemple l’Ukraine d’avoir orchestré sa propre invasion pour adhérer à l’OTAN12. Glenn Diesen13 vient d’attirer notre attention à ces paroles d’Alexei Arestovitch, que le Col. Baud ne faisait que citer !

Par conséquent, Jacques Baud est responsable de mettre en œuvre ou de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) (dans le cas où vous ayez des doutes sur l’identité de l’ex-Ukraine14 : En recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence.

Xavier Moreau est un homme d’affaires, fondateur du site web Stratpol, et un ancien officier militaire. Il fait office de porte-voix de la propagande pro-russe et pro-Kremlin et diffuse des théories du complot sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en accusant par exemple l’Ukraine d’avoir orchestré sa propre invasion pour adhérer à l’OTAN.

Par conséquent, Xavier Moreau il (sic) est responsable de mettre en œuvre et de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence.

*

Sur le continent européen, si la minutie du droit positif varie, grosso modo les peines et délits se ressemblent.

Là, nos deux officiers, dès le 15 décembre et l’entrée en vigueur des sanctions Olympiennes, verront tous leurs actifs et comptes en banque en Europe gelés ; les tiers seront interdits de leur fournir des ressources financières et ils seront interdits de voyager au sein de l’UE.

Cela équivaut à la déchéance de nationalité.

Mendelssohn voit une ou deux minuscules difficultés.

Pour qu’il y ait peine, il faut qu’il y ait délit.

Or, aucun délit connu n’est reproché aux deux officiers, dont le registre de service est impeccable. À l’instar du disparu Eric Denécé, Jacques Baud est un serviteur de la patrie, qui a mis sa vie en danger pour elle à plusieurs reprises en territoire fort difficile voire en zones de guerre.

À aucun moment – sauf erreur de notre part – la Suisse a-t-elle cru bon l’accuser d’intelligence avec des puissances étrangères, ni même d’une quelconque indélicatesse éthique ou morale. Vu son rang élevé, la dangerosité de ses missions et son ancienneté, le Col. Baud a sans doute réglé à l’État suisse des centaines de milliers de francs en impôts et charges sociales.

De même, le Col. Baud ne fait l’objet – sauf erreur – d’aucune accusation en France.

Ensuite, pour qu’il y ait peine, il faut non seulement un délit, mais un jugement.

Où est le jugement, et par quel tribunal ?15

D’ailleurs, qui peut nous dire quel tribunal sera compétent pour entendre les éventuels recours des officiers ? Ou tout recours est-il impossible ?16

*

Juste pour voir si nos deux officiers feront l’affaire, Mendelssohn propose que l’on examine les délits les plus graves en droit continental, et les peines associées.

D’abord, trahison et espionnage.17

Le seul article vaguement susceptible de concerner Xavier Moreau (car Jacques Baud n’a aucune relation, sauf erreur, avec la Russie) est l’Article 411-5 : «Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende».

Sauf que l’on voit mal comment Xavier Moreau – figure publique très en vue et de surcroît, plutôt bavard – pourrait communiquer des renseignements que personne en France n’aurait idée de lui fournir, d’une part et d’autre part, «porter atteinte aux intérêts fondamentaux» de la France n’est pas précisément sa raison d’être. D’ailleurs, aucune accusation en ce sens n’a été formulée.

Curieusement, la définition des «intérêts fondamentaux» vient d’être modifiée, et ce, afin de ratisser large, très large.

Article 410-1

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136044/#LEGISCTA000006136044

Article 401-1 – Modifié par LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 – art. 5

«Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique, notamment agricole18, et de son patrimoine culturel».19

Si ce n’est trahison, serait-ce haute trahison ? Pourquoi pas, après tout – the sky’s the limit ! En fait – il faut une déclaration de guerre. Raté.

Moving on, à «association de malfaiteurs» : Article 450-1 du Code pénal.20

«Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Lorsque l’infraction préparée est un crime pour lequel la loi prévoit une peine de réclusion criminelle à perpétuité ou une répression aggravée en cas de commission en bande organisée, la participation à une association de malfaiteurs est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende…».

À supposer donc que la chaîne YT du colonel Daniel Davis par exemple21 corresponde à une association de malfaiteurs, encore faudrait-il «un ou plusieurs faits matériels».

Encore, raté, par manque de faits matériels. Damnation !

Sans parler du fait que l’amende prévue par le Code pénal (225 000 euros) est vraisemblablement bien inférieure à la valeur des actifs et liquidités détenus personnellement par ces deux officiers.

Quant à l’Italie, elle pratique effectivement la saisie définitive des biens illégalement acquis par la mafia, suite à des actes d’accusation et de procès en bonne et due forme22 – dont aucune trace dans le cas présent.

La notion de haute trahison n’ayant plus cours en France, par acquis de conscience Mendelssohn est allé consulter le Code de Justice militaire, ce, afin de voir si les dires des deux officiers tomberaient sous sa coupe. Raté.

Par ailleurs, il se fait que le Tribunal de justice militaire siège en temps de guerre, autrement, les délits présumés seront jugés devant des tribunaux civils ordinaires dotés de chambres spécialisées en justice militaire. La minuscule difficulté ici encore, est que le Cdt Moreau n’a perpétré aucun délit – sauf erreur de notre part – passable du Code de Justice militaire. Et qu’il n’a été ni accusé ni condamné par une quelconque instance policière ou judiciaire en France.

Et à supposer qu’il l’eût perpétré, selon l’Article L252-1 dudit Code «si le défaillant est condamné pour crime ou insoumission ou désertion, ses biens, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une confiscation, sont maintenus sous séquestre et le compte de séquestre est rendu à qui il appartient après condamnation devenue irrévocable. Durant le séquestre, il peut être accordé des secours à la femme, aux enfants, aux ascendants du défaillant, s’ils sont dans le besoin. Il est statué par ordonnance du président du tribunal judiciaire ou de première instance du domicile du défaillant, après avis du directeur des domaines».

Il ne semble pas que le Conseil de l’Europe se soit soucié des besoins de l’épouse ou parents (âgés) du Cdt Moreau, sans parler des parents du Col. Baud.

Heureusement, selon RTS23, «Interrogé par Keystone-ATS, le Secrétariat d’État à l’économie («Seco» suisse – ndlr) a indiqué que la question de la reprise des personnes et entités ajoutées sur la liste noire de l’Union européenne ne se pose pas pour l’instant pour la Suisse».

«La Confédération a décidé le 28 février 2022, quelques jours après le lancement de l’offensive russe, de se rallier aux sanctions de l’UE liées à la guerre lancée par Moscou. Elle n’a en revanche pas adhéré au régime européen de sanctions adopté en octobre 2024 concernant les «menaces hybrides» de la Russie, à savoir les activités de déstabilisation, a expliqué le Seco».

En d’autres mots, la Suisse n’y croit pas, aux «menaces hybrides» pour une seconde.

Venons-en à la déchéance effective de nationalité française. La minuscule difficulté ici, c’est que le Cdt Moreau est né français de parents français, et n’a pas «acquis» la nationalité – il l’a de droit. Et de toute manière, seuls ceux ayant perpétré des délits grave ou des actes de terrorisme, sont susceptibles d’être déchus de nationalité.24

De facto, par contre, le Cdt Moreau est déchu de la nationalité française : Puisqu’il n’a plus accès à ses actifs ou liquidités en Europe, y compris donc à ses biens immobiliers, et ne peut plus entrer sur le territoire européen – a fortiori, sur le territoire français, ne peut plus voir ses parents, n’exercera aucun des droits du citoyen français sauf – peut-être – voter à Moscou.

La sanction excède celles infligées aux pires criminels de droit commun.

Le 31 octobre, le Membre du parlement européen dissident Michael von der Schulenburg a publié une opinion juridique qu’il avait sollicitée25 relative à la légalité des sanctions dites «restrictives» contre des individus. On y apprend que les personnes physiques ou morales participant au gel des avoirs et actifs des «mécréants» désignés, ne peuvent être tenues responsables de malfaisance, sauf en cas de négligence avérée. Que le Conseil de l’UE s’est bien gardé d’encourager les nations sous sa coupe de lancer des procédures pénales contre les mécréants, puisque dans lequel cas, les différents traités et chartes protégeant tout accusé s’appliqueraient nécessairement ;

- que les sanctions contredisent en tout point la Charte des droits fondamentaux de l’UE26 ;

- que le Conseil seul peut décider de l’opportunité de laisser suffisamment de fonds aux mécréants pour manger et se soigner ;

- que seuls le Tribunal européen de Justice et la Cour européenne des droits de l’homme27 sont habilités à entendre des recours contre les sanctions, chose qui peut traîner sur des années. Il y aurait beaucoup plus à dire sur l’opinion sollicitée par von der Schulenburg, mais il nous faut arrêter là. Pour l’instant.

Dans l’espace de quelques mois seulement, nous avons perdu des gens de grande valeur, et aujourd’hui nous nous trouvons face à cette travestie du droit. Inutile de se morfondre, inutile de paniquer. Dans la stricte non-violence, la bataille continue.

Mendelssohn Moses

 

Voir aussi : https://regisdecastelnau.substack.com/p/sanctions-contre-xavier-moreau-jacques
https://www.24heures.ch/jacques-baud-lex-agent-secret-suisse-sanctionne-par-lue-741232896311

 

1. https://www.challenges.fr/monde/nous-devons-prendre-les-menaces-de-la-russie-tres-au-serieux-linterview-sans-fard-avec-boris-pistorius-ministre-allemand-de-la-defense_631763
2. https://reseauinternational.net/myrotvorets-executions-extrajudiciaires/
3. https://data.europa.eu/apps/eusanctionstracker/subjects/175675
4. https://reseauinternational.net/qui-cherche-a-ce-que-carl-schmitt-attire-la-russie-et-la-chine-vers-leur-perte/
5. https://www.youtube.com/watch?v=lPx8m9FdICk
6. https://cf2r.org/wp-content/uploads/2022/03/BD-27-Baud-Ukraine.pdf
7. https://www.franceinfo.fr/vrai-ou-fake/vrai-ou-fake-les-membres-du-cf2r-vehiculent-ils-un-message-pro-russe_5636555.html ; https://www.challenges.fr/entreprise/defense/le-think-tank-des-espions-francais-prend-laccent-russe_809398 ; https://www.heidi.news/articles/les-methodes-de-l-espion-suisse-jacques-baud-pour-disculper-la-russie-en-ukraine ; https://www.franceinfo.fr/monde/europe/union-europeenne/xavier-moreau-jacques-baud-john-mark-dougan-qui-sont-ces-agents-de-la-destabilisation-russe-ajoutes-a-la-liste-noire-de-l-ue_7682797.html
8. https://www.lefigaro.fr/international/relais-de-la-propagande-du-kremlin-l-ex-militaire-francais-xavier-moreau-vise-par-des-sanctions-de-l-ue-20251215
   https://x.com/jnbarrot/status/2000512417793818966
9. https://www.radiofrance.fr/franceculture/la-guerre-des-mondes-histoire-d-un-canular-radiophonique-8705326
10. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/ ?uri=CELEX :32025D2572
11. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=OJ :L_202502568
12. https://www.reddit.com/r/ukraine/comments/tjtbxh/oleksiy_arestovychs_stunning_prediction_of_the/
13. https://www.youtube.com/watch?v=g-feCMFSpRw
14. https://www.youtube.com/watch?v=CtcO4T5Sh90&t=758s
15. https://fr.wikipedia.org/wiki/Roland_Freisler
16. https://en.wikipedia.org/wiki/Vehmic_court
17. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149841/
18. https://www.facebook.com/BFMTV/videos/violents-affrontements-entre-gendarmes-et-agriculteurs-avant-labattage-de-200-va/1170724871891292/
19. https://www.youtube.com/watch?v=8PIkVQOO24E
20. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136048/#LEGISCTA000051741807
21. https://www.youtube.com/watch?v=sZ2BxOS0xXk
22. https://benisequestraticonfiscati.it/
23. https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/suisse-un-ex-agent-sanctionne-par-l-ue-pour-propagande-pro-russe-29092798.html
24. https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/La-perte-de-la-nationalite-francaise
25. https://michael-von-der-schulenburg.com/wp-content/uploads/2025/11/25-10-31-Legal-Opinion-Sanctions-against-individuals-final-with-disclaimer.pdf
26. https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
27. https://www.valeursactuelles.com/monde/gregor-puppinck-juges-soros-la-cedh-corrige-enfin-certains-de-ses-manquements

par Nathalie Yamb

Pour tous ceux qui veulent savoir ce que ça signifie être placé sous sanctions de l’Union européenne et quels seront les impacts pour Jacques Baud ou Xavier Moreau, je partage d’expérience, puisque je suis la première suissesse sanctionnée (depuis le 26 juin 2025).

Pour Xavier, l’impact sera un peu moindre, puisqu’il vit en Russie. Mais pour Jacques, ça va être rude !

Pour tous ceux qui veulent savoir ce que ça signifie être placé sous sanctions de l’Union européenne et quels seront les impacts pour Jacques Baud ou Xavier Moreau, je partage d’expérience, puisque je suis la première suissesse sanctionnée (depuis le 26 juin 2025).

Pour Xavier,… pic.twitter.com/nzooxL0WsS

— Nathalie Yamb (@Nath_Yamb) December 16, 2025

par Peter Hänseler

Lorsque les journalistes allemands Röper et Lipp ont été sanctionnés, personne n’a réagi en Suisse. Aujourd’hui, c’est l’un des analystes militaires les plus respectés au monde qui est sanctionné – un citoyen suisse. Weltwoche se réveille ; la Suisse reste endormie.

Introduction

Terroriser les journalistes à coups de sanctions afin de museler la vérité n’est pas une nouveauté pour l’UE. Le 20 mai 2025, l’UE a sanctionné pour la première fois deux journalistes allemands, Alina Lipp et Thomas Röper. À l’époque, nous avions rendu compte en détail de cette affaire dans un article intitulé «L’UE sanctionne des journalistes allemands» et l’avions également analysée d’un point de vue juridique.

Le résultat était clair : Punition sans crime ni procès, privation de droits et expropriation sans audience.

L’UE se rapproche dangereusement du régime nazi de 1936, lorsque Thomas Mann a été expulsé.

Suivant le même schéma, des mesures sont désormais prises pour la première fois à l’encontre d’un citoyen suisse.

Jacques Baud – On ne peut pas être plus objectif que lui

Jacques Baud est l’un des analystes militaires les plus objectifs et les plus respectés qui soient. Il est très apprécié et respecté non seulement dans toute l’Europe, mais aussi aux États-Unis. Son travail ne se limite pas à des analyses sur les chaines YouTube les plus prestigieuses ; il a également écrit de nombreux livres excellents. Son style est unique en ce qu’il se tient à distance de toute considération politique pour se consacrer exclusivement à l’analyse de la guerre, avec calme et impartialité. Ses analyses n’ont jamais été anti-ukrainiennes ni pro-russes, mais strictement factuelles. Il annonce depuis longtemps une défaite de l’OTAN, non par conviction idéologique ou par souhait personnel, mais en s’appuyant sur les faits observés sur le front à long terme, ainsi que sur les stratégies et tactiques militaires des différentes parties.

Cela ne cadrait pas du tout avec les cris de guerre russophobes de l’UE, qui rêve encore aujourd’hui de la victoire finale, tout comme Adolf Hitler au printemps 1945. Le dernier exemple en date vient de Friedrich Merz, dont la lucidité doit désormais être sérieusement remise en question. Pour justifier le vol des actifs russes, il a déclaré ce qui suit devant le Bundestag allemand le 15 décembre 2025 :

«Soyons très clairs et très explicites ici : nous ne faisons pas cela pour prolonger la guerre. Au contraire, nous faisons cela pour mettre fin à cette guerre le plus rapidement possible, Mesdames et Messieurs. Car cela envoie un signal clair à Moscou, à savoir que la poursuite de cette guerre est inutile pour Moscou». ~ Friedrich Merz, 15 décembre 2025

Le crime de Jacques Baud était donc que ses analyses étaient correctes, ni plus ni moins.

Die Weltwoche prend enfin position

Lorsque Alina Lipp et Thomas Röper ont été sanctionnés, Weltwoche s’est contenté d’un article indifférent et tiède et n’a pas pris la défense de ses collègues – nous avions été choqués.

Il semble que Köppel, opportuniste, ait senti un peu trop près de lui la pression exercée par Kaja Kallas : Köppel se rebelle enfin, car il pourrait être le prochain sur la liste et, comme l’a dit Martin Niemöller, quand c’est votre tour, vous êtes bien réveillé.

D’abord, ils sont venus chercher les socialistes,
et je n’ai rien dit,
parce que je n’étais pas socialiste.
Puis ils sont venus chercher les syndicalistes,
et je n’ai rien dit,
parce que je n’étais pas syndicaliste.
Puis ils sont venus chercher les juifs,
et je n’ai rien dit, parce que je n’étais pas juif.
Puis ils sont venus me chercher,
et il ne restait plus personne
pour me défendre

⎯ Holocaust Memorial Day Trust

Aujourd’hui, Weltwoche s’interroge également sur l’absence de procès équitable et les persécutions motivées par des raisons politiques, certes de manière moins détaillée que dans notre article du 25 mai 2025, mais tout de même.

Weltwoche a publié une demi-douzaine d’articles sur Jacques Baud, et Köppel joue les Jeanne d’Arc du journalisme, se présentant à sa manière comme le héros solitaire de sa profession. Il est un peu tard pour cela. Si Köppel avait réagi avec la même vigueur en mai, les hommes et femmes de Bruxelles auraient probablement réfléchi à deux fois avant de sanctionner un citoyen suisse. L’opportunisme a ruiné la vie d’un analyste militaire de 70 ans.

La Suisse officielle reste silencieuse

Ce n’est pas une nouveauté que mon pays natal n’ait plus aucune autorité face à Bruxelles. Weltwoche écrit :

«À Berne, on préfère ne pas s’en mêler et se renvoyer la balle comme si c’était une patate chaude». (Weltwoche, 18 décembre 2025)

C’est évidemment inquiétant, mais le gouvernement suisse se comporte exactement comme Köppel l’avait fait en mai dernier lorsque des collègues allemands ont été sanctionnés. Ils ne voulaient rien avoir à faire avec toute cette affaire.

Le prochain test décisif pour la Suisse approche à grands pas

Le pillage par l’UE des fonds gelés de la Fédération de Russie sera bientôt terminé. Soit dit en passant, cela n’a rien à voir avec la guerre, mais plutôt avec la survie financière et politique de l’UE et de ses dirigeants criminels, car sans l’argent volé, l’UE est en faillite. Bien qu’il soit clair que l’UE est une organisation criminelle, la Suisse négocie actuellement un ensemble complet de nouveaux accords avec l’UE, y compris l’intégration de processus d’adoption juridique dynamiques. Cela signifie que la Suisse envisage en fait d’adopter automatiquement les lois d’une organisation criminelle.

Patrick Baab interviewe Jacques Baud

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’interview enregistrée le 16 décembre par notre auteur Patrik Baab avec Jaques Baud.

par Michelle Cailler, juriste, cofondatrice de la fondation Themisia Gioia

Quand la loi perd son intégrité

L’affaire Jacques Baud dépasse le cadre d’un simple scandale politique ; elle met en lumière une rupture profonde dans notre relation au droit et à la vérité.

Un citoyen suisse, ancien colonel, expert reconnu au sein de l’ONU et collaborateur de l’OTAN, est soumis à des sanctions financières et à une interdiction de territoire par l’Union européenne, non pas en raison d’actes criminels, mais à cause de ses analyses sur le conflit en Ukraine. Aucune procédure judiciaire, aucune audience, aucun juge, aucune défense véritable : une simple décision administrative lui enlève ses revenus et ses droits fondamentaux.

D’un point de vue juridique traditionnel, cela enfreint déjà des principes fondamentaux tels que :

• le droit à être entendu,
• la présomption d’innocence,
• le droit à un recours effectif.

Cependant, au-delà du droit positif, une menace plus grave pèse sur la légitimité de l’ordre juridique.

Lorsque la loi ne sert plus la justice, elle devient un outil de pouvoir au service de l’oppression.

Droit naturel face à la loi de la force

La tradition du droit naturel, qui va d’Aristote à Rousseau en passant par le jusnaturalisme moderne, rappelle une vérité essentielle : il existe des droits qui ne sont pas octroyés par l’État, mais qui émanent de la dignité humaine elle-même.

Parmi ces droits figurent :

• le droit à la vérité (ou, au minimum, à la quête authentique de la vérité),
• le droit à la liberté de pensée et d’expression,
• le droit de ne pas subir de pertes économiques en raison de ses opinions.

Sanctionner un homme parce qu’il propose une lecture différente d’un conflit, fondée sur des sources occidentales publiques, ce n’est pas «lutter contre la désinformation», c’est «criminaliser la diversité d’opinion».

À partir de là, nous ne sommes plus dans un État de droit au sens fort du terme, mais dans un système qui utilise la forme juridique pour imposer un récit officiel.

Le message sous-jacent est limpide : «Tu es libre de penser… tant que tu partages notre point de vue».

La Suisse : De rempart des libertés individuelles à complice muette

La Suisse a historiquement été bâtie sur une compréhension proche du droit naturel : des droits jugés inaliénables, une méfiance à l’égard des autorités centrales, et une forte souveraineté populaire.

Face à la sanction infligée à un citoyen suisse par une puissance étrangère, sans procès ni défense, quelle est la réaction du Conseil fédéral ?

Il choisit le silence.

Ce silence n’est ni neutre ni anodin. Il signifie en creux : Qu’un État étranger peut détruire la vie d’un Suisse pour ses idées, et que le gouvernement suisse n’ose plus le défendre.

Pourquoi cette inaction ? Parce que la Suisse se retrouve désormais piégée dans un cercle vicieux :

•  50 à 60% de la législation suisse est d’ores et déjà influencée ou alignée sur le droit européen ;

•  les accords bilatéraux III prévoient une adoption dynamique (comprendre «automatique») du droit de l’UE, avec des mesures de rétorsion (nommées «compensation») en cas de refus.

Autrement dit : plus la Suisse s’aligne, moins elle peut invoquer ses propres principes.

Un État qui n’ose plus défendre ses citoyens par crainte d’un partenaire économique a déjà sacrifié une part essentielle de sa souveraineté.

Le nouveau blasphème : Penser autrement que l’OTAN

Le point philosophique central est le suivant : La pensée stratégique indépendante devient un tabou politique. Ce que l’on reproche à Jacques Baud n’est pas de mentir, ni d’inventer des faits, ni d’appeler à la haine, mais :

• de contester la narration dominante sur l’Ukraine,
• d’expliquer que certaines décisions occidentales prolongent la guerre,
• de rappeler que la réalité militaire ne s’aligne pas nécessairement avec le discours politique.

Dans une société en bonne santé, un tel point de vue serait entendu dans les parlements, relayé par les médias, et intégré au débat public précisément parce qu’il dérange. Dans le système qui s’installe, il est puni.

Cette inversion est typique d’un monde qui renonce à la recherche de la Vérité pour se réfugier dans la gestion du récit dominant.

La question n’est plus : «Est-ce vrai ?» mais : «Est-ce conforme à la ligne ?»

Le point de vue de Themisia Gioia : Pourquoi cette affaire est un signal d’alarme ?

La vision de Themisia Gioia est de restaurer la dignité humaine par le biais de la justice, de la culture et de la conscience. Dans ce contexte, l’affaire Baud ne peut être considérée comme un simple dossier parmi d’autres : c’est un véritable test de civilisation.

Elle met en lumière plusieurs dérives préoccupantes :

• le passage du délit d’action au délit d’opinion ;
• le passage du droit comme protection au droit comme arme ;
• le passage de la souveraineté affirmée à la soumission silencieuse.

Ce qui est en jeu dépasse la seule personne de Jacques Baud :

•  c’est le droit pour chacun d’entre nous de penser à contre-courant sans risquer la mort civile et sociale ;

•  c’est la capacité d’un petit pays comme la Suisse à rester fidèle à ses principes face à des pressions géopolitiques contraires.

Un ordre juridique qui ne se laisse plus guider par la justice, la vérité et la conscience est un ordre qui commence à se décomposer.

C’est précisément ici que commence le travail de conscience civique :

Oser identifier cette décomposition et refuser d’y participer.

Un appel fondé sur les faits observables, loin de toute idéalisation romantique.

Défendre les droits inaliénables et le respect de l’intégrité de la personne n’est pas abstrait : C’est une question d’ordre pratique et observable, car cela touche directement à la manière dont les vies réelles sont, soit détruites, soit préservées.

À partir de cette affaire, trois exigences s’imposent :

•  Exiger du Conseil fédéral une prise de position claire sur la sanction de Jacques Baud et sur la compatibilité de ce type de mécanisme avec les valeurs suisses.

•  Rejeter, tant par le dialogue que par le vote, tout accord qui placerait le droit européen au-dessus du jugement éthique et politique du peuple suisse (Bilatérales III).

•  Apporter soutien à ceux qui, comme Baud, subissent les conséquences de leur liberté d’expression : Les lire, les inviter et les défendre lorsqu’ils sont victimes de diffamation ou de sanctions.

Il ne s’agit pas uniquement d’un combat juridique. C’est un combat pour que le droit retrouve son essence : Etre un service à la vérité et à la dignité humaine, et non un outil de répression pour les esprits indépendants.

La dignité humaine n’est pas un concept, c’est un acte. C’est le refus de participer à l’injustice, même lorsque le silence est plus confortable.

La liberté d’expression en est l’armature : Elle permet à chacun d’affirmer sa conscience sans craindre d’être écrasé pour ses idées.

source : Essentiel News

L’affaire Baud nous rappelle que la vraie Suisse n’existe que si nous la défendons activement. Themisia Gioia existe précisément pour cela : Restaurer ce qu’on croyait perdu, réveiller ce qu’on croyait endormi.

Interview de Jacques Baud par Amèle Debey de L’Impertinent :

 

par François Meylan

Courrier au Département fédéral des affaires étrangères DAFE 

 

Mesdames, Messieurs du DFAE,

Au moment de vous transmettre mes bons vœux de santé et de succès pour la nouvelle année, j’ose vous rappeler que les sanctions prises de manière politique, autocratique et autoritaire par les ambassadeurs de l’Union européenne à l’encontre de notre compatriote le colonel EMG Jacques Baud vont très négativement peser dans les débats qui nous attendent sur notre rapprochement ou non avec l’Union européenne en 2026.

Pour le dire autrement, l’accord institutionnel signé à Berne le 20 décembre 2024 entre Mesdames Viola Amherd et Ursula van der Leyen est compromis.

Dans le monde entier, on parle déjà de «l’affaire Jacques Baud».

C’est l’agression décomplexée émanant d’un «club» de technocrates élus par personne à l’encontre de notre système de valeurs fondamentales et démocratiques.

Celles-ci sont, entre autres, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, le débat, le pragmatisme, la modération, le sens de la mesure et la construction de liens.

Imaginer que le peule suisse oubliera facilement cet affront serait, à mon sens, une grave erreur. Négocier des accords commerciaux est une chose. Tolérer que des «inconscients» à Bruxelles – le mot est faible – viennent piétiner les valeurs humanitaires et cardinales qui constituent notre ADN depuis 1291 en est une autre.

Autant dire qu’on attend du Département fédéral des affaires étrangères DFAE qu’il fasse plus que le possible et sans délai pour protéger notre compatriote Jacques Baud.

Avec mes plus dévoués messages

Major Francois Meylan

par Liliane Held-Khawam

«Un dixième seulement de l’humanité possèdera les droits de la personnalité et exercera une autorité illimitée sur les neuf autres dixièmes. Ceux-ci perdront leur personnalité, deviendront comme un troupeau ; astreints à l’obéissance passive, ils seront ramenés à l’innocence première, et pour ainsi dire au paradis primitif, où du reste ils devront travailler. Les mesures proposées par l’auteur pour supprimer le libre arbitre chez les neuf dixièmes de l’humanité et transformer cette dernière en troupeau par de nouvelles méthodes d’éducation, ces mesures sont très remarquables, fondées sur les données des sciences naturelles, et parfaitement logiques». ~ Chigaleff

«Moi, si je ne savais que faire des neuf dixièmes de l’humanité, au lieu de leur ouvrir le paradis, je les ferais sauter en l’air et je ne laisserais subsister que le petit groupe des hommes éclairés, qui ensuite se mettraient à vivre selon la science». (p. 149) ~ Liamchine

⎯ Extraits des Démons de Fiodor Dostoïevski (XIXe siècle)

L’Occident du XXIe siècle a éteint les lumières et s’éloigne résolument des intellectuels qui ont été jusqu’à risquer leur vie pour la liberté de croire, de penser et de s’exprimer. Il est loin le temps où l’enseignement public était fondé sur des auteurs comme Voltaire dont la pensée était illustrée par la phrase : «Je déteste ce que vous écrivez, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez continuer à écrire».

Actuellement, ceux qui ont le malheur de tenir un discours contrariant sont sévèrement sanctionnés. Nous connaissons l’histoire de l’avocat allemand Reiner Fuellmich que les autorités allemandes ont réussi à faire arrêter sur sol mexicain (!) puis emprisonner durant des années. Aux dernières nouvelles, il y est encore. Bien des corrompus de haut vol ne bénéficient pas d’un traitement si élaboré…

Ce monsieur avait eu le tort de s’être cru libre d’offrir une tribune aux opposants, – notamment de célèbres scientifiques -, à la gestion de la crise covid. De là où il se trouve, il ne peut plus parler.

D’abord stigmatiser les opposants en leur collant un sobriquet péjoratif

Il est bon de savoir que la Théorie du complot est une invention de la CIA faite sur mesure pour intimider et disqualifier ceux qui résistaient à l’hypothèse retenue par la justice dans le cadre de l’assassinat de JFK.

La 4ème de couverture du livre du professeur deHaven-Smith explique bien les origines : Depuis que la Commission Warren a conclu à l’assassinat du président John F. Kennedy par un tireur isolé, ceux qui remettent en question cette conclusion sont systématiquement qualifiés de complotistes, malgré des preuves crédibles de l’implication d’éléments d’extrême droite au sein de la CIA, du FBI et des services secrets – et peut-être même de hauts responsables gouvernementaux. Pourquoi les soupçons de malversations au plus haut niveau de l’État sont-ils rejetés d’emblée comme de la paranoïa, voire de la superstition ? L’ouvrage «Conspiracy Theory in America» analyse comment le réalisme pragmatique des Pères fondateurs quant à la probabilité de fautes politiques de la part des élites – exprimé dans la Déclaration d’indépendance – a cédé la place aujourd’hui à la condamnation systématique des théories du complot, jugées absurdes par définition. Lance deHaven-Smith révèle que l’expression «théorie du complot» est entrée dans le langage politique américain pour détourner les critiques de la Commission Warren et en retrace l’origine jusqu’à une campagne de propagande de la CIA visant à discréditer les sceptiques. Il pose des questions difficiles et établit des liens entre cinq décennies d’événements suspects, notamment les assassinats de John et Robert Kennedy, les tentatives d’assassinat de George Wallace et Ronald Reagan, le scandale du Watergate, l’affaire Iran-Contra (trafic d’armes contre otages), les élections présidentielles contestées de 2000 et 2004, la grave défaillance de la défense lors des attentats du 11 septembre et les attaques à l’anthrax qui ont suivi. (Amazon.fr avec pour éditeur l’University of Texas Press)

Plus de 60 ans plus tard, l’hypothèse retenue en son temps est dépassée. Dans la vidéo ci-dessous, Rob Reiner est invité sur une chaîne publique pour expliquer son enquête sur le sujet, menée avec Soledad O’ Brien une journaliste d’investigation récompensée, et affirmer qu’il y avait au minimum 4 tireurs… Sans les conspirationnistes, nous serions restés avec l’hypothèse du tireur unique et d’une «balle magique».

par Géopolitique Profonde

L’Union européenne vient de franchir un cap historique dans la répression de la dissidence intellectuelle. Xavier Moreau a reçu la notification officielle confirmant son placement sous sanctions européennes. Bruxelles l’accuse formellement d’être un «porte-voix de la propagande pro-Kremlin» et de manipuler l’information au profit de la Russie à travers son centre d’analyse Stratpol.

Les mesures prises sont d’une violence administrative inouïe : Gel des avoirs, interdiction de voyager et bannissement de toutes transactions financières au sein de l’UE. Ces sanctions, habituellement réservées aux criminels de guerre ou aux terroristes, frappent ici un analyste pour ses prises de position. Il semblerait que le délit d’opinion soit désormais un motif suffisant pour briser socialement un citoyen franco-russe.

Pour Xavier Moreau, cette décision constitue une censure politique pure et simple, exécutée sans aucun procès équitable. En l’empêchant de voir ses parents en France et en bloquant ses moyens de subsistance, le système européen envoie un signal clair : Toute analyse s’écartant du récit officiel est passible de mort civile.

La question de la sécurité physique des opposants se pose désormais avec une acuité nouvelle.

- Quelles sont les conséquences réelles de ces sanctions sur la vie quotidienne d’un banni du système ?

- Jusqu’où la machine administrative européenne est-elle prête à aller pour faire taire les voix divergentes ?

- Sommes-nous en train d’assister à la naissance d’un totalitarisme bureaucratique où la liberté d’expression n’est plus qu’un lointain souvenir ?

Xavier Moreau balance tout en exclusivité sur Géopolitique Profonde, en direct avec Mike Borowski.

par Liliane Held-Khawam

«Un dixième seulement de l’humanité possèdera les droits de la personnalité et exercera une autorité illimitée sur les neuf autres dixièmes. Ceux-ci perdront leur personnalité, deviendront comme un troupeau ; astreints à l’obéissance passive, ils seront ramenés à l’innocence première, et pour ainsi dire au paradis primitif, où du reste ils devront travailler. Les mesures proposées par l’auteur pour supprimer le libre arbitre chez les neuf dixièmes de l’humanité et transformer cette dernière en troupeau par de nouvelles méthodes d’éducation, ces mesures sont très remarquables, fondées sur les données des sciences naturelles, et parfaitement logiques». ~ Chigaleff

«Moi, si je ne savais que faire des neuf dixièmes de l’humanité, au lieu de leur ouvrir le paradis, je les ferais sauter en l’air et je ne laisserais subsister que le petit groupe des hommes éclairés, qui ensuite se mettraient à vivre selon la science». (p. 149) ~ Liamchine

⎯ Extraits des Démons de Fiodor Dostoïevski (XIXe siècle)

L’Occident du XXIe siècle a éteint les lumières et s’éloigne résolument des intellectuels qui ont été jusqu’à risquer leur vie pour la liberté de croire, de penser et de s’exprimer. Il est loin le temps où l’enseignement public était fondé sur des auteurs comme Voltaire dont la pensée était illustrée par la phrase : «Je déteste ce que vous écrivez, mais je donnerai ma vie pour que vous puissiez continuer à écrire».

Actuellement, ceux qui ont le malheur de tenir un discours contrariant sont sévèrement sanctionnés. Nous connaissons l’histoire de l’avocat allemand Reiner Fuellmich que les autorités allemandes ont réussi à faire arrêter sur sol mexicain (!) puis emprisonner durant des années. Aux dernières nouvelles, il y est encore. Bien des corrompus de haut vol ne bénéficient pas d’un traitement si élaboré…

Ce monsieur avait eu le tort de s’être cru libre d’offrir une tribune aux opposants, – notamment de célèbres scientifiques -, à la gestion de la crise covid. De là où il se trouve, il ne peut plus parler.

D’abord stigmatiser les opposants en leur collant un sobriquet péjoratif

Il est bon de savoir que la Théorie du complot est une invention de la CIA faite sur mesure pour intimider et disqualifier ceux qui résistaient à l’hypothèse retenue par la justice dans le cadre de l’assassinat de JFK.

La 4ème de couverture du livre du professeur deHaven-Smith explique bien les origines : Depuis que la Commission Warren a conclu à l’assassinat du président John F. Kennedy par un tireur isolé, ceux qui remettent en question cette conclusion sont systématiquement qualifiés de complotistes, malgré des preuves crédibles de l’implication d’éléments d’extrême droite au sein de la CIA, du FBI et des services secrets – et peut-être même de hauts responsables gouvernementaux. Pourquoi les soupçons de malversations au plus haut niveau de l’État sont-ils rejetés d’emblée comme de la paranoïa, voire de la superstition ? L’ouvrage «Conspiracy Theory in America» analyse comment le réalisme pragmatique des Pères fondateurs quant à la probabilité de fautes politiques de la part des élites – exprimé dans la Déclaration d’indépendance – a cédé la place aujourd’hui à la condamnation systématique des théories du complot, jugées absurdes par définition. Lance deHaven-Smith révèle que l’expression «théorie du complot» est entrée dans le langage politique américain pour détourner les critiques de la Commission Warren et en retrace l’origine jusqu’à une campagne de propagande de la CIA visant à discréditer les sceptiques. Il pose des questions difficiles et établit des liens entre cinq décennies d’événements suspects, notamment les assassinats de John et Robert Kennedy, les tentatives d’assassinat de George Wallace et Ronald Reagan, le scandale du Watergate, l’affaire Iran-Contra (trafic d’armes contre otages), les élections présidentielles contestées de 2000 et 2004, la grave défaillance de la défense lors des attentats du 11 septembre et les attaques à l’anthrax qui ont suivi. (Amazon.fr avec pour éditeur l’University of Texas Press)

Plus de 60 ans plus tard, l’hypothèse retenue en son temps est dépassée. Dans la vidéo ci-dessous, Rob Reiner est invité sur une chaîne publique pour expliquer son enquête sur le sujet, menée avec Soledad O’ Brien une journaliste d’investigation récompensée, et affirmer qu’il y avait au minimum 4 tireurs… Sans les conspirationnistes, nous serions restés avec l’hypothèse du tireur unique et d’une «balle magique».

 

par Forum Geopolitica

Dans l’Union européenne, certaines opinions font désormais l’objet de sanctions administratives sévères — sans procès, sans droit à la défense, et sans qu’aucune infraction pénale n’ait été commise. Le colonel suisse Jacques Baud en est l’illustration.

Lors d’une émission de Kontrafunk diffusée le 5 juin 2026, quatre intervenants — le professeur Michael Geistlinger (Salzbourg), l’avocat Dr Valentin Landmann (Zurich), le professeur Darius Schindler (Karlsruhe) et le politicien suisse Claudio Zanetti — ont analysé l’affaire Jacques Baud sous ses dimensions juridiques, institutionnelles et politiques. Leurs conclusions convergent : les sanctions imposées par l’Union européenne constituent une rupture grave avec les principes de l’État de droit.

Des sanctions sans infraction

Jacques Baud est un ancien colonel de l’état-major général suisse et analyste stratégique reconnu. Il a travaillé pour les services de renseignement suisses, pour diverses autorités fédérales, ainsi que pour des organisations de l’UE et de l’ONU. Depuis plusieurs années, il publie des analyses sur le conflit ukrainien qui divergent du récit dominant occidental — notamment dans son livre Opération Z (Max Milo, 2022) et lors de diverses interventions publiques, dont un discours à Winterthur en mai 2023.

Le 15 décembre 2025, l’Union européenne l’a inscrit sur une liste de sanctions au motif qu’il servirait de porte-parole à la propagande pro-russe. Concrètement, cela signifie : gel complet de ses avoirs, interdiction de voyager dans les États membres de l’UE, et interdiction pour quiconque de lui fournir des ressources économiques — y compris un salaire ou une pension.

«Au début, son compte a même été complètement gelé», précise l’avocat Valentin Landmann, qui représente Baud. «Il ne pouvait même pas s’acheter un sandwich. Il ne pouvait rien retirer. Il ne pouvait pas toucher sa pension».

Ce qui rend cette affaire particulièrement grave aux yeux de Landmann, c’est l’absence totale de fondement pénal : «On ne prétend même pas qu’il dise quoi que ce soit de faux. La question est simplement de savoir si Jacques Baud va à l’encontre du courant dominant de l’UE. Et s’il y va, on lui impose des sanctions». En droit, rappelle-t-il, une personne ne peut être sanctionnée que pour des propos relevant du droit pénal. Or Baud n’a commis aucune infraction — «absolument rien, zéro».

Une lecture minoritaire, juridiquement fondée

Pour comprendre pourquoi Jacques Baud a été sanctionné, il faut d’abord exposer ce qu’il dit et sur quoi il s’appuie.

La thèse de Baud : 2014, pas 2022

Le point de départ de Baud est chronologique. Contrairement au récit dominant qui fait commencer la guerre en février 2022, il remonte à 2014 et à la révolution de Maïdan. À ses yeux, tout ce qui suit en découle : la destitution du président Ianoukovitch dans des conditions qu’il qualifie de rupture constitutionnelle, la déclaration d’opération antiterroriste du président par intérim Tourchinov contre les populations de l’est du pays, puis huit années de bombardements sur le Donbass. Selon les statistiques du Comité international de la Croix-Rouge qu’il cite, environ 10 000 civils ont été tués durant cette période ; majoritairement imputables aux frappes des forces gouvernementales ukrainiennes. En mars 2021, le décret de Zelensky ordonnant la reconquête militaire de la Crimée et du Donbass, suivi d’une intensification des bombardements, constitue selon lui le déclencheur direct de l’intervention russe de février 2022.

Les arguments juridiques invoqués

Baud articule sa thèse autour de trois arguments juridiques distincts.

Le premier est le principe de responsabilité de protéger (R2P), adopté par l’ONU en 2005. Ce principe établit qu’un État a non seulement le droit, mais l’obligation de protéger une population exposée à des violences massives lorsque son propre gouvernement y est défaillant. Le R2P repose lui-même sur une logique en trois étapes : d’abord, le gouvernement concerné est responsable de protéger sa propre population — ce que Kiev a manqué en bombardant ses propres citoyens russophones du Donbass ; ensuite, les États tiers doivent apporter un soutien politique pour résoudre le conflit — rôle que la France et l’Allemagne ont refusé de jouer en ne faisant pas respecter les accords de Minsk ; enfin, un État voisin peut intervenir lorsque les deux premières étapes ont échoué — ce qu’a fait la Russie en février 2022. C’est précisément cette mécanique que Baud invoque pour qualifier l’intervention russe de légitime au regard du droit international.

Le deuxième argument porte sur le statut juridique des Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Baud les analyse comme des entités politiques distinctes ayant fait sécession en 2014, adopté une constitution propre et déclaré leur indépendance — dans une situation comparable, selon lui, au précédent du Kosovo, reconnu par de nombreux États occidentaux malgré une résolution du Conseil de sécurité affirmant la souveraineté serbe.

Le troisième argument est celui de la mauvaise foi des parties occidentales dans les accords de Minsk. Baud souligne que ces accords — censés offrir une solution politique au conflit — ont été délibérément sabotés. Les révélations d’Angela Merkel, reconnaissant publiquement que ces négociations n’étaient qu’un moyen de gagner du temps pour réarmer militairement l’Ukraine, constituent à ses yeux un élément déterminant : elles établissent que la voie diplomatique a été sciemment fermée, laissant à la Russie peu d’alternatives à l’intervention.

Ce qu’en dit Geistlinger

Le professeur Michael Geistlinger, spécialiste du droit international à l’Université de Salzbourg, ne valide pas l’ensemble du raisonnement de Baud — mais il ne l’invalide pas non plus.

Sur le R2P, il est critique : ce principe ne peut fonder une intervention militaire qu’avec un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, que la Russie n’a pas obtenu. Sur ce point précis, l’argument de Baud ne tient pas en droit positif.

En revanche, Geistlinger concède plusieurs points essentiels. La période 2014-2022 doit bien être qualifiée de conflit armé non international — une guerre civile au sens du droit humanitaire. Le recours à la force contre les Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, qu’il analyse comme des régimes de facto au sens du droit international, constitue selon lui une violation de l’interdiction du recours à la force au sens de la Charte des Nations unies — une violation que le Conseil de sécurité aurait dû condamner. Il cite à cet égard le commentaire de Bruno Simmer sur la Charte de l’ONU. Il reconnaît enfin que le précédent du Kosovo affaiblit la position de ceux qui refusent tout statut aux entités sécessionnistes ukrainiennes.

Sa conclusion est sans ambiguïté : «Ce que je vous ai dit ici serait mis en pièces par mes collègues en Allemagne. Mais j’ai mené des recherches approfondies en m’engageant à respecter l’objectivité. L’analyse de Jacques Baud peut être considérée comme une opinion minoritaire, mais en aucun cas comme une opinion complètement erronée».

Ce constat suffit à poser la vraie question : si les thèses de Baud peuvent être contredites mais pas réfutées, si elles s’appuient sur des textes existants et des précédents réels, alors l’UE ne sanctionne pas de la désinformation. Elle sanctionne une position académique qu’elle désapprouve. Ce sont deux choses radicalement différentes.

Un régime de sanctions contraire aux droits fondamentaux

Le professeur Darius Schindler (Karlsruhe) s’appuie sur un rapport d’experts commandé par des membres du Parlement européen pour analyser la base juridique des sanctions. Ses conclusions sont accablantes.

Le régime repose sur deux actes juridiques du Conseil de l’UE datés du 8 octobre 2024, visant des personnes accusées de «manipulation de l’information» pour le compte du gouvernement russe. Quarante-sept personnes ont été sanctionnées à ce titre, parmi lesquelles des journalistes allemands (Alina Lipp, Thomas Röper, Hussein Dogu) et Jacques Baud.

Selon le rapport d’experts, ce régime viole plusieurs droits fondamentaux de la Charte de l’UE :

La liberté d’expression (article 11) : le régime ne distingue pas clairement ce qui constitue de la désinformation de ce qui relève d’une opinion minoritaire, et ne démontre pas le lien avec des activités de déstabilisation russes. Sans ce double critère de clarté, l’atteinte à la liberté d’expression est disproportionnée.

Le droit à une bonne administration (article 41) : ni la décision du Conseil ni le règlement ne prévoient d’audition des personnes concernées avant leur inscription sur la liste. Aucun droit à la défense préalable n’a été respecté.

La liberté d’exercer une profession (articles 15 et 16) : le règlement interdit de verser un salaire à toute personne figurant sur la liste. Le ministère fédéral allemand de l’Économie a confirmé qu’un journal n’est pas autorisé à rémunérer un journaliste sanctionné. Il s’agit, selon le rapport, d’une violation de l’essence même de ces droits fondamentaux — et non d’une simple restriction.

Le rapport soulève également un problème de compatibilité avec le droit international. L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques impose trois conditions à toute restriction de la liberté d’expression : une base juridique suffisamment précise, un but légitime et la nécessité dans une société démocratique. Or des termes comme «manipulation de l’information» ou «ingérence» ne sont pas définis dans les textes, ce qui confère au Conseil un pouvoir discrétionnaire illimité — contraire au principe nullum crimen sine lege scripta et stricta («pas de crime sans loi écrite et stricte»).

Schindler note enfin une différence de nature avec les sanctions antiterroristes dont ce régime est issu historiquement : dans le cas du terrorisme, le gel d’avoirs a été conçu pour assécher son financement — priver un réseau de l’argent dont il a besoin pour agir. Appliqué à un analyste ou un journaliste, il perd toute logique préventive. On n’empêche pas quelqu’un d’écrire en gelant son compte bancaire. On le réduit simplement à la misère pour le faire taire. Dans le cas de la désinformation, l’outil est la parole — et c’est un droit fondamental d’une importance démocratique qualitativement différente. Le rapport cite à cet égard le Secrétaire général des Nations unies : la désinformation se combat par l’éducation aux médias et la résilience de la société, non par des mesures de censure.

La conclusion du rapport est sans appel : avec ce régime, l’UE franchit un Rubicon. Jusqu’à présent, les sanctions individuelles visaient les droits de propriété et la liberté de circulation. Désormais, elles s’attaquent à la liberté d’expression — un droit fondamental pour l’identité même de l’UE en tant que communauté de droit.

La Suisse absente

Claudio Zanetti pose la question qui s’impose : que fait la Suisse pour l’un de ses citoyens ?

Selon Valentin Landmann, lorsque des politiciens ou des journalistes suisses ont interrogé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur le cas Baud, la réponse a invariablement été : «Nous ne connaissons pas M. Baud». Un colonel de l’état-major général suisse, ayant travaillé pour les services de renseignement helvétiques et des organisations internationales, prétendument inconnu de son propre ministère des affaires étrangères. Il est apparu par la suite, note Landmann, qu’il s’agissait d’une excuse : Berne ne voulait en aucun cas contrarier l’UE.

Zanetti rappelle que la Constitution fédérale suisse définit la mission première de l’État en ces termes : «La Confédération protège la liberté et les droits du peuple et assure l’indépendance et la sécurité du pays». Dans le cas de Jacques Baud, ni l’une ni l’autre de ces missions n’a été remplie.

Il établit un parallèle révélateur avec l’affaire Max Göldi : en 2009, lorsque la Libye avait arrêté un cadre suisse d’ABB, le gouvernement fédéral avait fait mine d’être indigné et avait même mandaté un détachement de l’armée pour préparer des opérations d’exfiltration secrètes. Dans le cas de Baud, rien de tel n’a été envisagé. «Bruxelles est-elle peut-être plus dangereuse que Tripoli ?», demande Zanetti. Ou les gouvernements ont-ils simplement perdu tout sens de leur propre souveraineté face à l’UE ?

Conclusion

L’affaire Jacques Baud illustre une évolution préoccupante : le glissement d’un système de sanctions conçu pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé vers un instrument de contrôle de l’opinion. Les personnes sanctionnées n’ont commis aucune infraction pénale. Elles n’ont pas été entendues avant leur inscription sur la liste. Elles se voient privées de toute ressource financière et de toute possibilité d’exercer leur profession.

Comme le résume Valentin Landmann : «L’UE fait fi de la Convention européenne des droits de l’homme. Ici, la CEDH est tout simplement froissée et jetée à la poubelle».

Ce que cette affaire met en lumière, au-delà du cas individuel, c’est la question que pose le professeur Schindler : si la Cour de justice de l’Union européenne ne met pas un terme à cette tendance, la Cour constitutionnelle fédérale allemande sera-t-elle appelée à redéfinir sa relation avec le droit européen dans un éventuel arrêt «Solange III» ?

*

Transcription de l’émission

Michael R. Moser : Bonjour et bienvenue, chers auditeurs.

Je vous souhaite la bienvenue sur Kontrafunk, la voix de la raison depuis la Suisse, pour l’émission d’aujourd’hui intitulée «L’État de droit». Je m’appelle Michael Moser. Je suis ravi de vous compter parmi nous. Au sein de l’Union européenne, les opinions politiquement incorrectes sont sanctionnées. Comme le montre le cas de Jacques Baud, cela vaut même pour les points de vue minoritaires qui sont discutables sur le plan académique.

Dans l’émission d’aujourd’hui, nous examinerons un échec de l’exécutif en matière d’État de droit à plusieurs niveaux. Le professeur Michael Geistlinger de Salzbourg, l’avocat Dr Valentin Landmann de Zurich, le professeur Darius Schindler de Karlsruhe et mon collègue Claudio Zanetti, de Suisse, brossent un tableau global sombre qui nous donne matière à discussion.

George W. Bush, le 43e président des États-Unis, a fait sensation dans le monde entier en mai 2022 lorsqu’il a vivement critiqué la décision unilatérale de lancer une «invasion de l’Irak totalement injustifiée et brutale». Il faisait référence à l’Ukraine et a corrigé son lapsus révélateur. Jacques Baud a placé ce lapsus du 43e président américain – qui a exercé ses fonctions de 2001 à 2009 – au début de son livre Opération Z.

Les deux grandes guerres en Irak ont eu lieu sous les mandats de George H.W. Bush et George W. Bush. Si l’on compare l’intervention militaire américaine en Irak en 2003 et celle de la Russie en Ukraine, on constate plusieurs parallèles. Les deux interventions sont manifestement dépourvues de ce qu’on appelle un mandat de l’ONU, ce qui conduit l’opinion dominante à les considérer comme une violation de l’article 2, section 4, de la Charte des Nations unies – ce qu’on appelle l’interdiction du recours à la force. Les États-Unis et la Russie cherchent tous deux à justifier l’intervention militaire dans les guerres qu’ils ont déclenchées, en invoquant, entre autres, l’existence d’armes de destruction massive et de laboratoires biologiques. Du point de vue américain, l’intervention de 2003 en Irak était une guerre de prévention, une guerre préventive fondée sur une menace supposée. La guerre en Ukraine est considérée par l’opinion dominante comme une guerre d’agression visant l’annexion de territoires. La Russie elle-même parle d’une «opération militaire spéciale», ce qui est très largement perçu comme un euphémisme propagandiste et politique.

Jacques Baud est un ancien colonel de l’état-major général et un analyste stratégique qui a pris à plusieurs reprises des positions publiques divergeant de l’opinion dominante en matière de droit international. Non seulement dans son livre Opération Z, publié par Max Milo, Paris, en 2022, mais aussi dans son discours à Winterthur le 7 mai 2023, ainsi que lors de diverses autres interventions publiques — ce qui a finalement conduit à des sanctions de l’Union européenne en décembre 2025, en partie au motif qu’il servait de porte-parole à la propagande pro-russe.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’aborder ce sujet – et surtout de déterminer si les opinions de Jacques Baud sont juridiquement erronées au regard du droit international, s’il s’agit d’une opinion minoritaire ou simplement d’un point de vue minoritaire – avec Michael Geislinger, professeur émérite de droit international, de droit constitutionnel comparé et de droit d’Europe de l’Est à l’université de Salzbourg. Bienvenue à nouveau dans notre émission.

Michael Geislinger : Merci pour cette aimable invitation.

Michael R. Moser : En préparant notre conversation, votre nom m’est venu à l’esprit, car il n’y a pas beaucoup de spécialistes du droit international qui examinent de manière critique les différentes positions. Jetons peut-être un œil à ce discours de Jacques Baud, dans lequel il offre une perspective différente sur les causes du conflit, puisqu’il date de 2014 et qu’il soutient que la Fédération de Russie a été, en fait, presque contrainte d’intervenir en tant que puissance protectrice.

Jacques Baud (voix off) : On estime qu’il y a eu environ 10 000 morts parmi les civils au cours des huit années comprises entre 2014 et 2022, la majorité d’entre elles étant le fait du gouvernement ukrainien. Puis, en mars 2021, nous avons vu ce décret ou ordre de Zelensky concernant la reconquête de la Crimée et du Donbass, ainsi qu’une première intensification des bombardements contre la population du Donbass et, en février, une deuxième intensification de ces bombardements contre la population du Donbass. Ce sont ces facteurs qui ont poussé Vladimir Poutine à agir. Et pour le dire simplement, Poutine a appliqué un principe de l’ONU. Il s’agit du principe de la responsabilité de protéger. La responsabilité de protéger. C’est un principe de l’ONU depuis 2005, qui permet à un État — et, soit dit en passant, non seulement lui permet mais l’oblige même — à protéger un État et sa population. Ce principe repose sur trois piliers.

Le premier pilier est le gouvernement lui-même. Il devrait être responsable de la protection de son propre peuple. Nous avons vu que ce n’était pas le cas dans le Donbass, car Kiev a en fait tiré sur ses propres citoyens.

Le deuxième pilier est que les autres États doivent apporter un soutien politique à cet État. C’était le rôle de la France et de l’Allemagne. Et nous avons vu que ces deux États ne voulaient tout simplement pas respecter les accords de Minsk, c’est-à-dire la solution politique.

Et le troisième pilier est l’intervention d’un État voisin. Et c’est exactement ce qu’a fait la Russie. Et c’est là le principe de légitimité.

Michael R. Moser : Que penser de ce concept – connu sous le nom de «responsabilité de protéger» – que Jacques Baud invoque ici comme justification ?

Michael Geislinger : Eh bien, la responsabilité de protéger était une tentative de justifier des interventions relativement étendues impliquant une force militaire afin de protéger contre des violations fondamentales et graves des droits de l’homme. Cette initiative est née au Canada et a été largement utilisée par les États-Unis et les pays occidentaux, mais elle n’a pas été acceptée en droit international. La responsabilité de protéger n’est justifiée en droit international que s’il existe un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. À mon avis, cette approche ne peut servir les intérêts de la Fédération de Russie, et je ne suis pas d’accord avec M. Baud sur ce point.

Cependant, elle englobe la fonction de protection qui découle des droits des minorités — plus précisément, les dispositions relatives aux droits des minorités des Nations unies et du Conseil de l’Europe. Bien qu’il ne s’agisse pas directement de la «responsabilité de protéger», il s’agit d’une approche qui, d’un point de vue historique, peut être invoquée dans une certaine mesure en faveur de M. Baud, mais aussi en faveur de la Fédération de Russie, et qui devrait être invoquée du point de vue du droit international.

Michael R. Moser : Dans son discours à Winterthur, Jacques Baud cite également des chiffres de l’OCDE. Il affirme que les attaques d’artillerie contre la population majoritairement russophone du Donbass à l’époque avaient augmenté de manière spectaculaire. Les pourparlers dits de Minsk ont également eu lieu, à propos desquels, comme Baud cite Mme Merkel entre autres, il est apparu par la suite qu’un article paru dans Die Zeit aurait révélé que ces pourparlers n’étaient qu’un écran de fumée visant à gagner du temps pour armer davantage l’Ukraine sur le plan militaire. De telles considérations jouent-elles un rôle dans la qualification d’une mesure au regard du droit international ?

Michael Geislinger : Absolument. Et à cet égard, M. Baud a raison. Nous devons vraiment commencer par 2014 et ne pas attendre 2022.

En 2014, la révolution de Maïdan a eu lieu en Ukraine. Or, une révolution implique un amendement constitutionnel non prévu par la Constitution en vigueur. Cela impliquait déjà le groupe dit «trilatéral», qui avait négocié avec le président Ianoukovitch à l’époque et conclu un accord stipulant que la Constitution – qui avait auparavant été annulée par la Cour constitutionnelle – devait être rétablie, et qu’un gouvernement de réconciliation nationale devait être mis en place. Et Ianoukovitch a finalement signé cet accord avec les autres, bien que ces derniers – certains d’entre eux, toutefois, sous la menace de mort – aient finalement provoqué la fuite de Ianoukovitch hors d’Ukraine cette même nuit.

À partir de là, les choses ont évolué étape par étape, et le véritable point de départ pour évaluer la situation au regard du droit international réside dans la soi-disant déclaration d’opération antiterroriste, qui a été publiée à l’époque par le président par intérim Turchynov — une mesure qui manquait de fondement constitutionnel et qui était donc déjà ancrée dans des principes révolutionnaires. Et si l’on analyse cela d’un point de vue juridique, il s’agissait d’une tentative d’imposer cette constitution modifiée de manière révolutionnaire sur l’ensemble du territoire ukrainien.

Cette tentative impliquait le recours à la force militaire contre ceux qui s’opposaient à cette constitution. Et il ne s’agissait pas seulement de personnes dans l’est de l’Ukraine, mais de personnes réparties sur l’ensemble du territoire ukrainien, bien que principalement dans les régions dites russophones de l’Ukraine.

Et il ne faut pas oublier qu’à cette époque, sur une population totale de 50 millions d’habitants, environ 37 millions d’Ukrainiens parlaient l’ukrainien, tandis qu’environ 11 millions parlaient le russe ou s’identifiaient comme Russes. En d’autres termes, un nombre important d’habitants de l’ensemble de ce territoire — qui finit par faire sécession de l’Union soviétique sous le nom de République socialiste soviétique d’Ukraine.

Compte tenu des violences qui ont eu lieu pendant cette période comprise entre 2014 et 2022, il faut la qualifier de phase de conflit armé non international — en langage courant, une guerre civile. Et M. Baud n’était pas encore en mesure de le dire dans sa conférence de 2023. Mais nous savons aujourd’hui, d’après les statistiques du Comité international de la Croix-Rouge, que le nombre total de victimes durant cette phase s’élevait à environ 10 000, toutes des civils. Cela signifie des personnes qui ne participaient pas à des activités militaires, ni du côté de l’armée ukrainienne et des armées privées ukrainiennes qui se sont constituées par la suite, ni du côté des armées de la République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk – les deux qui avaient fait sécession. À cet égard, il faut dire que le déclencheur a été le recours à la force contre ces deux Républiques populaires, qui, en droit international, devraient être classées comme des régimes dits de facto. Le recours à la force contre ces deux régimes est un acte que le Conseil de sécurité des Nations unies aurait déjà dû condamner. Car il s’agissait bel et bien d’un recours à la force. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet, par exemple, dans le commentaire de Bruno Simmer sur la Charte des Nations unies. Cela aussi a été clairement qualifié, en droit international, de violation de l’interdiction du recours à la force.

Michael R. Moser : Ont-elles même pu faire sécession d’une manière valable au regard du droit international ? L’opinion dominante reste que ce territoire appartient à l’Ukraine.

Michael Geislinger : C’est donc bien sûr possible, et ce n’est en aucun cas le seul cas où des régimes dits de facto ont vu le jour. La seule différence réside dans la manière dont ils sont traités. Une situation très similaire s’est produite au Kosovo, et le Kosovo bénéficie d’un large soutien international — malgré une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui affirmait toujours la souveraineté de l’ex-Yougoslavie et de la Serbie actuelle, un point qu’il faut prendre en compte ici. Cela signifie que la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk ont été injustement privées de ce droit d’établir une république indépendante, sans tenir compte des précédents pertinents en droit international.

Ce qui a fait la différence, c’est qu’en raison des deux accords de Minsk, la partie russe a continué de croire, tout au long de la période comprise entre 2014 et cette déclaration d’indépendance – c’est-à-dire de 2014 à 2022 – elles ont déclaré leur indépendance en mai 2014 et adopté une constitution en septembre 2014 – que les accords de Minsk seraient mis en œuvre. Et les accords de Minsk auraient finalement conduit les deux Républiques populaires à conclure un accord avec l’Ukraine et à former un État unique.

Selon l’interprétation ukrainienne, un État décentralisé ; selon l’interprétation des deux Républiques populaires et de leurs représentants, un État davantage fédéral. Il s’agissait là d’interprétations divergentes concernant les accords de Minsk. Mais en tout état de cause, tant que les gens croyaient à la mise en œuvre des accords de Minsk, ils estimaient également que les Républiques populaires finiraient par retrouver une voie commune avec l’Ukraine.

Michael R. Moser : L’article 51 de la Charte des Nations unies est-il aussi farfelu que le suggère l’opinion dominante ?

Michael Geislinger : Ce n’est pas le cas. Mais je dois dire que la Russie a créé un précédent en matière d’intervention militaire pour protéger ses propres citoyens dans un autre pays. Je n’ai pas pu trouver d’exemple comparable dans l’histoire du droit international. Comme je l’ai déjà souligné, la situation de la population russophone en Ukraine était en fin de compte une question de droits des minorités.

Il existe des normes pertinentes au niveau des Nations unies, et il en existe au niveau du Conseil de l’Europe. Ces normes ne mentionnent en rien la possibilité de recourir à la force. Historiquement, il n’y a pratiquement qu’un seul exemple où les choses ont pris cette direction. Et cela concerne en fait l’Autriche et l’Italie. Dans les années 1960, si vous vous souvenez bien, alors qu’il y avait des attentats terroristes en Italie, dans le Tyrol du Sud, et que le soi-disant accord entre l’Autriche et l’Italie de 1946 n’avait toujours pas été mis en œuvre. À cette époque, il y a eu des attentats contre des poteaux électriques, des postes des carabiniers italiens et des clubs de tir, dans lesquels des sympathisants autrichiens – des citoyens autrichiens du Tyrol du Nord – étaient impliqués. Ces attaques ont conduit à un bras de fer entre l’Italie et l’Autriche, qui n’a finalement pas débouché sur un conflit militaire ouvert, mais a plutôt conduit l’Assemblée générale des Nations unies à reconnaître explicitement le statut de l’Autriche en tant que puissance protectrice et à appeler les deux États à résoudre leurs différends pacifiquement par la voie de la négociation, la Cour internationale de justice étant également chargée de superviser le processus, de sorte que ces négociations se sont finalement prolongées des années 1960 jusqu’à la veille de l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne. Une déclaration officielle sur le règlement du différend a ensuite été publiée en 1992.

Si l’on prend cet exemple, il est vrai qu’il faut concéder à la Russie que, si la population de l’autre partie est si brutalement maltraitée que 10 000 personnes ou plus y sont tuées, que des violations massives d’autres droits de l’homme ont lieu, que des biens sont détruits et qu’il y a eu d’innombrables blessés non inclus dans le bilan des morts, alors il faut conclure que nous sommes confrontés au moins au même précédent que celui qui existait dans les cas de l’Autriche et de l’Italie.

Et d’un point de vue mondial, ce qui s’est passé en Ukraine entre 2014 et 2022 est certainement comparable à la situation impliquant les Hutus et les Tutsis au Rwanda et au Burundi, ainsi qu’au traitement de la minorité rohingya au Myanmar — qui constituent tous des exemples extrêmes de violence à l’encontre des minorités dans l’histoire récente du droit international.

Jusqu’à présent, aucun État n’est jamais allé jusqu’à déclarer que le seuil de tolérance qu’il s’était fixé avait été définitivement franchi et qu’il allait donc intervenir militairement. Par conséquent, je ne pense pas que l’article 51 serait vraiment utile, mais il sera certainement nécessaire d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’une guerre d’agression, et il sera certainement nécessaire d’affirmer que de graves circonstances atténuantes peuvent être invoquées en faveur de la Russie ; ainsi, si ces affaires devaient un jour faire l’objet d’un contrôle juridictionnel — ce que j’exclue avec une certitude quasi totale —, alors des circonstances atténuantes compatibles avec l’interdiction du recours à la force devraient être invoquées ici. En conséquence, ce raisonnement me rapproche de la position de M. Baud, mais je ne souscrirais pas à son argumentation.

Michael R. Moser : Bien sûr, pour des raisons évidentes, je ne peux pas souscrire à l’argument selon lequel il ne s’agissait pas d’une guerre d’agression, mais c’est un point de vue qui mérite au moins d’être discuté au regard du droit international. En somme, professeur Geislinger, ce que je retiens de notre conversation, c’est que l’analyse de Jacques Baud au regard du droit international peut être considérée comme une opinion minoritaire, mais en aucun cas comme une opinion complètement erronée.

Michael Geislinger : Eh bien, vous avez raison sur ce point. Ce que je vous ai dit ici serait mis en pièces par mes collègues en Allemagne, mais j’ai mené des recherches approfondies en m’engageant à respecter les principes d’analyse et de recherche objectives — comme un spécialiste du droit international est tenu de le faire selon les normes applicables de notre profession.

Michael R. Moser : Tout d’abord, je tiens à vous remercier vivement pour la discussion d’aujourd’hui et pour vos réflexions. Merci beaucoup.

Michael Geislinger : Merci de m’avoir accordé votre temps.

*

Michael R. Moser : L’émission d’aujourd’hui est consacrée à Jacques Baud et, bien sûr, à la tension entre la liberté d’expression, l’imposition d’opinions et les sanctions de l’Union européenne. Je me trouve aujourd’hui au cabinet d’avocats du Dr Valentin Landmann à Zurich pour m’entretenir directement avec lui, car il fait partie de l’équipe juridique de Jacques Baud. Valentin, c’est un plaisir de vous revoir dans notre émission.

Dr Valentin Landmann : Je suis très heureux de vous retrouver parmi nous aujourd’hui. C’est exact, je suis l’un des avocats de M. Baud. Je dispose d’une procuration de M. Baud, je le représente dans les affaires générales et je le conseille de manière générale. D’autres avocats le conseillent actuellement sur la manière de procéder auprès des instances européennes, etc.

Michael R. Moser : Quelle est votre évaluation des sanctions de l’Union européenne en général, dans la mesure où elles concernent ce qu’on appelle les «délits d’opinion» ? Après tout, c’est la raison pour laquelle Jacques Baud fait l’objet de sanctions massives de la part de l’Union européenne depuis le 15 décembre 2025.

Dr Valentin Landmann : D’une manière générale, il est permis de dire tout ce qui n’est pas interdit par le droit pénal ou par une action civile. Ainsi, si ce que dit quelqu’un n’est pas interdit par le droit pénal, alors cette personne est autorisée à le dire. La question qui revient sans cesse aujourd’hui – savoir si quelqu’un a dit quelque chose de faux ou s’il s’agit de fausses informations – est en réalité totalement hors de propos d’un point de vue juridique et n’a aucune incidence sur les sanctions. À notre avis, une personne en Europe ne peut être sanctionnée que si elle tient des propos relevant du droit pénal. Ainsi, si elle dit, par exemple, que le Dr Moser de Kontrafunk est un idiot, cela constitue une infraction pénale. On pourrait d’ailleurs clairement démontrer que ce n’est pas le cas.

Michael R. Moser : Merci beaucoup, mais du point de vue de l’Union européenne, la question porte sur la lutte contre la soi-disant désinformation et la propagande russe. Bien sûr, cela entre en conflit avec la liberté d’expression de Jacques Baud, et d’autre part, naturellement, avec la liberté d’expression et d’information des citoyens. Pourquoi Jacques Baud est-il sanctionné ? Quelle est votre évaluation personnelle de cette situation en tant qu’avocat ?

Dr Valentin Landmann : Le plus gros problème de l’UE, à mon avis, est qu’elle inflige la sanction la plus sévère à quelqu’un qui n’a commis la moindre infraction au regard du droit pénal. Absolument rien, zéro.

Il a présenté ses recherches. On peut dire de n’importe quel résultat de recherche : «Nous ne sommes pas d’accord». C’est très bien, on peut le faire. Mais ce n’est pas du tout le problème. On ne prétend même pas qu’il dise quoi que ce soit de faux ; la question est simplement de savoir si Jacques Baud va à l’encontre du courant dominant de l’UE. Et s’il va à l’encontre du courant dominant de l’UE, alors la réponse consiste à lui imposer des sanctions. On lui retire alors toutes ses ressources financières. Il ne peut même pas s’acheter un sandwich avec son compte. Il ne peut rien retirer de son compte. Il ne peut pas toucher sa pension. Il ne peut absolument rien faire. Au début, son compte a même été complètement gelé. L’UE fait fi de la Convention européenne des droits de l’homme. Ici, la CEDH est tout simplement froissée et jetée à la poubelle.

Michael R. Moser : Or, Jacques Baud est un officier suisse distingué. Il a pris sa retraite avec le grade de colonel à l’état-major général. Alors, naturellement, l’observateur critique se demande : que fait la Suisse pour son citoyen, qui est désormais bloqué à l’étranger ? Vous dites qu’il ne peut même pas s’acheter un sandwich ; il ne peut même pas acheter un ticket de transport public. Il n’aurait pas pu quitter la Belgique du tout dans les circonstances actuelles.

Ne serait-il pas alors du devoir de la Suisse ou du DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) d’utiliser des moyens diplomatiques pour tenter de le ramener chez lui en Suisse ?

Dr Valentin Landmann : Nous avons également demandé à M. Baud s’il avait contacté directement le ministère des Affaires étrangères. Il semble – bien que nous n’en ayons aucune preuve – qu’il l’ait fait. Et la réponse a été : «Nous ne connaissons pas M. Baud». M. Baud est colonel à l’État-major général suisse. Et chaque fois qu’un politicien ou un journaliste se renseignait, on répondait : «Nous ne connaissons pas M. Baud». Il est apparu par la suite qu’il s’agissait d’une excuse bidon ; ils ne voulaient en aucun cas contrarier l’UE. Ils voulaient donc simplement s’incliner devant l’UE et éviter toute déclaration susceptible de contredire une action de l’UE. C’est un scandale.

C’est aussi le fait que la Suisse n’a pas levé le petit doigt pour M. Baud, surtout après une procédure qui a balayé tous les principes de la CEDH. Si seulement ils avaient fait l’effort de dire qu’il fallait donner à cet homme la possibilité de répondre – soit par l’intermédiaire d’un avocat, soit par lui-même – avant de se prononcer ? Rien. Le Département fédéral des affaires étrangères a fait l’autruche et a agi comme s’il ne connaissait pas Baud. Plus tard, il est apparu clairement que, bien sûr, ils connaissaient M. Baud. Et c’est un scientifique très respecté qui a également travaillé pour les services de renseignement suisses, pour diverses autorités suisses, ainsi que pour des organisations de l’UE et de l’ONU. Il est donc arrivé quelque chose d’effroyable à ce M. Baud. Mais cela arrive aussi régulièrement à toute personne sanctionnée par l’UE. Ce n’est pas une procédure judiciaire ; c’est une décision arbitraire. C’est une décision digne d’un roi ou quelque chose du genre. Mme von der Leyen décide, et hop.

Michael R. Moser : Du point de vue d’un avocat expérimenté, que devons-nous penser du fait qu’un professionnel des médias soit soumis à de telles mesures pour avoir exprimé une opinion prétendument fausse — ou une opinion impopulaire ?

Dr Valentin Landmann : Écoutez, ce qui arrive à M. Baud, c’est ce qui se passe quand on ne fonde plus ses actions sur ce qui constitue réellement une infraction pénale. Pas du tout. Autrement dit, personne n’accusera M. Baud d’avoir dit ou écrit quoi que ce soit qui constitue une infraction pénale ; il a simplement écrit ou dit quelque chose qui ne plaît pas à la Commission européenne. C’est tout. Et pour cela, il est puni d’une sanction qui équivaut à une condamnation à mort. Cela pourrait vous arriver aussi. Après tout, vous n’êtes pas quelqu’un qui ne dit que des choses conformes au courant dominant.

Oui, et attendez un peu — peut-être que ce sera dans le courrier demain. Je veux dire, vous ne recevriez pas vraiment de courrier ; ce serait dans le Journal officiel de l’UE. M. Moser a été sanctionné. Désormais, personne n’a le droit de lire ses écrits, personne n’a le droit d’imprimer ses documents, et personne n’a le droit de diffuser ce que dit M. Moser. Et personne n’a le droit de lui donner à manger non plus. C’est le Moyen Âge dans ce qu’il a de pire. Et c’est un scandale, surtout pour la Suisse, qui se présente comme une fervente défenseuse de la CEDH ; il est consternant que personne ici ne s’en soucie lorsqu’un citoyen suisse est pratiquement déclaré hors-la-loi et qu’on tente simplement de le réduire au silence.

C’est une tendance qui s’installe au sein de l’UE. Et maintenant, alors que la Suisse est confrontée à ce problème, si nous devions signer le traité d’adhésion et rendre toutes les réglementations de l’UE dans ces domaines applicables à notre pays à partir de maintenant, alors la Suisse devrait également appliquer ces sanctions sans aucun recours juridique. La Suisse ne fait tout simplement rien. Elle ne prend aucune mesure contre ces sanctions. Le Conseil fédéral a au moins déclaré : «Oui, oui, nous le savons. Et oui, nous souhaitons bonne chance à M. Baud». Mais c’est tout.

Michael R. Moser : Valentin, merci beaucoup pour ce témoignage de première main. Et nous poursuivrons cette conversation.

Dr Valentin Landmann : Merci beaucoup à vous aussi.

*

Michael R. Moser : L’Union européenne a mis en place un nouveau régime de sanctions et l’utilise activement. Quarante-sept personnes ont désormais été sanctionnées pour de prétendues activités de désinformation s’inscrivant dans le cadre de stratégies de déstabilisation russes. Nous en discutons en détail sur la base d’un rapport d’experts commandé par des membres du Parlement européen, qui est parvenu à une conclusion accablante. J’en discute avec le professeur Darius Schindler, un collègue de Karlsruhe. Darius, bienvenue à «Rechtsstaat» sur Kontrafunk.

Prof. Darius Schindler : Cher Michael, merci beaucoup pour cette invitation.

Michael R. Moser : Darius, de quoi traite ce rapport ? De quel type de sanctions parle-t-on exactement ? Quelle est la base juridique de ces sanctions ?

Prof. Darius Schindler : Oui, plus précisément, le rapport porte sur deux actes juridiques du Conseil de l’Union européenne datés du 8 octobre 2024. Ces deux actes juridiques visent les personnes physiques et morales accusées d’être impliquées dans la manipulation de l’information pour le compte ou au profit du gouvernement russe. Concrètement, les sanctions consistent en deux mesures : premièrement, une interdiction de voyager dans tous les États membres de l’UE, et deuxièmement, un gel complet des avoirs – ce que l’on appelle un «gel des avoirs» – et une interdiction de fournir des ressources économiques, connue sous le nom d’«interdiction de fourniture».

Et parmi les personnes visées par ces sanctions figurent des citoyens de l’UE, notamment, par exemple, des journalistes et des blogueurs allemands. Ce sont des noms familiers aux lecteurs de Kontrafunk : Alina Lipp, Thomas Röper, qui vit à Saint-Pétersbourg ; le journaliste berlinois Hussein Dogu, qui a déjà fait l’objet de discussions ici sur Rechtsstaat ; et le colonel suisse Jacques Baud.

Le problème réside dans le fait que les mesures de droit civil les plus sévères – à savoir le gel des avoirs, l’interdiction de fournir des fonds et l’interdiction d’exercer une profession – sont utilisées contre des individus qui, pour l’essentiel, ne font que diffuser des opinions et des informations. Et cela est, de manière tout à fait systématique, quelque chose de totalement différent de la lutte contre le terrorisme, où de telles sanctions trouvent leurs origines historiques.

Michael R. Moser : Vous touchez là au cœur du problème : il s’agit essentiellement d’une forme de saisie de biens combinée à de sévères restrictions non seulement à la liberté de circulation des personnes, mais aussi à la liberté d’exercer une activité économique.

Selon les deux professeurs, quels droits fondamentaux européens ces sanctions violent-elles ?

Prof. Darius Schindler : L’avis d’expert en énumère en fait plusieurs. Je voudrais ne mentionner que les plus importants.

Premièrement, une violation de la liberté d’expression et d’information. Celle-ci est consacrée par l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le régime de sanctions ne se limite pas aux cas évidents de désinformation, car deux restrictions cruciales font défaut. L’information en question doit clairement constituer de la désinformation, et elle doit également contribuer clairement aux activités de déstabilisation de la Russie. Et sans ce double critère de clarté, l’atteinte à la liberté d’expression est totalement disproportionnée.

Deuxièmement, il n’y a pas eu de droit à un procès équitable avant que les personnes ne soient inscrites sur la liste. L’avis d’expert note que ni la décision du Conseil ni le règlement ne prévoient une audition des personnes concernées avant leur inscription sur la liste des sanctions. Cela viole l’article 41, paragraphe 2, de la Charte, à savoir le droit à une bonne administration. Et cette erreur de procédure entraîne alors d’autres violations, à savoir du droit de propriété en vertu de l’article 17 et du droit à la vie privée et familiale en vertu de l’article 7 de la Charte.

Michael R. Moser : Il s’agit là de violations importantes, ou du moins de conflits, avec les droits fondamentaux européens . Le droit à un procès équitable est un principe fondamental de tout État constitutionnel. Que souligne l’avis d’expert en particulier ici ?

Prof. Darius Schindler : Le rapport examine en profondeur le droit à un procès équitable et identifie trois différences clés. Dans le cas du terrorisme, les fonds sont le moyen de commettre l’acte ; les armes coûtent de l’argent. Dans le cas de la désinformation, l’outil n’est pas l’arme, mais la parole. Et les ressources financières jouent ici un rôle nettement moindre. De plus, dans un rapport de 2023 sur la manipulation de l’information étrangère, le Service européen pour l’action extérieure lui-même a défini cela comme un modèle de comportement principalement non illégal — c’est-à-dire pas illégal.

De plus, dans le contexte du terrorisme, ce sont principalement les droits de propriété qui ont été affectés — plus précisément, le gel des avoirs et l’interdiction de fournir des fonds. Ici, cependant, la question porte en outre et avant tout sur la liberté d’expression, un droit fondamental d’une importance démocratique capitale.

Michael R. Moser : C’est logique, car il faut de l’argent pour financer le terrorisme. Si je possède des armes pouvant servir à commettre des crimes, elles peuvent être confisquées. Tout cela est logique. Mais imposer des sanctions à des personnes pour avoir exprimé leurs opinions – à des journalistes et des professionnels des médias – cela s’apparente vraiment à une interdiction d’exercer. Pouvez-vous développer un peu plus cet aspect de l’interdiction d’exercer ?

Prof. Darius Schindler : Oh oui, le rapport illustre d’ailleurs très clairement ce point, car le règlement – comme tout régime de sanctions – interdit de fournir des fonds et des ressources économiques aux personnes figurant sur la liste. Et cela inclut les salaires. Le ministère fédéral de l’Économie a confirmé, en réponse à une demande d’un journal allemand, qu’un journal n’est même pas autorisé à verser un salaire à un journaliste figurant sur la liste en tant que rédacteur en chef.

Et cela revient à une interdiction pure et simple d’exercer sa profession. L’avis d’expert estime qu’il s’agit là d’une violation de l’article 15 de la Charte – qui concerne la liberté de choisir sa profession – et de l’article 16, qui concerne la liberté d’exercer une activité économique. Dans les deux cas, l’avis conclut donc qu’il ne s’agit pas simplement d’une restriction, mais d’une violation de l’essence même de ces droits fondamentaux.

Michael R. Moser : Un tel régime de sanctions est-il seulement compatible avec le droit international ?

Prof. Darius Schindler : L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques joue en effet un rôle ici ; tous les États membres de l’Union européenne ont adhéré à ce pacte, et la Cour de justice de l’Union européenne y fait systématiquement référence dans sa jurisprudence. Ce pacte impose trois conditions à toute restriction de la liberté d’expression : une base juridique suffisamment précise, un but légitime et la nécessité dans une société démocratique. Et c’est précisément cette précision suffisante qui est une exigence que nous connaissons également en droit pénal. L’avis juridique conclut désormais que même la première exigence est contestable, car des termes tels que «manipulation de l’information» et «ingérence» ne sont pas définis, ce qui confère en fait au Conseil un pouvoir discrétionnaire illimité pour sanctionner des individus.

Et les organismes internationaux et régionaux de défense des droits de l’homme ont toujours souligné que des lois vagues restreignant la liberté d’expression sont incompatibles avec les normes internationales.

Michael R. Moser : Cela rappelle également l’ancien principe latin «nullum crimen sine lege scripta et stricta» — pas de crime sans une loi préexistante, écrite et précise. Qui peut agir contre ce régime de sanctions ? Les personnes concernées pourraient certainement intenter une action individuelle, mais au niveau législatif — nous sommes désormais au niveau de l’UE — qui peut agir à ce niveau ?

Prof. Darius Schindler : Ainsi, en premier lieu, les personnes sanctionnées dont les droits ont été violés peuvent agir contre cela. Nous avons vu cela se produire assez souvent par le passé. Dans ces cas-là, diverses sanctions imposées à différentes personnes ont également été annulées par la Cour de justice de l’Union européenne.

Au niveau européen, le Parlement européen – c’est-à-dire notre assemblée de délégués – pourrait contester cela. Cependant, cela n’est possible que dans une mesure limitée, car le contrôle juridictionnel par la CJUE est largement exclu lorsqu’il s’agit de décisions du Conseil – et la décision du Conseil relève de la politique étrangère et de sécurité commune. Cela signifie que le Parlement pourrait, tout au plus, invoquer une violation de l’article 40 du traité UE – c’est-à-dire un chevauchement inadmissible entre la compétence de la politique étrangère et de sécurité commune et d’autres compétences de l’Union. Mais l’avis juridique estime que les chances de succès à cet égard sont faibles.

La situation est toutefois différente en ce qui concerne le règlement, qui se fonde sur l’article 215. Dans ce cas, le Parlement européen peut en effet introduire un recours en annulation complet en vertu de l’article 263 et invoquer tous les motifs d’invalidité qui ont été présentés. Et l’avis juridique considère explicitement qu’un tel recours est recevable.

Michael R. Moser : Mais quel est donc le message central ou global de cet article rédigé par les deux professeurs ?

Prof. Darius Schindler : L’avis se termine par une déclaration que je considère comme extrêmement significative. Avec ces mesures, l’UE franchit un Rubicon. Et j’expliquerai pourquoi dans un instant. Jusqu’à présent, les sanctions individuelles visaient essentiellement les droits de propriété et la liberté de circulation. Or, désormais, des sanctions sont imposées à la liberté d’expression, un droit fondamental pour l’identité de l’UE en tant que communauté fondée sur le droit et les valeurs. Dans le même temps, la CJUE exerce un contrôle plutôt modéré dans les affaires impliquant la Russie. Et l’avis nous rappelle que, depuis le célèbre arrêt Kadi de 2008, le contrôle juridictionnel complet est considéré comme un contrepoids constitutionnel indispensable aux pouvoirs de sanction du Conseil. Dans ce contexte, l’avis cite le Secrétaire général des Nations unies : «La désinformation se combat efficacement en renforçant l’éducation aux médias et la résilience de la société, et non par des mesures de censure».

Et ce contrôle exercé par la Cour de justice de l’Union européenne est, pour moi, le Rubicon, car, soit dit en passant, je crois que le soleil tourne autour de la Terre. Et cela, mon cher Michael, tu dois me permettre d’y croire, car quand je me lève le matin et que je regarde par la fenêtre de la cuisine, je vois le soleil se lever à l’est et se coucher à l’ouest. Il est donc clair que le soleil tourne autour de la Terre. Et le point crucial aujourd’hui est que l’article 5 de la Loi fondamentale – au niveau allemand, puisque nous quittons l’UE – protège la liberté d’expression : les opinions, pas les faits, pas les vérités. C’est l’opinion qui est protégée. Et bien sûr, il est scientifiquement incorrect de ma part d’affirmer que le soleil tourne autour de la Terre, mais l’opinion est protégée. Et l’article 5 protège la liberté d’opinion, pas la liberté de vérité. Et il n’y a pas de censure. Car – et cela joue un rôle majeur ici – l’essence de la liberté d’opinion réside dans l’expression de points de vue dans le cadre d’un débat intellectuel. Et la valeur, l’exactitude ou la rationalité de l’opinion n’ont aucune importance. Peu importe également que l’opinion soit sans valeur, correcte, fausse ou fondée sur la raison.

Et c’est précisément là que – comme le souligne l’avis d’expert au niveau européen – cette évolution entre en conflit avec la Constitution allemande, car la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré dans l’»arrêt Solange II» (BVerfGE 73, 339 de 1986), la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré que tant que la Communauté européenne — à l’époque encore la CE — et la jurisprudence de la Cour de justice garantissent une protection qui est essentiellement équivalente à la protection des droits fondamentaux en Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale n’exercera plus sa compétence. Elle s’effacera. Et dans une décision de 2000, la Cour constitutionnelle fédérale, par l’intermédiaire de sa deuxième chambre («Organisation du marché de la banane», 2e chambre, BVerfGE 102, 147) — qui, assez curieusement, concernait l’organisation du marché de la banane —, a déclaré qu’un recours constitutionnel n’est recevable que s’il est démontré que les développements européens sont tombés en deçà du niveau requis en matière de droits fondamentaux.

Michael R. Moser : Et la question se pose naturellement de savoir si nous en sommes arrivés là . Cela m’amène à ma dernière question : la Commission européenne considère-t-elle réellement que les citoyens de l’UE ont «besoin de protection» à cet égard ? Permettez-moi un peu d’ironie, car non seulement nous avons une loi sur les services numériques , mais nous avons désormais aussi des sanctions pour l’expression d’opinions, si bien qu’il faut vraiment se poser la question : avons-nous peut-être besoin d’une «décision Solange III» ?

Prof. Darius Schindler : Nous avons donc atteint un tournant. Ma famille est originaire de Silésie ; mes parents sont arrivés de Pologne en 1970. J’ai grandi ici dans une culture du constitutionnalisme. Au cours de nos études, nous avons étudié ces droits fondamentaux. Si la Cour de justice de l’Union européenne ne met pas un terme à cette tendance — les sanctions pour avoir exprimé des opinions —, la Cour constitutionnelle fédérale sera appelée à redéfinir sa relation avec le droit européen dans «Solange III».

Michael R. Moser : Avec cette impressionnante conclusion, il reste l’espoir que ces paroles puissent également être entendues dans le Schlossbezirk, qui n’est pas si loin. Darius, merci beaucoup pour vos réflexions d’aujourd’hui.

Prof. Darius Schindler : Merci.

*

Michael R. Moser : Écoutez maintenant le commentaire de Claudio Zanetti.

Claudio Zanetti : Les sanctions de l’UE à l’encontre du citoyen suisse et analyste militaire de renom Jacques Baud, associées à la passivité du Conseil fédéral suisse dans cette affaire, nous invitent à réfléchir à certaines questions fondamentales concernant le sens et la finalité des États. Pourquoi un certain groupe de personnes vivant sur un territoire spécifique se rassemble-t-il et s’organise-t-il en établissant des règles ?

Après tout, un État doit être plus qu’une simple adresse à laquelle nous envoyons nos impôts. Et nous n’avons pas besoin qu’il nous dicte, dans les moindres détails, comment nous devons vivre. Un État doit protéger les intérêts individuels. C’est là – et pas nécessairement dans l’opinion majoritaire – que réside le bien commun. C’est précisément pour cette raison que la Constitution fédérale suisse, dans sa «clause de but», définit le devoir premier de l’État comme suit : «La Confédération protège la liberté et les droits du peuple et assure l’indépendance et la sécurité du pays». Dans le cas de Jacques Baud, le gouvernement fédéral suisse n’a ni protégé les droits et libertés de ce citoyen respectueux des lois, ni assuré l’indépendance et la sécurité du pays.

Tout cela semble devenir une simple note de bas de page dès que l’UE entre en scène. Oui, même la devise de la Suisse perd alors tout son sens. Sous la coupole du Palais fédéral, qui relie la salle entre les deux chambres du Parlement suisse – le Conseil national et le Conseil des États –, la devise «Un pour tous, tous pour un» est inscrite en grosses lettres. Plus précisément, on peut y lire «Unus pro omnibus, omnes pro uno». Le latin a été choisi pour que tout le monde soit sûr de comprendre.

Dès les années 1830, cette phrase était devenue la devise officieuse de la Confédération suisse. Bien avant donc les Mousquetaires d’Alexandre Dumas. Cette devise historique résumait la politique d’alliance fédérale, telle qu’énoncée dans de nombreuses chartes fédérales, et a abouti à la fondation de l’État fédéral en 1848. «Un pour tous, tous pour un» se voulait donc bien plus qu’un simple slogan publicitaire.

La Convention constitutionnelle de Herrenchiemsee partageait également cette conception de l’État, ouvrant le projet de Loi fondamentale par la phrase : «L’État existe pour le peuple, et non le peuple pour l’État». Dans la version finale de la Loi fondamentale, cela est devenu : «La dignité humaine est inviolable ; la respecter et la protéger est le devoir de toute autorité publique». Ces deux formulations expriment clairement que l’État doit servir le peuple et que celui-ci dispose d’un droit de légitime défense si l’État venait à devenir tyrannique.

Dans le cas de Jacques Baud, l’appareil d’État a outrepassé ses limites. Au lieu d’utiliser le monopole de la force qui lui est conféré pour défendre le droit d’un citoyen à exprimer librement son opinion – en particulier ses critiques à l’égard du système et de ses représentants – sans craindre de représailles de la part de l’État, Baud a été soumis à des mesures qui rendent pour l’essentiel impossible toute vie digne pour lui.

Aucun procès devant un tribunal indépendant n’a précédé cela. Le droit à un procès équitable, garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, n’a pas non plus été accordé. Les pouvoirs en place à Bruxelles ont estimé que cela suffisait désormais. Tout comme à l’époque du Roi Soleil.

La soi-disant communauté de valeurs se permet de punir un citoyen d’un pays tiers neutre pour ses appréciations professionnelles. Il s’agit là d’un acte d’intimidation manifeste visant à réduire au silence un esprit critique et indépendant. Quiconque s’écarte du discours dicté par la politique n’est plus réfuté par des arguments, mais est directement détruit sur le plan économique et en termes de réputation.

La prochaine étape sera les peines de prison.

Et que feront les dirigeants lorsqu’ils se rendront compte que même cela n’a pas entraîné le revirement de l’opinion publique qu’ils espéraient ? Lorsque la Libye a enlevé le 18 septembre 2009 Max Göldi, cadre suisse d’ABB, et Rachid Hamdani, 68 ans, double national originaire de la région du Wattland, et les a traduits en justice lors d’un procès-spectacle, le gouvernement suisse à Berne a encore feint l’indignation. Le détachement de reconnaissance de l’armée n° 10, créé spécialement pour secourir et libérer des personnes à l’étranger, a été chargé de préparer des opérations top secrètes de sauvetage et d’exfiltration. Celles-ci ont finalement échoué à cause de fuites. Pourquoi rien de similaire n’a-t-il même été envisagé dans le cas de Jacques Baud ?

Pourquoi Berne s’est-elle d’abord déclarée non responsable avant de se contenter d’une démarche extrêmement timide ? Bruxelles est-elle peut-être plus dangereuse que Tripoli ? Ou les gouvernements ont-ils tout simplement perdu tout respect d’eux-mêmes face à l’UE ? Quoi qu’il en soit, les citoyens européens n’ont rien de bon à attendre de cette UE.

source : Forum Geopolitica