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Rapport "Marini"
Le sénateur Marini a mené une enquête sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire aux détenteurs de la carte du combattant, ou d'une pension d'invalidité, agés de plus de 75 ans...Les anciens combattants de la guerre d'Algérie sont directement concerné, mais à terme, les militaires agés de 75 ans, titulaires d'une pension d'invalidité devraient être concernés, viendront ensuite les militaires ayant participé à des OPEX....etc...!
Cette "niche fiscale" pourrait être revue et corrigée...!
Pour l'instant ce rapport n'a pas été pris en compte dans l'élaboration de la loi de finance 2015.....!
Rapport Marini RMC.pdf
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